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Acte - DCC 2025 016 02 Annexe DCC 2025 016PJ1 Acquisiti
Acte - DCC 2025 047 01 Annexe DCC 2025 047 PJ
Acte - DCC 2025 067 01 Annexe DCC 2025 067PJ RPQS Eau 2
Acte - DCC 2026 008 01 Annexe DCC 2026 008PJ Validation charte des achats responsables
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 03h44 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Acte - DCC 2026 008 01 Annexe DCC 2026 008PJ Validation charte des achats responsables)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
on 1
B— | SA À
—— Lons Agglo ——
Lée
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(039-200071 116-20260205-DCC-2026-008-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 10/02/2026]
ADEME —— Bresse] TERRE Le vs
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[ Seille : COMMUNAL uTÉ à TRANSITION ÉCOLOGIQUE PORTE DU JURA — Lons Agglo —
Espace Communautaire Lons Agglomération
Charte des achats
responsables
Janvier 2026
Les quatre collectivités à l’initiative de cette charte des achats responsables sont : • la communauté de communes Bresse Haute Seille,
• Terre d’Émeraude Communauté
• la Communauté de communes Porte du Jura,
• Espace Communautaire Lons Agglomération. PRÉAMBULE
Le travail de charte pour l’achat public responsable, initié par les quatre EPCI du Pays Lédonien en 2025, s'inscrit dans le cadre du Contrat d'Objectif Territorial (COT) 2022-2026 porté par chaque EPCI.
En effet, l'axe 3.2 « Réaliser des achats responsables » du Référentiel Économie circulaire du COT consiste à la définition d'une politique d'achats responsables et à l'intégration de dispositions relatives à l’économie circulaire dans cette dernière.
Constatant que ce travail pouvait être mutualisé à l'échelle du Pays Lédonien, les quatre EPCI ont exprimé la volonté de mener un travail collectif sur les achats responsables, qui donnera ensuite lieu à une déclinaison propre à chaque EPCI, en fonction des problématiques et des achats spécifiques de chacun. Ce travail mutualisé a permis à chaque EPCI de bénéficier des expériences menées par les autres collectivités du Pays Lédonien et d’échanger sur différents sujets.
➔ Une première réunion a eu lieu le 13/06/2025, regroupant des élus et des agents des EPCI du Pays Lédonien en charge des marchés publics, de l’environnement, de la transition écologique et du développement économique. Cet échange a permis de définir les types de marchés propices à la mise en place d'achats responsables via des clauses et critères spécifiques, d'échanger sur l'expérience de chaque EPCI en matière d'achat public responsable et d'appréhender les attentes de chacun. La rédaction de la présente charte s'est également décidée lors de cette réunion.
➔ La deuxième réunion du 04/09/2025 a permis de définir l’articulation de la présente charte, les objectifs communs et les annexes à associer.
➔ Une troisième réunion, organisée le 04/11/2025, a permis de finaliser la trame commune de la charte des achats responsables, et de bénéficier des apports d’information d’intervenants experts de l’ARNia, groupement régional d'achat de la Région Bourgogne Franche-Comté, ainsi que d’Archipel, facilitateur de rédaction des clauses sociales.
Ce document n'est pas figé et a vocation à être actualisé
en fonction des évolutions réglementaires
et des priorités politiques de la collectivité. LES ENGAGEMENTS
Les quatre collectivités reconnaissent dans la démarche :
✔ le rôle important joué par les collectivités territoriales
en matière d'achats publics
et leur nécessité d'être exemplaires ;
✔ le levier constitué par les achats responsables
pour accélérer et consolider la transition
des territoires ;
✔ l'importance de devancer les obligations
réglementaires ;
✔ leur volonté commune de mutualiser leurs réflexions,
de rédiger ensemble une charte des achats responsables
qui sera ensuite déclinée par chaque collectivité
selon ses besoins et problématiques spécifiques.
