Compte-Rendu - compte rendu du 30 06 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du 30 06 2020 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Milly-sur-Thérain. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 30 06 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 Juin 2020

Présents : Mesdames Nathalie MELLIER, Valérie DE L’HAMAIDE, Joëlle SANS, Myriam PATTEUX, Marie-Josée DEVERGIE, Marie Claude LATTEUX, Béatrice MAGNY, Marie VANDEMAELE,

Messieurs Christophe DE L’HAMAIDE, Hervé SINNAEVE, Jean-Marie SMET, Pascal DROUARD, Philippe GODALIER, Philippe BLOND, Luis JIMENEZ, Jeremy RENAUD, Jérôme LAURETTE, Anthony FRUCHARD

Absents Excusés : Francine GALLAND

Secrétaire : Mme Vandemaele Marie

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Ouverture de la séance à 20h08.

Le Conseil approuve le compte-rendu de la réunion du 27 mai 2020

1- Approbation du compte Administratif 2019

Monsieur le Maire présente le compte administratif de l’année 2019 qui s’établit comme suit : - Dépenses de Fonctionnement : 830 111 €

- Recettes de Fonctionnement : 968 700 €

- Excédent reporté : 93 201 €

Soit un total de recettes de : 1 061 901 €

L’excédent de fonctionnement s’établit à 231 790 €

- Dépenses d’Investissement : 225 582 €

- Déficit reporté : 110 012 €

- Recettes d’Investissement : 410 631 €

L’excédent d’investissement s’établit à : 75 036 €

L’excédent global s’établit donc à 306 826 €

Le doyen de l’assemblée soumet au vote le compte administratif 2019. Les membres du conseil approuvent à l’unanimité le Compte Administratif 2019 présenté.

2- Compte de Gestion 2019

Sous la présidence du doyen de l’assemblée, le Conseil approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2019 de la Trésorerie de Beauvais – Municipale en tous points conforme au compte administratif 2019 de la Commune.

3- Affectation du résultat 2019

Le compte administratif 2019 présente les résultats suivants :

Un excédent de Fonctionnement de : 231 789,76 €

Un excédent d’Investissement de : 75 036,26 €

Les membres du Conseil décident d’affecter ainsi les résultats ci-dessus sur l’exercice 2019 : Compte R0002 231 789,76 €

Compte R0001 75 036,26 €4- Taux de fiscalité directe locale

Le Conseil vote comme suit, les taux des trois taxes communales pour l’année 2020 - Taxe sur le foncier bâti : 19,06 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 37,27 %

Le produit attendu pour l'ensemble de ces 2 taxes s'élève à 304 472,00 € (selon les bases actualisées 2020), soit pour une augmentation de 0,5% des taux, 1 515 € supplémentaires.

5- Vote des subventions aux Associations – Année 2020

Le Conseil vote comme suit les subventions aux Associations pour l'année 2020 :

Club du 3ème âge : 1.400 €

Amicale de la Pétanque : 750 €

Association Sportive Saint Hilaire : 1.100 €

Étoile Sportive de Hand-Ball : 3.400 €

Étoile Sportive Gym : 700 €

Étoile Sportive Judo : 2.900 €

Club Photo : 500 €

Association des Parents d'Élèves : 1.800 €

Coopérative Scolaire : 1.900 €

Comité des Fêtes 8.500 €

ACPG CATM : 70 €

As. Sport. du Collège de Marseille en Beauvaisis : 150 €

CCAS 2.250 €

Croix Rouge Française : 180 €

Foyer Socio-Educatif du Collège de Marseille en Beauvaisis : 180 €

Centre social de Marseille en Beauvaisis 1.000 €

Association St DINAULT 500 €

Festival de Violoncelle de Beauvais 500 €

Resto du Cœur 500 €

Envol 100€

Soit un total de 27 880 €

Un forum des associations de la commune aura lieu le samedi 5 septembre 2020. Le budget total des associations s’élève à 27 880€

Ce budget est voté à l’unanimité par les membres du conseil.

6- Primes Covid (décret 2020-570 du 14 mai 2020)

Monsieur le Maire informe l’assemblée:

Conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle COVID 19 de 1000 € maximum à certains agents.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée:

D’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune de Milly sur Thérain afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents mentionnés ci-dessous particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

Cette prime est instituée selon les modalités suivantes :

- A 100% pour les salariés ayant exercé une pleine activité pendant la période covid. - Au prorata du nombre de jours de travail effectués.Cette prime est votée par le conseil à l’unanimité.

