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Document publié le Lundi 23 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0240)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(101632) / lundi 23 octobre 2023 à 14:06 1 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
23-C-0240
Séance du vendredi 20 octobre 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - ÉTAT DES DECISIONS MODIFICATIVES N°1 - EXERCICE 2023
I. Rappel du contexte
La décision modificative n°1 (DM1) permet d'ajuster les crédits ouverts suite au vote du budget primitif et du budget supplémentaire 2023.
II. Objet de la délibération
La décision modificative n°1 de l’exercice 2023 du budget annexe transports augmente la masse budgétaire globale de 63,7 M€ (dont +35,7M€ en opérations réelles).
Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 836,6 M€ et se répartit de la manière suivante :
Section de fonctionnement : 540,6 M€, soit 64,6%,
Section d’investissement : 296 M€, soit 35,4%.
- Section de fonctionnement :
En dépenses, la DM 1 porte une augmentation de 28,7 M€ dont 28 M€ au titre de mouvements d’ordre (augmentation de l’autofinancement).
En dépenses réelles, l’augmentation s’établit à +0,7 M€ avec comme mouvements principaux :
- une hausse de +0,4M€ des coûts de refacturation des fonctions supports et frais généraux
- une augmentation des versements pour les lignes pénétrantes de +0,4M€ résultant notamment de l’augmentation du coût kilométrique suite à la crise énergétique
- divers ajustements pour un total de -0,1M€.
En recettes, hors subvention d'équilibre du budget général, la DM1 enregistre une augmentation de 22,2 M€ des crédits : (101632) / lundi 23 octobre 2023 à 14:06 2 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
- une hausse de +13M€ du versement mobilité compte tenu du dynamisme des bases assises sur les rémunérations, et généré essentiellement par les employeurs du secteur privé, en particulier par le commerce, l’hébergement, la restauration et les activités de services aux entreprises.
- une aide exceptionnelle de 9,2 M€ de l’État dans le cadre des mesures de soutien des autorités organisatrices de la mobilité afin de lutter contre l’inflation et la hausse des coûts énergétiques
Afin d’équilibrer le budget, la participation à l'exploitation du budget général est ajustée de +6,5 M€ et s'établit à 80 M€, dont 5,3 M€ au titre de la compensation tarifaire.
- Section d’investissement :
En dépenses, la DM 1 porte une augmentation de 35 M€ des crédits 2023 résultant de l’inscription comptable de 35M€, équilibrée en dépenses et recettes, liée à la gestion de la dette.
En corolaire, hors emprunt, les recettes d’investissement sont ajustées de -27,4 M€ au titre principalement des opérations d’ordre entre sections.
Ces mouvements diminuent le besoin d’emprunt, hors inscriptions comptables équilibrées, de 27,4 M€.
La balance ci-annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget, et de la DM n°1 de l’exercice 2023.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'approuver la décision modificative n° 1 du budget annexe transports, telle qu'elle figure en annexe
2) D'augmenter de 6 490 851,77 euros le montant de la participation à l'exploitation versé par le budget général au budget Transports pour la porter à 80 000 000 euros, dont 5 300 000 euros au titre de l’intégration tarifaire. Ce montant maximum pourra être versé au fur et à mesure des besoins du budget et être ajusté lors d’étapes budgétaires futures (DM). ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu