unknown - Communauté de communes - Cagire Garonne Salat - pv Compte Rendu Conseil COM 26 aout 2021

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unknown - Communauté de communes - Cagire Garonne Salat - pv Compte Rendu Conseil COM 26 aout 2021 Document publié le Jeudi 26 août 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cagire Garonne Salat - pv Compte Rendu Conseil COM 26 aout 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi, Cagire

Garonne

Salat

Séance du conseil communautaire

en date du jeudi 26 août 2021 - 20h30

Date de la convocation : jeudi 19 août 2021.

Lieu de La réunion : Séance organisée par visioconférence

Président : François ARCANGELI, Président de La Communauté de communes

Secrétaire de séance : Dominique PONTICACCIA- Maire de JUZET D'IZAUT.

Titulaires présents :

François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Michelle ROUX (Arguenos), Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet), Gilles PARIS (Ausseing), Arlette BALLESTER (AUzas), Jean-Luc PICARD (Beauchalot), Joël MASSIE (Beauchalot), Philippe SOUQUET (Cassagne), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint- Martory), Michel ROUCH (Chein-Dessus), Corinne ORTET (Couret), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Jean-Pierre ESCAIG (Fougaron), Eric SAINT-MARTIN (His), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean-Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint-Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Josette ARJO (Marsoulas), Jean-Claude DOUGNAC (Mazères-sur-Salat), Manuel ALCAIDE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Daniel WEISSBERG (Moncaup), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Chantal RIVIERE (Proupiary), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich) et Brigitte SEGARD (Soueich).

Suppléants présents :

David TAVASANI (Arnaud Guilhem), Arnaud BRANA (Cabanac-Cazaux), Michel-Claude ABADIE (Ganties), Guylaine DARMANI (Montastruc-de-Salies), Annie DUZAC (Sepx).

Absents excusés et ayant donné procuration :

Patrick BARES (Aspet) a donné procuration à Jean-Sébastien BILLAUD CHAOUI, Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran) a donné procuration à Robert MARTIN, Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel) a donné procuration à André ESPARBES, Marie-Christine LLORENS (Montespan) a donné procuration à François ARCANGELI, Raymond NOMDEDEU (Saint-Médard) a donné procuration à Jean-Claude DOUGNAC,

Absents excusés :

Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges), Gilles FAVAREL (Cabanac-Cazaux), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Yannick DORLET (Encausse-les-Thermes), Jean- Pierre MARE (Francazal), Jeannine REY (Ganties), Marie-Christine GUALTER (Mane), Bertrand

- 1 -LACARRERE (Montastruc-de-Salies), Roland OUSSET (Portet d'Aspet), Jean-Pierre BARRERE (Razecueillé), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), Martine REY (Roquefort-sur-Garonne), André CASTERAS (Rouède), David GARDELLE (Saint-Martory), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Evelyne MARIGO (Salies-du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du- Salat), Xavier GOUSSE (Salies-du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), René ERTLEN (Touille), Lilian VELASCO (Urau), Alexandre GRACIA (Herran), Michel CAZES (Izaut de l'Hôtel), Catherine DAUNES (Montespan), Jean- Pierre BARUTAUT (Saint-Médardi.

Monsieur le Président fait l'appel, constate que le quorum est atteint.

IL indique qu'un problème technique lié à l'informatique ne permet pas de diffuser la séance du conseil en direct sur Youtube. Il prie les internautes d’excuser la Communauté de communes pour ce désagrément.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 29 juillet 2021.

Monsieur le Président demande aux membres de l'assemblée s'ils ont des remarques à formuler sur Le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 29 juillet 2021. Ce compte-rendu a été transmis par messagerie le mardi 24 août 2021, aux mairies et aux délégués communautaires.

Vote : à l'Unanimité, Le procès-verbal du conseil communautaire du 29 juillet 2021 est validé.

Présentation des services généraux de La Communauté de communes.

Monsieur Jean-Claude Dougnac Vice-président en charge des ressources humaines, présente le diaporama repris en « Annexe 1 » et « Annexe 2 >» de ce compte-rendu. IL indique que les services généraux sont Un appui pour les autres services de la Communauté de communes, qui par ailleurs ont été présentés lors de précédentes séances de conseils communautaires.

Monsieur Dougnac explique que l’organigramme à été modifié au cours des derniers mois en supprimant le poste de Directeur Général Adjoint.

Monsieur Dougnac indique qu'un seul agent occupe le service « secrétariat de mairies >». Celui-ci va être étoffé car la commission services aux communes et mutualisations travaille sur la mise en place d’un service mutualisé de secrétariat de mairie. Des agents seront formés afin de remplacer, sur demande des maires, les secrétaires de mairies titulaires pendant leurs absences. Monsieur Dougnac fait remarquer que la mise en place de ce service mutualisé sera proposée lors d'un prochain conseil communautaire.