7- Budget Primitif 2020

Le receveur, Monsieur Descamps, a souligné dans son analyse que le budget est bien préparé. Il faut prévoir de l’intérêt moratoire, ainsi que des dépenses imprévues, tant en fonctionnement qu’en investissement. L’analyse financière montre une bonne structure; nous sommes tout à fait dans les ratios départementaux ou nationaux.

Depuis 2016, on note une bonne reconstitution de la capacité d’autofinancement, ce qui nous donne des

marges de manœuvre pour les années qui viennent.

Aujourd’hui, l’endettement est maitrisé, et nous avons un fond de roulement qui correspond largement à nos

besoins.

Enfin, les CHD (contrôles hiérarchisés de la dépense) sont bons, ce qui montre la qualité du travail de

l’équipe.

En section de Fonctionnement, il s’équilibre en recettes et dépenses à 1 189 597 € En section d’Investissement, il s’équilibre en recettes et dépenses à 421 498 €. Les principaux investissements prévus sont les suivants :

- Fin des travaux voie communale n°3 (Milly/Courroy)

- Travaux de régulation de la chaufferie école

- Remise en état du clocher de l’église ;

- Travaux de voirie Rue des Etangs ;

- Eclairage public rue Ferdinand Buisson

Le Conseil vote à l’unanimité le Budget Primitif 2020.

8 - Transfert de propriété SIEAB

Monsieur le maire rappelle que :

La compétence de défense incendie destinée à mettre aux normes les dispositifs nécessaires pour garantir une défense incendie aux communes adhérentes a pris fin au 1er janvier 2020, seules les opérations d’entretien et de contrôle des hydrants resteront à la charge du SIEAB jusqu’au 30 juin 2025.

Par conséquent, vu le retour aux communes de la compétence défense incendie partie investissement, il appartient aux communes :

- d’approuver le certificat de transfert ci-joint, élaboré par les services fiscaux, qui définit les dispositifs et leurs valeurs unitaires ainsi que le montant total des travaux d’investissement de défense incendie réalisés jusqu’en 2015 inclus.

- d’intégrer, ces opérations d’investissement dans l’inventaire communal par des écritures d’ordre non budgétaire.

Apres concertation, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité des présents :

 d’intégrer les travaux d’investissement de défense incendie évalués par dispositif et réalisés jusqu’en 2015 inclus au patrimoine communal

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer le certificat administratif

 de transmettre au Trésorier(e) de la commune le certificat pour signature.

 de retourner ce certificat dûment signé au Syndicat lntercommunal d’Adduction d’Eau de l’Agglomération Beauvaisienne

9- Délégués ADTOMonsieur le Maire expose que la collectivité est actionnaire de l’ADTO. A ce titre, elle est représentée aux assemblées générales de l’ADTO (assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou mixtes).

Il convient donc de désigner le représentant de la commune aux dites assemblées, ainsi que son suppléant.

Monsieur le Maire/Président propose :

• De désigner M. SINNAEVE Hervé pour représenter la collectivité aux assemblées générales de l’ADTO et de le doter de tous les pouvoirs à cet effet. M. JIMENEZ Luis est désigné en qualité de suppléant, doté des mêmes pouvoirs.

• De désigner M. SINNAEVE Hervé pour représenter la collectivité aux assemblées spéciales des actionnaires minoritaires avec faculté d’accepter toute fonction dans ce cadre, y compris celle d’Administrateur s’il est désigné par l’Assemblée Spéciale. M. JIMENEZ Luis est désigné en qualité de suppléant pour représenter la collectivité à l’Assemblée spéciale des actionnaires et est doté de la faculté d’accepter toute fonction, sachant qu’il ne sera pas suppléant de la fonction d’administrateur le cas échéant

Ces propositions sont votées à l’unanimité.

10- Reprises de Délibération de délégation du conseil municipal au maire

Des modifications sont apportées sur le document suite aux notes de M. Le Préfet.

Les modifications sont les suivantes:

- ajout “ séance tenue à huis clos sur la demande de trois conseillers”.

- Mise à jour de l’alinéa 2

- Mise à jour des limites accordées à l’alinéa 3

- Mise à jour des limites accordées à l’alinéa 15

Ces modifications sont votées à l’unanimité.

D’autre part, le Conseil décide le recrutement d’agents contractuels dans le grade d’adjoint technique et/ou administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Et autorise monsieur le maire à signer tout contrat relatif à cette affaire.

11- Nombre d’administrateurs au CCAS

Le nombre est fixé et voté à 10.

- 5 délégués membres du conseil municipal

- 5 délégués extérieurs.

12 - Questions diverses

- Convention enfant et jeunesse. Par Mme Mellier.

- remise en état du court de Tennis par M.Fruchard.

- les travaux de la Fibre sont toujours en attente. Par M. Godalier.

La séance est levée à 23h05.