C’est pourquoi elles s’engagent à :
✔ intégrer des considérations sociales et
environnementales dans leurs marchés publics
dès que possible ;
✔ sensibiliser et former les agents à l’achat responsable ;
✔ favoriser la participation des acteurs économiques
locaux à la commande publique ;
✔ mesurer chaque année les progrès accomplis
à l’échelle du Pays Lédonien. DÉFINITIONS
Les achats responsables sont définis comme suit :
D’après l’Association Française de NORmalisation (AFNOR) :
« Achats de biens ou de services auprès d’un fournisseur ou d’un prestataire sélectionné pour minimiser les impacts environnementaux et sociétaux. »
D’après le Référentiel Économie Circulaire du Contrat d'Objectifs Territorial (COT) :
« Les achats responsables consistent à acheter en tenant compte,
à chaque étape du cycle de vie d'un produit ou d'une prestation,
des impacts économiques (producteurs locaux, ...),
environnementaux (produits et services labellisés Ecolabel européen ou autre label recommandé par l'ADEME, transport, émissions polluantes, consommation de ressources,…)
et sociaux (respect des conditions de travail, égalité des sexes, accès à l'emploi pour les handicapés, ESS,…) qui sont générés. » CADRE RÉGLEMENTAIRE
Loi relative à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) / 2014
➔ Obligation d’adopter et de publier un Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) pour les acheteurs publics. Depuis 2023, seules les collectivités ayant un volume d’achat d’au moins 50 millions d’euros doivent l’élaborer.
Plan Services Publics Écoresponsables (SPE) / 2018
➔ Prévoit la mise en place de politiques d'achats écologiques pour encourager l'utilisation de produits et de services respectueux de l'environnement (ex : produits de nettoyage écologiques, promotion de l'agriculture biologique, achat de produits issus du commerce équitable).
Loi Anti-Gaspillage et Économie Circulaire (AGEC) / 2020
➔ Les acheteurs publics doivent inclure des biens issus du réemploi et de la réutilisation ou du recyclage dans leurs achats, dans des proportions comprises entre 20% et 40% selon le type de produit.
Plan National pour des Achats Durables (PNAD) / 2022-2025
➔ Feuille de route nationale portant des objectifs à atteindre en matière d’achats responsables pour la commande publique, juridiquement non contraignants. Objectifs :
✔ D’ici 2025 : 100% des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année devront comprendre au moins une considération* environnementale, c’est- à-dire la prise en compte de la dimension environnementale dans l’acte d’achat (ex : caractère réutilisable/recyclé/reconditionné/recyclable des produits, économies d’énergie, prévention de la production des déchets et la valorisation des déchets…) ;
✔ D’ici 2025 : 30% des contrats de la commande publiques notifiés au cours de l’année devront comprendre au moins une considération* sociale, c’est-à-dire la prise en compte de la dimension sociale dans l’acte d’achat (ex : insertion des publics éloignés de l’emploi et de personnes en situation de handicap, lutte contre les discriminations, respect des exigences éthiques ou équitables, performance dans la protection ou la formation des salariés, en lien avec la prestation commandée...).
*Le terme « considération » signifie que le marché présente une dimension environnementale ou sociale à travers ses caractéristiques ou exigences (conditions d’exécution, spécifications techniques du cahier des charges) et/ou dans les critères de jugement des offres.
Au vu de leur volume d’achat, les quatre EPCI du Pays Lédonien
ne sont pas concernés par l’obligation de publier un SPASER.
Ils souhaitent cependant s’engager dès aujourd’hui
dans une dynamique de promotion du développement durable
en adoptant cette charte des achats responsables. OBJECTIFS
Cette charte des achats responsables cible les trois axes du développement durable :
ENVIRONNEMENTAL - SOCIAL - ÉCONOMIQUE
Axe environnemental
✔ Prendre en compte et minimiser l’impact des achats :
• Sur les émissions de gaz à effet de serre (GES)
• Sur la consommation des ressources (énergie, eau...)
• Sur la biodiversité (dérangement, dégradation, destruction...)
• Sur les risques sanitaires et environnementaux (pollution et qualité de l’air, espèces à enjeux pour la santé humaine (EESH), îlots de chaleur, inondation...)
✔ Privilégier le recours aux filières durables de proximité
✔ Favoriser l'économie circulaire (éco-conception, réemploi, réparation, recyclage…)
✔ Intégrer la gestion des déchets dans les marchés de travaux
Axe social
✔ Créer une base de données « fournisseurs de l’insertion » par secteur d’activité
✔ Favoriser l’insertion des publics éloignés de l'emploi ou en situation de handicap (marchés réservés, clauses d’insertion, critères de performance sociale, achat de prestations d’insertion…)
Axe économique
✔ Développer le sourcing pour informer en amont les entreprises locales des marchés à venir
✔ Interroger les candidats ayant retiré le dossier de consultation mais n’ayant pas déposé d’offre afin de faire évoluer les modalités de consultation
✔ Faciliter la réponse aux appels d'offres des entreprises locales, même de petite taille
✔ Favoriser l’innovation et encourager les variantes*
*Afin d’éviter que les acheteurs interdisent systématiquement le recours aux variantes, ce qui empêche les candidats de répondre avec des procédés alternatifs, parfois plus performants ou innovants, au CCTP. MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DE LA CHARTE
Utilisation de la charte
➔ La présente charte sera diffusée au sein des directions et services des intercommunalités. Des temps de formation de l’ensemble des agents aux achats responsables devront être envisagés pour leur permettre de s'approprier ce sujet.
