Procès Verbal - compte rendu CM 19 juin

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Procès Verbal - compte rendu CM 19 juin Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Chirassimont. Lien du pdf (Procès Verbal - compte rendu CM 19 juin)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs, PV CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

COMMUNE DE CHIRASSIMONT

Compte-rendu du Conseil Municipal

du jeudi 19 juin 2025 à 20h30

Ordre du jour :

• Délibération concernant :

• Convention d’adhésion à la mission d’assistance au référent déontologue de

l’élu local (avenant n°1)

• Les transferts de chemins communaux suite à l’enquête publique 2021

• Révision des tarifs assainissement

• Fixation des tarifs pour l’utilisation des salles communales et les charges qui en

dépendent

• Discussions, décisions et informations diverses :

• Terrain de jeux pour enfants

• Recensement de la population

• Assainissement

 Point sur les travaux

 Point sur l’étude intercommunale

• Besoin en personnel

• Point sur le dossier multiservices

• Tour du Pays Roannais

• Participation aux commissions CoPLER

• Questions diverses

Jean Paul JUSSELME (Président de séance) Jean-Marc FOURNIER (Secrétaire de séance)

Bruno MUZEL Teresa XAVIER MARTINS

Gisèle VERNE Marie-Servane BILLAY (Absente excusée)

Alain ROCHARD Claude DUBESSY

Pascal CRIONAY Eglantine BRUEL

Florence LABOUTIERE

Présents : 10 Absente excusée : 1 Représentés : 0 Quorum : atteint

Date de convocation : 13 juin 2025PV CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025 2

Lecture et approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 19 mai 2025

❖ Délibérations :

• Délibération n° 19062025-001 : Convention d’adhésion à la mission d’assistance au référent déontologue de l’élu local - avenant n°1

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 20072023-001 du 20 juillet 2023 portant désignation d’un référent déontologue et laïcité pour les élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion de la Loire.

Il indique que le coût de cette prestation s’élevait jusqu’à 10 € par an et par élu en fonction. Il avait été convenu que dès lors qu’une commune adhérait au service pour un élu, ce même élu n’était pas refacturé aux autres établissements dans lequel il disposait d’un mandat. Un travail fastidieux de croisement des données devait être engagé à chaque modification de composition d’une assemblée ou lors d’une nouvelle adhésion.

Aussi, le Centre de Gestion de la Loire a souhaité modifier le mode de tarification avec l’application d’un forfait :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

✓ APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil relative au référent déontologue et laïcité de l’élu local ;

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.

• Délibération n° 19062025-002 : Cession partielle du chemin rural desservant la parcelle D105 au lieu-dit La Casse-définition du projet

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code rural, et notamment ses articles L. 161-1, L. 161-10 et R 161-25 alinéa 2 ; Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’alinéation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;

Considérant l’enquête d’utilité publique réalisée en octobre 2021 ;

Considérant que ce chemin rural sera pour partie déplacé après échanges ou rétrocession de terrain ;

Nombre d’élus Forfait

Inférieur ou égal à 11 50 €

12 à 19 150 €

20 à 27 200 €

28 à 33 250 €

35 à 39 300 €

40 à 60 350 €

61 à 99 400 €

100 et ++ 450 €PV CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025 3

Considérant le projet de rénovation des bâtiments desservis situés sur la parcelle D105 ; Considérant que Monsieur Pascal Volle consent à rétrocéder à Monsieur André Volle une surface identique de terrain à proximité du bâtiment concerné situé sur la parcelle D105 ; Considérant que Monsieur André Volle consent à rétrocéder à la commune de Chirassimont une parcelle de terrain pour créer un nouveau chemin d’accès à la parcelle D105, plus court et sur une partie plate ;

Considérant que la parcelle D95 appartenant aux Consorts Dubessy restera desservie ; Considérant le procès-verbal de bornage et les plans établis par Monsieur Toinon Christian, géomètre-expert, en date du 07 janvier 2025 ;

