Compte-Rendu - Compte rendu Municipal du 26 06 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu Municipal du 26 06 2020 Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Warluis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Municipal du 26 06 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, 1

Warluis le 8 juillet 2020

Madame, Monsieur,

Voici un compte rendu simplifié de la réunion du Conseil Municipal du 26 juin 2020.

Comme nous l’avions annoncé lors de la campagne électorale, nous avons demandé au Trésorier de réaliser une analyse financière des comptes de la Commune, analyse qu’il est

venu présenter. La situation est saine. Certes, nous n’aurons pas la chance de nos

prédécesseurs qui ont disposé du produit de la vente des terrains rue Jeannine Moret, mais

nous pouvons partir sur des bases correctes. A nous de trouver d’autres sources de

financement. Ce ne sera pas en augmentant les impôts, puisque, vous pourrez le constater,

nous avons décidé de reconduire les taux d’imposition de l’année dernière. Notre marge de

manœuvre est d’aller chercher tous les financements possibles pour nos réalisations futures (en

comparaison avec les autres communes, Warluis a relativement peu profité des subventions et

peu utilisé les services communs départementaux). Nous instaurons également un suivi

rigoureux de nos prestataires ainsi qu’un suivi des dépenses les plus importantes en particulier les dépenses d’énergie.

Peu à peu les employés communaux rattrapent le retard d’entretien des rues qui

n’avait pu être assuré du fait du confinement. Je dois toutefois rappeler que l’entretien des trottoirs incombe aux propriétaires riverains. La commune a seulement la charge des caniveaux.

Au moment où j’écris ces lignes nous sommes encore en état d’urgence sanitaire.

C’est pourquoi, il n’est pas possible d’organiser un feu d’artifice cette année compte tenu des obligations de distanciation à imposer aux spectateurs. Toutefois, nous avons souhaité célébrer

le 14 juillet. Avec l’Association des Anciens combattants nous avons décidé d’organiser une cérémonie républicaine à laquelle vous êtes convié(e): rendez-vous à 10H45 à la mairie pour un

départ en cortège et en musique jusqu’au cimetière où nous honorerons ceux qui se sont battus pour la France et donc pour la République, puis nous nous retrouverons à la salle communale pour un verre de l’amitié qui clôturera cette rencontre. C’est un début de « retrouvailles » qui je le souhaite en annonce d’autres.

Profitez de cet été sans oublier d’être prudents : protégez-vous ! Protégez les autres !

Cordialement

Dominique Moret1

MAIRIE DE WARLUIS

Département de l’Oise

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 JUIN 2020

Date de la convocation et de l’affichage : 19/06/2020

Le vingt-six juin deux mille vingt, à dix-huit heures se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Madame Dominique MORET, Maire.

Etaient présents : Dominique MORET, Sylvain PINTA, Béatrice PERRET-DELESQUE, Michel DAMBREVILLE, Denise RIBAUCOURT, Monique DAMONNEVILLE, Ginette MARGUERITE, Laurent GENIEZ, Jean-Michel JONETTE, Brigitte LEPOETRE, Frédéric LOUVET, Stéphane CAUCHOIS, Laure BEAUSSART, François VALET, Arnaud BOURGEOIS.

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Laure BEAUSSART est nommée secrétaire de séance.

INTERVENTION DE M. LE TRESORIER DE BEAUVAIS MUNICIPALE

Avant la présentation des comptes de gestion et compte administratif 2019, Monsieur DESCAMPS, Trésorier, présente l’analyse financière de la comptabilité communale entre 2016 et 2019.

Il indique une section de fonctionnement dont les recettes sont équilibrées et saines, des dépenses stables depuis 2018, ainsi qu’une bonne maitrise des dépenses.

Les taux des taxes foncières sont en dessous du taux départemental.

Les dépenses et les recettes d’investissement ont été pour partie autofinancées. Madame le Maire précise que cet autofinancement a été possible du fait de l’excédent généré par la vente des terrains du lotissement situé rue Jeannine MORET.

Après l’exposé de M. le Trésorier, Madame le Maire le remercie, M. DESCAMPS quitte la réunion.

L’assemblée reprend les débats.

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle peut présider la séance dans laquelle le compte administratif 2019 est débattu et peut participer au vote, dans la mesure où le débat vise à donner quitus, pour sa comptabilité, au maire qui était en fonction durant l’exercice 2019.

COMPTE DE GESTION 2019 :

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier n’appelle aucune observation ni réserve de sa part, il constate la stricte concordance avec le compte administratif. Après délibération, le compte de gestion 2019 est approuvé à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 :

Madame le Maire présente, section par section, les tableaux détaillés et les résultats des comptes de Gestion et Compte administratif 2019. Ces bilans font apparaitre un excèdent en section de fonctionnement dû en partie au transfert de l’excédent du budget du lotissement, rue Jeannine Moret, et un déficit d’investissement correspondant, entre autre, à la construction de l’atelier communal.2

VOTE DES TAUX DES TAXES :

Considérant l’article 16 de la loi de finances pour 2020 qui prévoit la suppression de la taxe d’habitation et s’appuyant sur l’ avis de la commission Finances/Budget, Madame Le Maire rappelle que les taux pratiqués à Warluis sont inférieurs à la moyenne. Toutefois, compte tenu de la situation économique et des conséquences de la crise sanitaire qui pénaliseront aussi bien les entreprises que les particuliers elle indique que la Commision Finances et Budget propose au Conseil Municipal de maintenir le taux des taxes directes locales pour 2020, taxe foncière sur le bâti et taxe foncière sur le non bâti. Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux et de reprendre ceux appliqués en 2019 tel que présentés dans le tableau :

TAXE FONCIERE BATI 15.53 %

TAXE FONCIERE NON BATI 36.69 %

BUDGET 2020 :

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, le budget proposé pour l'exercice 2020, est équilibré en dépenses et recettes dans chaque section.

