Acte - 7413

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Acte - 7413 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7413)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Département du Jura

Communauté

d'Agglomération

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBER/ITIONS

du Conseil Communautaire

E{fltA Délibération l-ans Aggl Séance du 3 avril 2025

Délibération n'DGC-2025-035

Rapporteur: M. Claude BORCARD

Désignation d'un nouveau représentant titulaire et d'un nouveau

OBJET : représentant suppléant à la Commission d'Appels d'Offres et à la Commission de DSP

Président : Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Madame Christine LOUVAT et Monsieur Thierry GAFFIOT

Memhres

BORCARD Claude - GROSSET Pierre - POULET Pierre - JANIER Claude - GUY Hervé - BAILLY Jean-Yves - JAILLET Antoine - LAGARDE Sylvie - MOREAU Serge - TARTAVEZ Patrick - ECOIFFIER Jean-Marie - GALLET Maurice - BILLOT Dominique - PATTINGRE Alain - FOURNOT Philippe - LANNEAU Jean-Yves - TISSERAND Sylvie - MARANO Paulette - CAUZO Louis - BAILLY Thierry - LOUVAT Christine - RAVIER Jean-Yves - PERRIN Anne - GAFFIOT Thierry - BOURGEOIS Willy - FATON Nelly - MAILLARD Marie- Pierre - BARTHELET Thomas - PARAISO Nicole - GUILLERMOZ Jacques - FILOTTI Anne - BOTTAGISI Jeanne - RAMEAU Jean-Philippe - OLBINSKI Sophie - GRICOURT Philippe - MTNAUD Emily - CHAMBARET Agnès - FISCHER Michel - PAILLARD Véronique - CHANET MOCELLIN Patricia - BUCHAILLAT Jean-Paul - JAILLET Gérard - NEILZ Patrick - BARBARIN André - MATHEZ Sylvie - PERRIER André - BERNARD Christine - JUNIER Michel - THOMAS Jean-Paul - CHARDON Alexandre - MARTINOD Fabrice - PONARD Christian

M em b res absents excusés

CORDELLIER Jérôme donne procuration à GUY H

procuration à MARANO Paulette - CHANGARNIER C

Anne - GOUGEON Emilie donne procuration à RAVIER

ervé - BARTHE Guillaume donne

laude donne procuration à FILOTTI

Jean-Yves - ROUPLY Aurélie donne

procuration à FATON Nelly - ALARY Sylvain donne procuration à JAILLET Antoine - HUELIN Jean-Philippe donne procuration à CHAMBARET Agnès - MONNET Maurice donne procuration à JANIER Claude - CHALUMEAUX Dominique donne procuration à GALLET Maurice - BOIS Christophe - TROSSAT Céline - ISSANCHOU Stéphane représenté par CHARDON Alexandre - LUCIUS Marie-France représentée par MARTINOD Fabrice - PYON Monique représentée par PONARD Christian

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de conseillers présents à la délibération : 52

Convoqué le : 28 mars 2025

Affiché le : I avril 2025

Délibération n' DCC-2025-035 : Désignation d'un nouveau représentant titulaire et d'un nouveau représentant suppléant à la Commission d'Appels d'Offres et à la Commission de DSP F C I A - Séance drr 3avril 2O25 (Paoe'l\Le Conseil Communautaire du 16 juillet 202Q a procédé à l'élection des membres de la com- mission d'appel d'offres et de la commission de délégation de service public.

Le Président d'ECLA a émis le souhait de déléguer la présidence de cette commission à un des membres déjà élu au sein de celle-ci.

Les articles L1411-5 etL1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient les modalités de la composition de la commission d'appel d'offres et de la commission de délé- gation de service public des établissements publics comme suit :

- M. le Président de la communauté d'agglomération, Président de droit, ou son représentant,

- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le Conseil Communautaire en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Compte tenu du changement de municipalité à Perrigny, il convient de remplacer M. VINCENT Philippe en tant que membre titulaire et président de la Commission et de rempla- cer Mme MAUGAIN Christiane en tant que suppléante.

Le GONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à la majorité avec 60 voix pour et 1 abstention (PERRIER André),

- DÉSIGNE M. PERRIER André pour siéger en tant que titulaire à la commission d'appel d'offres et à la commission de délégation de service public,

- DÉSIGNE M. GUILLERMOZ Jacques pour siéger en tant que suppléant à la commission d'appel d'offres et à la commission de délégation de service public.

- PRÉCISE que M. JANIER Claude sera appelé à représenter M. le Président d'ECLA.

Pour extrait conforme,

Le Président,

t

Claude BORCARD

Délibération n" DCC-2025-035 : Désignation d'un nouveau représentant titulaire et d'un nouveau représentant suppléant à la Commission d'Appels d'Offres et à la Commission de DSP F C I A - Séance drr 3 avril 2O25 (Paoe 2\