Compte-Rendu - compte rendu CM 4 novembre 2024

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Compte-Rendu - compte rendu CM 4 novembre 2024 Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Chirassimont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 4 novembre 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Culture et patrimoine, PV CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2024 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

COMMUNE DE CHIRASSIMONT

Compte-rendu du Conseil Municipal

du lundi 4 novembre 2024 à 20h30

Ordre du jour :

• Délibération concernant :

• Travaux complémentaires pour l’éclairage public

• Demande de subvention sur l’enveloppe solidarité 2025

• Demande de subvention sur l’enveloppe voirie 2025

• Demande de subvention pour la mise en sécurité des piétons : enveloppe

amende de police 2025

• Subventions 2024 aux associations : montants et conditions

• Convention entre le Préfet de la Loire et la commune pour la transmission élec-

tronique des actes

• Commande pour les travaux de rénovation de la toiture de la salle d’animation

rurale

• Commande pour les travaux de chauffage dans l’appartement au RDC à gauche

du bâtiment de l’ancienne poste

• Point sur les projets en cours :

• Orientations budgétaires : travaux d’investissement 2025 :

 Budget principal

 Budget assainissement

• Point sur les divers travaux d’entretien en cours

• Pose des prises reliées au réseau fibre

• Évolution des statuts du SIEL-TE

• Démarche centre bourg

• Date des vœux 2025

Jean Paul JUSSELME (Président de séance) Jean-Marc FOURNIER

Bruno MUZEL Teresa XAVIER MARTINS (Secrétaire de séance)

Gisèle VERNE Marie-Servane BILLAY

Alain ROCHARD Claude DUBESSY (Absent excusé)

Pascal CRIONAY Eglantine GIRAUD

Florence LABOUTIERE

Présents : 10 Absents : 1 Représentés : 0 Quorum : atteint

Date de convocation : 31 octobre 2024PV CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2024 2

• Organisation de la commémoration du 11 novembre

• Dates des réunions de conseil municipal pour le premier trimestre 2025

• Questions diverses

Lecture et approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 04 octobre 2024

❖ Délibérations :

• Délibération n° 04112024-001 : Travaux complémentaires pour l’éclairage public : reprogrammation des drivers « Impasse de la Bûche » et « Chemin de la Bûche » - remise aux normes du réseau de l’armoire AB (Rue Renaud)

M. le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux de reprogrammation des drivers « Impasse de la Bûche » et sur le haut du « Chemin de la Bûche ».

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d’énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Départemental de la Loire, le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.

Détail des travaux Montant HT des travaux

Participation de la

commune

% PU

Reprogrammation des drivers impasse

et haut chemin de la Bûche 1 478 € 45% 665 €

Remise aux normes réseau armoire AB 3 732 € 45% 1 679 €

TOTAL 5 211 € 2 345 €

Ces contributions sont indexées sur l’indice TP12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : ✓ PREND ACTE que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de « Reprogrammation des drivers « impasse et haut du chemin de la Bûche » dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution ;

✓ APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté ;PV CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2024 3

✓ PREND ACTE que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois ;

✓ DÉCIDE d’amortir comptablement ce fonds de concours en 1 année ;

✓ AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

• Délibération n° 04112024-002 : Demande de subvention sur l’enveloppe solidarité 2025

Monsieur le Maire rappelle les échanges des conseils municipaux du 25 juillet et 4 octobre derniers relatifs à l’aménagement d’un nouveau terrain de jeux pour les enfants prévu entre la salle d’animation rurale et le terrain de boules.

Il rappelle que ces travaux peuvent bénéficier d’une aide financière du Département de la Loire, par le biais de l’enveloppe solidarité 2025.

