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Déliberation - ilovepdf merged 8 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Lambert-la-Potherie. Lien du pdf (Déliberation - ilovepdf merged 8)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille, Arte SAINT-LAMBERT

LA-POTHERIE = = m

Mairie - 4 rue Félix Pauger - 49070 Saint Lambert la Potherie

www.saintlambertlapotherie.fr

COMMUNE DE SAINT LAMBERT LA POTHERIE

4 RUE FELIX PAUGER

49070 SAINT LAMBERT LA POTHERIE

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2026

LISTE DES DELIBERATIONS

DEL2026-87 Aménagement de la place de la mairie – Angers Loire Métropole Approuvée DEL2026-88 Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) Approuvée DEL2026-89 Ecole Saint Maurille - Subvention versée pour l’aide au quotient familial – Année scolaire 2025-2026

Approuvée

DEL2026-90 Ecole Saint Maurille - Subventions versées – Renouvellement de la convention relative à la restauration scolaire de l'OGEC de l'école

primaire Saint Maurille – 2026-2029

Approuvée

DEL2026-91 Relais petite enfance (RPE) - Convention intercommunale 2027-2031 Approuvée

DEL2026-92 Tarifs des locations de salle Approuvée

DEL2026-93 Règlement intérieur du conseil municipal Approuvée

DEL2026-94 Renouvellement des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Lambert-la-Potherie

Approuvée

DEL2026-95 Nomination d’un délégué suppléant auprès du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) gérant le Centre Local d’Informations et de

Coordination (CLIC) Ainés Outre-Maine

Approuvée

DEL2026-96 Nomination d’un délégué titulaire auprès de la Société publique locale (SPL) Angers Loire restauration (ALREST)

Approuvée

DEL2026-97 Modification du tableau des emplois Approuvée

Affichée et publiée le 30/09/2026DELIBERATI Envoyé en préfecture le 30/03/2026

Reguenpréfecture le 30/09/2026

( QS NSEIL DU CONS MU Publié le S LOT SAINT-LAMBERT SEANCE DU MARDI 29 SE ID : 043-214902942-20260929-DEL202687-DE

LA-POTHERIE » m a

L'an deux mille vingt-six, le mardi 29 septembre à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint- Lambert-la-Potherie se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la mairie sous la présidence de Madame Delphine BONNAUD, première adjointe.

Présents : ARBOUNI Elodie, BONNAUD Delphine, BRIACHE Laurent, BROUARD Vincent, CHAVENEAU Nicolas, DAVID Vincent, DERENNE Isabelle, GENNIES Marlene, GILLET Thomas, GRIMAULT Jean-Louis, LAMBERT Rémi, LEBECQUE Anne-Gaëlle, MOLLERGUES Vivian, POITEVIN Jimmy, TURCO Michel, VERGNEAU Julie. Pouvoirs : AIDIER Marie à MOLLERGUES Vivian, CHEVALIER DU FAU Vanessa à ARBOUNI Elodie, DOBREVA Miglena à LAMBERT Rémi, GARBOLINO Julien à BRIACHE Laurent, ROCHE Michel à DERENNE Isabelle, STEPHAN Béatrice à BONNAUD Delphine

Excusée : CAILLEAU Marion

Secrétaire de séance : Vincent BROUARD

Date de convocation | 24/09/2026

Elus en exercice 23

Elus présents 16

Délibération DEL2026-87

Finances locales — Fonds de concours

Aménagement de la place de la mairie — Angers Loire Métropole

Monsieur LAMBERT EXPOSE,

Depuis le 1er janvier 2022, Angers Loire Métropole exerce la compétence « création, aménagement et entretien de la voirie » sur son territoire. La délibération du conseil communautaire du 13 décembre 2021 a acté les modalités d'organisation de l'exercice de cette compétence.

Concernant les places situées sur le domaine public communal qui présentent une mixité d'usage et un impact direct sur l'identité de la commune, la communauté urbaine est gestionnaire du domaine public au titre de la compétence voirie communautaire.

En revanche, lors de leur réaménagement, les communes concernées participent financièrement aux travaux par le versement d'un fonds de concours, à hauteur de 50% des études et travaux, hors taxe et hors subventions.

Angers Loire Métropole, en tant que maître d'ouvrage, a porté le projet d'aménagement de la place de la Mairie à Saint-Lambert-la-Potherie. Le montant des travaux s'élève à 395 370,56 € HT.

En conséquence, Angers Loire Métropole appelle un fonds de concours communal, d'un montant de 197 685,28 € net de taxe, auprès de la commune de Saint-Lambert-la-Potherie, correspondant à 50% du coût total hors taxe des études et travaux relevant du Plan Places.

VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu'il convient d'acter le versement de ce fonds de concours, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

PROPOSITION est faite au Conseil Municipal :

+ D'approuver le versement d'un fonds de concours de 197 685,28 € net de taxe à la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole ;

+ D'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE cette proposition.

La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frPour 22 | AIDIER Marie, ARBOUNI Elodie, BONNAUD Delphine, Bf Envoyé en préfecture le 30/03/2026 CHAVENEAU Nicolas, CHEVALIER DU FAU Vanessa, À Reuien préfecture le 80/09/2026 DOBREVA Miglena, GARBOLINO Julien, GENNIES Marlen] Pubs le SEGT

Louis, LAMBERT Remi, LEBECQUE Anne-Gaëlle, MOL in :045-214302942-20260828-DEL202687-DE ROCHE Michel, STEPHAN Béatrice, TURCO Michel, VERGNEAU Julie

Contre (

Abstention (

A Saint-Lambert-la-Potherie

Le 29 septembre 2026

Pour le Maire empêché

Delphine BONNAUD

Première adjointe

Publiée le

30 SEP. 202%

A Saint-Lambert-la-Potherie

Le 29 septembre 2026

Vincent BROUARD

Secrétaire de séance

In A

La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 30/09/2026

Reçuen.préfecture le 30/09/2026

Publié le S LOT

ID : 043-214902942-20260929-DEL202688-DE

SAINT-LAMBERT SEANCE DU MARDI 29 SE AV7Ae] LA-POTHERIE « mm

L'an deux mille vingt-six, le mardi 29 septembre à 20h30, les membres du Conseil Municipal de là commune de Saint- Lambert-la-Potherie se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la mairie sous la présidence de Madame Delphine BONNAUD, première adjointe.

