Acte - 7767

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Acte - 7767 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7767)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Département du Jura

Communauté

d'Agglomération

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

du Gonseil Gommunautaire

E#tA l-ons Aggl Délibération Séance du 5 février 2026

Rapporteur

OBJET:

Délibération n"DGC-2026-008

M. Pierre GROSSET

Validation de la charte des achats responsables 'I PJ

Président : Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Monsieur Jean-Yves LANNEAU et Madame Nelly FATON

Membres

BORCARD Claude - GROSSET Pierre - POULET Pierre - JANIER Claude - GUY Hervé - BAILLY Jean-Yves - CORDELLIER Jérôme - JAILLET Antoine - MOREAU Serge TARTAVEZ Patrick - ECOIFFIER Jean-Marie - BARTHE Guillaume - PATTINGRE Alain - FOURNOT Philippe - LANNEAU Jean-Yves - TISSERAND Sylvie - MARANO Paulette - CAUZO Louis - BAILLY Thierry - LOUVAT Christine - RAVIER Jean-Yves - PERRIN Anne - GOUGEON Emilie - FATON Nelly - MAILLARD Marie-Pierre - BARTHELET Thomas - PARAISO Nicole - GUILLERMOZ Jacques - FILOTTI Anne - BOTTAGISI Jeanne - RAMEAU Jean-Philippe - OLBINSKI Sophie - GRICOURT Philippe - CHAMBARET Agnès - HUELIN Jean-Philippe - FISCHER Michel - PAILLARD Véronique - CHANET MOCELLIN Patricia - BUCHAILLAT Jean-Paul - JAILLET Gérard - NEILZ Patrick - BARBARIN André - TROSSAT Céline - MONNET Maurice - MATHEZ Sylvie - PERRIER André - BERNARD Christine - JUNIER Michel - LUCIUS Marie-France - CHALUMEAUX Dominique - PYON Monique - THOMAS Jean-Paul - CHARDON Alexandre

Me m b res absenfs excusés

GALLET Maurice donne procuration à CHANET MOCELLIN Patricia - CHA NGARNIER Claude donne procuration à PERRIN Anne - ALARY Sylvain donne procuration à JAILLET Antoine - BOIS Christophe donne procuration à GRICOURT Philippe - MINAUD Emily donne procuration à OLBINSKI Sophie - LAGARDE Sylvie - BILLOT Dominique - GAFFIOT Thierry - BOURGEOIS Willy - ROUPLY Aurélie - ISSANCHOU Stéphane représenté par CHARDON Alexandre

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de conseillers présents à la délibération : 53

Convoqué le : 30 janvier 2Q26

Affiché le . 12février 2026

Délibération n' DCC-2026-008 : Validation de la charte des achats responsables - 1 PJ F C I A - Séance drt 5février 2O26 (Paoe'l\La Loi relative à l'Économie Sociale et Solidaire de 2014. le Plan Services publics Écoresponsables de 2018, la Loi Anti-Gaspillage et Économie Circulaire de2020 et le plan National pour des Achats Durables 2022-2025 encouragent voire obligent les collectivités à intégrer des considérations environnementales et sociales dans leurs marchés publics.

Dans cette ligne, le Contrat d'objectif territorial (COT) 2022-2026, via la mise en æuvre de l'axe 3.2 < Réaliser des achats responsables >> du Référentiel Économie circulaire du COT, incite les collectivités à définir une politique d'achats responsables et à intégrer des dispositions relatives à l'économie circulaire dans cette dernière.

Constatant que la réflexion sur le développement de l'achat public responsable pouvait être mutualisée à l'échelle du Pays Lédonien, les quatre EPCI membres ont travaillé en 2025 de manière collective sur un projet de charte des achats responsables.

La charte ainsi produite inscrit l'objectif d'introduire, dans les marchés publics, des considérations sur les trois axes du développement durable : environnemental, social et économique. Elle formalise une première étape clé dans le développement d'une commande publique plus durable, véritable levier d'accélération de la transition écologique et sociale du territoire, visée par la stratégie du PCAET d'ECLA.

Cette charte donnera ensuite lieu à une déclinaison propre à chaque EPCI, en fonction des problématiques et des achats spécifiques de chacun. Sa mise en æuvre reposera sur I'appropriation des enjeux et de la démarche par les élus et les services des collectivités, la sensibilisation et la formation des agents, enfin le suivi et l'évaluation de son application concrète.

Le Bureau Exécutif Élargi du 26 janvier 2026 a émis un avis favorabre.

Le CONSEIL GOMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,

- APPROUVE la charte des achats responsables annexée à la présente délibération,

- CHARGE Monsieur le vice-Président en charge de la Transition écologique et énergétique, de la Mobilité douce, de la Santé, de I'Habitat et des Circuits courts de suivre ce dossier,

- AUTORISE Monsieur le Président à engager les démarches et signer tout acte relatif à cette décision, ainsi que tout avenant après avis du bureau.

Pour extrait conforme,

Le Président,

Glaude BORCARD

Délibération n' DCC-2026-008 : validation de la charte des achats responsables - 1 pJ F C I A - Séance du 5 février ?O26 Paoe 2\