Madame Gisèle Verne, adjointe, présente les offres tarifaires reçues par les entreprises pour l’acquisition de nouvelles structures pour enfants et les travaux de terrassement pour la création d’une plateforme. Le montant total des travaux et achats s’élève à 17 722,25 € H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

✓ SOLLICITE l’octroi d’une subvention auprès du Conseil Départemental de la Loire dans le cadre des fonds de solidarité, plus précisément l’enveloppe de solidarité communale 2025 pour l’aider financièrement dans les travaux présentés ci-dessus pour un montant prévisionnel de 17 722,25 € H.T. ;

✓ AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

• Délibération n° 04112024-003 : Demande de subvention sur l’enveloppe voirie 2025

Monsieur Alain Rochard, adjoint à la voirie, informe des priorités de travaux de voirie 2025 définies par la commission concernée :

- Réfection du Chemin de la Saudiat

- Réfection de l’Impasse Font Froide

- Aménagement de l’Impasse de la Bûche

- Création d’une zone de retournement Rue Coquard

Il présente les devis reçus par les entreprises ayant répondu à la consultation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

✓ SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de la Loire dans le cadre des fonds de solidarité, une enveloppe de voirie communale 2025 pour l’aider financièrement dans ces travaux ;

✓ DÉCIDE de présenter au programme voirie 2025, la réfection des chemins communaux suivants :

 Chemin de la Saudiat 24 023,90 €

 Impasse Font Froide 13 723,40 €

 Impasse de la Bûche 44 390,41 €

 Rue Coquard 3 798,00 €

Soit un total H.T. des travaux de : 85 935,71 €

✓ AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.PV CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2024 4

• Délibération n° 04112024-004 : Demande de subvention pour la mise en sécurité des piétons : enveloppe amende de police 2025

Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil municipal du 16 mai dernier approuvant la création d’une voie piétonne entre la place de l’église et le lotissement de la Bûche, identifié en emplacement réservé dans le PLUi.

Il rappelle que cette opération d’investissement est prévue pour la création d’un accès piétons sécurisé allant de la place de l’église à la salle d’animation rurale, au cimetière et au lotissement de la Bûche.

Il présente les offres tarifaires reçues pour ces travaux d’aménagement de voirie pour un montant de 48 579,50 € H.T.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

✓ DÉCIDE de réaliser les travaux de création d’une voie piétonne allant de la place de l’église au lotissement de la Bûche

✓ SOLLICITE une aide financière auprès du Conseil Départemental de la Loire dans le cadre des fonds d’amende de police 2025 ;

✓ AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

• Délibération n° 04112024-005 : Subventions aux associations locales

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 28032024-006 approuvant le budget prévisionnel communal 2024, dont le montant total prévisionnel des subventions versé aux associations casamontoises est de 2 300 €.

Il rappelle l’octroi de subventions exceptionnelles versées dans le courant de l’année 2024 pour les associations suivantes :

- Le comité des fêtes : 200 € (feu d’artifice)

- Le sou des écoles : 300 € (classe découverte)

- Villages Partage : 500 € (fresque murale)

En référence aux versements effectués en 2023 et du budget restreint pour 2024, M. le Maire propose d’allouer les montants suivants aux associations casamontoises, sous condition de la bonne réception des comptes de résultat des associations :

Sou des écoles : 260 € Comité des fêtes : 350 €

L’Indépendante : 350 € Chasse communale : 100 €

Club de l’Amitié : 100 € Boule Joyeuse : 80 €

Villages Partage : 200 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

✓ DÉCIDE d’allouer les montants de subvention tels que récapitulés ci-dessus, pour l’année 2024 ;

✓ DIT QUE la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget 2024.

• Délibération n° 04112024-006 : Convention ACTES avec Préfecture de la Loire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du développement de l’administration électronique, la Préfecture de la Loire a mis en place la dématérialisation des échanges liés au contrôle de légalité des actes des collectivités (ACTES).PV CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2024 5

Pour cela, il convient d’adhérer à cette dématérialisation en signant une convention avec la Préfecture de la Loire.

Monsieur le Maire donne lecture des grandes lignes de la convention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

✓ ACCEPTE l’adhésion à la dématérialisation des échanges liés au contrôle de légalité des actes des collectivités (ACTES)

✓ AUTORISE M. le Maire à signer la convention de transmission des actes proposée par la Préfecture de la Loire.

• Délibération n° 04112024-007 : Commande pour les travaux de rénovation de la toiture de la salle d’animation rurale

Monsieur le Maire rappelle l’opération d’investissement n° 186 « Étanchéité de la toiture de la salle d’animation rurale » approuvé lors du vote du budget primitif 2024.

