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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 172 com3 renouvellement folles ballades course frontale annexe tampo
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 172 com3 renouvellement folles ballades course frontale annexe tampo)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2020
Affiché le
ee
ID
: 059-200041960-20190923-CC
2019 172
1-DE
Convention
d'occupation
précaire
pour
l'occupation
de
la parcelle
178
à
Mons
en
Pévèle
dans
le cadre
du
tracé
de
la
course
« La frontale
» pendant
le festival
« Les folles
Randos
en
Pévèle
Carembault
»
Entre
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
Dont
le
siège
est
à
PONT-A-MARCO,
place
du
Bicentenaire
Représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Luc
DETAVERNIER,
dûment
habilité
par
délibération
n°CC_2019_172
du
conseil
communautaire
en
date
du
23
septembre
2019.
ET Monsieur
et
Madame
LEBRUN
Demeurant
109,
rue
du
moulin
à
MONS-EN-PEVELE
(59
246)
Exploitant
de
la
parcelle
A175
à
MONS-EN-PEVELE
Au
terme
d’un
bail
rural
conclu
avec
la commune
de
MONS-EN-PEVELE,
propriétaire
des
parcelles.
PREAMBULE. La
Communauté
de
communes
a
pour
projet
l’organisation
d’une
course
dénommée
«
La
Frontale
»
qui
se
déroulera
le 4 avril
2020
à
MONS-EN-PEVELE.
Cette
course
a
vocation
à
passer
sur
les
parcelles
exploitées
par
M.
et
Mme
LEBRUN.
A
cette
fin,
||
convient
d'organiser
les
conditions
d'occupation
de
cette
parcelle,
et
prévoir
l'indemnisation
pour
perte
de
récolte
des
exploitants.
Article
1 — Conditions
d'utilisation.
La
présente
convention
d'occupation
précaire
prévoit
les
conditions
dans
lesquelles
la
CCPC
occupera
un
tronçon
de
la
parcelle
A175
à
MONS-EN-PEVELE.
Ce
tronçon
a vocation
à
permettre
le
passage
de
la
course,
sur
une
longueur
de
40m
et
une
largeur
de
2
m,
soit
une
emprise
de
80
m2.
Un
plan
annexé
à la
présente
convention
déterminera
l'emprise
de
la
parcelle
occupée.
Article
2 —- Durée
d’occupation.
Les
parcelles
seront
occupées
le samedi
4 avril
2020
de
9h00
à 23h00.
Article
3 — Obligations
des
parties.
L'exploitant
s'engage
à
laisser
la
parcelle
A175
à
MONS-EN-PEVELE
accessible
pour
permettre
le
passage
de
la course.
Article
4 - Conditions
financières
Une
indemnité
globale
et
forfaitaire,
proposée
à
l'exploitant,
a
vocation
à
indemniser
la
perte
de
récolte
pour
récole
de
blé
ainsi
que
les
éventuelles
détériorations.
Il
est
précisé
qu'aucune
autre
indemnité
ne
pourra
être
réclamée.
L'indemnisation
est
proposée
sur
la
base
du
protocole
de
la Chambre
d’agriculture,
soit
7849
€/
ha. L'emprise
occupée
est
de
80
m°.
Le
montant
de
l'indemnisation
est
donc
de
62.80
€
Le
paiement
sera
effectué
par
mandat
administratif.
Fait
à
PONT-A-MARCO),
le
Le
Président
de
la
Communauté
de
L'exploitant M.
et
Mme
LEBRUN
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2020
Affiché le
see
ID
: 059-200041960-20190923-CC_2019
172
_1-DE
24/09/2019