IL indique que le service « finances » a été renforcé afin que l'effectif permette d'assurer les fonctions qui lui sont propres.

Monsieur Dougnac indique que l’activité des services généraux est importante, ils travaillent à flux tendus.

Monsieur le Président demande aux délégués s'ils ont des questions.

Monsieur Philippe Souquet Maire de Cassagne, demande quel est le ratio entre Les services généraux et Les services opérationnels.

Madame Claire Le Gal Directrice Générale des Services, Lui répond que les services généraux dénombrent 16 agents et les services opérationnels 235 agents.

Zone d'activités de Montsaunès / Saint-Martory : décision modificative.

Nombre Délibération

de de membres | de suffrages n°2021-08-01

membres présents exprimés

en F Pour : 50 Objet : ZA de Montsaunès - Saint-Martory : 0 . : Contre: 0 décision modificative n°2 rocurations

P Abstention : O

- 2 -

♣

♦

♣

♣Madame Maryse Mourlan Vice-présidente en charge du développement économique, explique que suite à une demande de la Trésorerie la décision modificative ci-dessous doit être prise. Ainsi, le budget de la zone d’activités de Montsaunès Saint-Martory sera géré en comptabilité de stock.

Madame Mourlan présente Le projet de délibération ci-dessous :

Madame Maryse MOURLAN, vice-présidente en charge du développement économique, expose

que le budget de la ZA devrait être géré en comptabilité de stocks car il s’agit d’un lotissement

avec des règles comptables spécifiques.

Depuis l'ouverture de ce budget annexe en 2017, Les écritures comptables ont été faites selon la

méthode courante de l'instruction M14.

Pour permettre de poursuivre la réalisation de cet aménagement, le Trésor Public demande une

décision modificative qui permette d’amorcer la comptabilité de stocks. Il faudra faire

Ultérieurement des écritures complémentaires pour transférer les dépenses déjà faites et Les

recettes perçues selon ces nouvelles modalités.

La décision modificative n°2 proposée est donc la suivante :

Dépenses Recettes

Désignation Diminution Augmentation | Diminution Augmentation decrédits de crédits de crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6015-01 : Terrains à aménager 0,00 € 35 503,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6045-01 : Achats d'études, prestations 000€ 99 240 40€ 000€ 000€ de services(terrains à aménager) ’ ’ ’ ’

D-605-01 : Achats de matériel, 000€ 2472337 97€ 0.00 € 000€ équipements et travaux ’ ! ’ ’

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 2607 081,37 € 0,00 € 0,00 €

D-7133-01 : Variation des en-cours de 000€ 1 200 000 00 € 000€ 000€ production de biens | ! ’ ’

R-7133-01 : Variation des en-cours de 000€ 000€ 0.00 € 2 507 84097€ production de biens ’ ’ ’ !

R-7134-01 : Variation des en-cours de 000€ 000€ 000€ 99 240 40€ production de services ’ ’ ’ ’

R-71355-01 : Variation des stocks de 000€ 0.00 € 000€ 600 000 00€ terrains aménagés !

TOTAL 042 : Opérations d'ordre de ne ee ne 0,00 € 1 200 000,00 € 0,00 € 3 207 081,37 €

R-7015-01 : Ventes de terrains aménagés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 600 000,00 €

TOTALR 70 : Produits des services, du

domaine et ventes diverses DU 0,00 € 0,00 € 600 000,00 €

Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 3 807 081,37 € 0,00 € 3 807 081,37 €

INVESTISSEMENT

R-024-01 : Produits de cessions 0,00 € 0,00 € 600 000,00 € 0,00 €

TOTAL R 024 : Produits de cessions 0,00 € 0,00 € 600 00 0,00 €

D-3351-01 : Terrains 0,00 € 35 503,00 € 0,00 € 0,00 €

D-3354-01 : Études et prestations de 0.00 € 99 240 40€ 000€ 000€ services ’ ’ ’ ’

D-3355-01 : Travaux 0,00 € 2472337,97€ 0,00 € 0,00 €

- 3 -D-3555-01 : Terrains aménagés 0,00 € 600 000,00 € 0,00 € 0,00 €

R-3355-01 : Travaux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 600 000,00 €

R-3555-01 : Terrains aménagés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 600 000,00 €

TOTAL 040 : Opérations d'ordre de ne te en Dre ere 0,00 € 3207 081,37 € 0,00 € 1 200 000,00 €

D-2031-01 : Frais d'études 99 240,40 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations 99 240,40 € 0,00 € 0,00€ 0,00 €

incorporelles

D-2111-01 : Terrains nus 35 503,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-21 531-01 : Réseaux d'adduction 178 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

d'eau

D-21532-01 : Réseaux d'assainissement| 101 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2188-01 : Autres immobilisations 7815,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00 €

corporelles

TOTAL D 21 : Immobilisations 322 318,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 €

corporelles

D-2313-01 : Constructions 2185 522,97 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours|2 185 522,97 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT !|2 607 081,37€ 13 207 081,37 €|600 000,00€|1 200 000,00 €

Total Général 4 407 081.37€ 4 407 081.37€

DECISION PROPOSEE :

- D’ADOPTER La proposition de Madame Maryse MOURLAN, Vice-présidente en charge du développement économique.

Madame Le Gal explique que la comptabilité de stock s’applique sur les lotissements, qu'ils soient économiques ou d'habitation. Le principe de cette méthode comptable est que l'investissement est payé en section de fonctionnement. La section d'investissement ne sert qu'à enregistrer l'augmentation de la valeur des stocks de La Communauté de communes, puis au moment de la vente des lots, la diminution des stocks.

Madame Le Gal indique que dans cette proposition de décision modificative, on transfère les dépenses initialement prévues lors du vote du budget en section d'investissement (chapitres 21 et 23) en section de fonctionnement (chapitre 011, comptes 6045 et 605). Elle précise qu'il n’y a pas d'augmentation ni de diminution de crédits mais simplement des transferts d'argent de la section d'investissement vers la section de fonctionnement. Cette opération va permettre de payer les travaux prévus au budget.

Monsieur le Président demande aux délégués s'ils ont des questions sur cette écriture comptable et leur propose de se prononcer.

Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :

- D’ADOPTER la proposition de Madame Maryse MOURLAN, Vice-présidente en charge du développement économique.

- 4 -Zone d'activités de Montsaunès / Saint-Martory : ventes de terrains.

Madame Mourlan indique que la Communauté de communes poursuit la réservation des lots de la zone d'activités de Montsaunès Saint-Martory.

Elle indique que deux entreprises souhaitent acheter une parcelle. Ces dernières sont propriété de Vinci et ont fait l’objet d’une convention.

Madame Mourlan présente l’« Annexe 3 » de ce compte-rendu et Le tableau ci-dessous :

Acquéreurs Lot(s) - superficie Activité - projet Transfert de

l’activité avec

bâtiment de 500 m?

SARL Barbaresco! Lots n°14 et 15 pour Vente de matériel de BTP

SCI Barbaresco 4 953 m? Production d'outils de TP

Service de dératisation, : . , . Transfert de ° , | désinfection et désinsectisation | , ,:., . Lot n° 16 de 5 000 m . l'activité avec GFS Entreprise Commerce de produits pour les Re . bâtiment de chiens et la chasse 1 900 m°

Vente en ligne

Madame Mourlan indique que l’entreprise Barbaresco est actuellement implantée à Martres Tolosane et l’entreprise GFS sur la zone d'activités de Mazères-sur-Salat. Cette dernière a aujourd’hui un espace d'implantation sous dimensionné.

Nombre Délibération

de de membres | de suffrages n°2021-08-02

membres présents exprimés

en 45 Pour : 50 Objet : ZA de Montsaunès - Saint-Martory : vente To 5 * + Contre -0 de terrain à la société Barbaresco rocurations

P Abstention : O

Monsieur le Président propose aux membres de l'assemblée de se prononcer sur le projet de délibération ci-dessous s'ils n’ont pas de question.

Madame Maryse MOURLAN, vice-présidente en charge du développement économique, fait part des échanges avec la société Barbaresco qui s’est manifestée pour acquérir un terrain dans La ZA de Montsaunès -— Saint-Martory.

Cette entreprise, ayant confirmé son souhait d'acquisition, est présentée : La vente est envisagée auprès de la SARL Barbaresco ou de la SCI Barbaresco pour les lots n°14 et 15 pour 4 953 m2.

IL est rappelé que Le prix de vente a été fixé à 15 € HT/m2, conformément à l’avis du Domaine en date du 21 janvier 2021 sous la référence 2020-31391V2266.

DECISION PROPOSEE :

- AUTORISER La vente des lots n°14 et 15 d’une surface indicative de 4 953 m? à la SARL Barbaresco ou la SCI Barbaresco ou toute entreprise qui viendrait en substitution et désignée par la SARL Barbaresco

- PRECISER que la surface exacte sera déterminée à l'issue du bornage contradictoire

-_ DESIGNER Maître FIS, notaire à Salies-du-Salat, pour établir la promesse de vente et l’acte authentique

- AUTORISER le Président à signer les documents permettant la réservation du terrain puis la vente

- 5 -

♣Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :

- D'AUTORISER la vente des lots n°14 et 15 d’une surface indicative de 4 953 m2? à la SARL Barbaresco ou la SCI Barbaresco ou toute entreprise qui viendrait en substitution et désignée par la SARL Barbaresco

-_ DE PRÉCISER que la surface exacte sera déterminée à l'issue du bornage contradictoire

- DE DESIGNER Maître FIS, notaire à Salies-du-Salat, pour établir la promesse de vente et l’acte authentique

-_ D’AUTORISER le Président à signer les documents permettant la réservation du terrain puis la vente.

Nombre Délibération

de de membres | de suffrages n°2021-08-03

membres présents exprimés

en 45 Pour : 50 Objet : ZA de Montsaunès - Saint-Martory : vente ÉXETCICE * de terrain à la société GFS Entreprise Contre : O 70 5 procurations |

Abstention : O

Monsieur le Président propose aux membres de l’assemblée de se prononcer sur le projet de délibération ci-dessous s'ils n’ont pas de question.

Madame Maryse MOURLAN, vice-présidente en charge du développement économique, fait part des échanges avec l'entreprise GFS qui s’est manifestée pour acquérir un terrain dans la ZA de Montsaunès — Saint-Martory.

Cette entreprise, ayant confirmé son souhait d'acquisition, est présentée : La vente est envisagée auprès de GFS Entreprise pour le Lot n°16 pour 5 000 m2.

IL est rappelé que le prix de vente a été fixé à 15 € HT/m2, conformément à l’avis du Domaine en date du 21 janvier 2021 sous la référence 2020-31391V22686.

DECISION PROPOSEE :

- AUTORISER la vente us lots n°16 d’une surface indicative de 5 000 m2? à GFS Entreprise ou toute entreprise qui viendrait en substitution et désignée par GFS Entreprise

- PRECISER que la surface exacte sera déterminée à l'issue du bornage contradictoire

-_ DESIGNER Maître FIS, notaire à Salies-du-Salat, pour établir La promesse de vente et l’acte authentique

- AUTORISER le Président à signer les documents permettant la réservation du terrain puis la vente.

Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :

- D’AUTORISER la vente us lots n°16 d’une surface indicative de 5 000 m? à GFS Entreprise ou

toute entreprise qui viendrait en substitution et désignée par GFS Entreprise

- DE PRECISER que la surface exacte sera déterminée à l'issue du bornage contradictoire

-_ DE DESIGNER Maître FIS, notaire à Salies-du-Salat, pour établir la promesse de vente et l'acte

authentique

- _ D’AUTORISER le Président à signer les documents permettant la réservation du terrain puis la

vente.

- 6 -Ressources humaines -— accueil de TIG.

Nombre Délibération

de de membres | de suffrages n°2021-08-04

membres présents exprimés

en 45 Pour : 50 Objet : Ressources humaines : Accueil de TIG exercice + 2

70 5 procurations| Contre : O Abstention : O

Monsieur Dougnac indique que la Communauté de communes n’a pas délibéré pour accueillir des personnes condamnées à des travaux d'intérêt général. IL propose qu'elle Le fasse et le mette en place après concertation avec la responsable de cette action auprès du tribunal.

Monsieur Dougnac présente Le projet de délibération ci-dessous :

Monsieur Jean Claude DOUGNAC, vice-président en charge des ressources humaines, propose que la communauté de communes puisse accueillir des personnes condamnées à des travaux d'intérêt général (TIG).

Le TIG est un travail non rémunéré, exécuté dans le cadre d’une sanction prononcée par le tribunal correctionnel. Le TIG est encadré par des agents de la communauté de communes.

Quand la collectivité se porte candidate, elle doit demander l'inscription de travaux identifiés.

M. DOUGNAC propose de demander l'inscription de la CC Cagire Garonne Salat pour :

Aide aux gardiens de déchetteries

Entretien d'espaces verts

Petit entretien de bâtiments

Montage de chapiteaux

Entretien des bacs OM et des points tri

DECISION PROPOSEE :

- ADOPTER la proposition de Monsieur Jean-Claude DOUGNAC, vice-président en charge des ressources humaines, pour demander l'inscription de la collectivité afin de pouvoir accueillir des personnes condamnées à des travaux d'intérêt général.

Monsieur Dougnac indique que cet accueil leur permettra de purger leur peine et d’avoir une expérience professionnelle.

Monsieur le Président demande aux délégués s'ils ont des questions.

Madame Joëlle Gaillard 1°" adjointe à Cassagne, demande si leur accueil va générer des frais pour la Communauté de communes.

Monsieur Dougnac lui répond par la négative, ils ne sont pas rémunérés. La Communauté de communes devra tout de même s'assurer qu'ils aient des équipements de sécurité en fonction du poste où ils sont affectés.

Madame Gaillard demande quelle est La durée moyenne de l'accueil.

Monsieur Jean-Sébastien Billaud Chaoui Maire d’Aspet lui répond que la condamnation à des travaux d'intérêt général est fixée en nombre d'heures. Le plus souvent elle est comprise entre 60 et 80 heures.

