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Déliberation - 4.2 ccid
Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 4.2 ccid)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
De la commune SAINT SILVAIN BELLEGARDE
Séance du 18 avril 2014
L’an deux mille quatorze, le dix huit avril à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
de Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. BUJADOUX Alain, M. GRASS Alain, Mme
CARTON Isabelle, M. BERTRAND Jean-Marie, M. MOURLON Julien, Mme ALOUCHY Michèle, M. REDON Pascal, Mme TIXIER GALLAND Michèle, M. DUPLEIX Frédéric, M. MARTIN Rodolphe.
Absents/excusés : M. GALLAND Jacques a donné pouvoir à Mme
ALOUCHY Michèle
Date de convocation : 12 avril 2014
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_180414_4.2
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Commission Communale des Impôts Directs
Monsieur le Maire expose qu’après le renouvellement général du Conseil Municipal, il doit être procédé à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts Directs qui comprend, outre le maire ou un adjoint qui en assure la Présidence, six commissaires titulaires et six commissaires suppléants doit l’un doit être obligatoirement domicilié hors commune.
Le conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, arrête comme suit la listes des contribuables proposés au choix de Monsieur le Directeur des services fiscaux de la Creuse pour la formation de la commission communale des Impôts Directs.
Commissaires titulaires :
- Personne extérieure à la commune : Jean-Luc MOURLON – Bellegarde
- Propriétaire forestier : Olivier BERTRAND : 6, Rimareix 23190 SAINT SILVAIN BELLEGARDE - Alain GRASS : 22, le Bourg 23190 SAINT SILVAIN BELLEGARDE - Josette DEBUIRE : 7, Chez Villatte 23190 SAINT SILVAIN BELLEGARDE - Henri PASSAVY : 18, Chez Taverne 23190 SAINT SILVAIN BELLEGARDE - Marc OLLIVIER : 2, Chez Mursolles 23190 SAINT SILVAIN BELLEGARDE - Christel COUEGNAS : 1, Le Faux 23190 SAINT SILVAIN BELLEGARDE - Diane GIPOULON : 7, Chez Lucet 3190 SAINT SILVAIN BELLEGARDE - Karine BIALOUX : 8, le Chassain 23190 SAINT SILVAIN BELLEGARDE - Alexandre DUPLEIX : 6, Sannegrand 23190 SAINT SILVAIN BELLEGARDE - Daniel PODETTI : 9, Chez Mursolles 23190 SAINT SILVAIN BELLEGARDE
Commissaires suppléants :
- Personne extérieure à la commune : Thierry BONAUD – Bellegarde
- Propriétaire forestier : François BELLAT : 10, Chez Bardy 23190 SAINT SILVAIN BELLEGARDE - Françoise GALLAND : 5, Flattard 23190 SAINT SILVAIN BELLEGARDE
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 10
Représentés 1
Votants 11
Exprimés 11
Pour 11
Contre 0 Le Maire,
Alain BUJADOUX Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous Préfecture d’AUBUSSON le……………………………. et publication ou notification du…………………………
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Date d’affichage :
- Isabelle CARTON : 15, Chez Aufaure 23190 SAINT SILVAIN BELLEGARDE - Michèle ALOUCHY : 10, Chez Taverne 23190 SAINT SILVAIN BELLEGARDE - Jean-Marie BERTRAND : Rimareix 23190 SAINT SILVAIN BELLEGARDE - Michèle TIXIER GALLAND : 4, Buxerette 23190 SAINT SILVAIN BELLEGARDE - Rodolphe MARTIN : 4, Les Bierges 23190 SAINT SILVAIN BELLEGARDE - Pascal REDON : 1, le Faux 23190 23190 SAINT SILVAIN BELLEGARDE - Frédéric DUPLEIX : 6, Sannegrand 23190 SAINT SILVAIN BELLEGARDE - Jacques GALLAND : 3, Flattard 23190 SAINT SILVAIN BELLEGARDE - Brigitte GRASS : 22, le Bourg 23190 SAINT SILVAIN BELLEGARDE