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Document publié le Lundi 3 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0137)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(98356) / lundi 3 juillet 2023 à 07:53 1 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
23-C-0137
Séance du vendredi 30 juin 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
BUDGET ANNEXE OPERATIONS D'AMENAGEMENT - AFFECTATION DE
RESULTATS DE L'EXERCICE 2022 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023
I. Rappel du contexte
Conformément à l’article L5217-10-11 du Code général des collectivités territoriales, les résultats de l’exercice clos sont affectés en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif.
II. Objet de la délibération
Le présent budget supplémentaire 2023 reprend les résultats issus du compte administratif 2022, les affecte et ajuste les crédits du BP 2023 (annexe 1).
Affectation des résultats issus du CA 2022 :
Le résultat global de clôture à fin 2022 se décompose ainsi :
Le résultat global de clôture de la section de fonctionnement 2022 est bénéficiaire de 1 173 135,71€ et est repris au budget supplémentaire. La section d’investissement se clôture en 2022 avec un excédent de 12 983,14€ qui est repris sur cette même section au budget supplémentaire.
L’affectation des résultats sera reprise dans le budget supplémentaire 2023 tels que présentée ci-dessous :
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 0,00 0,00 43 977,70 135 000,00 43 977,70 135 000,00
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
A) Résultats reportés 0,00 12 983,14 0,00 1 082 113,41 0,00 1 095 096,55
B) Résultats de l'exercice 0,00 0,00 0,00 91 022,30 0,00 91 022,30
C) Résultats de clôture (A+B) 0,00 12 983,14 0,00 1 173 135,71 0,00 1 186 118,85
D) Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
E) RESULTATS DEFINITIFS 0,00 12 983,14 0,00 1 173 135,71 0,00 1 186 118,85
ENSEMBLE
LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT (98356) / lundi 3 juillet 2023 à 07:53 2 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
Modifications des crédits 2023 :
Le budget supplémentaire de l’exercice 2023 du budget opérations d’aménagement augmente de 1,62M€ la masse budgétaire globale.
Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 1,62M€ et se répartit de la manière suivante :
- section de fonctionnement : 1,45M€, soit 89 %,
- section d’investissement : 0,17M€, soit 11%.
Section de fonctionnement :
Les dépenses et recettes réelles de fonctionnement hors résultat augmentent de 0,139M€ dans le cadre de régularisations comptables. L’affectation du résultat permet le remboursement au budget général d’un montant de 1,17M€.
Section d’investissement :
Les dépenses d’investissement augmentent de 0,027M€ afin de verser une avance remboursable. Afin d’équilibrer cette section, au-delà de l’affectation du résultat de 0,012M€, le montant de l’avance remboursable versée par le budget général est augmenté de +0,014M€ pour être porté à 0,018M€.
La balance ci – annexée (annexe 2) rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif et du budget supplémentaire 2023.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) L'affectation des résultats du compte administratif de l'exercice 2022.
2) Les modifications de crédits au budget supplémentaire 2023, telles qu'elles figurent en annexe 1.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
D 002 R 002 1 173 135,71 D 001 R 001 12 983,14
Déficit reporté Excédent reporté Solde d'exécution N-1 Solde d'exécution N-1
R 1068
Excédent de
fonctionnement
capitalisé affecté en
réserves
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES