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Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 72 mise a jour tarifs restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23/05/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 MAI 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 22 MAI à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 16 MAI deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN).
Absente non représentée : Madame Anaïs VIDAL.
Secrétaire de séance : Monsieur Thomas SAUVAGE est désigné secrétaire de séance.
__________________________________________________________________________________________
Rapport n°24/72 – VIE SCOLAIRE
Rapporteur : Madame Claire REBOUL
ACTUALISATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Publié le : 23 mai 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 23 mai 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 23 mai 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23/05/2024
Exposé des motifs :
Depuis avril 2019, la revalorisation des tarifs de la restauration scolaire se fait à chaque rentrée de septembre, afin de permettre aux familles de connaître au moment de l’inscription les tarifs applicables pour toute l’année scolaire à venir.
Il est proposé d’appliquer une augmentation des tarifs de + 2 %, comme l’ensemble des tarifs municipaux, et de conserver le tarif minimum à 1 €, permettant à la commune de soutenir les familles et de bénéficier de l’aide de l’Etat dans le cadre du dispositif « cantine à 1 euro ». Il est précisé que le tarif pour les adultes extérieurs est celui de la tranche 6.
Les nouveaux tarifs proposés pour l’année scolaire 2024/2025 sont les suivants :
Tranches
Quotient familial 2023/2024 2024/2025
Tarif par
repas
Tarif
panier
repas
Tarif par
repas
Tarif
panier
repas
1 0 à 699 1 € 0,41 € 1 € 0,41 €
2 700 à 899 3,26 € 1,31 € 3,33 € 1,34 €
3 900 à 1099 4,08 € 1,63 € 4,16 € 1,66 €
4 1100 à 1349 5,10 € 2,04 € 5,20 € 2,08 €
5 1350 à 2100 5,92 € 2,36 € 6,04 € 2,41 €
6 2101 et plus 6,32 € 2,55 € 6,45 € 2,60 €
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve les tarifs tels que présentés ci-dessus pour l’année scolaire 2024/2025.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Thomas SAUVAGE