Présents : ARBOUNI Elodie, BONNAUD Delphine, BRIACHE Laurent, BROUARD Vincent, CHAVENEAU Nicolas, DAVID Vincent, DERENNE Isabelle, GENNIES Marlene, GILLET Thomas, GRIMAULT Jean-Louis, LAMBERT Rémi, LEBECQUE Anne-Gaëlle, MOLLERGUES Vivian, POITEVIN Jimmy, TURCO Michel, VERGNEAU Julie. Pouvoirs : AIDIER Marie à MOLLERGUES Vivian, CHEVALIER DU FAU Vanessa à ARBOUNI Elodie, DOBREVA Miglena à LAMBERT Rémi, GARBOLINO Julien à BRIACHE Laurent, ROCHE Michel à DERENNE Isabelle, STEPHAN Béatrice à BONNAUD Delphine

Excusée : CAILLEAU Marion

Secrétaire de séance : Vincent BROUARD

Date de convocation | 24/09/2026

Elus en exercice 23

Elus présents 16

Délibération DEL2026-88

Finances locales - Fiscalité

Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH)

Monsieur LAMBERT EXPOSE,

D'après le Décret n° 2026-831 du 25 août 2026, la commune de Saint-Lambert-la-Potherie est située en « zone non tendue ». Il est ainsi considéré que la commune ne présente pas un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant.

Lorsque le logement est situé dans une « zone non tendue », la taxe est due pour les logements vacants depuis au moins deux années au 1er janvier de l'année d'imposition, sous réserve d'avoir été instituée car elle n'est que facultative. Par délibération, la commune peut instituer la taxe et fixer son taux, sans que ce dernier ne puisse excéder 50%.

L'assiette de la taxe est constituée par la valeur locative du logement mentionnée à l'article 1409 du Code général des impôts.

La taxe est due par le propriétaire, l'usufruitier, le preneur à bail à construction ou à réhabilitation ou l'emphytéote qui dispose du logement depuis le début de la période de vacance.

Sont concernés les seuls locaux à usage d'habitation (appartements ou maisons). Seuls les logements habitables, c'est-à-dire clos, couverts et pourvus des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire) sont concernés par le dispositif.

Pour l'assujettissement à la TVLH au titre de N, le logement doit avoir été vacant au cours des années N-2 et N-1 (« années de référence ») ainsi qu’au 1er janvier de l'année d'imposition. Un logement occupé moins de 90 jours consécutifs ou 90 jours consécutifs au cours de chacune des deux années de référence est considéré comme vacant. En revanche, un logement occupé plus de 90 jours consécutifs au cours d'une des deux années de référence n'est pas considéré comme vacant. Ainsi, indépendamment du fait que le logement soit resté vacant au 1er janvier des années N-2 et N-1, la circonstance qu'il ait été occupé en N-2 ou N-1 pendant plus de 90 jours consécutifs suffit à l'exclure en N du champ d'application de la TVLH.

La taxe n'est pas due lorsque la vacance est imputable à une cause :

- faisant obstacle à l'occupation durable du logement, à titre onéreux ou gratuit, dans des conditions normales d'habitation ;

- ou s'opposant à son occupation, à titre onéreux, dans des conditions normales de rémunération du bailleur. Sont notamment concernés :

La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr- les logements ayant vocation, dans un délai proche, à disparaître ou à | Envoyé en préfecture le 30/08/2026 d'opérations d'urbanisme, de réhabilitation ou de démolition ; Reçu en préfecture le 30/09/2026 - les logements mis en location ou en vente au prix du marché et ne trou] Pubiis 1e Gr ID : 049-214902942-20260929-DEL202688-DE

Les dégrèvements sont systématiquement à la charge de la commune.

L'institution de la TVLH dans les communes situées en « zone non tendue » peut être décidée par une délibération prise avant le 1er octobre N-1 pour être applicable en N, sous réserve d'être notifiée au plus tard quinze jours après la date limite prévue pour son adoption.

Ces dispositions s'appliquent à compter des impositions établies au titre de l'année 2027.

VU le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts, notamment les articles 1406 bis et 1409,

Vu le Décret n° 2026-831 du 25 août 2026 relatif au champ d'application de la taxe sur la vacance des locaux

d'habitation prévue par l'article 1406 bis du code général des impôts,

CONSIDERANT qu'il convient de favoriser l'occupation des logements,

PROPOSITION est faite au Conseil Municipal :

- D'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation ;

- De charger Madame la Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE cette proposition.

Pour 22 | AIDIER Marie, ARBOUNI Elodie, BONNAUD Delphine, BRIACHE Laurent, BROUARD Vincent, CHAVENEAU Nicolas, CHEVALIER DU FAU Vanessa, DAVID Vincent, DERENNE Isabelle,

DOBREVA Miglena, GARBOLINO Julien, GENNIES Marlene, GILLET Thomas, GRIMAULT Jean-

Louis, LAMBERT Remi, LEBECQUE Anne-Gaëlle, MOLLERGUES Vivian, POITEVIN Jimmy,

ROCHE Michel, STEPHAN Béatrice, TURCO Michel, VERGNEAU Julie

Contre 0

Abstention (

A Saint-Lambert-la-Potherie A Saint-Lambert-la-Potherie Le 29 septembre 2026 Le 29 septembre 2026

Pour le Maire empêché Vincent BROUARD Delphine BONNAUD Secrétaire de sé =

Première adjointe _

Publiée le

30 SEP, 2026

La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frDELIBERATIQ EE 2 Peer 20/09/2026

Reguen préfecture le 30/09/2026

aQS DU CONSEIL MUN, 5. SL1G SAINT-LAM BERT SEANCE DU MARDI 29 SE ID : 043-214902942-20260929-DEL202689-DE

LA-POTHERIE = mm

L'an deux mille vingt-six, le mardi 29 septembre à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint- Lambert-la-Potherie se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la mairie sous la présidence

de Madame Delphine BONNAUD, première adjointe.

Présents : ARBOUNI Elodie, BONNAUD Delphine, BRIACHE Laurent, BROUARD Vincent, CHAVENEAU Nicolas, DAVID Vincent, DERENNE Isabelle, GENNIES Marlene, GILLET Thomas, GRIMAULT Jean-Louis, LAMBERT Rémi, LEBECQUE Anne-Gaëlle, MOLLERGUES Vivian, POITEVIN Jimmy, TURCO Michel, VERGNEAU Julie. Pouvoirs : AIDIER Marie à MOLLERGUES Vivian, CHEVALIER DU FAU Vanessa à ARBOUNI Elodie, DOBREVA Miglena à LAMBERT Rémi, GARBOLINO Julien à BRIACHE Laurent, ROCHE Michel à DERENNE Isabelle, STEPHAN Béatrice à BONNAUD Delphine

Excusée : CAILLEAU Marion

Secrétaire de séance : Vincent BROUARD

Date de convocation | 24/09/2026

Elus en exercice 23

Elus présents 16

Délibération DEL2026-89

Restauration scolaire

Ecole Saint Maurille - Subvention versée pour l’aide au quotient familial — Année scolaire 2025-2026

Madame BONNAUD EXPOSE,

Les communes peuvent faire bénéficier des mesures à caractère social tout enfant sans considération de l'établissement d'enseignement qu'il fréquente. Les collectivités territoriales ont la faculté, mais non l'obligation, d'accorder aux élèves scolarisés au sein d'une école privée les mêmes aides qu'aux élèves des écoles publiques. Il appartient au conseil municipal d'apprécier, à l'occasion de chacune des mesures à caractère social qu'il institue en faveur des élèves scolarisés, s'il y a lieu d'en étendre le bénéfice aux élèves des écoles privées.

Suite à une délibération du 26 juin 2023, la Communea signé une convention relative à la restauration scolaire avec l'OGEC (Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique) de l'école primaire Saint Maurille. Cette convention, couvrant la période allant du 1° septembre 2023 au 31 août 2026, prévoit : « {a Commune verse chaque année à l'OGEC une aide sociale à la restauration pour certaines familles, dans les mêmes conditions de ressources (Quotient Familial) que les familles dont les enfants fréquentent le restaurant scolaire des écoles Félix Pauger ». Les articles 8 à 10 de ce document précisent le principe, les paramètres de calcul et la procédure d'attribution de cette subvention versée pour aide au quotient familial.

Pour chaque enfant de Saint Lambert la Potherie, les modalités de calcul de la subvention sont les suivantes :

(Tarif plafond d'un repas appliqué aux familles Lambertoises — (QF famille école St Maurille x Taux à l'effort voté par le Conseil Municipal)) x nombre de repas facturés à chaque famille Lambertoise consommant dans l'école St Maurille sur l'année scolaire

Le montant de la subvention calculé pour l'ensemble des enfants lambertois de l’école Saint Maurille s'élève à 5 512,27 € pour l'année scolaire 2025-2026.

VU le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'éducation, notamment l'article L533-1,

Vu la délibération DEL2023/60 du 26 juin 2023, par laquelle le Conseil Municipal de Saint-Lambert-la-Potherie, approuve la convention relative à la restauration scolaire de l'OGEC de l'école primaire Saint Maurille, Vu la délibération DEL2026-82 du 31 août 2026, par laquelle le Conseil Municipal de Saint-Lambert-la-Potherie, approuve le versement de la subvention d'aide au quotient familial, d'un montant de 1 899,00 €, à l'OGEC de l'école Saint Maurille, pour la restauration des enfants lambertois, correspondant à l'année scolaire 2025-2026

La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frCONSIDERANT qu'il convient de donner suite à l'engagement pris par Ia Envoyé en préfecture le 30/09/2026 d'aide au quotient familial à l'OGEC pour la restauration scolaire des enfants lamb} Recuen préfecture le 30/08/2026 Considérant que la délibération DEL2026-82 approuvée le 31 août 202] Puis le SLT Lambert-la-Potherie ne prenait pas en compte le calcul exact indiqué dans la conV 1n/:045-214902242:20260929-DEL202689.DE Considérant qu'il convient de prendre en compte le calcul exact indiqué dans Ta convention signée avec TOGEC, Considérant que la commune a déjà versé 1 899,00 € à l'OGEC au titre de la subvention d'aide au quotient familial pour la restauration des enfants lambertois, correspondant à l'année scolaire 2025-2026,

PROPOSITION est faite au Conseil Municipal :

+ D'approuver le versement du solde de la subvention d'aide au quotient familial, d'un montant de

3 613,27 €, à l'OGEC de l'école Saint Maurille, pour la restauration des enfants lambertois,

correspondant à l’année scolaire 2025-2026 ;

+ D'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE cette proposition.

Pour 20 | AIDIER Marie, BONNAUD Delphine, BRIACHE Laurent, BROUARD Vincent, CHAVENEAU Nicolas, DAVID Vincent, DERENNE Isabelle, DOBREVA Miglena, GARBOLINO Julien, GENNIES

Marlene, GILLET Thomas, GRIMAULT Jean-Louis, LAMBERT Remi, LEBECQUE Anne-Gaëlle,

MOLLERGUES Vivian, POITEVIN Jimmy, ROCHE Michel, STEPHAN Béatrice, TURCO Michel, VERGNEAU Julie

Contre 0

Abstention 0

Déport 2 | ARBOUNI Elodie, CHEVALIER DU FAU Vanessa

A Saint-Lambert-la-Potherie A Saint-Lambert-la-Potherie Le 29 septembre 2026 Le 29 septembre 2026

Pour le Maire empêché Vincent BROUARD Delphine BONNAUD Secrétaire de séance

Première adjointe

Publiée le

30 SEP. 2026

La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratifou aussi parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frDELIBERATId EE 2 Préfeciure le 20/02/2026

Reçu.en préfecture le 30/09/2026

DU CONSEIL MU Publié le SLGF

SAINT-LAMBERT SEANCE DU MARDI 29 SE ID : 043-214902942-20260929-DEL2026902-DE

LA-POTHERIE « mm

Présents : ARBOUNI Elodie, BONNAUD Delphine, BRIACHE Laurent, BROUARD Vincent, CHAVENEAU Nicolas, DAVID Vincent, DERENNE Isabelle, GENNIES Marlene, GILLET Thomas, GRIMAULT Jean-Louis, LAMBERT Rémi, LEBECQUE Anne-Gaëlle, MOLLERGUES Vivian, POITEVIN Jimmy, TURCO Michel, VERGNEAU Julie. Pouvoirs : AIDIER Marie à MOLLERGUES Vivian, CHEVALIER DU FAU Vanessa à ARBOUNI Elodie, DOBREVA Miglena à LAMBERT Rémi, GARBOLINO Julien à BRIACHE Laurent, ROCHE Michel à DERENNE Isabelle, STEPHAN Béatrice à BONNAUD Delphine

Excusée : CAILLEAU Marion

Secrétaire de séance : Vincent BROUARD

Date de convocation | 24/09/2026

Elus en exercice 23

Elus présents 16

Délibération DEL2026-90

Restauration scolaire

Ecole Saint Maurille - Subventions versées — Renouvellement de la convention relative à la restauration scolaire de l'OGEC de l'école primaire Saint Maurille — 2026-2029

Annexe : convention

Madame BONNAUD EXPOSE,

Le financement obligatoire des classes privées sous contrat, au titre du forfait communal, est limité aux dépenses relatives aux activités scolaires et n'inclut pas les dépenses de restauration scolaire. Cette dernière constitue un service public local facultatif. La commune a la possibilité de décider de participer, ou non, aux dépenses de restauration des élèves fréquentant une école privée.