Considérant que toutes les parties sont en accord, la commune de Chirassimont mettra tout en œuvre pour faciliter cette réalisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

✓ DÉCIDE de réaliser les aliénations partielles et la création d’un nouveau chemin ; ✓ DÉCIDE de prendre en charge le coût du bornage, les frais d’acte notarié et le dédommagement fixé à 1 euro ;

✓ DÉCIDE de désaffecter les parties du chemin rural desservant la parcelle D105, qui de fait ne sont plus affectées à l’usage du public ;

✓ CHARGE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

• Délibération n° 19062025-003 : Cession partielle du chemin rural desservant la parcelle D105 au lieu-dit La Casse – Conditions de rétrocessions avec Pascal Volle et André Volle

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code rural, et notamment ses articles L. 161-1, L. 161-10 et R 161-25 alinéa 2 ; Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’alinéation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;

Considérant l’enquête d’utilité publique réalisée en octobre 2021 ;

Considérant que ce chemin rural sera pour partie déplacé après échanges ou rétrocession de terrain ;

Considérant le projet de rénovation des bâtiments desservis situés sur la parcelle D105 ; Considérant que l’ensemble du projet a été approuvé par la délibération n° 19062025-002 ; Considérant le procès-verbal de bornage et les plans établis par Monsieur Toinon Christian, géomètre-expert, en date du 07 janvier 2025 ;

Monsieur le Maire propose les conditions de rétrocessions suivantes :

- La commune de Chirassimont rétrocède à Monsieur Pascal Volle la partie du chemin rural, qui après bornage est cadastrée D874 pour 518 m² ;

- En contrepartie Monsieur Pascal Volle rétrocède à Monsieur André Volle, la parcelle cadastrée D877 pour 513 m² ;

- La commune de Chirassimont prend en charge le coût du bornage, les frais d’actes notariés et le dédommagement sera fixé à 1 euro ;

- La valeur vénale est évaluée à 0,30 euros le mètre carré.PV CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025 4

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

✓ ACCEPTE les conditions de rétrocessions comme proposées ci-dessus par Monsieur le Maire ;

✓ DÉCIDE que la commune prendra en charge le coût du bornage et les frais d’acte notarié ;

✓ ACCEPTE le dédommagement financé fixé à 1 euro et la valeur vénale du terrain à 0,30 € le mètre carré ;

✓ CHARGE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

• Délibération n° 19062025-004 : Cession partielle du chemin rural desservant la parcelle D105 au lieu-dit La Casse – Conditions de rétrocessions avec Consorts Dubessy

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code rural, et notamment ses articles L. 161-1, L. 161-10 et R 161-25 alinéa 2 ; Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’alinéation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;

Considérant l’enquête d’utilité publique réalisée en octobre 2021 ;

Considérant que ce chemin rural sera pour partie déplacé après échanges ou rétrocession de terrain ;

Considérant le projet de rénovation des bâtiments desservis situés sur la parcelle D105 ; Considérant que l’ensemble du projet a été approuvé par la délibération n° 19062025-002 ; Considérant le procès-verbal de bornage et les plans établis par Monsieur Toinon Christian, géomètre-expert, en date du 07 janvier 2025 ;

Monsieur le Maire propose les conditions de rétrocessions suivantes :

- La commune de Chirassimont rétrocède aux consorts Dubessy une partie du chemin aliéné, à savoir la parcelle bornée et cadastrée D875 pour 251 m² ;

- La commune de Chirassimont prend en charge le coût du bornage, les frais d’actes notariés et le dédommagement sera fixé à 1 euro.