Monsieur Souquet demande si tous les agents sont amenés à encadrer ces personnes. IL pense qu'il faut protéger le personnel de la Communauté de communes mais également que l'accompagnement soit bénéfique pour la personne condamnée à du travail d'intérêt général.

- 7 -

♣









Monsieur Dougnac Lui répond que l’encadrant sera désigné par la Directrice Générale des Services et le responsable du service concerné.

Monsieur Billaud Chaoui fait remarquer que les tribunaux savent que ce sont les collectivités qui accueillent les TIG. La collectivité n’a pas à craindre le comportement de ce public car les délits commis ne sont pas extrêmement graves.

Monsieur Souquet explique qu'il est favorable à l'accueil de TIG mais il pense que les tuteurs devront disposer d’un minimum d'informations sur la personne encadrée.

Monsieur Raoul Raspeau Maire de Saint-Martory explique qu'il a accueilli des TIG dans ses services. Leur présence n'a pas causé de difficulté. Les collègues de travail doivent disposer d'un minimum d'informations. IL pense que la Communauté de communes n’a pas de crainte à avoir. A Saint- Martory, certains était mineurs, ils étaient accompagnés de leur tuteur. Monsieur Raspeau fait remarquer qu'ils étaient satisfaits et avaient acquis des savoirs pendant l'exécution de leur peine.

Madame Gaillard demande si les agents en TIG habitent dans Le secteur.

Madame Le Gal lui répond par l’affirmative. Elle fait remarquer que certains travailleurs ne sont pas véhiculés.

Monsieur Billaud Chaoui indique que ces personnes sont contrôlées par le juge d'application des peines et les services de probation de notre territoire.

Monsieur le Président propose à l’assemblée de se prononcer si elle n’a pas d’autres remarques.

Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :

- D’ADOPTER la proposition de Monsieur Jean-Claude DOUGNAC, vice-président en charge des ressources humaines, pour demander l'inscription de la collectivité afin de pouvoir accueillir des personnes condamnées à des travaux d'intérêt général

Convention de servitude.

Nombre Délibération

de de membres |! de suffrages n°2021-08-05

membres présents exprimés

en 45 Pour : 50 Objet : Convention de servitude avec Le SDEHG. exercice + 2

70 5 procurations! Contre : O Abstention : O

Monsieur Le Président indique que la commune de Mane souhaite installer un éclairage public rue du Stade. IL est prévu de fixer deux luminaires sur Un bâtiment appartenant à la Communauté de communes et qui fait actuellement office de boulodrome. Le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne prévoit la signature d’une convention de servitude.

Monsieur Michel Masquère Maire de Mane indique que ce projet remonte à l’année 2020.

Monsieur le Président propose à l'assemblée de se prononcer sur le projet de délibération ci-dessous si elle n’a pas de question.

Monsieur le Président expose que la commune de MANE souhaite installer Un nouvel éclairage public rue du Stade, sur un bâtiment qui appartient à la communauté de communes.

Le SDEHG propose une convention de servitude pour installer ces deux luminaires. Cette convention de servitude serait consentie à titre gracieux.

Monsieur le Président propose d'accepter cette convention de servitude, comme annexée, dans les termes prévus.

- 8 -

♣DECISION PROPOSEE :

- ADOPTER la proposition de convention

- AUTORISER le Président à signer la convention et les documents complémentaires nécessaires.

Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :

- D'ADOPTER la proposition de convention

- D'AUTORISER le Président à signer la convention et les documents complémentaires nécessaires

Motion d'opposition aux orientations pour le futur Contrat d’Objectifs et de Performance Etat

— ONF (Office National des Forêts).

Nombre Délibération

de de membres | de suffrages n°2021-08-06

membres présents exprimés

en 45 Pour : 47 Objet : Motion d'opposition aux orientations pour Exercice Fo Contre: 0 Le futur Contrat d'Objectifs et de Performance 70 5 procurations| -ONITE : Etat

Abstention : 3

Monsieur Philippe Gimenez Vice-président en charge de l’agriculture et de la forêt présente le projet de motion ci-dessous :

Considérant

- les annonces faites au Président de la FNCOFOR par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en particulier que:

O l'ONF devra supprimer 95 ETP par an de 2021 à 2025, O les communes forestières devront trouver les modalités de paiement d’une contribution supplémentaire de 7,5 millions d’'€ en 2023, 10 millions d’€ en 2024 et 10 millions en 2025 ;

- la réduction des effectifs de terrain de l'ONF, ne permet d'ores et déjà plus, ni l'application du régime forestier ni la garantie de la gestion durable des forêts sur plusieurs communes ;

- les communes rencontrent de plus en plus de difficultés de fonctionnement à l'heure où la dotation globale de fonctionnement diminue et où les communes ont été impactées par la crise sanitaire ;

- toutes les valeurs qu'apportent la forêt et la filière bois au regard de l’économie, de l'emploi local, de l’environnement, du changement climatique, de la biodiversité, du tourisme, de la chasse...

