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Compte-Rendu - compte rendu CM 23 juin Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Chirassimont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 23 juin)Thèmes du document : Transports, Énergies, Aménagement du territoire, PV CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2022 1

Compte-rendu du Conseil Municipal

du jeudi 23 juin 2022 à 20h30

Ordre du jour :

Délibérations concernant :

• Information du public, affichage / publication dématérialisés.

• Prise en charge des actes et bornages concernant le déclassement et aliénation de sec-

tions de chemins ruraux.

• Adhésion à la compétences optionnelle du SIEL, concernant IRVE (Infrastructure de

Recharge pour Véhicules Électriques).

• Tarifs location de la salle des associations : règlement et coût des services.

Informations- discussions :

• Prochaine rentrée des classes du RPI

• Projet MAM

• Subvention région AURA

• Règlementation stationnement

• Infos activités communauté de communes

Questions diverses

Jean Paul JUSSELME (Président de séance) Jean-Marc FOURNIER

Bruno MUZEL Teresa XAVIER MARTINS

Gisèle VERNE (Secrétaire de séance) Marie-Servane BILLAY

Alain ROCHARD Claude DUBESSY

Pascal CRIONAY Eglantine GIRAUD

Florence LABOUTIERE

Présents : 11 Absents : 0 Excusés : 0 Quorum : atteintPV CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2022 2

Lecture et approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 12 mai 2022

Délibérations :

• Modalités publication actes administratifs

Le maire rappelle que l’article L2131-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet d'une publication sous forme électronique, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, de nature à garantir leur authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de manière permanente et gratuite.

Cependant, les communes de moins de 3 500 habitants sont autorisées, par dérogation, à ce que ces actes soient publiés par affichage ou par publication sur papier.

Il appartient au conseil municipal de choisir avant le 1er juillet 2022 le mode de publicité applicable dans la commune. Il peut modifier ce choix à tout moment. Mais à défaut de délibération, la publication se fera sous forme électronique.

L’article R2131-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « les actes publiés sous forme électronique sont mis à la disposition du public sur le site internet de la commune dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement. La version électronique de ces actes comporte la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de leur auteur ainsi que la date de mise en ligne de l'acte sur le site internet de la commune. La durée de publicité de l'acte ne peut pas être inférieure à deux mois ».

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Chirassimont afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes.

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : publicité par publication papier sur le panneau d’affichage de la mairie et publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

✓ ADOPTE la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022

• Prise en charge des actes notariés et frais de bornages concernant le délassement et

aliénation de sections de chemins ruraux.

Le maire rappelle l’enquête publique destinée à recueillir les observations de la population pour les projets d’aliénation de sections de chemins ruraux, qui s’est déroulée entre le 9 et 23 octobre 2021.

Vu la délibération n° 171221-003 du 17 décembre 2021, approuvant les conclusions du commissaire enquêteur et le projet d’aliénation des chemins ruraux.

Alain Rochard, adjoint à la voirie, présente les différentes situations et propose comme suit les conditions de prise en charge pour les actes notariés et les bornages :PV CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2022 3

Acte notarié Frais de bornage

Chemin de Valfort Par la commune Par la commune

Chemin de Perote Par les propriétaires Par la commune

Chemin de la Sauvetey Par la commune Par la commune

Chemin des Verdonnières Par la commune Par la commune

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

✓ ADOPTE les propositions de l’adjoint à la voirie selon les conditions précitées ci-dessus.

• Compétence optionnelle du SIEL – IRVE : « Infrastructure de Recharge pour Véhicules

Électriques »

M. le Maire informe au Conseil Municipal, la volonté de l’État d’impulser la mobilité électrique et conduit le gouvernement à encourager les collectivités et des opérateurs privés à s’engager dans cette démarche. Il a mis en place un dispositif d’aide au déploiement d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides pilotés par l’Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie (ADEME).

La loi sur la Transition Energétique indique les collectivités ont la responsabilité de mettre en place des schémas ou politiques fixant les objectifs et actions sur les territoires. Dans ce cadre, le SIEL-TE, en qualité d’autorité organisatrice de la distribution d’énergie, assure un rôle pivot au niveau départemental et régional dans ce domaine et notamment de la mobilité électrique. En conséquence le SIEL-TE a souhaité engager un programme de déploiement d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire.

L’adhésion à cette compétence optionnelle est d’une durée de 6 ans.

M. le Maire présente les conditions tarifaires de cette compétence restant à la charge de la commune :

o Abonnement annuel : 975 €

o Branchement électrique : 500 €

o Installation d’une borne normale : 20 000 €

o Installation d’une borne de recharge rapide : 26 300 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

✓ REFUSE l’adhésion à la compétence optionnelle IRVE auprès du SIEL.