- La valeur vénale est évaluée à 0,30 euros le mètre carré.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

✓ ACCEPTE les conditions de rétrocessions comme proposées ci-dessus par Monsieur le Maire ;

✓ DÉCIDE que la commune prendra en charge le coût du bornage et les frais d’acte notarié ;

✓ ACCEPTE le dédommagement financé fixé à 1 euro et la valeur vénale du terrain à 0,30 € le mètre carré ;

✓ CHARGE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

• Délibération n° 19062025-005 : Cession partielle du chemin rural desservant la parcelle D105 au lieu-dit La Casse – avec André Volle

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code rural, et notamment ses articles L. 161-1, L. 161-10 et R 161-25 alinéa 2 ; Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’alinéation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;PV CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025 5

Considérant l’enquête d’utilité publique réalisée en octobre 2021 ;

Considérant que ce chemin rural sera pour partie déplacé après échanges ou rétrocession de terrain ;

Considérant le projet de rénovation des bâtiments desservis situés sur la parcelle D105 ; Considérant que l’ensemble du projet a été approuvé par la délibération n° 19062025-002 ; Considérant le procès-verbal de bornage et les plans établis par Monsieur Toinon Christian, géomètre-expert, en date du 07 janvier 2025 ;

Monsieur le Maire propose les conditions de rétrocessions suivantes :

- La commune de Chirassimont rétrocède partiellement le chemin rural de la Casse, correspondant à la parcelle cadastrée D876 après bornage pour 300 m² ;

- Monsieur André Volle cède à la commune la parcelle cadastrée D881 après bornage pour 124 m² et la parcelle D883 pour 1 801 m² pour la création d’un nouveau chemin d’accès à la parcelle D105 ;

- La commune de Chirassimont prend en charge le coût du bornage, les frais d’actes notariés et le dédommagement est fixé à 1 euro ;

- La valeur vénale est évaluée à 0,30 euros le mètre carré.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

✓ ACCEPTE les conditions de rétrocessions comme proposées ci-dessus par Monsieur le Maire ;

✓ DÉCIDE que la commune prendra en charge le coût du bornage et les frais d’acte notarié ;

✓ ACCEPTE le dédommagement financé fixé à 1 euro et la valeur vénale du terrain à 0,30 € le mètre carré ;

✓ CHARGE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

• Délibération n° 19062025-006 : Modification de la délibération n° 23/06/22-002 du 23 juin 2022 relative à la prise en charge des actes notariés et frais de bornage pour le déclassement et l’aliénation de sections de chemins ruraux

Vu la délibération n° 171221-003 du 17 décembre 2021, approuvant les conclusions du commissaire enquêteur relative à l’enquête d’utilité publique qui s’est déroulée du 9 au 23 octobre 2021 ;

Vu la délibération n° 23/06/22-002 du 23 juin 2022 approuvant la prise en charge des actes notariés et des frais de bornage pour le déclassement et l’aliénation de sections de chemins ruraux ;

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le service des cadastres a confirmé que le chemin n°6 « Les Verdonnière », identifié dans l’enquête d’utilité publique n’est pas propriété de la commune. Une rétrocession à Monsieur Stéphane Demolière n’est donc pas possible. Monsieur le Maire propose de modifier les conditions de prise en charge de l’acte notarié et de bornage relatives au chemin de Perote, à savoir une prise en charge totale par la commune de Chirassimont.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

✓ ACCEPTE la prise en charge de l’acte notarié et des frais de bornage par la commune ;

✓ CHARGE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.PV CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025 6

• Délibération n° 19062025-007 : Fixation de la redevance assainissement collectif

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2224-8, L. 2224-12-2 et suivants, R. 2224-19 et suivants ;

Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L. 1331-1 à L. 1331-8 ;

Ceci étant exposé :

Tout service public d’assainissement, quel que soit son mode d’exploitation, donne lieu à la perception d’une redevance.

L’organe délibérant de l’établissement public compétent institue la redevance pour la part du service qu’il assure et en fixe le tarif. Lorsque le service d’assainissement concerne à la fois l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif, deux redevances distinctes sont instituées.

La redevance d’assainissement collectif comprend une partie variable et, le cas échéant, une part fixe.