Il présente les offres tarifaires reçues pour ces travaux, pour lesquelles les prestations sont identiques :

- Société CIMALTO pour un montant total de 41 084,07 € H.T.

- Entreprise BARSKI pour un montant total de 42 200,58 € H.T.

Bruno Muzel, adjoint aux bâtiments, rappelle que la société CIMALTO a déjà travaillé, avec satisfaction, sur la toiture de la salle d’animation, mais qu’à présent la commune n’a plus de contact local pour suivre les chantiers. L’entreprise BARSKI a également réalisé des travaux très satisfaisants sur la commune pour la rénovation de l’église Saint-Barthélémy.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

✓ ACCEPTE l’offre tarifaire de l’entreprise BARSKI pour les travaux d’étanchéité sur la toiture de la salle d’animation rurale ;

✓ AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

• Délibération n° 04112024-008 : Commande pour les travaux de chauffage dans l’appartement au RDC à gauche du bâtiment de l’ancienne poste

Bruno Muzel, adjoint aux bâtiments, rappelle l’opération d’investissement n° 168 « Isolation et changement du système chauffage bâtiment ancienne poste » et les différents échanges des précédents conseils municipaux relatifs au changement de système de chauffage dans l’appartement du RDC à gauche du bâtiment de l’ancienne poste.

Il présente les offres tarifaires reçues pour le remplacement du système de chauffage fioul actuel contre l’installation d’une pompe à chaleur.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

✓ APPROUVE l’offre tarifaire de l’entreprise Florent TERRIER pour l’installation d’une pompe à chaleur dans le logement au RDC à gauche du bâtiment de l’ancienne poste ; ✓ AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.PV CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2024 6

❖ Discussions, décisions et informations diverses :

• Orientations budgétaires : travaux d’investissement 2025

Après échanges de vues, et en rappel aux différents conseils municipaux 2024, les membres de l’assemblée décident les orientations budgétaires suivantes :

Pour le budget communal :

- Maintien des travaux non réalisés en 2024

- Voirie : Chemin de la Saudiat, Impasse Font Froide, Impasse de la Bûche - Création d’une voie piétonne « chemin de la Bûche »

- Aménagement d’une nouvelle aire de jeux pour enfants

- Cimetière : exhumations de 3 concessions

- Aménagement de la cour d’école pour 1/3 du projet global

- Achat de matériel pour petits travaux de voirie et espaces verts

- Entretien captage des sources de Combassin

- Achat terrain au pourtour de la source du Gadry

- Régularisation de classement des chemins en rapport avec l’enquête publique 2021 - Rénovation de la salle des associations

- Construction des piliers béton et seuil pour la pose d’un portail sur le chemin Guerpillon et desservant les jardins

- Installation aération/extraction d’air dans la classe maternelle

Pour le budget assainissement :

- Séparatif des eaux dans la cour de l’école

- Réhabilitation du regard dans le pré vers Rue des Canettes

- Chemin de la Saudiat

- Changement de la station de relevage

- Sondages dans le pré en amont de la station de relevage

• Point sur les divers travaux de bâtiment en cours

M. Bruno Muzel informe de l’avancement des travaux en cours :

- La démolition des cabanons et la réfection du mur vers le bâtiment de l’ancienne poste sont en cours ;

- La pose du portail au sous-sol de la salle d’animation a débuté ce jour ;

- La pose d’un nouveau revêtement de sol dans la classe maternelle et la salle d’évolution à l’école a eu lieu les 28-29 et 30 octobre. Bruno remercie tous les élus qui ont participé aux déménagement et réaménagement des classes ;

- Réfection de la peinture à la salle de la bibliothèque en cours de finition ; - Peinture des portes de l’église, chapelle et jardins communaux en cours de finition ; - L’expert de notre assurance SMACL est intervenu ce 07 novembre dans le logement sinistré par un dégât des eaux au RDC du bâtiment de l’ancienne poste. Il a donné son accord pour la prise en charge des travaux de réparation en plâtrerie peinture.