➔ Un préambule sur la charte sera inséré dans les documents de la consultation de chaque marché public.
➔ Lors de la rédaction et de l’intégration des clauses et critères dans les cahiers des charges des marchés publics, il faudra s'assurer que cela n'aboutisse pas à une baisse du nombre d'entreprises candidates, et notamment de petites entreprises.
➔ La bonne mise en œuvre des clauses et des critères sera à la charge des services compétents ou du maître d’œuvre le cas échéant.
Indicateurs de suivi de la charte
Afin d’assurer un suivi de la mise en œuvre des achats responsables, des indicateurs devront être définis et renseignés pour assurer le reporting au comité de pilotage.
Ci-dessous, une liste non exhaustive d’indicateurs permettant de s’assurer du suivi de la mise en œuvre de la présente charte :
Ratio du nombre des marchés « achat responsable » sur le nombre total de marchés
Ratio du montant des marchés « achat responsable » sur le montant total des marchés
Proportion d’entreprises locales répondant aux marchés « achat responsable »
Pourcentage d’achats pour lesquels un critère environnemental et/ou social est exigé
Etc. GOUVERNANCE
La mise en œuvre de la présente charte a vocation à être suivie et accompagnée par un comité de pilotage qui se réunira idéalement une fois par an, dans le but de réaliser un bilan des achats responsables de l’année écoulée par chaque collectivité, mais aussi de réévaluer les objectifs et indicateurs en fonction du contexte ou des problématiques de l’année.
La définition de la composition du comité de pilotage est à la charge de la Présidence de chaque collectivité, l’objectif étant qu’il puisse être transversal entre les différents services concernés et qu’une expertise interne puisse être apportée sur la présente charte.
Le comité de pilotage pourrait, à titre d’exemple, être composé des personnes suivantes : • plusieurs élus référents (vice-Présidents en charge de la commande publique, de l’environnement, du développement économique…) ;
• un agent du service Achats et commande publique ;
• un agent du service Environnement ;
• un agent du service Développement économique ;
• etc.
Dans l’idéal, au minimum un binôme, composé d’un élu référent et d’un technicien de chaque collectivité, devra être présent au comité de pilotage.
À Lons-le-Saunier,
Le / /2026
Pour Espace Communautaire Lons Agglomération,
Le Président,
Claude BORCARD Marchés de travaux : Clause Critère e Date de N° de marché notification Objet et lots Montants Env. | Soc. | Env. | Soc.
20241601 23/01/2025 Rénovation énergétique GES COSEC - Lot 1 : 3361500€HT| X x Désamiantage
20241602 | 23/01/2025 [Rénovation énergétique GES COSEC - Lot 2 : 147 000,00 € HT! X x Gros-œuvre-VRD nus Rénovation énergétique GES COSEC - Lot 3 : > 20241603 04/04/2025 CHARPENTE BOIS 23935200€HT| X x
20241604 07/04/2025 Rénovation énergétique GES COSEC - Lot 4 : 1023 80196€ HT X x Façades couverture polycarbonate
20241605 | 07/04/2025 [Rénovation énergétique GES COSEC - Lots : 192 000,00 € HT] X x Étanchéité
20241606 | 23/01/2025 [Rénovation énergétique GES COSEC - Lot 6 : 71659,00€ HT) X x Menuiserie extérieure bois aluminium
20241607 | 04/04/2025 [Rénovation énergétique GES COSEC - Lot 7 : 17665465EHT| X x Menuiserie extérieure métallerie
20241608 04/04/2025 [Rénovation énergétique GES COSEC - Lot 8 : 12915100€HT| X x Menuiseries intérieures 20241609 04/04/2025 Rénovation énergétique GES COSEC - Lot 9 : 145315.78EHT| X x Doublage - Cloison - Peinture
20241610 23/01/2025 Rénovation énergétique GES COSEC - Lot 10 : 886200€EHT| X x Carrelage - Faïence
ints Rénovation énergétique GES COSEC - Lot 11 : 20241611 23/01/2025 Chauffage - Ventilation - Plomberie 955 406,73 EHT| X X
20241612 | 23/01/2025 [Rénovation énergétique GES COSEC - Lot 12 : 159 637,85€ HT) X x Electricité
2503001 17/03/2025 [Travaux de voirie 4 000 000,00 € HT! X x
2504001 31/02/2025 [ire de grand passage - Aménagement d'une 131736.17EHT| X x {plate-forme nai Renouvellement du dégrilleur et réalisation ,
2509001 2ANTI2US d'un piège à cailloux - Lot 1 Dégrilleur 190 40,00€ HT) X X X
2509002 | 24/07/2025 [Renouvellement du dégrilleur et réalisation 188 145,00€ HT) X x | x d'un piège à cailloux - Lot 2 Piège à cailloux
Commune de Vernantois - Rue des Vignerons.