1. La partie variable est déterminée en fonction du volume d’eau prélevé par l’usager sur le réseau public de distribution ou sur tout autre source, dont l’usage génère le rejet d’une eau usée collectée par le service d’assainissement.

2. La partie fixe est calculée pour couvrir tout ou partie des charges fixes du service d’assainissement. En application de l’arrêté interministériel du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d’eau non proportionnelle au volume d’eau consommé, le montant maximal de cet abonnement ne peut dépasser, par logement desservi et pour une durée de douze mois, tant pour l’eau que pour l’assainissement, 30% du coût du service pour une consommation d’eau de 20 mètres cubes, ou 40% pour les communes touristiques.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 18112023-002 fixant la tarification actuelle de la redevance assainissement collectif, à savoir 1,60 € par m3 consommé pour la part variable, et 85 € HT par abonné pour la part fixe annuelle.

L’état plus que vétuste de la station de relevage a nécessité son remplacement en ce début d’année 2025. Ces lourds travaux d’investissement ont engagé la signature d’un emprunt supplémentaire sur le budget d’assainissement.

Monsieur le Maire rappelle que la redevance doit couvrir les charges consécutives à l’investissement, au fonctionnement et au renouvellement nécessaire à la fourniture de services.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 9 voix pour et 1 abstention (Teresa Xavier Martins) :

✓ DÉCIDE de fixer la redevance assainissement collectif comme suit :

Part variable : 1,60 € HT par m3 consommé

Part fixe annuelle : 100 € HT par abonné

✓ DÉCIDE d’appliquer ces tarifs à compter du 1er juillet 2025 ;

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à communiquer ces modifications de tarifs à la Roannaise de l’Eau.

• Délibération n° 19062025-008 : Fixation des tarifs pour l’utilisation des salles communales et les charges qui en dépendent

Après échanges de l’assemblée délibérante, le projet de délibération est ajourné et reporté. Monsieur le Maire retire de l’ordre du jour la question et la renvoie à une séance ultérieure du conseil municipal.PV CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025 7

❖ Discussions, décisions et informations diverses :

• Terrain de jeux pour enfants

Monsieur le Maire rapporte la réunion du 9 juin durant laquelle le groupe de travail avait fait la demande de proposition tarifaire à un fournisseur et poseur de structures en bois. Le devis est présenté aux membres de l’assemblée. Le coût est trop élevé pour le budget initialement prévu pour cette opération d’investissement.

D’autre part, il informe d’un entretien avec le président de l’association de la Boule Joyeuse, Patrice Valois, pour évoquer l’emplacement pour la nouvelle aire de jeux. Les responsables de l’association ne s’opposent pas à ce que les jeux des enfants sont installés sur une partie du terrain de boules, à savoir une bande de12 mètres de large du côté de la salle des associations, tout en laissant la place d’un jeu de boules à l’ombre des arbres.

Bruno Muzel évoque d’une éventuelle hausse du temps d’occupation de la salle des associations, à la suite de sa rénovation intérieure. Les familles accompagnées des enfants seront peut-être gênées d’occuper l’aire de jeux lorsque la salle sera occupée. Après échanges, les membres du conseil municipal décident de rester sur des structures en métal avec un emplacement situé sur la partie en herbe entre le parking de la salle d’animation et le terrain de boules. Un terrassement sur plusieurs niveaux est envisageable.

• Recensement de la population

Monsieur le Maire informe que la commune est concernée par la campagne de recensement 2026, à savoir du jeudi 15 janvier au samedi 14 février 2026.

Au vu du nombre de logements comptabilisés sur la commune, un seul recenseur est nécessaire à cette enquête de recensement. Il sera nommé par arrêté du maire. Le coordonnateur de la commune sera la secrétaire de mairie.