- les conclusions des rapports CATTELOT, du travail du Sénat de Mme LOISIER, de la mission interministérielle de 2019 et des propositions issues du Manifeste des Communes forestières en 2019, toujours restées sans réponse

- le très faible enjeu financier du fonctionnement réaliste de l'ONF au regard du budget de l'Etat et des enjeux de la forêt et de La filière bois en France

Considérant les discours tenus par les représentants de l'Etat :

- Emmanuel MACRON : « la forêt de part toutes ses ressources, mérite toute notre attention »

- 9 -

♣- Julien DENORMANDIE: « je ferai tout pour que la forêt soit reconnue à sa juste valeur, je suis un forestier »

- Bruno LE MAIRE: « en ce qui concerne le plan de relance, une part non négligeable devra être fléchée dans la filière forêt-bois »

DECISION PROPOSEE :

+ S'OPPOSER aux propositions qui sont purement et simplement inacceptables pour les communes et les territoires ;

+ _ S'OPPOSER:

- à la poursuite du fonctionnement actuel de l'ONF, dont le modèle de fonctionnement n’est plus crédible et doit donc être revu ;

- au principe de toute réduction des effectifs de terrain de l'ONF conduisant à une réduction des services de l'ONF auprès des communes

- au principe de payer plus pour toujours moins de services alors que les demandes des communes forestières d'évolution de ce service public, consignées dans le « Manifeste des Communes forestières » n'ont pas été considérées par l'Etat

+ DEMANDER que :

- l'Etat redéfinisse l'ambition politique qu'il se donne pour la mise en œuvre de sa politique nationale forestière ;

- l'Etat assume financièrement son rôle de garant de l'intérêt général des forêts ; - l'Etat mette en place, avec les moyens afférents, et en s’appuyant sur les élus locaux, Un véritable service public qui serve à toutes les filières, qui serve pour la population et qui bénéficie au climat.

Monsieur Gimenez fait remarquer que la Communauté de communes Cagire Garonne Salat est affiliée à la COFOR.

Monsieur le Président demande aux délégués communautaires s'ils ont des remarques.

Madame Gaillard indique qu'elle va s'abstenir de voter car elle ne dispose pas d’information sur les orientations de ce contrat d'objectifs. Elle indique que des réductions d'effectifs sont réalisées dans diverses branches. Elles conduisent à des réductions de services. Elle fait remarquer que la Communauté de communes va réduire elle aussi sa prestation si elle passe à la collecte des ordures ménagères en bacs de regroupement.

Monsieur Souquet demande quels types de postes vont être supprimés au sein de l'ONF. Monsieur Dougnac lui répond des postes de techniciens. Ils aident les communes à gérer les forêts. IL fait remarquer que le cœur de métier de l'ONF est vidé de son contenu. Il est de plus en plus fait appel à des démarches commerciales.

Monsieur Souquet demande quel est l'effectif de l'ONF.

Monsieur Gimenez lui répond que cet établissement dénombrait 9 000 agents en 2020 à l'échelle nationale.

Monsieur Gilles Paris maire de Ausseing, explique que sa commune travaille avec l'ONF car elle dispose de beaucoup de zones boisées. L'agent est charge de ce secteur indique que ses conditions de travail sont de plus en plus difficiles et Le territoire qu'il gère est de plus en plus grand. Monsieur Paris fait remarquer qu’à son sens la prise de cette motion est judicieuse. IL demande à qui elle sera adressée.

Monsieur le Président lui répond aux services de l'Etat.

Monsieur le Président propose à l’assemblée de se prononcer si elle n’a pas de question.

Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à la majorité moins trois abstentions :

+ DE S'OPPOSER aux propositions qui sont purement et simplement inacceptables pour les communes et les territoires ;

- 10 -+ __ DE S'OPPOSER:

- à la poursuite du fonctionnement actuel de l'ONF, dont le modèle de fonctionnement n'est plus crédible et doit donc être revu ;

- au principe de toute réduction des effectifs de terrain de l'ONF conduisant à une réduction des services de l'ONF auprès des communes

- au principe de payer plus pour toujours moins de services alors que les demandes des communes forestières d'évolution de ce service public, consignées dans le « Manifeste des Communes forestières >» n'ont pas été considérées par l'Etat

+ __ DE DEMANDER que :

- l'Etat redéfinisse l'ambition politique qu'il se donne pour la mise en œuvre de sa politique nationale forestière ;

- l'Etat assume financièrement son rôle de garant de l'intérêt général des forêts ; - l'Etat mette en place, avec les moyens afférents, et en s'appuyant sur les élus locaux, un véritable service public qui serve à toutes les filières, qui serve pour la population et qui bénéficie au climat.

