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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 26 82 revisionAPCP Construc restau scolaire salle polyvalente
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 JUIN 2026
L’An deux mille vingt-six le 17 JUIN à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 11 JUIN deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Gregory NOWAK, Madame Aurélie MORETTI, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Dominique COMBARNOUS, Martine MORELLON, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Isabelle DUVERT, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY, Monsieur Denis DUBOIS, Madame Maëlie CHARRETIER, Monsieur Mehdi SOUKEUR, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Justin GREMEAU, Madame Fabienne BEVILACQUA, Madame Amélie TOUZET, Monsieur Jérôme DIGNE, Madame Marie- Madeleine BALOFFET, Monsieur Thibaut MARCHAL.
Absents représentés : Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Gregory NOWAK), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Madame Monia BEN SLAMA), Madame Raphaëlle BRUN (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Serge PERRAUD (a donné procuration à Madame Claire REBOUL).
Secrétaire de séance : Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY est désignée secrétaire de séance.
______________________________________________________________________________ Rapport n°26/82 – FINANCES
Rapporteur : Madame Aurélie MORETTI
REVISION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT – RESTAURANT SCOLAIRE, SALLE POLYVALENTE ET TERRAIN SPORTIF
Publié le : 18 juin 2026 Le maire, Transmis en Préfecture le : 18 juin 2026 Damien COMBET Exécutoire le : 18 juin 2026
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/06/2026
Exposé des motifs :
La procédure des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire selon lequel la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la première année puis reporter d’une année sur l’autre, le solde. Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales qui disposent que la procédure des AP/CP permet à la Commune de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice ; et selon lesquels les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice.
En date du 21 mai 2025 et par délibération n° 25/49 le montant de l’APCP du restaurant scolaire a été arrêté à 3 995 063.62 €.
Le projet est en phase d’achèvement, il apparaît nécessaire de porter l’enveloppe globale à un montant de 4 210 063.62 €, soit une augmentation de 215 000 €.
Cette évolution s’explique principalement par :
L’actualisation des coûts liée à la fin de l’opération et du coût travaux 3 242 408,05 €, soit + 1.45% (46 362,44 €) par rapport au marché de base d’un montant de 3 196 045,61 €,
La prise en compte des révisions à hauteur de 40 000 €,
Les aléas de fin de chantier liés à des demandes complémentaires du bureau de contrôle et à des prestations supplémentaires non identifiées pendant le chantier à hauteur de 58 637, 56 €,
L’achat de mobilier pour les salles de restaurant maternel et élémentaire et d’équipement complémentaire pour le self à hauteur de 70 000 €.
Cette augmentation de 215 000 €, soit + 5,38 % par rapport à la dernière actualisation permet de :
Finaliser le financement de l’opération,
Assurer la bonne réalisation du projet dans des conditions optimales.
Considérant la nécessité de réviser cette AP/CP, en cohérence avec la fin de l’opération permettant d’affiner le montant, il convient de réviser le montant d’autorisation et d’ajuster la répartition des crédits de paiement pour l’année 2026.
Ainsi, cette révision de l’autorisation de programme et cette nouvelle répartition pluriannuelle des crédits se traduit de la façon suivante :
Montant global de l’AP : 3 995 063.62 €
Année Montant des CP
2021 268 387,50 €
2022 63 318,68 €
2023 131 040,38 €
2024 346 901.36 €
2025 1 963 285,17 €
2026 1 222 130,53 € Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 18/06/2026
Proposition d’ajustement
Actualisation APCP avril 2026 :
Montant global de l’AP : 4 210 063,62 €
Année Montant des CP
2021 268 387,50 €
2022 63 318,68 €
2023 131 040,38 €
2024 346 901.36 €
2025 1 963 285,17 €
2026 1 437 130.53 €
Délibération :
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve la révision du montant de l’autorisation de programme relative à l’opération de construction d’un nouveau restaurant scolaire, d’une salle polyvalente et d’un terrain sportif à hauteur de 4 210 063,62 €
Approuve l’actualisation des crédits de paiement de l’autorisation de programme relative à l’opération de construction d’un nouveau restaurant scolaire, d’une salle polyvalente et d’un terrain sportif tels qu’ils sont détaillés ci-dessous.
Année Montant des CP
2021 268 387,50 €
2022 63 318,68 €
2023 131 040,38 €
2024 346 901.36 €
2025 1 963 285,17 €
2026 1 437 130.53 €
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Andréa DOLIVA-DOLINSKY