Les communes peuvent faire bénéficier des mesures à caractère social tout enfant sans considération de l'établissement d'enseignement qu'il fréquente. Les collectivités territoriales ont la faculté, mais non l'obligation, d'accorder aux élèves scolarisés au sein d'une école privée les mêmes aides qu'aux élèves des écoles publiques. Il appartient au conseil municipal d'apprécier, à l'occasion de chacune des mesures à caractère social qu'il institue en faveur des élèves scolarisés, s'il y a lieu d'en étendre le bénéfice aux élèves des écoles privées.

La commune peut aussi décider d'octroyer une subvention de fonctionnement à l'école privée sans que cette participation excède celle consentie pour les élèves des écoles publiques.

VU le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'éducation, notamment les articles L. 442-5 et L533-1,

CONSIDERANT qu'il convient que chaque enfant de Saint-Lambert-la-Potherie bénéficie d'un service de restauration scolaire,

PROPOSITION est faite au Conseil Municipal :

e D'attribuer une subvention pour l'aide au quotient familial et une subvention de fonctionnement pour l'activité de restauration scolaire à l'OGEC de l'école primaire Saint Maurille, dans les conditions décrites dans la convention annexée à la présente délibération ;

+ D'approuver la convention relative à la restauration scolaire de l'OGEC de l'école primaire Saint Maurille annexée à la présente délibération ;

* D'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE cette proposition.

La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frPour 20 | AIDIER Marie, BONNAUD Delphine, BRIACHE Lauren Envoyé en préfecture le 80/08/2028 Nicolas, DAVID Vincent, DERENNE Isabelle, DOBREVA M|:Recu en préfecture le (80/09/2026 Marlene, GILLET Thomas, GRIMAULT Jean-Louis, LAME Puis SLT

MOLLERGUES Vivian, POITEVIN Jimmy, ROCHE Michel] ip :045-214802842:20260029.DEL2026202.DE

VERGNEAU Julie

Contre (

Abstention 0

Déport 2 | ARBOUNI Elodie, CHEVALIER DU FAU Vanessa

A Saint-Lambert-la-Potherie A Saint-Lambert-la-Potherie Le 29 septembre 2026 Le 29 septembre 2026

Pour le Maire empêché Vincent BROUARD Delphine BONNAUD Secrétaire de séance

Première adjointe —

> )

Publiée le

30 SEP. 2026

La présente délibération est susceptible de faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frDELIBERATI. Envoyé en préfecture le 30/03/2026

DU CONSEIL MU Requenpréfecture le 30/09/2026

nt Publié le SLGF SAINT-LAMBERT SEANCE DU MARDI 29 SE ID : 043-214902942-20260929-DEL20269-DE LA-POTHERIE = mm L'an deux mille vingt-six, le mardi 29 septembre à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-

Lambert-la-Potherie se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la mairie sous la présidence de Madame Delphine BONNAUD, première adjointe.

Présents : ARBOUNI Elodie, BONNAUD Delphine, BRIACHE Laurent, BROUARD Vincent, CHAVENEAU Nicolas, DAVID Vincent, DERENNE Isabelle, GENNIES Marlene, GILLET Thomas, GRIMAULT Jean-Louis, LAMBERT Rémi, LEBECQUE

Anne-Gaëlle, MOLLERGUES Vivian, POITEVIN Jimmy, TURCO Michel, VERGNEAU Julie, Pouvoirs : AIDIER Marie à MOLLERGUES Vivian, CHEVALIER DU FAU Vanessa à ARBOUNI Elodie, DOBREVA Miglena à LAMBERT Rémi, GARBOLINO Julien à BRIACHE Laurent, ROCHE Michel à DERENNE Isabelle, STEPHAN Béatrice à BONNAUD Delphine

Excusée : CAILLEAU Marion

Secrétaire de séance : Vincent BROUARD

Date de convocation | 24/09/2026

Elus en exercice 23

Elus présents 16

Délibération DEL2026-91

Petite enfance

Relais petite enfance (RPE) - Convention intercommunale 2027-2031

Annexe : convention

Madame BONNAUD EXPOSE,

Le RPE, anciennement relais assistants maternels (RAM), est un lieu gratuit d'accueil, d'information et d'accompagnement pour les assistants maternels, les parents et leurs enfants.

Dans le cadre de la convention territoriale globale (CTG), les communes de Bouchemaine, Beaucouzé, Saint- Lambert-la-Potherie et Saint-Clément-de-la-Place mutualisent le service du relais petite enfance.

Une convention signée entre les quatre communes permet d'acter les différentes modalités du partenariat : porteur de projet, personnel, locaux, matériel pédagogique, assurance, communication, instance décisionnelle, conventionnement avec la CAF, gestion financière.

Après déduction de toutes les aides financières versées par la CAF et/ou d’autres financeurs et de la contrepartie

des charges supplétives, la participation des communes est répartie au prorata des heures réelles par commune (ateliers d'éveil, permanences, temps administratif). À ce titre, la commune de Saint-Lambert-la-Potherie participe à hauteur de 22% des frais liés à l'activité du RPE.

