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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0122 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0122)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, Pour rendu exécutoire

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(98372) / lundi 3 juillet 2023 à 07:49 1 / 5 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

23-C-0122

Séance du vendredi 30 juin 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

BUDGET GENERAL - AFFECTATION DE RESULTATS DE L'EXERCICE 2022 -

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023

I. Rappel du contexte

Conformément à l’article L5217-10-11 du Code général des collectivités territoriales, les résultats de l’exercice clos sont affectés en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif.

II. Objet de la délibération

Le présent budget supplémentaire 2023 reprend donc les résultats issus du compte administratif 2022, les affecte et ajuste les crédits du BP 2023 (annexe 1).

Affectations des résultats issus du CA 2022 :

Le résultat de clôture à fin 2022 est le suivant:

Le montant du résultat global de clôture de l’exercice 2022 de la section de fonctionnement est de 149 547 581,54€. Le besoin réel de financement de la section d’investissement (avant reports) s’élève à -164 210 901,81€. Le solde des restes à réaliser s’établit à -18 799 739,28€.

Le résultat global de clôture après reports (toutes sections confondues) s’établit à -33 463 059,55€. Le résultat global de clôture consolidé 2022 après reports, tous budgets confondus, s’établit à +71 952 930,69 €.

L’affectation des résultats est reprise dans le budget supplémentaire 2023 telle que présentée ci-dessous :

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Opérations de l'exercice 492 595 870,52 473 633 629,01 996 613 048,35 1 146 160 629,89 1 489 208 918,87 1 619 794 258,90

DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

A) Résultats reportés 145 248 660,30 0,00 0,00 0,00 145 248 660,30 0,00

B) Résultats de l'exercice 18 962 241,51 0,00 0,00 149 547 581,54 0,00 130 585 340,03

C) Résultats de clôture (A+B) 164 210 901,81 0,00 0,00 149 547 581,54 -14 663 320,27 0,00

D) Restes à réaliser 20 532 644,41 1 732 905,13 0,00 0,00 20 532 644,41 1 732 905,13

E) RESULTATS DEFINITIFS 183 010 641,09 0,00 0,00 149 547 581,54 -33 463 059,55 0,00

ENSEMBLE

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT(98372) / lundi 3 juillet 2023 à 07:49 2 / 5 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Cette affectation des excédents de fonctionnement sera en outre corrigée par une écriture d’ordre non budgétaire effectuée par le Comptable public pour un montant de + 79 208,90 € au crédit du 1068 afin de régulariser les intérêts courus non échus du budget général suite à la fusion avec la Communauté de communes Haute-Deûle.

Modifications de crédits 2022 :

Le budget supplémentaire augmente de + 236,7M€ la masse budgétaire globale.

Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 2 000,4M€ et se répartit de la manière suivante :

- section de fonctionnement : 1 128,5M€, soit 56 %,

- section d’investissement : 871,9M€, soit 44%.

Section de fonctionnement :

Les dépenses réelles de fonctionnement, augmentent de +29,9M€. Les principaux mouvements concernent :

 +10,6M€ au titre de la politique des déchets ménagers (effets conjugués de l’inflation, de la hausse des tonnages et du coût de traitement) avec, en corollaire, un ajustement à la hausse des recettes ;

 +3M€ pour l’ajustement au titre des reversements de fiscalité et de dotations ;

 +2,3M€ au titre de la politique des sports (accueil des grands évènements notamment) ;

 +13,6M€ au titre de l’augmentation des subventions d’équilibre à verser par le budget général aux budgets annexes, soit +13,2M€ pour le budget annexe transports et +0,4M€ pour le budget annexe activités immobilières et économiques.

 Et divers ajustements pour un montant total de +0,35M€.

D 002 R 002 0,00 D 001 164 210 901,81 R 001

Déficit reporté Excédent reporté Solde d'exécution N-1 Solde d'exécution N-1

R 1068 149 547 581,54

Excédent de

fonctionnement

capitalisé affecté en

réserves

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES(98372) / lundi 3 juillet 2023 à 07:49 3 / 5 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Les mouvements d’ordre inscrits au budget supplémentaire pour +2,24M€ concernent l’ajustement de la dotation aux amortissements.

Les recettes réelles de fonctionnement (hors résultats antérieur reporté) évoluent de +29,9 M€.