Questions diverses.

Conseil communautaire.

Monsieur le Président indique que la date du 16 septembre 2021 avait été évoquée pour Une séance du conseil communautaire. IL sera finalement le jeudi 23 septembre 2021 à 20h30 en visio- conférence.

Conférence des Maires.

Monsieur le Président explique qu'une conférence des maires se déroulera le jeudi 16 septembre 2021 à 18h00 en visio-conférence. AU cours de celle-ci Le FPIC sera débattu puisque les services de l'Etat ont transmis la notification portant sur les montants.

Commission finances.

Monsieur Dougnac indique que la commission finances aura lieu avant le 16 septembre 2021 pour préparer Les propositions de répartition du FPIC.

Réorganisation de la collecte des ordures ménagères.

Monsieur Souquet indique qu'il a reçu en mairie un courrier demandant de proposer le positionnement de points de regroupement. IL en déduit que le passage à ce type de collecte est acté. IL souhaite programmer une réunion publique et demande si un technicien de La Communauté de communes pourra venir présenter cette nouvelle organisation à la population. Monsieur le Président lui répond par l’affirmative. Après concertation avec Madame Le Gal, il sera décidé si c’est un agent ou le Vice-président en charge des ordures qui Le présentera.

Monsieur Frédéric Lavail Maire du Fréchet indique qu'il va prendre contact avec les services de la Communauté de communes afin de voir les emplacements les plus opportuns.

Mode de fonctionnement.

Monsieur Paris indique que le déroulement des réunions est frustrant. Les élus sont invités à valider des décisions auxquelles ils n’ont pas accès.

IL pensait qu'en étant membre d’une commission il pourrait s'approprier certains sujets mais ce groupe travaille sur le même mode, à savoir pyramidal. Compte-tenu de la crise sanitaire, les réunions se déroulent en visio-conférence. IL est difficile d'échanger. Monsieur Paris précise qu'il avait demandé s’il était possible de mettre en place des plateformes d'échanges entre les membres de cette commission. Il Lui a été répondu que les règles de RGPD ne le permettaient pas. Il demande si une solution peut être trouvée.

Monsieur le Président lui répond que les commissions disposent de temps pour débattre des questions qui seront ensuite proposées au bureau. Il indique que le temps d'échange le plus important est en commission.

Le RGPD n'autorise pas la Communauté de communes à diffuser Les adresses de messagerie des élus sans leur autorisation. ILS peuvent tout de même s’écrire entre eux à titre privé.

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●Monsieur Paris indique que justement il aurait souhaité disposer de l'adresse des autres membres de la commission.

Madame Le Gal lui répond que pour satisfaire sa demande il faudrait que les services demandent à tous les élus à qui la Communauté de communes peut diffuser leur adresse de messagerie. Monsieur Paris souhaiterait que cette démarche soit faite auprès des élus de la commission où il siège afin que les membres puissent communiquer entre eux.

Madame Le Gal lui propose de se rapprocher des élus en charge des commissions. Les services administratifs y travailleront.

Monsieur le Président explique que dans les prochaines semaines les réunions seront à nouveau en présentiel. Lors de celles-ci, il sera possible de demander à titre individuel l'adresse de messagerie à chaque élu.

Pass sanitaire

Monsieur Paris rappelle qu'une motion vient d’être prise pour manifester le désaccord. Elle demande si le même type d'opinion pourrait être donnée concernant Le pass sanitaire qui procure une privation de liberté. Il souhaiterait que l'assemblée ou l’assemblée des maires manifeste un désaccord. Madame Brigitte Segard Maire de Soueich, lui répond que les maires sont tenus d’appliquer la loi. Elle précise qu'elle entend sa démarche mais doute que le conseil communautaire, qui est une assemblée délibérante, puisse se prononcer contre le pass sanitaire.

Monsieur le Président explique que le conseil communautaire a toute capacité à faire Un vœu pour dire que l’on est en désaccord avec l'application du pass sanitaire. IL souligne qu'il n’est pas certain que cette motion obtienne la majorité.

Madame Segard demande si l'accès aux réunions se fera sans pass sanitaire si l’assemblée vote contre son application.

Monsieur Le Président lui répond que l'assemblée peut contester une loi tout en la respectant. IL fait remarquer que depuis maintenant 18 mois, la Communauté de communes respecte scrupuleusement tous Les protocoles qui Lui sont soumis.

Monsieur Gimenez indique qu'au regard des incohérences du gouvernement et des décisions prises par le Préfet, la Communauté de communes peut s'opposer au pass sanitaire tout en continuant d’avoir une démarche citoyenne et d’appliquer la Loi.

IL'indique qu'il est contre l'obligation d'un pass sanitaire pour accéder au forum des associations quand sur le même territoire l’accès à un festival se fera sans pass sanitaire.

