Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 011 2025
Acte - AR 011 2024
Acte - DE 2026 011
Arrêté - 648c3f6cda31b1245d5f6e91 AR 20 2023 DEMANDE D'AUTO
Acte - AR 2026 013
Acte - AR 2026 001
Acte - AR 2026 012
Acte - AR 2026 003
Acte - AR 2026 009
Acte - AR 2026 018
Acte - AR 2026 011
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - AR 2026 011)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
AR_2026_011
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
ARRETÉ DU MAIRE
portant Autorisation de sonorisation - spectacles Vivarium
Le Maire de la commune de Barre des Cévennes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-3,
VU le Code de la Santé Publique article L.1311-1,
VU les décrets des 23 janvier, 8 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU la demande préalable présentée par Monsieur Sébastien KUHN, directeur de la Genette Verte,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publique, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À l'occasion des spectacles "Vivarium", la compagnie Zapping Sauvage est autorisée à sonoriser ses déambulations rue de l'école, androune de la Voûte et rue sous Barre le mercredi 13 mai 2026 de 12h00 à
21h00.
ARTICLE 2 : L'intensité sonore devra respecter les disposition des articles R.1339-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la
tranquillité publique et à la santé de l'homme.
ARTICLE 3 : Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Barre des Cévennes et Monsieur le Maire de
Barre des Cévennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le 07 mai 2026
Care.
|
=
tt <
7)
CT
François ROUVEYROL
Le Maire,
“ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dansun délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification.
Le tribunal administratif peut aussi être sais par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site interet www.telerecours.fr
1
AR 2026_011