Acte - 7234

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Acte - 7234 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7234)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Département du Jura

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DËLIBËRATIONS

du Conseil MuniciPal

- Villede

LONS ls $aunier

Séance du 30 s eotembre 2024

Président : Monsieur Jean-Yves RAVIER

Secrétaires de séance : Monsieur Willy BOURGEOIS et Madame Agnès CHAMBARET

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents à la délibération : 26

Memhres présenfs

Délibération n"DC M-2024-0059

Rapporteur Mme Nicole PARAISO

Rapports annuels des Délégataires de Service Public (DSP) - Exercice 2023 - 7 PJ OBJET

RAVIER Jean-Yves, BARTHELET Thomas,

PERRIN Anne, GAFFIOT Thierry,

GOUGEON Emilie, ALARY Sylvain,

PARAISO Nicole, BOURGEOIS Willy,

FATON Nelly, GUILLERMOZ Jacques,

BORCARD Claude, JAILLET Antoine,

BOTTAGISI Jeanne, RAMEAU Jean-

Philippe, VlSl Geoffrey, FILOTTI Anne,

NEILZ Hugo, THIRIET Jean-PhiliPPe,

GRICOURT Philippe, GOUX Bastien,

CHANGARNIER Claude, MINAUD Emily,

HUELIN Jean-Philippe, CHAMBARET

Agnès, CLERC Catherine, GRANDCLEM ENT-CHAFFY Anne

M e m b res absents excusés

PROST Michel donne procuration à BARTHELET Thomas, MAILLARD Marie-Pierre donne procuration à GUILLERMOZ Jacques, BOIS Christophe donne procuration à GRICOURT Philippe, OLBINSKI Sophie donne procuration à GRANDCLEMENT-CHAFFY Anne ROUPLY Aurélie, VALLINO Thierry

Etant constaté en outre :

L'arrivée de : M. JAILLET

le départ de : Mme MAILLARD

Convoqué le . 24 septembre 2024

Affiché le : 4 octobre 2024

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 30 septembre 2024

1En matière de Délégation de Service Public (DSP), I'article L1411-3 du Code Général des

Collectivités Territoriales dispose que ( le délégataire produit chaque année avant le 1"' juin à I'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité du service. [...] Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de I'assemblée délibérante, qui en prend acte >.

L'article L1413-1du même code prévoit également l'examen de ces rapports en Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), composée à parité d'élus du Conseil Municipal et de représentants d'associations locales. Les membres de la CCSPL se sont réunis 28 juin 2024 aiin d'examiner les rapports annuels pour l'année 2023 des contrats suivants :

. Camping Municipal La Marjorie (service public délégué): délégataire Aurélie COSTENTIN.

. Parkings payants (service en régie). .

Production et vente d'électricité (service en régie).

o Chauffage urbain (service public délégué) : délégataire SOCCRAM. .

Casino de jeux (service public délégué) : délégataire La Société Nouvelle du Casino de Lons-le-Saunier.

. Centre funéraire (service public délégué) : délégataire OGF. o

Abattoir de Lons-le-Saunier (service public délégué) : délégataire GEXAL.

Ces rapports sont consultables au Service des Marchés Publics et joints en annexes

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,

- PREND ACTE de la communication, au titre de l'article L1411-3 du Code Générale des Collectivités Territoriales des rapports annuels joints en annexes à la présente délibération et consultables au Service des Marchés Publics.

Pour extrait confo

Le Maire,

Jean-Yves RAVI

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 30 septembre 2024

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