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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DEC2023-10
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Acte rendu exécutoire
092-219200508-20230116-DEC2023-10-CC À ro 2 Après transmission en Préfecture
Accusé certifié exécutoire
| des LS, Hate 0e ee 1 6 JAN 273
EN Et après Publication le
MAIRIE DE NANTERRE
Direction des Services à la Population
et des Assemblées
DECISION DU MAIRE
Objet : Convention relative à la mise à disposition du bar foyer de la salle des Congrès de Nanterre, située au 88 rue du 8 mai 1945 au Centre social et
communal Hissez Haut, le samedi 28 janvier 2023.
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020, donnant au Maire pour toute
la durée de son mandat, délégation pour régler les affaires faisant l'objet dudit
article,
Vu la décision du Maire DEC2019-166, du 30 juillet 2019, relative à la fixation des
tarifs de location du bar foyer de la salle des Congrès de Nanterre, située 88, rue du 8 mai 1945, à compter du 1°" août 2019,
Vu le projet de convention,
Considérant que la Ville de Nanterre est amenée à mettre à disposition de
différents organismes le bar foyer de la salle des congrès,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions de cette mise à disposition,
DECIDE
Article unique : d'approuver et de signer la convention entre la ville de Nanterre et
le Centre social Hissez-Haut, pour la mise à disposition du bar foyer de la salle des
congrès le Samedi 28 janvier 2023.
Nanterre, le 1 6 JAN. 2073
u pe # nterre
88/118 rue du 8 mai 1945 — 92 000 NANTERRE
& ALLO MAIRIE : 39 92