Cette augmentation s’explique par un ajustement de +17,2 M€ sur les recettes fiscales et les dotations suite aux notifications prévisionnelles transmises par les services de l’État. Les mouvements les plus significatifs concernent les fractions de TVA perçues en remplacement de la TH (+6,9M€) et de la CVAE (+5,8M€), la CFE (+2,3M€) et la TEOM (+2M€).

 Par ailleurs, les autres recettes augmentent de +12,7M€. Cette augmentation concerne principalement la politique des déchets (+11,3M€), le reversement du résultat du budget annexe opérations d’aménagements (pour XM€) et divers ajustements pour un montant total de +0,2M€.

Les mouvements d’ordre inscrits au budget supplémentaire pour +2,2M€ concernent les neutralisations d’amortissements.

Section d’investissement :

Les dépenses réelles d’investissement, hors reprise des résultats antérieurs, augmentent de + 12,6M€ (+33,1M€ en intégrant les reports) et sont réparties de la manière suivante :

Les inscriptions concernent des mouvements nécessaires à la réalisation des projets (changement de chapitres notamment) ou les ajustements de phasage des crédits en fonction de l’avancement opérationnel des projets :

+6,6M€ sur la politique sportive concernant notamment les travaux liés au stadium et au stade Pierre Mauroy,

+2,4M€ sur les fonds de concours regard des paiements à effectuer en 2023, +3,9M€ sur la politique de l’Habitat ,

+3,8M€ de divers ajustements, notamment de phasage de projets.

De plus, l’avance versée par le budget général au budget annexe activités immobilières et économiques diminue de -4,1M€ pour s’établir à 1,6M€.

Les mouvements d’ordre inscrits au budget supplémentaire pour 7,2M€ concernent la gestion des opérations patrimoniales et le remboursement d’avances (opérations équilibrées en dépenses/recettes).(98372) / lundi 3 juillet 2023 à 07:49 4 / 5 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Les recettes réelles d’investissement (hors dette et reprise des résultats antérieurs) augmentent de + 11,3 M€ (+13,1M€ avec les restes à réaliser) et sont réparties de la façon suivante :

+8,8 M€ au titre des cessions,

+2 M€ de recettes pour les programmes relatifs à l’offre nouvelle de logements et à la réhabilitation de l’habitat social,

 +0,5M€ de divers ajustements.

Les mouvements d’ordre inscrits au budget supplémentaire pour +7,2M€ concernent la gestion des opérations patrimoniales.

Le besoin d’emprunt, hors lignes revolving équilibrées en dépenses et recettes, est porté à 141M€ soit une hausse des crédits de +34,7M€.

La balance ci-annexée (annexe2) rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif et du budget supplémentaire 2023.

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) L'affectation des résultats issus du compte administratif de l'exercice 2022,

2) Les modifications de crédits au budget supplémentaire 2023, telles qu'elles figurent en annexe 1;

3) L’augmentation de +13 199 228,23€ des subventions de fonctionnement du budget général au budget annexe transports pour assurer son équilibre budgétaire sur l'exercice 2023. De fixer le montant de ces financements à 73 509 148,23 qui seront versés au fur et à mesure des besoins du budget annexe transports ;

4) L’augmentation de +443 473,99€ de la subvention de fonctionnement du budget général au budget annexe activités immobilières et économiques pour assurer son équilibre budgétaire sur l'exercice 2023 et d'en fixer le montant à 7 933 640,99€ qui seront versés au fur et à mesure des besoins du budget annexe activités immobilières et économiques ;

5) La diminution de -4 118 645,69€ de l’avance en section d'investissement du budget annexe activités immobilières et économiques au budget général et d'en fixer le montant à 1 637 133,31€ qui seront versés au fur et à mesure des besoins du budget annexe activités immobilières et économiques ;(98372) / lundi 3 juillet 2023 à 07:49 5 / 5 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

6) D’inscrire une recette d’un montant de 1 173 135,71€ au Budget Général correspondant au remboursement par le budget OPA de la subvention d’équilibre

7) L’augmentation de +13 900,81€ du remboursement de l’avance en section d'investissement du budget annexe opérations d'aménagement au budget général et d'en fixer le montant à 18 900,81€ qui seront encaissés au fur et à mesure des besoins du budget général.

8) De constater la régularisation de l’écriture d’ICNE liée à la fusion de la CCHD par opération d’ordre non-budgétaire au débit du compte 16884 et au crédit du compte 1068 pour un montant de 79 208,90€.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