Considérant le détail des emprunts en cours, le Conseil municipal, décide à l’unanimité d'approuver le budget primitif 2020, lequel peut se résumer de la façon suivante :

Section de fonctionnement 787 644.04 €

Section d’investissement 810 582.09 €

EMPRUNT :

Le Maire rappelle au Conseil municipal la décision prise par délibération du 5/06/2020, d’acquérir la propriété située n°13 rue des écoles, pour un montant de 140 000 € plus les frais annexes. Afin d’assurer le financement de cette acquisition, il y aurait lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 130 000 €.

Le Conseil municipal décide, à la majorité, Pour : 14, Abstention : 1, - D’autoriser le Maire à solliciter plusieurs organismes de prêt et d’étudier leurs propositions, après avoir sollicité l’avis de la commission des Finances/Budget.

- D’autoriser Le Maire à réaliser cet emprunt d’un montant de 130 000 € dont le remboursement s’effectuera en trimestrialités ou en annualités constantes.

- de prendre l’engagement d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement de ce prêt, de créer et de mettre éventuellement en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le remboursement du prêt, - confère toutes les délégations utiles à Madame le Maire, pour la réalisation de l’emprunt, l’apport des garanties prévues, la signature des contrats de prêt à passer avec l’établissement préteur et l’acceptation des toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

POINT ECOLE :

Madame le Maire expose aux conseillers les conditions du retour à l’école à compter du 22 juin 2020. Elle précise la très bonne coopération avec les enseignants malgré la réception tardive du protocole sanitaire.

Elle remercie vivement le personnel communal du service technique, les conseillers municipaux et leurs proches qui ont aidé à remettre les classes en place.

Il y a 87 enfants présents en classe et entre 30 et 40 enfants en cantine.3

STAGE D’ETE :

Madame le Maire informe le conseil municipal que deux stages d’été ont été proposés par la Ligue de l’enseignement pour les enfants due 8 à 11 ans.

Cet accueil sera financé par les crédits prévus d’une part pour la fête communale qui n ‘a pas eu lieu et d’autre part par la subvention qui n’a pas été versée à la coopérative scolaire pour la sortie de juin 2020. Cet accueil est prévu dans la salle de motricité et dans la salle périscolaire de l’école maternelle.

ECOLE APPRENANTE :

Madame le maire informe le conseil du dispositif « Vacances Apprenantes » mis en place par l’Education Nationale, et qui consiste à proposer aux élèves du CP au CM2, une aide afin de consolider les apprentissages fondamentaux en français et en mathématiques. Ces stages gratuits seront organisés du 24 au 28 aout 2020. Les enseignantes de l’école ont proposé ces stages à leurs élèves.

RENCONTRE AVEC LES ELUS ET LES PARTENAIRES

Madame le maire informe le conseil de ses différents rendez-vous avec les élus et les partenaires de notre commune.

QUESTIONS DIVERSES

-CONVENTION AVEC LA SPA D’ESSUILET :

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’adhésion de la commune à la SPA d’ESSUILET.

La participation communale s’élève à 0,525 € par habitant /an.

M. le Maire est chargé de signer cette convention. Les crédits sont prévus au budget 2020 -LOGEMENT COMMUNAL :

Considérant que logement situé n°35 RD 1001 est vacant depuis plusieurs mois, Considérant qu’il serait souhaitable de conserver les deux pièces du Rez de chaussée, Après délibération, le conseil municipal ;

- accepte à l’unanimité de louer ce logement uniquement la partie du 1er étage, en type F2. - décide à la majorité (POUR 12, ABSTENTION 3) de fixer le loyer au montant de 450 € mensuel. Madame le maire est chargée de signer le bail et tous les documents afférents à ce dossier. -REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CANTINE :

Les parents acquittent les frais de cantine et de garderie d’avance. La crise sanitaire a entraîné la fermeture de l’école et bien entendu du périscolaire. Le trop perçu est porté en avoir. En ce qui concerne les enfants quittant l’école pour le collège à la rentrée prochaine, après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité le remboursement du trop versé des parents. Madame le Maire est chargée de faire procéder à cette dépense prévue au budget 2020.

Madame le Maire lève la séance et donne la parole au public présent.

***************

-M. OUIN interroge Madame le Maire sur le projet de bassin d’infiltration Ancienne route de Paris; Madame le Maire explique que le dossier doit être revu entièrement, compte tenu d’une erreur de bornage et qu’un rendez-vous est prévu avec le responsable Assainissement de la Communauté d’agglo le 9 juillet prochain.

M. OUIN demande où en est le projet d’urbanisation du centre village : ce dossier est à l’étude par les commissions adéquates.

-Mme ROULLEAU soulève les problèmes d’entretien de Merlemont: Monsieur Dambreville, Adjoint chargé de la voirie précise que les entretiens sont en cours, tant par l’entreprise NOEL que par les employés communaux, dans le bourg et les 3 hameaux.