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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 26 72 Mise a jour tarifs restauration scolaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 26 72 Mise a jour tarifs restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 21/05/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 MAI 2026
L’An deux mille vingt-six le 20 MAI à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 12 MAI deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Gregory NOWAK (à partir du rapport 26/65), Madame Aurélie MORETTI, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Dominique COMBARNOUS, Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Raphaëlle BRUN, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Isabelle DUVERT, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY, Monsieur Denis DUBOIS, Madame Maëlie CHARRETIER, Monsieur Mehdi SOUKEUR, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Justin GREMEAU, Madame Fabienne BEVILACQUA, Madame Amélie TOUZET, Monsieur Jérôme DIGNE, Madame Marie-Madeleine BALOFFET, Monsieur Thibaut MARCHAL.
Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Monsieur le maire jusqu’au rapport 26/64), Monsieur Serge PERRAUD (a donné procuration à Madame Raphaëlle BRUN).
Secrétaire de séance : Monsieur Mehdi SOUKEUR est désigné secrétaire de séance.
__________________________________________________________________________________________
Rapport n°26/72 – VIE SCOLAIRE
Rapporteur : Madame Isabelle DUVERT
ACTUALISATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Publié le : 21 mai 2026 Le maire, Transmis en Préfecture le : 21 mai 2026 Damien COMBET Exécutoire le : 21 mai 2026
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 21/05/2026
Exposé des motifs :
La revalorisation des tarifs de la restauration scolaire se fait à chaque rentrée de septembre, afin de permettre aux familles de connaître au moment de l’inscription les tarifs applicables pour toute l’année scolaire à venir.
Il est proposé d’appliquer une augmentation des tarifs de + 2 %, comme l’ensemble des tarifs municipaux, et de conserver le tarif minimum à 1 €, permettant à la commune de soutenir les familles et de bénéficier de l’aide de l’Etat dans le cadre du dispositif « cantine à 1 euro ». Il est précisé que le tarif pour les enseignants, intervenants et adultes extérieurs est celui de la tranche 6.
Les nouveaux tarifs proposés pour l’année scolaire 2026/2027 sont les suivants :
Tranches
Quotient familial 2025/2026 2026/2027
Tarif par
repas
Tarif
panier
repas
Tarif par
repas
Tarif
panier
repas
1 0 à 699 1 € 0,41 € 1 € 0,41 €
2 700 à 899 3,40 € 1,37 € 3,47 € 1,40 €
3 900 à 1099 4,24 € 1,69 € 4,32 € 1,72 €
4 1100 à 1349 5,30 € 2,12 € 5,41 € 2,16 €
5 1350 à 2100 6,16 € 2,46 € 6,28 € 2,51 €
6 2101 et plus 6,58 € 2,65 € 6,71 € 2,70 €
Délibération :
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve les tarifs tels que présentés ci-dessus pour l’année scolaire 2026/2027.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Mehdi SOUKEUR