Compte-Rendu - compte rendu CM 15 juin

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Compte-Rendu - compte rendu CM 15 juin Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Chirassimont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 15 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, PV CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2023 1

Compte-rendu du Conseil Municipal

du jeudi 15 juin 2023 à 20h30

Ordre du jour :

• Travaux de rénovation de l’église St Barthélémy

✓ Point sur le planning des travaux

✓ Attribution du lot maçonnerie

• Discussion sur le triptyque élaboré par la CoPLER

✓ Délibération sur le pacte proposé

• Cession d’une « action » détenue dans la SPL – CoPLER par notre commune

✓ Présentation et rappel du contexte

✓ Délibération pour la revente à la commune de St Just la Pendue

• Point sur les projets voirie

• Informations

• Questions diverses

Jean Paul JUSSELME (Président de séance) Jean-Marc FOURNIER

Bruno MUZEL Teresa XAVIER MARTINS

Gisèle VERNE Marie-Servane BILLAY (excusée)

Alain ROCHARD Claude DUBESSY

Pascal CRIONAY Eglantine GIRAUD (Secrétaire de séance)

Florence LABOUTIERE

Présents : 11 Absents : 0 Excusée : 1 Quorum : atteint

Date de convocation : 20 avril 2023PV CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2023 2

Lecture et approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 27 avril 2023

• Travaux de rénovation de l’église St Barthélémy

✓ Point sur le planning des travaux

M. le Maire informe les membres du conseil municipal du délai supplémentaire pour l’approvisionnement des tuiles, le début des travaux en est donc automatiquement décalé. Une réunion de planification avec tous les intervenants est prévue courant deuxième quinzaine de juin.

✓ Attribution du lot maçonnerie

M. le Maire rappelle la délibération du 27 avril 2023 déclarant le lot 1 « maçonnerie » infructueux.

Une nouvelle consultation a donc été lancée le 16 mai 2023 avec une date limite de dépôt des dossiers le mardi 6 juin 2023 à 12h.

Le rapport d’analyse des offres effectué par le cabinet d’architecte Fabrique, informe que 2 entreprises ont déposé leur candidature sur 4 qui ont retiré le Dossier de Consultation des Entreprises.

Au vu de l’analyse des dossiers, M. le Maire propose de suivre l’avis de la MOE en retenant l’entreprise SAS FUYATIER pour un montant HT de 29 931 €.

Après échanges de vues, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

o DÉCIDE de retenir l’entreprise SAS Fuyatier exposée dans le cadre du marché pour le lot 1 « maçonnerie » pour les travaux de rénovation de l’église St Barthélémy ;

o DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

• Discussion sur le triptyque élaboré par la CoPLER

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’en octobre 2021, la CoPLER a lancé une mission portant sur la réflexion et la rédaction concernant un pacte de gouvernance, un pacte financier et fiscal.

Suite au travail réalisé par le comité de pilotage, des propositions ont été faites au cours de 2 séminaires ouverts à l’ensemble des élus municipaux. Le triptyque a été présenté au bureau communautaire du 08 septembre 2022 et approuvé en conseil communautaire le 15 décembre 2022.

Monsieur le Maire présente les thèmes abordés à l’ensemble des membres présents.

Les membres du Conseil Municipal remarquent qu’un élément essentiel du pacte de gouvernance ne s’avère pas conforme aux statuts de l’intercommunalité.

Le pacte de gouvernance prévoit que le bureau communautaire est composé de 19 membres à savoir le Président, 6 Vice-Présidents, 6 conseillers délégués et 6 autres membres. Dans ses statuts, le bureau communautaire de la CoPLER est constitué d’un président et plusieurs Vice-Présidents élus par le Conseil de Communauté ; il est composé de 16 membres, à raison de 1 par commune.

Cette représentation très équitable (1 élu par commune) n’a, depuis l’origine, jamais été remise en question et constitue un fondement essentiel de l’esprit de travail au sein de l’intercommunalité.PV CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2023 3

Considérant que, dans le pacte de gouvernance, le bureau est présenté « au centre de la gouvernance » comme « l’instance stratégique », il n’est pas concevable que les communes ne soient pas représentées de la même façon.

Le Conseil Municipal rappelle que les statuts sont le cadre juridique dans lequel doit obligatoirement s’inscrire le fonctionnement de l’intercommunalité et qu’un pacte de gouvernance ne saurait s’en émanciper.

Vu le triptyque (pacte de gouvernance / projet de territoire et fiscal) approuvé par le Conseil Communautaire de la CoPLER le 15 décembre 2022 ;

Vu le courrier de Monsieur le Président de la CoPLER demandant aux Conseillers Municipaux d’approuver le triptyque ;

Vu les statuts de la CoPLER.

Considérant la composition du bureau communautaire telle que mentionnée dans les statuts de l’intercommunalité ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

o DE NE PAS APPROUVER le triptyque (pacte de gouvernance / projet de terri- toire / pacte financier et fiscal) approuvé par le Conseil Communautaire de la CoPLER le 15 décembre 2022 ;

o DE CHARGER Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au Président de la CoPLER.

o D’AUTORISER M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.

• Cession d’une « action » détenue dans la SPL – CoPLER par notre commune

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1531-1, L1521-1, L 1524-1 et suivants,

La collectivité de Chirassimont est actionnaire dans la SPL Service à la population entre Loire et Rhône. Elle détient 2 actions d’une valeur unitaire de 500 € chacune sur les 180 actions composant le capital social.