M. le Maire informe que :

- La société de contrôle de la pose des panneaux photovoltaïques est intervenue le 16 octobre dernier, le rapport CONSUEL doit être transmis prochainement ;

- Les travaux de couverture du bas du clocher n’ont pas débuté, à ce jour il n’y a pas de date de début des travaux ;

- L’appel d’offre restreint est en cours depuis le 28 octobre auprès de 6 entreprises pour le changement du système de chauffage/climatisation à la salle d’animation rurale.PV CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2024 7

• Pose des prises reliées au réseau fibre

M. le Maire fait un rapport à l’assemblée de sa réunion avec THD42 et SIEL-TE : - L’installation des prises PTO restent gratuite jusqu’à fin décembre 2025. A Chirassimont, uniquement 47 % des prises initialement prévues ont été installé ; - Il y a 10 opérateurs actifs sur la Loire, ils sont tous identifiés dans le NRO, situé vers le terrain de tennis ;

- Le réseau cuivre s’arrête fin 2027 sur la commune ;

- Une question est restée en suspens : pourra-t-on déplacer des prises non utilisées dans des locaux non prévus initialement ?

• Évolution des statuts du SIEL-TE

M. le Maire informe que la loi NoTRE de 2015 impose des prescriptions aux syndicats et demande une révision de leurs statuts, dont notamment la représentation de la Métropole de Saint-Étienne pour le SIEL-TE (la Métropole doit disposer de 50% des droits de vote), et la création de compétences nouvelles comme la production d’énergies renouvelables.

• Démarche centre-bourg : projet porté par la CoPLER

Dès le début du mandat, la CoPLER a mis en place un plan d’accompagnement pour aider les communes à redynamiser leur bourg. Les 4 plus grandes communes ont bénéficié du plan Petites Villes de Demain, les 12 autres communes ont été divisé en 4 groupes pour étudier les possibilités d’aménagement afin de redynamiser leur centre bourg.

Le diagnostic, en collaboration avec Epures, est réalisé par un agent de la CoPLER, Justine Mollen, et les élus en commençant par une visite de terrain afin d’établir plusieurs scénarii possibles et leur priorité.

Une première réunion, ouverte à l’ensemble des élus du conseil municipal, sera programmée en début d’année 2025.

• Date des vœux

Après échanges, la date des vœux de la municipalité est fixée au samedi 11 janvier 2025 à 10h30 à la salle d’animation rurale.

• Organisation de la commémoration du 11 novembre

M. le Maire informe que le rendez-vous est décalé à 11h15 sur la place de l’église. Au vu du nombre prévisionnel de musiciens de l’Indépendante, il n’y aura certainement pas de défilé jusqu’au monument aux morts.

Gisèle Verne s’occupe d’acheter la gerbe.

Jean-Marc Fournier se chargera de lire le message ministériel.

Le vin d’honneur sera servi au Casamontois.

• Dates des réunions de conseil municipal pour le premier semestre 2025

Les dates des prochains conseils municipaux sont fixées comme suit :

- Vendredi 20 décembre 2024

- Vendredi 7 février 2025

- Jeudi 13 mars 2025PV CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2024 8

- Jeudi 10 avril 2025

❖Questions diverses

M. le Maire informe de la réception d’un mail de la part de Ludovic Fabre, acquéreur de la parcelle B538. Il demande une participation financière pour le raccordement au réseau de télécommunication.

Après échanges, les membres de l’assemblée ne sont pas favorables à cette demande. Pour rappel, la délibération n°22122023-005 du 22 décembre 2023 approuvait la facturation d’un seul droit au raccordement assainissement collectif pour 4 habitations.

Florence Laboutière, conseillère responsable de la vie associative, fait part de la réunion avec les présidents d’associations du mardi 29 octobre :

- Les associations déplorent le manque de participation de la part des Casamontois lors des manifestations au village ;

- Un forum des associations de Chirassimont et Machézal est un projet à programmer dans le courant de l’année 2025 ;

- Le prix de location de la salle d’animation reste un sujet houleux, avec la demande d’une occupation gratuite par an. A ce sujet, Bruno Muzel fait remarquer que certaines communes dispensent les associations de la location de leur salle mais ne verse pas de sub- vention annuelle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

La secrétaire de séance Le Maire

Teresa XA VIER MARTINS Jean-Paul JUSSELME