281100! 23/05/2025 (Réhabilitation du pont de la Sorne 95656,70€HT À x
Transformation d'un terrain de football en
2512001 12/06/2025 |[£2z0n naturel en gazon synthétique - Lot 1 995 497,68 € HT. x Terrassement, revêtements terrain de sport, clôtures et VRD Transformation d'un terrain de football en
2512002 12/06/2025 |gazon naturel en gazon synthétique - Lot 2 79 955,61 € HT X Eclairage
Travaux de mise en œuvre d'une haie pour la y
2527001 05/11/2025 {sécurisation du champ captant de Trenal 26080,00€ HT) X X un: Travaux de rénovation des courts de tennis 2528001 17/10/2025 4&5 du Solvan 118 254,00 € HT
(Rénovation GES COSEC (Lot 6 Menuiserie
2529001 14/12/2025 lextérieure bois aluminium relancé suite à 8SSO0I108€EHT| X X résiliation)
2540001 09/12/2025 Liratons du carrefour D678/44ème RI en 529 32746E HT X x
ANNEXE 1
Cartographie des achats responsables 2025 d’ECLA Marchés de Fournitures : Clause Critère Date de N'demarché | Patede Objet et lots Montants Env. | Soc. | Env. | Soc.
[Transport ct épandage des boues d'épuration. : 20241801 03/01/2028 Lé 1: Boues de la station de Courlaoux 29 700,00€ HT] *
[Transport et épandage des boues d'épuration. 20241802 | 03/01/2028 L 442; Boues de la station de Montmorot 243 000,00€ HT] *
Médiathèque - Fourniture de documents imprimés (livres non scolaires) - Année 2025-
2501001 | 26/12/2024 |Lot 1 Bandes dessinées, documentaires sur Ia 000,00 € HT] Ibande dessinée, destinés aux enfants, ladolescents et adultes Médiathèque - Fourniture de documents
fmprimés (livres non scolaires) - Année 2025 - 2501002 | 26/12/2024 [Lot 2 Livres documentaires et de fiction 12 500,00€ HT]
Kestinés aux enfants et aux adolescents (excepté les bandes dessinés et mangas)
[Médiathèque - Fourniture de documents fmprimés (livres non scolaires) - Année 2025- .
2501008 [26/1220 {03 Livres de fiction et essais pour adultes 20 000,00€ HT| Kexcepté les bandes dessinées et les mangas).
Médiathèque Fourniture de documents 122024 limprimés (livres non scolaires) - Année 2025 - :
2501008 [26/12202% {Lot 4 Livres imprimés documentaires pour 30 000,00 € HT| laduites et adolescents.
Médiathèque - Fourniture de documents imprimés (livres non scolaires) - Année 2025 -
2501008 | 24/12/2024 |Lot 5 Ouvrages en gros caractères et livres 7 500,00€ HT] laudios (lus) destinés aux adultes et à la jeunesse. Médiathèque - Fourniture de documents
imprimés (livres non scolaires) - Année 2025 - ; 2801006 [24/12/2024 14 6 Mangas destinés aux enfants, adolescents 2 000,00€ HT] let adultes Réalisation et pose d'un filtre Inox SI6L pour le
20001 [070720 Rare 67 350,00 € HT]
Sendo [311020 [Fourniture et livraison de produits d'entretien Doowovent x | x | x let de nettoyage
Marchés de Services : Clause Critère 5 Date de N'demarché | Pied Objet et lots Montants Env. | Soc. | Env. | Soc.