La SPL Service à la population entre Loire et Rhône a pour objet la gestion et l’animation d’actions à vocation sociale ou culturelle en faveur de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse et des familles. La gestion, l’exploitation et l’aménagement des équipements dédiés à cet objet.

Actuellement, cette SPL est titulaire d’un contrat de DSP conclu avec la communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône.

Il est proposé d’ouvrir le capital de la SPL Service à la population entre Loire et Rhône aux collectivités de St Just la Pendue, Régny et Pradines.

La commune de Chirassimont qui détient 2 actions se propose de céder 1 action à la commune de St Just la Pendue au prix de 500 €.

M. le Maire rappelle l’historique de la création de la SPL, et présente l’activité actuelle pour la crèche de St Symphorien de Lay.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à la cession d’une action au prix de 500 € soit à la valeur nominale.PV CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2023 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

o DE PROCÉDER à la cession d’une action au prix de 500 euros par action dans la SPL Service à la population entre Loire et Rhône, au profit de la commune de Saint Just la Pendue, cessionnaire ;

o AUTORISE la cession d’une action au prix de 500 € l’action au profit de la commune de St Just la pendue dans la SPL Service à la population entre Loire et Rhône, et donne tout pouvoir au Maire à l’effet d’agréer et de faire agréer la commune de St Just la Pendue en qualité de nouvel actionnaire ;

o AUTORISE M. le Maire à prendre ou signer tous actes utiles à la cession d’une action de la SPL Service à la population entre Loire et Rhône et à percevoir le paiement du prix de 500 € et d’ne donner quitus.

• Point sur les projets voirie

Alain Rochard, adjoint à la voirie, informe que les travaux « Chemin des Champs » et « Che- min de Valfort » sont terminés, l’entreprise Colas a réalisé un travail très satisfaisant. Concernant les travaux de voirie 2023, il reste la réhabilitation du mur « Chemin de Va- reilles » qui sera réalisé début septembre par l’entreprise Fuyatier.

Le Département a confirmé l’attribution de l’enveloppe de solidarité voirie 2023 de 20 000 €.

• Informations

M. le Maire informe de l’avis favorable donné par la Préfète de Région concernant le projet d’installation d’Éoliennes sur les communes de Machézal, Saint-Cyr-de-Valorges et Joux, avec certaines préconisations comme la préservation des zones humides, la suppression de l’aérogénérateur E4 (incompatibles avec le PLUi applicable sur la commune de Machézal), mise en place de mesures de précautions spécifiques, et expertise hydrogéologique et géolo- gique en préambule des travaux.

Après échanges, les membres du conseil municipal restent soucieux de préserver les captages appartenant à notre commune, en conséquence ils souhaitent apporter une réserve sur l’aménagement des chemins d’accès à l’éolienne E1 qui risque d’endommager les sources de la parcelle C212. M. le Maire se charge de transmettre les réserves par écrit à Mme la Préfète de Région.

Gisèle Verne présente un compte rendu d’une réunion qui a eu lieu le lundi 12 juin avec les maires de Chirassimont – Machézal et les représentants des 2 bibliothèques. Au vu du succès rencontré lors de l’exposition/conférence sur le Chaperon Rouge, les biblio- thèques souhaiteraient organiser une animation sur plusieurs mois en 2024 sur le thème « Les couleurs », avec des conférences, ateliers, et animations en intégrant la participation des en- fants du RPI.

M. le Maire rappelle la forte implication des bénévoles et l’engouement des habitants de Machézal pour leur bibliothèque, la participation est moindre à Chirassimont. Le projet est très intéressant et enrichissant mais il serait peut-être préférable que les béné- voles créent une association pour éviter toutes contraintes de gestion financière. Il est même proposé d’éventuellement se rapprocher d’une association casamontoise existante.

M. le Maire informe les membres du conseil municipal de la construction d’un com- plexe multisports pluri-communal implanté sur la commune de St Just la Pendue. L’association Goal Foot rassemble des enfants de 16 communes dont Chirassimont. La com- mune porteuse du projet souhaite un engagement financier et moral de la part de ces 16 com- munes.PV CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2023 5

Les membres de l’assemblée sont réservés quant à l’engagement financier à apporter à ce pro- jet. Le sujet sera évoqué ultérieurement.

Gisèle Verne établi un rapport du dernier conseil d’école du mardi 13 juin. Les ensei- gnantes sont satisfaites du décloisement en classe élémentaire.

Dans les prochains jours, des musiciens de l’Indépendante vont intervenir dans les 3 classes du RPI pour faire (re) découvrir les instruments de la batterie-fanfare. Cette action a pour but de renouveler les effectifs et renforcer l’école de musique.

La fête de fin d’année organisée par le Sou des écoles est annulée et remplacée par un pique- nique le jeudi 6 juillet.

Gisèle Verne informe d’une réunion organisée par la CoPLER dans le cadre du soutien de la vie associative. L’objectif étant d’établir un recensement des associations existantes du territoire. Une réunion collective sera programmée dans les prochains mois.

M. le Maire informe que l’EIMD est à la recherche d’un(e) directeur(trice) pour la rentrée de septembre, le recrutement des enseignants est également complexe.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

La secrétaire de séance Le Maire

Eglantine GIRAUD Jean Paul JUSSELME