VU le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L214-1-3,

CONSIDERANT que toutes les communes ont l'obligation, conformément à l'article L214-1-3 du Code de l'action sociale et des familles :

+ De recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles s'agissant de certains services aux familles et modes d'accueil disponibles sur leur territoire,

+ D'informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi

que les futurs parents,

Considérant que la gestion intercommunale d'un RPE permet d'améliorer l'attractivité résidentielles de la commune, de participer à la structuration de l'offre d'accueil des jeunes enfants, d'assurer un service de proximité et un guichet unique pour les parents ainsi que d'optimiser les ressources des communes, Considérant que le service du RPE représenterait un coût pour la commune prévu entre 5 000 € et 6 000 € pour 2026,

La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frPROPOSITION est faite au Conseil Municipal : Envoyé en préfecture le 30/09/2026

D'approuver le renouvellement du partenariat entre les communes |Reguen préfecturerte 3002/2026

Lambert-la-Potherie et Saint-Clément-de-la-Place afin de mutualiser I puis 1e les conditions énoncées dans la convention annexée à la présente dél| in : 045.214902542.20260929.DEL202691.DE D'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'EX de la présente délibération, dont la convention annexée à la présente délibération.

LG

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE cette proposition.

Pour 22 AIDIER Marie, ARBOUNI Elodie, BONNAUD Delphine, BRIACHE Laurent, BROUARD Vincent,

CHAVENEAU Nicolas, CHEVALIER DU FAU Vanessa, DAVID Vincent, DERENNE Isabelle,

DOBREVA Miglena, GARBOLINO Julien, GENNIES Marlene, GILLET Thomas, GRIMAULT Jean-

Louis, LAMBERT Remi, LEBECQUE Anne-Gaëlle, MOLLERGUES Vivian, POITEVIN Jimmy,

ROCHE Michel, STEPHAN Béatrice, TURCO Michel, VERGNEAU Julie

Contre 0

Abstention 0

A Saint-Lambert-la-Potherie A Saint-Lambert-la-Potherie

Le 29 septembre 2026 Le 29 septembre 2026 Pour le Maire empêché Vincent BROUARD Delphine BONNAUD Secrétaire de séance

Première adjointe

Publiée le

30 SEP. 2076

La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frDELIBERATI Envoyé en préfecture le 30/03/2026

DU CONSEIL MUNI Reguenpréfecture le 30/09/2026

aQ Publié le SLGF SAINT-LAMBERT SEANCE DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020 LA-POTHERIE = mm L'an deux mille vingt-six, le mardi 29 septembre à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-

Lambert-la-Potherie se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la mairie sous la présidence de Madame Delphine BONNAUD, première adjointe.

Présents : ARBOUNI Elodie, BONNAUD Delphine, BRIACHE Laurent, BROUARD Vincent, CHAVENEAU Nicolas, DAVID Vincent, DERENNE Isabelle, GENNIES Marlene, GILLET Thomas, GRIMAULT Jean-Louis, LAMBERT Rémi, LEBECQUE

Anne-Gaëlle, MOLLERGUES Vivian, POITEVIN Jimmy, TURCO Michel, VERGNEAU Julie. Pouvoirs : AIDIER Marie à MOLLERGUES Vivian, CHEVALIER DU FAU Vanessa à ARBOUNI Elodie, DOBREVA Miglena à LAMBERT Rémi, GARBOLINO Julien à BRIACHE Laurent, ROCHE Michel à DERENNE Isabelle, STEPHAN Béatrice à BONNAUD Delphine

Excusée : CAILLEAU Marion

Secrétaire de séance : Vincent BROUARD

Date de convocation | 24/09/2026

Elus en exercice 23

Elus présents 16

Délibération DEL2026-92

Finances locales

Tarifs des locations de salle

Madame LEBECQUE EXPOSE,

Le maire détermine les conditions dans lesquelles les locaux communaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public.

Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation.

Toute occupation ou utilisation du domaine public d'une collectivité territoriale donne lieu au paiement d'une redevance, sauf exceptions.

VU le code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L2144-3,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et en particulier l'article L2125-1,

CONSIDERANT qu'il convient de définir des tarifs et des conditions de location pour les professionnels, Considérant qu'il convient de définir des horaires pour les locations à la demi-journée, Considérant qu'il convient de supprimer le tarif de la salle communale à la demi-journée, Considérant qu'il convient d'établir un tarif à la journée pour l'Espace George Sand, Considérant qu'il convient de supprimer le tarif hors commune pour la salle de Lamb'ellie, Considérant que la capacité de la salle communale est toujours limitée à 60 personnes,

PROPOSITION est faite au conseil municipal :

-__ D'abroger toutes dispositions antérieures relatives aux tarifs des locations de salle de Saint- Lambert-la-Potherie ;

- De mettre à dispositions les locaux communaux, à titre gratuit, aux associations lambertoise à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ;

-_ D'accorder cinq locations maximum par professionnel et par année civile dans les conditions tarifaires définies ci-après ;

-_ D'adopter les conditions tarifaires exposées dans le tableau ci-après.

La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frParticuliers et ionnels Envoyé en préfecture le 30/09/2026

professionnels Professi Reçu en préfecture le 30/09/2026

ayant moins de ne P4 oui e SLT

10 salariés, mie miEs à d sdiDs vv-211v02042-20260020-DEL202687-DE

domiciliés à | Saint Lambert- 1a-Pothere hivernale si en

Saint Lambert- la-Potherie fonctionnement

la-Potherie

Salle communale

Semaine : journée entière 181€ 272€ 443 € 87€

Weekend: Samedi et Dimanche 220 € 330€ 582€ 114€

Location de verres 40€ 60 € 40€

Location de vaisselle 67€ 101 € 67€

Salles de l'Espace George Sand : Hergé ou Jules Verne ou Camille Claudel

Semaine : demi-journée de 8h à

14h ou de 14h à 20h) me se 109€ mé Semaine : journée entière 84€ 126 € 218€ 60 € Salle Lamb'ellie*

Journée (8h-21h) | 156€] 234€ * Voir le règlement intérieur pour les conditions de location spécifiques de la salle

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE cette proposition.

Pour 20 | AIDIER Marie, BONNAUD Delphine, BRIACHE Laurent, BROUARD Vincent, CHAVENEAU Nicolas, DAVID Vincent, DERENNE Isabelle, DOBREVA Miglena, GARBOLINO Julien, GENNIES Marlene, GILLET Thomas, GRIMAULT Jean-Louis, LAMBERT Remi, LEBECQUE Anne-Gaëlle, MOLLERGUES Vivian, POITEVIN Jimmy, ROCHE Michel, STEPHAN Béatrice, TURCO Michel, VERGNEAU Julie

Contre Q

Abstention 0

Déport 2 | ARBOUNI Elodie, CHEVALIER DU FAU Vanessa

A Saint-Lambert-la-Potherie A Saint-Lambert-la-Potherie

Le 29 septembre 2026 Le 29 septembre 2026 Pour le Maire empêché Vincent BROUARD

Delphine BONNAUD Secrétaire de séance Première adjointe

Publée le 39 GE 2076

La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 30/09/2026

Reçuenvpréfecture le 30/09/2026

Publié le S LOT

ID : 043-214902942-20260929-DEL202693-DE

SAINT-LAMBERT SEANCE DU MARDI 29 SE ZUZU LA-POTHERIE = mm

L'an deux mille vingt-six, le mardi 29 septembre à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint- Lambert-la-Potherie se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la mairie sous la présidence de Madame Delphine BONNAUD, première adjointe.