• Assainissement

Bruno Muzel informe les membres du conseil municipal, que les travaux de réhabilitation d’un regard situé dans le pré derrière la Rue des Canettes, et ceux sur le réseau dans le pré situé en amont de la station de relevage Route de Machézal, ont été effectués la semaine du 10 juin.

L’entreprise Delombre a également installé la nouvelle station de relevage. Le travail réalisé est très satisfaisant, ainsi que le contact avec les gérants de l’entreprise et ses salariés. Une mise en route avec le fournisseur est prévue dans les prochains jours.

Les travaux sur le réseau d’eaux pluviales au niveau de la placette de la Saudiat sont également terminés.

Les travaux sur le réseau situé dans la cour d’école débuteront le 15 juillet prochain.

• Besoin en personnel

Monsieur le Maire informe que notre agent contractuel, employé pour l’entretien ménager des bâtiments de la commune, souhaite rompre son contrat au 31 août 2025. La commune est donc à la recherche d’une personne en remplacement, à compter du 1er septembre 2025. Chaque membre de l’assemblée est invité à communiquer dans ce sens.

• Point sur le dossier multiservices

Monsieur le Maire informe que la vente aux enchères du matériel au multiservices s’est déroulée le mercredi 18 juin avec une pré-visite des lots la veille.

Il indique que la commune a été la plus offrante pour le lave-verres, la crêpière et le système de vidéosurveillance.PV CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025 8

• Tour du Pays Roannais

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la 35ème édition de la course cycliste le Tour du Pays Roannais passera par la commune de Chirassimont le samedi 5 juillet entre 13h14 et 14h23. Les coureurs viendront de Fourneaux et iront en direction de Machézal.

Une équipe de 2 personnes est sollicitée pour sécuriser le carrefour.

• Participations aux commissions CoPLER

Alain Rochard présente le chemin de randonnées (boucle de de proximité de 5 kms maxi- mum) étudié par le groupe de travail intercommunal. Les grands circuits restent en place, le balisage sera entretenu par les services de la CoPLER. A contrario, l’entretien de la boucle de proximité sera à la charge de la commune.

❖Questions diverses :

- Monsieur le Maire fait part de sa participation à la réunion de fin-mandat organisée par Monsieur Capitan, Président de la Communauté de Communes, le jeudi 12 juin dernier. Une rétrospective des 6 dernières années avec un temps d’échanges très court.

- Florence Laboutière rappelle l’organisation du 1er forum des associations de Chirassimont et Machézal ce dimanche 22 juin sur le terrain de boules à Chirassimont. - Monsieur le Maire informe de sa participation à une réunion organisée le 18 juin à la CoPLER relative à l’étude de transfert de la compétence assainissement et eaux pluviales. Cet échange était basé sur le rapport établi par le bureau d’études pour connaître la gestion de l’assainissement dans chaque commune du territoire, une convergence du niveau et du coût du service.

- Gisèle Verne fait part de la réponse du service régional des transports scolaires pour la demande d’un nouvel arrêt de bus sur le Chemin de la Bûche. Nous ne pourrons pas répondre favorablement aux familles. En effet, la condition d’une distance de 2 kms à partir du dernier arrêt le plus proche, à savoir l’école de Chirassimont, n’est pas respectée.

Elle fait un rapport du dernier conseil d’école. La journée Portes Ouvertes organisées par les enseignantes a été un réel succès. La rentrée 2025-2026 est prometteuse avec une prévision d’effectif de 54 enfants dont 23 élèves en maternelle, 12 en CP/CE1 et 19 en primaire. La fête de l’école a lieu, cette année, à la salle d’animation de Chirassimont le samedi 28 juin. - Monsieur le Maire informe du 2ème atelier « scénarios » dans le cadre de la Démarche Centres-Bourg le vendredi 20 juin de 14h à 16h en mairie.

Date du prochain conseil municipal :

- Jeudi 17 juillet à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Le secrétaire de séance Le Maire

Jean-Marc FOURNIER Jean-Paul JUSSELME