• Révision des tarifs de location de la salle des associations

M. le Maire rappelle au conseil municipal les conditions de location de la salle des associations adoptées le 10 juillet 2020 :

• 100 € pour les personnes habitantes à Chirassimont

• 140 € pour les personnes extérieures à la commune

• + 25 € de charges supplémentaires pour le chauffage d’octobre à mars

• Gratuite pour les associations casamontoises.

Au vu de l’augmentation des tarifs du fioul et des charges d’entretien, M. le Maire propose d’appliquer une révision des tarifs de location de la salle des associations à compter du 1er octobre 2022.PV CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2022 4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

✓ DÉCIDE de réviser les tarifs de location de la salle des associations comme suit : o 120 € pour les personnes habitantes à Chirassimont

o 160 € pour les personnes extérieures à la commune

o + 40 € de charges supplémentaires pour le chauffage d’octobre à mars

• DÉCIDE d’appliquer ces nouveaux tarifs à compter du 1er octobre 2022 • DÉCIDE d’interdire l’installation de tonnelle, barnum, chapiteau … sur le terrain de boules lors des locations de la salle des associations.

Informations - discussions :

✓ Prochaine rentrée des classes du RPI

Gisèle VERNE informe le conseil municipal d’une hausse de l’effectif des élèves pour la rentrée 2022-2023 avec un total de 58 élèves. Lors du conseil d’école du 14 juin la directrice de Chirassimont a informé d’un déséquilibre d’effectif entre la classe maternelle et la classe CP / CE, ce qui impose un décloisement des classes les après-midis.

Les classes de CM et CE seront équipées d’un tableau interactif dès la rentrée de septembre, toutefois les enseignantes soutiennent que le temps de recherche et d’écriture ne seront pas réduits. La journée de liaison entre les CE2 et les CM aura lieu le 24 juin.

L’école a son propre site internet, avec un lien sur le site de la commune de Chirassimont. Les enseignantes ont vivement remercié les communes de Chirassimont et de Machézal pour leur réactivité dans la réalisation des travaux.

✓ Projet MAM

Bruno MUZEL informe le conseil municipal que les 3 assistantes maternelles travaillent leur dossier pour le déposer auprès de la PMI et sont très actives à la construction du projet.

✓ Subvention région AURA

M. le Maire informe de la venue de Mme Sophie ROTKOFP, conseillère régionale, au bureau communautaire du 2 juin dernier, qui a notamment informé les maires des points suivants : ✓ Stabilité du soutien régional aux communes et à la CoPLER via la politique d’Aménagement du Territoire avec 1.068 M€ d’aides.

✓ Un dialogue direct entre la région et les communes sans transiter par la CoPLER.

✓ Présentation du bonus ruralité pour les communes de moins de 2000 habitants. Elle a également confirmé la bonne réception de notre dossier de demande de subvention pour la rénovation de la toiture de l’église.

✓ Règlementation stationnement

M. le Maire informe qu’il est nécessaire de règlementer le stationnement de la place de l’église, notamment avec les voitures ventouses. Il propose dans un premier temps de diffuser une note d’informations aux résidents de la place de l’église et des rues adjacentes, sans amélioration de la situation, une règlementation sera proposée. Après lecture de cette note, les membres de l’assemblée donnent leur accord pour cette diffusion.

✓ Infos activités communauté de communes

M. le Maire informe :

✓ De la création d’un CST (Comité Social Territorial) pour les collectivités de plus de 50 agents, la CoPLER compte 72 agents.

✓ Des perspectives de regroupement pour la gestion de l’assainissement, géré actuellement parPV CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2022 5

les communes, avec une présentation des enjeux par le cabinet Actipublic, Daniel Fréchet de la Roannaise de l’eau était présent. L’objectif étant que la communauté de communes rétrocède la gestion à la Roannaise de l’eau.

Le rapport de l’étude sera présenté en septembre prochain.

Questions diverses :

✓ M. le Maire informe de la visite de notre sénateur M. Jean- Claude TISSOT, le vendredi 24

juin à 17h en mairie de Chirassimont.

✓ Bruno MUZEL informe que les toilettes publiques situées sur la place de la bascule ont été

réparé et changé avec des appareils en inox.

✓ M. le Maire informe avoir reçu une proposition de Marie RABEL, habitante du village, qui

souhaite, via la carte Pass Région, bénéficier d’une aide de financement du permis de

conduire contre un engagement bénévole auprès de la commune. Une prochaine entrevue

avec la candidate et un contact avec les associations concernées seront établis.

✓ Une réunion de la commission de bâtiment est fixée au samedi 10 septembre à 9h30.

Prochaines réunions de conseil municipal :

Jeudi 15 septembre 2022 à 20h30

Lundi 31 octobre 2022 à 20h30