Présents : ARBOUNI Elodie, BONNAUD Delphine, BRIACHE Laurent, BROUARD Vincent, CHAVENEAU Nicolas, DAVID Vincent, DERENNE Isabelle, GENNIES Marlene, GILLET Thomas, GRIMAULT Jean-Louis, LAMBERT Rémi, LEBECQUE Anne-Gaëlle, MOLLERGUES Vivian, POITEVIN Jimmy, TURCO Michel, VERGNEAU Julie. Pouvoirs : AIDIER Marie à MOLLERGUES Vivian, CHEVALIER DU FAU Vanessa à ARBOUNI Elodie, DOBREVA Miglena à LAMBERT Rémi, GARBOLINO Julien à BRIACHE Laurent, ROCHE Michel à DERENNE Isabelle, STEPHAN Béatrice à BONNAUD Delphine

Excusée : CAILLEAU Marion

Secrétaire de séance : Vincent BROUARD

Date de convocation | 24/09/2026

Elus en exercice 23

Elus présents 16

Délibération DEL2026-93

Institution et vie politique - Fonctionnement des assemblées

Règlement intérieur du conseil municipal

Annexe : règlement intérieur

Madame BONNAUD EXPOSE,

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal doit établir son règlement intérieur.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-8,

CONSIDERANT qu'il convient d'adopter un règlement intérieur afin de fixer les règles de fonctionnement du conseil municipal,

PROPOSITION est faite au Conseil Municipal d'adopter le règlement intérieur joint à la présente délibération.

La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.ielerecours.frAprès en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE cette prq

Pour 22 | AIDIER Marie, ARBOUNI Elodie, BONNAUD Delphine, BI CHAVENEAU Nicolas, CHEVALIER DU FAU Vanessa,

DOBREVA Miglena, GARBOLINO Julien, GENNIES Marlene, GICLET Thomas, GRIMAUL

Louis, LAMBERT Remi, LEBECQUE Anne-Gaëlle, MOLLERGUES Vivian, POITEVIN Jimmy,

ROCHE Michel, STEPHAN Béatrice, TURCO Michel, VERGNEAU Julie

Envoÿé en préfecture le 30/09/2026

Reçu en préfecture le 30/09/2026

Publié le EG

ID: 043-214902942-20260929-DEL202693-DE

T Jéan-

Contre (

Abstention (0

A Saint-Lambert-la-Potherie A Saint-Lambert-la-Potherie

Le 29 septembre 2026 Le 29 septembre 2026 Pour le Maire empêché Vincent BROUARD

Delphine BONNAUD Secrétaire de séance Première adjointe

Publiée le

30 SEP. 2026

TS

La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frDELIBERATI Envoyé en préfecture le 30/03/2026

DU CONSEIL MU Requenpréfecture le 30/09/2026

AQ . Publié le SLGF SAINT-LAMBERT SEANCE DU MARDI 29 SEPTEMIDRE 2020 LA-POTHERIE sm L'an deux mille vingt-six, le mardi 29 septembre à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-

Lambert-la-Potherie se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la mairie sous la présidence de Madame Delphine BONNAUD, première adjointe.

Présents : ARBOUNI Elodie, BONNAUD Delphine, BRIACHE Laurent, BROUARD Vincent, CHAVENEAU Nicolas, DAVID Vincent, DERENNE Isabelle, GENNIES Marlene, GILLET Thomas, GRIMAULT Jean-Louis, LAMBERT Rémi, LEBECQUE

Anne-Gaëlle, MOLLERGUES Vivian, POITEVIN Jimmy, TURCO Michel, VERGNEAU Julie. Pouvoirs : AIDIER Marie à MOLLERGUES Vivian, CHEVALIER DU FAU Vanessa à ARBOUNI Elodie, DOBREVA Miglena à LAMBERT Rémi, GARBOLINO Julien à BRIACHE Laurent, ROCHE Michel à DERENNE Isabelle, STEPHAN Béatrice à BONNAUD Delphine

Excusée : CAILLEAU Marion

Secrétaire de séance : Vincent BROUARD

Date de convocation | 24/09/2026

Elus en exercice 23

Elus présents 16

Délibération DEL2026-94

Institution et vie politique — Désignation de représentants

Renouvellement des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

de Saint-Lambert-la-Potherie

Madame BONNAUD EXPOSE,

Le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont

pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés.

Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par Code de l'action sociale et des familles.

Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R123-8 à R-123-10, Vu la délibération DEL2026-50 adoptée par le conseil municipal de Saint-Lambert-la-Potherie le 30 mars 2026,

CONSIDERANT que Madame Virginie VERNOUX avait été élue membre du conseil d'administration du Centre

Communal d'Action Sociale de Saint-Lambert-la-Potherie le 30 mars 2026,

Considérant que Virginie VERNOUX a démissionné du conseil municipal le 12 septembre 2026,

La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frConsidérant dès lors, qu'il convient de renouveler les membres du conseil

d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Lambert-la-Potherie,

Considérant la liste présentée,

Envoyéien préfecture le 30/09/2026

Reçu en préfecture le 30/09/2026

Publié le S L or

ID : 049-214902942-20260929-DEL202694-DE

Les candidats suivants sont proclamés, à l'unanimité des membres pi

membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Lambert-la- Potherie :

+ Monsieur Michel TURCO ;

Monsieur Thomas GILLET ;

Madame Migléna DOBREVA ;

Monsieur Michel ROCHE ;

Madame Isabelle DERENNE.

A Saint-Lambert-la-Potherie A Saint-Lambert-la-Potherie Le 29 septembre 2026 Le 29 septembre 2026

Pour le Maire empêché Vincent BROUARD Delphine BONNAUD Secrétaire de séance

Première adjointe

Publiée le 30 SEP. 20%

La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frDELIBERATI Envoyé en préfecture le 30/03/2026

Reçuenpréfecture le 30/09/2026

ag DU CONSEIL MU Publié le SLGF SAINT-LAMBERT SEANCE DU MARDI 29 SEPTEMBRE ZU20———

LA-POTHERIE 0 mm

L'an deux mille vingt-six, le mardi 29 septembre à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint- Lambert-la-Potherie se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la mairie sous la présidence de Madame Delphine BONNAUD, première adjointe.