Établissement du dossier de déclaration
2513001 | 04/07/2025 lintégrant l'étude préalable à l'épandage des 1721500€ HT] Iboues de La station d'épuration de Montmorot
2519001 |22/102025 Paimrance Responsabilité et risques annexes 163 327,80 € HT]
2519002 ___| 30/10/2025 [assurance Protection juridique- Lot2 914520 €H1] 202 [Location et maintenance de photocopieurs 2523001 | 30092025 pou ti ma 90 000,00€ HT]. X x MOE - Renouvellement d'une usine 2530001 | 19/12/2025 Wd'ultrafi 6 11S00EHT) x Ipotable ANNEXE 2
Marchés propices à la mise en place d’achats responsables
(liste non exhaustive)
MARCHÉS À BON DE COMMANDE : peu importe le domaine ciblé, leur récurrence permet d'anticiper la mise en place de clauses et de critères lors de la reconduction du marché, ainsi que la préparation des entreprises en amont.
MARCHÉ DE TRAVAUX : possibilité d’intégrer la prise en compte du volet « Espèces à Enjeu de Santé Humaine » (ex : clauses et critères santé/environnement…), du volet « Gestion des déchets de chantier » (ex : tri, recyclage…), du volet « Choix des matériaux » (ex : matériaux locaux ou bas carbone, biosourcés, exigence de labels PEFC/FSC…)
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS : possibilité d’intégrer des clauses sociales (ex : favoriser les entreprises d’insertion) et environnementales (ex : fauche raisonnée…)
ACHAT DE FOURNITURES ET MATÉRIELS DE BUREAU : possibilité d’intégrer des produits issus de l’économie circulaire (ex : recours au réemploi, à du matériel reconditionné/des fournitures recyclées, attention portée à la durée de vie et aux conditions de maintenance, au recyclage des anciens matériels...) et des critères de performance environnementale (ex : classement énergie A+ ++, type d'encre pour une imprimante…)
ACHAT DE PRODUITS D’ENTRETIEN : possibilité d’intégrer la prise en compte du volet santé/environnement (ex : exigence d’écolabels ou qualité équivalente, limitation des substances dangereuses…)
ALIMENTATION : possibilité de favoriser les produits locaux, les contenants réutilisables
ACHAT DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL : possibilité d’exiger des textiles certifiés ou issus de filières de recyclage
VÉHICULES : possibilité d’exiger des véhicules électriques ou à faible émission ANNEXE 3
Outils à destination des collectivités
LE GUICHET VERT
Mis en place dans le cadre du PNAD 2022-2025 à titre expérimental, le guichet Vert est un service gratuit de conseil de premier niveau proposé aux acheteurs publics sur la thématique des achats responsables.
Il propose un accompagnement sur l’intégration des considérations environnementales et sociales dans les achats, que cela soit sur l’approche à adopter ou sur un acte d’achat en particulier.
LA PLATEFORME RAPIDD
Créée dans le cadre du PNAD, la communauté d’achat durable nommée « Rapidd » est une plateforme d’échanges sur les achats responsables entre acteurs de la commande publique. Elle permet le partage d’information, de bonnes pratiques, de ressources et de retours d’expériences.
RÉSEAU SOCIAL DES ACHETEURS BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ
Via ce réseau social, il est possible d'échanger en ligne sur ses problématiques propres et d'assister à la visioconférence thématique mensuelle sur les achats publics.
LA CLAUSE VERTE
Cet outil en ligne destiné aux acheteurs publics facilite l'intégration de clauses environnementales dans la rédaction des marchés. ANNEXE 4
Guide méthodologique et fiches pratiques
« Commande publique durable & Transition écologique »
Auvergne Rhône-Alpes Énergie Environnement
Ce guide, qui traite de la question « Comment intégrer des clauses et critères environnementaux dans ses marchés? », a été rédigé en avril 2025 par la Auvergne Rhône-Alpes Énergie Environnement dans le cadre du Réseau « Achats Durables Auvergne Rhône-Alpes », avec le soutien de la Région Auvergne Rhône-Alpes.
Il regroupe des recommandations pratiques par étape pour la passation d’un marché dans le cadre des achats responsables et détaille, par typologie de marché, les enjeux, les techniques d’achats et des exemples de clauses et de critères.
@ Lien vers le document :
https://www.auvergnerhonealpes-ee.fr/fileadmin/migration/mediatheque/raee/Documents/ Publications/2024/AuraEE_GuideCommandePublique_MI_min.pdf