Monsieur Dougnac fait remarquer qu'une motion n’est pas une délibération. L'assemblée peut donc avoir Une opinion sur Une question sans pour autant remettre en cause la démarche républicaine d'appliquer la loi. IL pense que le débat peut avoir lieu et s'appuyer sur des textes lors d’une prochaine séance.

Monsieur Souquet demande si les élus devront voter en leur nom propre où au titre de la commune qu'ils représentent.

Monsieur le Président lui répond que tous les votes posent ce cas de conscience.

Présence d’engins à moteur dans les forêts.

Monsieur Lavail indique qu'il est de plus en plus confronté à des balades de clubs de quads où trial dans les forêts. IL prévient la gendarmerie mais se trouve démuni. IL demande si des pratiques similaires ont lieu dans les communes environnantes.

Monsieur le Président lui répond que ces pratiques sont interdites. Le maire peut faire appliquer la loi avec les pouvoirs de police du maire. La gendarmerie est en capacité de verbaliser des personnes qui ne respectent pas la loi.

Monsieur Lavail indique que ces engins nuisent à l’environnement et détériorent les sentiers de randonnées.

Monsieur Dominique Ponticaccia Vice-président en charge du sport, explique qu'il est confronté à la même problématique dans la forêt du Cagire et du Pic du Gar. Il a interpellé les protagonistes qui lui ont signifié que dans d’autres forêts toulousaines l’utilisation des quads était permise. Monsieur Lavail lui répond que l'information est fausse, toutes les forêts françaises l'interdisent. Notamment la forêt de Bouconne.

Monsieur Ponticaccia lui répond qu'il est difficile de Les sanctionner car ils ne restent pas longtemps sur Un même secteur.

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●Monsieur Dougnac fait remarquer que des barrières peuvent être installées à l'entrée des sentiers.

Monsieur Jean-Claude Roubichou Maire de Laffite Toupière, indique que sa commune a fait poser une barrière et laissé un passage pour Les piétons et chasseurs.

Forum des associations.

Monsieur Masquère demande si Le forum des associations qui a lieu à Mane cette année va pouvoir se tenir en raison de la crise sanitaire. Il indique que des associations ont décliné leur participation au vu de la nécessité de présenter un pass sanitaire. Il précise qu’en tant que médecin il est pour le pass.

Monsieur le Président indique que c’est l'office du tourisme qui est en charge de l’organisation de cette manifestation. La loi demande que le pass sanitaire soit présenté pour entrer sur le site. Afin de contrôler l'accès et ne pas gêner les habitants du pré commun, l'emplacement a été restreint et recentré vers le stade.

Madame Le Gal explique que la Préfecture a confirmé la nécessité du pass sanitaire et précisé: «< Toute manifestation à caractère sportive, culturelle ou festives est soumise au pass sanitaire >». La manifestation sera entourée de barrières. Les emplacements des stands et pôles vont être revus avec l'office du tourisme. Une quarantaine d'associations devrait être présente. Le site ne comprendra qu'un seul accès avec un contrôle fait par des élus et des agents. Le pass ayant été présenté une première fois à l'entrée, ne sera pas à représenter sur la zone de restauration.

La séance est levée à 21h50.

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●Annexe 1. Organigramme.

DIRECTION GENERALE

INFORMATIQUE

TELEPHONIE

ASSITANTE DE DIRECTION

& RELATIONS PUBLIQUES

ACCUEIL SECRETARIAT

COMMUNICATION &

CULTURE

SECRETARIAT DE MAIRIES

DIRECTION DES DIRECTION DU DIRECTION DU DIRECTION DES DIRECTION M SOUDE

SERVICES DEVELOPPEMENT DEVELOPPEMENT SERVICES À LA DIRECTION FINANCES RESSOURCES

TECHNIQUES DURABLE TERRITORIAL PERSONNE HUMAINES

- 14 -Annexe 2 : Présentation des services généraux.

ee Les services généraux : un appui quotidien

Salat aux services opérationnels (1/2)

* La direction des finances pour assurer les fonctions

comptables et financières

* La direction des ressources humaines pour le suivi des

carrières, des paies, la formation des agents et la sécurité au

travail

* Le suivi administratif général : les instances communautaires,

les relations avec les communes et les usagers …

Les marchés publics

ce, Les services généraux : un appui quotidien

Salat aux services opérationnels (2/2)

* L'accueil des sites communautaires : Mane, Saint Martory,

Aspet, la maison médicale de Salies du Salat et le centre de

santé à venir à Aspet

° La communication : presse, web, papier …

° L'informatique, la téléphonie, les moyens de communication

et de reproduction

+ Un secrétariat de mairie mutualisé pour quelques communes

- 15 -Annexe 3 : Plan zone d'activités.

Lots N°74 et 15

sm Lot N°16

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- 16 -