Présents : ARBOUNI Elodie, BONNAUD Delphine, BRIACHE Laurent, BROUARD Vincent, CHAVENEAU Nicolas, DAVID Vincent, DERENNE Isabelle, GENNIES Marlene, GILLET Thomas, GRIMAULT Jean-Louis, LAMBERT Rémi, LEBECQUE Anne-Gaëlle, MOLLERGUES Vivian, POITEVIN Jimmy, TURCO Michel, VERGNEAU Julie. Pouvoirs : AIDIER Marie à MOLLERGUES Vivian, CHEVALIER DU FAU Vanessa à ARBOUNI Elodie, DOBREVA Miglena à LAMBERT Rémi, GARBOLINO Julien à BRIACHE Laurent, ROCHE Michel à DERENNE Isabelle, STEPHAN Béatrice à BONNAUD Delphine

Excusée : CAILLEAU Marion

Secrétaire de séance : Vincent BROUARD

Date de convocation | 24/09/2026

Elus en exercice 23

Elus présents 16

Délibération DEL2026-95

Institution et vie politique — Désignation de représentants Nomination d’un délégué suppléant auprès du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) gérant le Centre Local d'Informations et de Coordination (CLIC) Ainés Outre-Maine

Madame BONNAUD EXPOSE,

Le CLIC Ainés Outre-Maine est constitué sous la forme SIVU. Cette entité a pour vocation de développer et favoriser une politique gérontologique entre ses communes membres : Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Cantenay- Epinard, Ecuillé, Feneu, Longuenée-en-Anjou, Montreuil-Juigné, Saint Clément de la Place, Saint-Lambert-la-Potherie, Saint-Léger-de-Linières, Saint-Martin-du-Fouilloux et Soulaire et Bourg.

Le CLIC est financé par ses communes membres, le Conseil Départemental de Maine-et-Loire et la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) des Pays de la Loire.

Son Conseil d'Administration est notamment composé d'élus de ses communes membres. Ces délégués sont renouvelés en même temps que le conseil municipal et participent aux décisions du syndicat avec voix délibérative.

VU le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération DEL2026-48 adoptée par le conseil municipal de Saint-Lambert-la-Potherie le 30 mars 2026,

CONSIDERANT que Madame Virginie VERNOUX avait été désignée déléguée suppléante auprès du SIVU gérant le CLIC le 30 mars 2026,

Considérant que Virginie VERNOUX a démissionné du conseil municipal le 12 septembre 2026, Considérant dès lors, qu'il convient, conformément aux statuts du SIVU gérant le CLIC, de désigner un nouveau délégué suppléant pour représenter la commune au sein de cette instance,

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations,

PROPOSITION est faite au Conseil Municipal

+ De nommer Migléna DOBREVA en qualité de déléguée suppléante auprès du SIVU gérant le CLIC Ainés Outre-Maine ;

° De confirmer Monsieur Michel TURCO en tant que délégué titulaire auprès du SIVU gérant le CLIC Ainés Outre-Maine ;

+ De charger Madame la Maire, ou son représentant, de notifier la présente décision au syndicat et d'accomplir toutes formalités utiles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE cette proposition. La présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.frEnvoyé en préfecture le 30/03/2026

Pour 22 | AIDIER Marie, ARBOUNI Elodie, BONNAUD Delphine, BJ Recuen préfeciure le 80/08/2026 CHAVENEAU Nicolas, CHEVALIER DU FAU Vanessa, |Pusié le S LG

DOBREVA Miglena, GARBOLINO Julien, GENNIES Marlerf1n :043-214502842-20260828-DEL202685.DE

Louis, LAMBERT Remi, LEBECQUE Anne-Gaëlle, MOLLERGUES Vivian, POITEVIN Jimmy,

ROCHE Michel, STEPHAN Béatrice, TURCO Michel, VERGNEAU Julie

Contre 0

Abstention 0

A Saint-Lambert-la-Potherie A Saint-Lambert-la-Potherie Le 29 septembre 2026 Le 29 septembre 2026

Pour le Maire empêché Vincent BROUARD Delphine BONNAUD Secrétaire de séance

Première adjointe

Publiée le

30 SEP. 20%

La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frDELIBERATI Envoyé en préfecture le 30/08/2026

DU CONSEIL MU Requenpréfecture le 30/09/2026

AQ . Publié le SLGF SAINT-LAMBERT SEANCE DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020 LA-POTHERIE = mm L'an deux mille vingt-six, le mardi 29 septembre à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-

Lambert-la-Potherie se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la mairie sous la présidence de Madame Delphine BONNAUD, première adjointe.

Présents : ARBOUNI Elodie, BONNAUD Delphine, BRIACHE Laurent, BROUARD Vincent, CHAVENEAU Nicolas, DAVID Vincent, DERENNE Isabelle, GENNIES Marlene, GILLET Thomas, GRIMAULT Jean-Louis, LAMBERT Rémi, LEBECQUE Anne-Gaëlle, MOLLERGUES Vivian, POITEVIN Jimmy, TURCO Michel, VERGNEAU Julie, Pouvoirs : AIDIER Marie à MOLLERGUES Vivian, CHEVALIER DU FAU Vanessa à ARBOUNI Elodie, DOBREVA Miglena à LAMBERT Rémi, GARBOLINO Julien à BRIACHE Laurent, ROCHE Michel à DERENNE Isabelle, STEPHAN Béatrice à BONNAUD Delphine

Excusée : CAILLEAU Marion

Secrétaire de séance : Vincent BROUARD

Date de convocation | 24/09/2026

Elus en exercice 23

Elus présents 16

Délibération DEL2026-96

Institution et vie politique — Désignation de représentants Nomination d’un délégué titulaire auprès de la Société publique locale (SPL) Angers Loire restauration (ALREST)

Madame BONNAUD EXPOSE,

La commune de Saint-Lambert-la-Potherie est entrée au capital de la SPL ALREST par l'acquisition d'action. Afin de participer à la gouvernance de cette société, il convient de désigner :

e Un représentant de la commune au sein de l'assemblée spéciale de la SPL ALREST, ce représentant ayant le rôle de censeur ;

+ Un représentant permanent de la commune au sein de l'assemblée générale des actionnaires.

