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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 06 03 2023
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Warluis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 06 03 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
MAIRIE DE WARLUIS
Département de l’Oise
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6/03/2023
Membres en
exercice
Membres
présents
Membres
représentés
Membres
Absents
Date de la
convocation
Et d’affichage
14 11 3 0 27/02/2023
Le six mars deux mille vingt-trois, à dix-huit heures les membres du conseil municipal, légalement convoqués se sont réunis sous la présidence de Madame Dominique MORET, Maire. Etaient présents : Dominique MORET, Sylvain PINTA, Béatrice PERRET-DELESQUE, Michel DAMBREVILLE, Stéphane CAUCHOIS, Ginette MARGUERITE Monique DAMONNEVILLE, Denise RIBAUCOURT, Jean-Michel JONETTE, François VALET, Arnaud BOURGEOIS.
Absents et représentés : Madame Brigitte LEPOETRE représentée par M. DAMBREVILLE, Madame MOREL Nathalie représentée par Mme MORET, Monsieur Frédéric LOUVET représenté par M. JONETTE.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M. PINTA est nommé secrétaire de séance.
AFFAIRE : Attribution du marché de maîtrise d’œuvre en vue du projet de restructuration urbaine phase 1 : restructuration des classes élémentaires, construction ALSH, bibliothèque et accueil PMR mairie de Warluis
Vu le code de la commande publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la parution au BOAMP de l’avis de marché en date du 15 décembre 2022 et fixant la date limite de remise des candidatures et des offres fixée au jeudi 26 janvier 2023 (procédure adaptée),
Vu le dossier de consultation des entreprises du marché de maîtrise d’œuvre qui énumère notamment les critères de sélection dans son règlement de consultation,
Vu la délibération n°59 du 17/10/2022, relative au principe de la réalisation du projet de restructuration urbaine phase 1.
Vu les 10 offres reçues dans les délais,
Vu l’inscription au budget des crédits nécessaires à la réalisation du marché,
Considérant les critères de sélection suivants :
Méthodologie 40 points
Délais 25 points
Montant des honoraires 35 points
Considérant le rapport d’analyse des candidatures et des offres rédigé par l’assistant du maître d’ouvrage : AEDIFICEM. Considérant l’avis de la commission d’appel d’offre après étude des 3 offres retenues,
Après présentation du rapport d’analyse des candidatures et des offres, Madame le Maire propose de retenir :
Opérateur
économique
Fonction
dans le
groupement
Montant
offre de
base en
euros HT
Montant des
missions
complémentaires
en euros HT
Commentaire Montant total en euros HT
Frederic
Bauer
Mandataire 56 360 € 1 500 € 57 860,00 €
IPH
Ingénierie
Co-traitant
1
18 100 € 7 000 € 25 100,00 €
Akoustic Co-traitant
2
0 € 2 900 € 2 900,00 €
Après en avoir débattu le Conseil Municipal décide à la majorité : pour 13, abstention 1 :
Article 1 : Approuve l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre d’un montant total de 85 860 € HT selon la décomposition suivante :
Opérateur
économique
Fonction
dans le
groupement
Montant offre
de base en
euros HT
Montant des
missions
complémentaires
en euros HT
Commentaire Montant total en euros HT
Frederic
Bauer
Mandataire 56 360 € 1 500 € 57 860,00 €
IPH
Ingénierie
Co-traitant
1
18 100 € 7 000 € 25 100,00 €
Akoustic Co-traitant
2
0 € 2 900 € 2 900,00 €
Article 2 : Autorise Madame le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Warluis, à signer en tant que besoin, tous les documents afférents à l’exécution de la présente délibération.
SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE : PROJETS 2024
Madame le Maire expose aux conseillers que le Syndicat d’énergie de l’Oise nous sollicite pour le recensement des projets 2024 concernant des travaux sur le réseau électrique. Après délibération, le conseil municipal suggère les travaux suivants : - Réfection des armoires électriques
- Remplacement du feu tricolore
Madame le Maire est chargée de prendre contact avec le Syndicat afin de vérifier l’état des projets en cours.
TARIF DE LA REPRESENTATION THEATRALE DU 31/03/2023 :
Considérant la délibération du conseil municipal en date du 8/12/2022, Considérant la programmation artistique du 31/03/2023, le conseil municipal décide de fixer les tarifs de cette représentation d’une pièce de théâtre intitulée « le bal des poussières » de Gilles AMIOT :
- 5 € pour les adultes (à partir de 18 ans)
- Gratuit pour les enfants accompagnés, VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER :
Considérant la délibération n°56 en date du 17/10/2022, décidant la vente du bien cadastré section AC n°0078 pour une superficie de 316 m2 avec une surface bâtie de 129 m2 ; Considérant que la commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider de vendre des biens immobiliers qui relèvent de son domaine privé et en fixer librement le prix. En vertu de l’article L 2122-22 10e du Code Général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- De fixer le prix de vente à 170 000 €.
Les membres de la commission Communication sont chargés de la publication d’une annonce. Madame le Maire est chargée de gérer la réception des offres.
FETE COMMUNALE :
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité d’organiser la fête communale du 10 au 12 juin 2023, en plébiscitant l’attraction des auto-tamponneuses.
QUESTIONS DIVERSES :
-Monsieur BOURGEOIS signale les problèmes de circulation dans les rues, avec des engins agricoles de grandes largeurs du fait des véhicules en stationnement sur les trottoirs.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sylvain PINTA Dominique MORET