L'assemblée spéciale se réunit en amont du conseil d'administration environ quatre fois par an. Elle permet aux représentants des communes d'échanger sur les délibérations et les sujets évoqués en conseil d'administration.

VU le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération DEL2026-49 adoptée par le conseil municipal de Saint-Lambert-la-Potherie le 30 mars 2026,

CONSIDERANT que Madame Virginie VERNOUX avait été désignée représentante titulaire auprès de la SPL ALREST le 30 mars 2026,

Considérant que Virginie VERNOUX a démissionné du conseil municipal le 12 septembre 2026, Considérant dès lors qu'il convient de désigner un nouveau délégué titulaire pour représenter la commune au sein de cette instance,

Considérant que Madame Béatrice STEPHAN avait été désignée représentante déléguée auprès de la SPL ALREST le 30 mars 2026,

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations,

PROPOSITION est faite au Conseil Municipal :

+ De désigner Madame Marie AIDIER en tant que déléguée titulaire de la commune pour la représenter

au sein de l'assemblée spéciale ainsi qu'aux assemblées générales de la SPL ALREST ; ° De confirmer Madame Béatrice STEPHAN en tant que déléguée suppléante de la commune pour la représenter au sein de l'assemblée spéciale ainsi qu'aux assemblées générales de la SPL ALREST ; + De charger Madame la Maire, ou son représentant, de notifier la présente décision à la SPL ALREST et d'accomplir toutes formalités utiles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE cette proposition. La présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.frEnvoyé en préfecture le 30/09/2026

Pour 22 AIDIER Marie, ARBOUNI Elodie, BONNAUD Delphine, B

CHAVENEAU Nicolas, CHEVALIER DU FAU Vanessa,

Rééu'éh préfecture le 30/09/2026

Publié le

DOBREVA Miglena, GARBOLINO Julien, GENNIES Marlen|

Louis, LAMBERT Remi, LEBECQUE Anne-Gaëlle, MOLLERGUES Vivian, POITEVIN Jimmy,

ROCHE Michel, STEPHAN Béatrice, TURCO Michel, VERGNEAU Julie

LOT

ID: 043-214902942-20260929-DEL202696-DE

Contre

Abstention

A Saint-Lambert-la-Potherie A Saint-Lambert-l

Publiée le

Le 29 septembre 2026

30 SEP. 20%

la-Potherie

Le 29 septembre 2026

Pour le Maire empêché Vincent BRO!

Delphine BONNAUD Secrétaire de Première adjointe

UARD

séance

La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 30/09/2026

Regçu.en préfecture le 30/09/2026

Publié le S Lo

ID : 043-214902942-20260929-DEL202697-DE

DELIBERATI

DU CONSEIL MUN

SAINT-LAMBERT SEANCE DU MARDI 29 SE LA-POTHERIE = mm

L'an deux mille vingt-six, le mardi 29 septembre à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint- Lambert-la-Potherie se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la mairie sous la présidence de Madame Delphine BONNAUD, première adjointe.

Présents : ARBOUNI Elodie, BONNAUD Delphine, BRIACHE Laurent, BROUARD Vincent, CHAVENEAU Nicolas, DAVID Vincent, DERENNE Isabelle, GENNIES Marlene, GILLET Thomas, GRIMAULT Jean-Louis, LAMBERT Rémi, LEBECQUE Anne-Gaëlle, MOLLERGUES Vivian, POITEVIN Jimmy, TURCO Michel, VERGNEAU Julie. Pouvoirs : AIDIER Marie à MOLLERGUES Vivian, CHEVALIER DU FAU Vanessa à ARBOUNI Elodie, DOBREVA Miglena à LAMBERT Rémi, GARBOLINO Julien à BRIACHE Laurent, ROCHE Michel à DERENNE Isabelle, STEPHAN Béatrice à BONNAUD Delphine

Excusée : CAILLEAU Marion

Secrétaire de séance : Vincent BROUARD

Date de convocation | 24/09/2026

Elus en exercice 23

Elus présents 16

Délibération DEL2026-97

Fonction publique

Modification du tableau des emplois

Madame BONNAUD EXPOSE,

Il appartient au conseil municipal de déterminer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

VU le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment le livre III,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois,

CONSIDERANT qu'il convient de créer un emploi afin de remplir les fonctions d'agent technique polyvalent, dans le cadre d'une promotion interne,

Considérant qu'il est prévu que l'emploi actuellement occupé par l'agent concerné soit supprimé après la nomination de cet agent sur l'emploi créé par la présente délibération,

Considérant, en conséquence, que l'emploi créé par la présente délibération sera sans effet sur le nombre d'équivalent temps plein (ETP) de la commune,

PROPOSITION est faite au Conseil Municipal :

© De créer, un emploi,

Pour assurer les fonctions d'agent technique polyvalent,

Dans le cadre d'emploi d'agent de maîtrise territorial,

Permanent,

Au motif de l'article L311-1 du code général de la fonction publique,

Pouvant, pour des besoins de continuité du service, être occupé par un agent contractuel territorial afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, conformément à l'article L332-14 du code général de la fonction publique,

“Dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35èmes,

"Dont le traitement est fixé dans les limites de l’échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emploi d'agent de maîtrise territorial ;

© D'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

© De modifier le tableau des emplois en conséquence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE cette proposition. La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 30/09/2026

Pour 22 | AIDIER Marie, ARBOUNI Elodie, BONNAUD Delphine, Bf Rec en préfecture le 20/09/2026 CHAVENEAU Nicolas, CHEVALIER DU FAU Vanessa, |Püiéie SLT

DOBREVA Miglena, GARBOLINO Julien, GENNIES Marlen 1n: 043-214902942:20260828-DEL202687:DE

Louis, LAMBERT Remi, LEBECQUE Anne-Gaëlle, MOLLERGUES Vivian, POITEVIN Jimmy,

ROCHE Michel, STEPHAN Béatrice, TURCO Michel, VERGNEAU Julie

Contre (I

Abstention (]

A Saint-Lambert-la-Potherie A Saint-Lambert-la-Potherie

Le 29 septembre 2026 Le 29 septembre 2026 Pour le Maire empêché Vincent BROUARD

Delphine BONNAUD Secrétaire de séance Première adjointe Sr,

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Publiée le

30 SEP. 20%

La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr