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unknown - Communauté de communes - Cagire Garonne Salat - pv Compte Rendu Conseil COM 01 juillet 2021
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cagire Garonne Salat - pv Compte Rendu Conseil COM 01 juillet 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Investissement et développement économique,
Cagire
Garonne
Salat
Séance du conseil communautaire
en date du jeudi 1° juillet 2021 - 20h30
Date de la convocation : vendredi 25 juin 2021.
Lieu de La réunion : Séance organisée par visioconférence
Président : François ARCANGELI, Président de La Communauté de communes
Secrétaire de séance : Corinne ORTET- Maire de COURET.
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Michelle ROUX (Arguenos), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet), Patrick BARES (Aspet), Arlette BALLESTER (AUzas), Joël MASSIE (Beauchalot), Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges), Philippe SOUQUET (Cassagne), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Michel ROUCH (Chein-Dessus), Corinne ORTET (Couret), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Jean-Pierre ESCAIG (Fougaron), Jeannine REY (Ganties), Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean-Claude ROUBICHOU (Laffite- Toupière), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint-Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Marie-Christine GUALTER (Mane), Josette ARJO (Marsoulas), Jean-Claude DOUGNAC (Mazères-sur-Salat), Manuel ALCAIDE (Mazères-sur-Salat), Daniel WEISSBERG (Moncaup), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de-Salies), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Martine REY (Roquefort-sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Evelyne MARIGO (Salies-du-Salat), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), Brigitte SEGARD (Soueich) et René ERTLEN (Touille).
Suppléants présents :
Alain SOULE (His).
Absents excusés et ayant donné procuration :
Jean-Luc PICARD (Beauchalot) a donné procuration à Joël MASSIE, Fréderic LAVAIL (Le Fréchet) a donné procuration à Brigitte SEGARD, Patrick CAPELLI (Milhas) a donné procuration à Jean-Benoît ABADIE, Raymond NOMDEDEU (Saint-Médard) a donné procuration à Marie-Christine LLORENS, Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat) a donné procuration à Evelyne MARIGO.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Gilles FAVAREL (Cabanac-Cazaux), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les- Thermes), Yannick DORLET (Encausse-les-Thermes), Jacques SOUMET (Escoulis), Jean-Pierre MARE (Francazal), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Roland OUSSET (Portet
- 1 - d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), Jean-Pierre BARREÈRE (Razecueillé), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), André CASTERAS (Rouëde), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Xavier GOUSSE (Salies-du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet) et Lilian VELASCO (Urau).
XX YX%
Monsieur le Président fait l'appel, constate que le quorum est atteint.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 27 mai 2021.
Monsieur le Président demande aux membres de l'assemblée s'ils ont des remarques à formuler sur Le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 27 mai 2021. Ce compte-rendu a été transmis par messagerie Le vendredi 25 juin 2021, aux mairies et aux délégués communautaires.
Vote : à l'Unanimité, Le procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2021 est validé.
Présentation des missions de l’office de tourisme Cagire Garonne Salat.
Monsieur le Président et Madame Marie-Christine Llorens Vice-présidente en charge de la culture, du patrimoine et du tourisme remercient Messieurs Duron et Arexis pour leur présence.
Monsieur Stéphane Duron Président de l'office de tourisme Cagire Garonne Salat explique que l'office de tourisme a été créé fin 2017 suite à la fusion des anciennes Communautés de communes de Salies- du-Salat, des Trois Vallées et du canton de Saint-Martory. Sa forme est une association de loi 1901. Elle comprend trois collèges : - Les élus (composé de 9 membres). - Les socio-professionnels (composé de 9 membres).
- Les associations et particuliers (composé de 9 membres).
Ces trois collèges forment le conseil d'administration au sein duquel siège un bureau composé d’un Président, de deux vice-présidents, d’un trésorier, d’un trésorier adjoint, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint.
Monsieur Duron explique que l'office est lié à La Communauté de communes par une convention qui fixe toutes les orientations souhaitées par cette dernière.
L'office met en place le développement touristique. IL comprend le siège à Aspet et trois bureaux d'informations touristiques. 4 salariés assurent l'accueil des touristes et 3 autres ont en charge la gestion et Le secrétariat de la structure. Monsieur Duron précise que l'office est accompagné par un cabinet d’expert-comptable.
Monsieur Duron explique que les employés de l'office seront amenés à rencontrer les maires pour la mise en place des projets touristiques. IL précise que Madame Llorens est l’interlocutrice, elle fait Le lien entre l'office de tourisme et La Communauté de communes.
Madame Llorens précise que sur le volet sentiers de randonnée, le référent de la Communauté de communes pour l'office de tourisme est Monsieur Jean-Pierre Vialatte.
Monsieur Yan Arexis Directeur de l'office de tourisme Cagire Garonne Salat, présente le diaporama situé en « Annexe 1 » de ce compte-rendu.
Monsieur le Président demande aux délégués communautaires s'ils ont des questions.
Monsieur Jean-Pierre Duprat Vice-président en charge de la santé demande quelle est la fréquentation des bureaux d'informations touristiques. IL pense qu'ils ont une connaissance du terrain.
Madame tLlorens lui répond que l'office a besoin de l’appui des mairies. Ainsi, elles vont être rencontrées pour recenser leurs attentes.
Madame Llorens indique qu'elle tient à remercier Monsieur Arexis pour son implication en tant que directeur de l'office de tourisme et pour les missions qu'il assure en lien avec la Communauté de communes sur les sentiers de randonnées.
Monsieur Jean-Pierre Vialatte référent sentiers de randonnée, explique que la restructuration des sentiers de randonnée représente beaucoup de travail.
Monsieur Philippe Souquet Maire de Cassagne demande quelle est la fréquentation touristique que la Communauté de communes.
Monsieur Arexis Lui répond qu'elle n’est pas connue précisément.
- 2 -
♣
♦
♣ Madame Llorens fait remarquer que les pratiques ont changé. Les touristes ne passent pas forcément par les bureaux d'informations. Ils utilisent des outils numériques lorsqu'ils recherchent des renseignements.
Monsieur Souquet demande s’il y a des indicateurs de fréquentations communiqués par les professionnels.
Madame Llorens lui répond que ce dispositif va être envisagé. IL est prévu dans Les navettes d'utiliser des couleurs de tickets différentes en fonction de l’activité pratiquée. La mise en place d’éco- compteur est probable.
Monsieur Raoul Raspeau Maire de Saint-Martory tient à féliciter Les agents de l'office de tourisme pour leur travail et leur dynamisme. IL pense que les communes ont un bénéfice à tirer du développement touristique du territoire.
Taxe de séjour 2022.
Nombre Délibération
de de membres | de suffrages n°2021-06-01
membres présents exprimés
en 48 Objet : Taxe de séjour 2022. exercice + Pour : 2 $
70 5 procurations| Contre : O Abstention : O
Madame Llorens explique que le législateur a modifié Le calendrier via la loi de finances. La taxe de séjour doit être votée au plus tard le 1° juillet et non avant le 1°" octobre comme auparavant. Elle précise que cette taxe est payée par le vacancier et qu’elle doit figurer sur la facture qui lui est remise. Cette taxe est ensuite reversée par l'hébergeur à la Communauté de communes. L'office de tourisme aura en charge son suivi pour le compte de cette dernière. Madame Llorens indique que l'objectif est d'optimiser cette taxe en recensant les professionnels du tourisme.
Madame Llorens présente le projet de délibération ci-dessous :
Vu les articles L. 2333-26 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu l’article 44 de la loin°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, Vu le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire,
Vu les articles R. 5211-21, R. 2333-43 et suivants du code général des collectivités territoriales, VU la délibération n° 2017-11-10 instituant la taxe de séjour
Madame Marie Christine LLORENS, vice-présidente en charge du tourisme rappelle que la communauté de communes a délibéré en 2017 afin d’instituer la taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire et d’en fixer Le montant.
Madame LLORENS propose de maintenir pour 2022 les montants et taux votés sur l’ensemble des catégories d'hébergement et de préciser Le rythme de déclaration et de reversement du produit de la taxe. Elle précise en outre que le Département est bénéficiaire d’une taxe additionnelle de 10 %.
La proposition de tarifs à compter pour 2022 s'établit comme suit :
Catégories d'hébergement Tarif par personne et par nuitée (£)
Palaces 2.30
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 Le , . ou 1.80
étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 Le , . Lo, 1.50
étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 0.91
étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2
étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de 0.54 vacances 4 et 5 étoiles
- 3 -
♣ Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1
étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de 0.45 vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes
Terrains de camping et terrains de caravanage classés
en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement
de plein air de caractéristiques équivalentes,
emplacements dans des aires de camping-cars et des
parcs de stationnement touristiques par tranche de 24
heures
Terrains de camping et terrains de caravanage classés
en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement
de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de
plaisance
Tout hébergement en attente de classement ou sans
classement à l’exception des hébergements de plein air
0.41
0.20
2%
DECISION PROPOSEE :
- APPROUVER les montants ci-dessus, à compter du 1er janvier 2022.
- POURSUIVRE la perception de la taxe de séjour au réel du 1er janvier de l’année N au 31 décembre de l’année N.
- PRECISER que les dates limites de déclaration trimestrielle de nuitées sont fixées de la manière suivante : jusqu'au 15 avril pour la période du 1er janvier au 31 mars, jusqu'au 15 juillet pour la période du 1er avril au 30 juin, jusqu’au 15 octobre pour la période du 1er juillet au 30 septembre et jusqu'au 15 janvier de l’année suivante pour la période du 1er octobre au 31 décembre. Les logeurs doivent effectuer leur déclaration via la plateforme de télédéclaration ou par courrier en adressant une copie intégrale du registre du logeur. En cas de déclaration par internet, Le logeur conserve son registre et ne communiquera ses justificatifs qu'à La demande de la Communauté de communes Cagire Garonne Salat.
- PRECISER que le reversement par les prestataires à la collectivité de la taxe collectée auprès des clients doit être effectué au cours du mois suivant le trimestre écoulé, soit jusqu'au 30 avril pour le reversement de la taxe collectée au cours du 1er janvier au 31 mars, jusqu'au 31 juillet pour la taxe collectée entre le 1er avril et Le 30 juin, jusqu'au 31 octobre pour la taxe collectée entre Le Ter juillet et Le 30 septembre, et jusqu'au 31 janvier pour la taxe collectée entre le 1er octobre et Le 31 décembre.
- CONFIRMER qu'une taxe additionnelle de 10% a été instituée par le Conseil Départemental de Haute-Garonne et qu’elle est applicable sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes
- AUTORISER Monsieur le président à signer tout document et à effectuer toute démarche permettant la mise en œuvre de cette délibération.
Madame Llorens explique que les tarifs proposés pour 2022 sont identiques à ceux de 2021. Elle précise que la taxe de séjour s'applique du 1° janvier au 31 décembre de chaque année; les déclarations et reversements à la Communauté de communes doivent se faire à un rythme trimestriel.
Une taxe additionnelle de 10% a été instituée par Le Conseil départemental de Haute-Garonne et est applicable sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes.
Monsieur le Président demande aux membres de l'assemblée s'ils ont des questions.
Madame Brigitte Segard Maire de Soueich, indique que sur sa commune des ouvriers viennent avec la plateforme Airbnb. Elle demande s'ils doivent s'acquitter eux aussi de la taxe de séjour. Monsieur le Président lui répond par l’affirmative.
Monsieur Raymond Joube Maire de Belbeze-en-Comminges demande sur quelle base est appliquée la taxe additionnelle de 10%.
Monsieur le Président lui répond sur les barèmes fixés par la Communauté de communes. Une personne qui passe une nuitée sur un terrain de camping classé 1 étoile paiera au total 0,22€. 0,20€ reviendront à la Communauté de communes et 0,02€ au Conseil départemental.
- 4 - Madame Llorens précise que la taxe de séjour a représenté 15 736€ en 2018 et 25 436€ en 2019. Pour le moment son total est de 6 029€ en 2020 mais des régularisations restent à percevoir.
Monsieur le Président propose à l'assemblée de se prononcer s’il n’y a pas d’autres questions.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- D'APPROUVER les montants ci-dessus, à compter du 1% janvier 2022.
- DE POURSUIVRE la perception de la taxe de séjour au réel du 1er janvier de l’année N au 31 décembre de l’année N.
- DE PRECISER que les dates limites de déclaration trimestrielle de nuitées sont fixées de la manière suivante : jusqu'au 15 avril pour la période du 1er janvier au 31 mars, jusqu'au 15 juillet pour la période du 1er avril au 30 juin, jusqu'au 15 octobre pour la période du Ter juillet au 30 septembre et jusqu'au 15 janvier de l’année suivante pour la période du 1er octobre au 31 décembre. Les logeurs doivent effectuer leur déclaration via la plateforme de télédéclaration ou par courrier en adressant une copie intégrale du registre du logeur. En cas de déclaration par internet, le logeur conserve son registre et ne communiquera ses justificatifs qu'à la demande de la Communauté de communes Cagire Garonne Salat.
- DE PRECISER que le reversement par les prestataires à la collectivité de la taxe collectée auprès des clients doit être effectué au cours du mois suivant le trimestre écoulé, soit jusqu'au 30 avril pour le reversement de la taxe collectée au cours du Ter janvier au 31 mars, jusqu'au 31 juillet pour la taxe collectée entre le 1er avril et le 30 juin, jusqu'au 31 octobre pour la taxe collectée entre le Ter juillet et le 30 septembre, et jusqu'au 31 janvier pour la taxe collectée entre le Ter octobre et le 31 décembre.
- DE CONFIRMER qu'une taxe additionnelle de 10% a été instituée par le Conseil Départemental de Haute-Garonne et qu'elle est applicable sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes.
- _ D’AUTORISER Monsieur le président à signer tout document et à effectuer toute démarche permettant la mise en œuvre de cette délibération.
Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) — protocole d'engagement.
Nombre Délibération
de de membres ! de suffrages n°2021-06-02
membres présents exprimés
en 48 Objet : Contrat de Relance et de Transition exercice + Pour : 55 Ecologique -— Protocole d'engagement. 70 5 procurations! Contre : O
Abstention : O
Monsieur le Président indique que les documents repris en « Annexe 2, 3 et 4» de ce compte-rendu ont été transmis aux délégués avant la séance. IL précise qu'à ce stade le projet reste général et présente le projet de délibération ci-dessous :
Monsieur le Président expose que le PETR Pays Comminges Pyrénées est engagé avec les autres Communautés de communes membres, l'Etat, La Région, et le Département dans la réalisation du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), sur Le périmètre du Pays.
Ce nouveau contrat, d’une durée de six ans, se substitue au contrat de ruralité et intègre les dispositifs d'accompagnement de l'Etat à destination des collectivités territoriales. Le CRTE s’adosse au projet de territoire du Pays : la transition écologique et la cohésion territoriale constituent sa colonne vertébrale.
IL a vocation à regrouper l’ensemble des contrats signés entre l'Etat et Les collectivités. Le CRTE bénéficiera des crédits du Plan de Relance.
Le Pays bénéficie de l'accompagnement du Centre d’études et d'expertise sur Les risques, l’environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) pour préparer ce CRTE.
- 5 -
♣ Un premier protocole d'engagement est proposé, permettant de définir Le socle commun de travail autour du CRTE qui devra lui-même être signé au 31 décembre 2021.
Plusieurs réunions ont permis de préparer ce protocole, dont une conférence des maires du Pays Le 1°" juin 2021. Le projet de protocole est joint en annexe.
DECISION PROPOSEE :
- APPROUVER le projet de protocole d'engagement du contrat de relance et de transition écologique tel que présenté,
- AUTORISER le Président à signer ce protocole et tout document afférent.
Monsieur le Président précise que ce contrat sera à priori signé au 15 juillet 2021 mais la date reste à confirmer. Il demande aux délégués s'ils ont des questions et Leur propose de se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- D'APPROUVER le projet de protocole d'engagement du contrat de relance et de transition écologique tel que présenté,
- D'AUTORISER le Président à signer ce protocole et tout document afférent.
Syndicat des écoles des Trois Vallées — reprise de compétence.
Nombre Délibération
de de membres |! de suffrages n°2021-06-03
membres présents exprimés
exercice F8 Pour : 53 Objet : Syndicat des écoles des Trois Vallées : | . reprise de compétence périscolaire. 70 5 procurations! Contre : O
P Abstention : O
Madame Corinne Ortet Vice-présidente en charge de l'enfance jeunesse explique que lors du conseil communautaire du 27 mai 2021, un accord de principe a été pris pour le retrait de la Communauté de communes du Syndicat des écoles. Ainsi, cette dernière exercera pleinement la compétence périscolaire sur son territoire. Une note de synthèse doit obligatoirement être rédigée lors de démarches de ce type. Celle-ci est reprise en « Annexe 5 >» de ce compte-rendu et a été transmise aux délégués avant la séance. Elle détaille Les conditions du retrait sur le plan patrimonial, financier et concernant les ressources humaines.
Madame Ortet indique que le syndicat exercera la compétence jusqu’au 31 décembre 2021 et dès le 1% janvier 2022, ce sera la Communauté de communes. Les contrats liés aux réseaux et fluides seront transférés à la Communauté de communes. Concernant les factures, elles pourront être scindées entre le syndicat et la Communauté de communes selon une clé de répartition qu'applique déjà Le syndicat entre les compétences cantine, école et périscolaire. Madame Ortet indique qu’une réunion avec le personnel, Madame Le Gal et la responsable des ressources humaines, est prévue le 07 juillet 2021.
Monsieur Robert Martin Maire d’Estadens, explique que la Présidente du syndicat des écoles des Trois Vallées a reçu une grande partie des agents pour leur expliquer le changement. Cela ne semble pas leur poser de difficulté.
Madame Marie-Christine Gualter 3°"e adjointe à Mane, demande par qui avaient été embauchés les agents qui travaillent au syndicat.
Madame Ortet lui répond par le Syndicat des écoles des Trois Vallées. Elle précise que seuls les agents qui travaillaient sur le périscolaire vont être transférés à La Communauté de communes. Ceux qui exercent pendant les heures scolaires et de cantine resteront au syndicat. Cela est notamment le cas des ATSEM.
- 6 -
♣ Monsieur le Président précise que Les agents qui travaillent sur deux compétences resteront dans la collectivité où ils effectuent le plus d'heures et seront mis à disposition pour l’autre partie de leur temps hebdomadaire. La Communauté de communes récupère la compétence et les moyens qui y sont rattachés.
Madame Segard fait remarquer que les 13 délégués de La Communauté de communes au syndicat n'auront plus lieu de siéger et la Présidente devra mettre fin à ses fonctions.
Monsieur le Président Lui répond que la diminution des membres composant l’assemblée délibérante va alléger l’organisation du Syndicat.
Les délégués prennent connaissance du projet de délibération ci-dessous :
Madame Corinne ORTET, vice-présidente en charge de l’enfance-jeunesse, rappelle que la communauté de communes a approuvé le 27 mai dernier le principe du retrait du syndicat pour exercer pleinement la compétence périscolaire dans un souci de mise en cohérence et de maîtrise des actions menées en matière d’enfance-jeunesse.
Une note de synthèse, jointe en annexe, détaille les conditions de ce retrait sur le plan patrimonial, financier et en matière de ressources humaines.
Mme ORTET propose de valider le retrait du syndicat dans les conditions proposées et précise que cette délibération sera notifiée au syndicat qui devra se prononcer à son tour.
DECISION PROPOSEE :
- VALIDER le retrait du syndicat dans les conditions proposées.
-__ PRECISER que cette délibération sera notifiée au syndicat des écoles des Trois Vallées.
Monsieur le Président propose à l’assemblée de se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- DE VALIDER le retrait du syndicat dans les conditions proposées,
-_ DE PRÉCISER que cette délibération sera notifiée au syndicat des écoles des Trois Vallées.
Syndicat des écoles - convention de prestation de services.
Nombre Délibération
de de membres : de suffrages n°2021-06-04
membres présents exprimés
en 48 Pour : 53 Objet : Syndicat des écoles des Trois Vallées : 0 . + : Contre : 0 convention de prestation de services. rocurations
P Abstention : O
Madame Ortet indique qu'il est proposé de passer une convention de prestation de service avec le Syndicat des écoles qui a demandé un appui administratif à hauteur de 20 heures hebdomadaires. Cette demande vient du fait que l’un de leur agent a fait valoir ses droits à la retraite. IL est proposé de conclure cette convention jusqu’au 31 décembre 2021.
Les délégués prennent connaissance du projet de délibération ci-dessous :
Madame Corinne ORTET, vice-présidente en charge de l’enfance-jeunesse, expose que le syndicat des écoles des trois vallées a sollicité la communauté de communes pour un appui administratif, à hauteur de 20 heures hebdomadaires du 5 juillet 2021 au 31 décembre 2021.
- 7 -
♣ Mme ORTET propose que la prestation soit remboursée en fin de prestation à La communauté de communes par le syndicat sur la base des heures réellement effectuées et de la rémunération de l'agent affecté à la mission, comme établi dans la convention annexée, qui précise en outre la prestation.
Le Comité technique a rendu un avis favorable sur le projet le 29 juin 2021.
DECISION PROPOSEE :
- APPROUVER la convention telle que présentée,
- AUTORISER le Président à signer la présente convention.
Monsieur le Président propose à l’assemblée de se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- D'APPROUVER la convention telle que présentée,
- D'AUTORISER le Président à signer la présente convention.
Ressources humaines - contrat d'apprentissage.
Nombre Délibération
de de membres | de suffrages n°2021-06-05
membres présents exprimés
en 48 Pour : 53 Objet : Ressources humaines : contrat ÉXETCICE * . d'apprentissage 70 5 procurations| Contre : 0
Abstention : O
Monsieur Jean-Claude Dougnac Vice-président en charge des ressources humaines et finances, présente le projet de délibération ci-dessous :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du Travail et notamment les articles L.6211-1 et suivants, VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public, VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu l'avis donné par le Comité Technique, en sa séance du 29 juin 2021.
CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou Une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme où d’un titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour Les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
CONSIDÉRANT qu’à l’appui de l'avis favorable du Comité technique, il revient au Conseil Communautaire de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;
- 8 -
♣ DECISION PROPOSEE :
APPROUVER le recours au contrat d'apprentissage,
CONCLURE dès la rentrée scolaire 2021, 1 contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Nombre de Diplôme préparé Durée de la Formation postes
Ressources Humaines 1 DUT HSE ou Bac+3 HSE 1 an OU 2 ans selon diplôme préparé
- DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,
- AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis.
Monsieur Dougnac précise que l'apprenti travaillera sur le Document Unique et l’ensemble du dispositif d'hygiène et de sécurité de La Communauté de communes.
Monsieur le Président demande aux délégués s'ils ont des questions et leur propose de se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- D'APPROUVER le recours au contrat d'apprentissage,
- DE CONCLURE dès la rentrée scolaire 2021, 1 contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation
Ressources Humaines 1 DUT HSE ou Bac+3 HSE I amet 2 ans selon diplôme préparé
- DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,
- _ D'AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
Ressources humaines — création de postes de médecins pour le centre de santé d’Aspet.
Nombre Délibération
de de membres | de suffrages n°2021-06-06
membres présents exprimés
en 48 . Objet : Ressources humaines : création de postes exercice + Pour: 51 Se na | Contre : 2 de médecins pour le centre de santé d’Aspet. 70 5 procurations
Abstention : O
Monsieur Dougnac explique que la Communauté de communes a décidé de créer un centre de santé sur le territoire afin d'apporter une réponse à la problématique des desserts médicaux. Afin de le faire fonctionner, les postes suivants doivent être créés :
- 4 emplois pour exercer Les fonctions de médecins généralistes, - 2 emplois de secrétaires médicales,
- 2 emplois d'agents d'entretien.
Monsieur Dougnac présente Le projet de délibération ci-dessous :
- 9 -
♣ VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-3-1° ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de La fonction publique territoriale ; VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir Les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Monsieur Jean Claude DOUGNAC, vice-président en charges des finances et des ressources humaines, propose la création à compter du 1° octobre 2021 de quatre emplois d'agent contractuel de niveau catégorie À, à temps complet pour exercer les fonctions de médecins généralistes au sein du centre de santé d’ASPET :
-_ Assurer les consultations au centre de santé,
- Assurer les visites à domicile,
- Assurer la continuité des soins en coordination avec les autres médecins en assurant les
gardes,
-_ Participer à la formation des futurs médecins en tant que maître de stage universitaire -_ Participer au projet de santé au sein de l’équipe médicale et de l’équipe pluridisciplinaire de la maison de santé
Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public sur la base de l’article 3-3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. ILs pourront être recrutés par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans renouvelables par reconduction expresse. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat des agents seront reconduits pour une durée indéterminée.
Les agents devront justifier de la possession du diplôme de médecin généraliste et de l'agrément auprès du Conseil de l'Ordre des Médecins, et les rémunérations seront calculées, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, assimilées à un emploi de catégorie A.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
DECISION PROPOSEE :
- INSCRIRE au budget les crédits correspondants,
- CREER quatre emplois d'agent contractuel de niveau catégorie À, à temps complet,
- AUTORISER M. le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires à
l'application de la présente délibération.
Monsieur le Président demande aux délégués s'ils ont des questions.
Monsieur Joube demande si les postes de secrétaires médicales sont en plus des existants.
Monsieur le Président Lui répond par la négative. Actuellement, deux secrétaires médicales travaillent à la maison de santé d’Aspet et une troisième au cabinet médical de Soueich. L’une d’entre-elles va être recrutée sur l’un des deux postes créés et le second poste sera occupée par une secrétaire qui était à La maison médicale de Salies-du-Salat ces derniers mois. Ainsi, il y aura deux secrétaires à Aspet et deux à Salies-du-Salat.
Monsieur Joube demande si les mêmes agents d'entretien interviendront sur Salies-du-Salat et sur Aspet.
Monsieur le Président lui répond par la négative. Pour éviter trop de mobilité, Les postes seront occupés par des personnes qui résident à proximité de la maison de santé.
- 10 - Madame Claire Le Gal Directrice Générale des Services explique qu'il est envisagé de recruter un des agents qui effectuait déjà Le ménage à la maison de santé d’Aspet et la personne qui réalisait Les remplacements pendant les congés. Elle précise que leurs horaires de travail seront de 19h00 à 22h00.
Monsieur le Président indique qu’une estimation financière a été effectuée. Elle est reprise en « Annexe 6» de ce compte-rendu et a été transmise aux délégués avant la séance. Un déficit de fonctionnement est prévu. Les maisons de santé de ce type parviennent rarement à être en équilibre financier. IL indique que la Région Occitanie envisage de prendre en charge 70% du déficit d'exploitation des centres de santé. Dès la mise en place de ce dispositif, La Communauté de communes travaillera avec la Région.
Monsieur Joël Massié 1% adjoint à Beauchalot indique que lors de la commission finances le déficit procuré par la présence de 4 médecins a été examiné. IL fait remarquer que lors de la réunion du groupe de travail santé, il a été expliqué qu'il serait judicieux qu'il y ait 1 médecin de plus à la maison de santé d’Aspet et 2 de plus à la maison médicale de Salies-du-Salat. Si 3 médecins supplémentaires sont recrutés, le déficit va s’accroitre. IL propose qu'avant de créer les postes, la Communauté de communes prenne attache auprès de la Région afin d’avoir La certitude qu’elle prendra en charge une partie du déficit d'exploitation.
Monsieur Le Président lui répond que la Communauté de communes a des contacts pour l'installation de deux médecins supplémentaires à Salies-du-Salat, les praticiens ñne seront pas forcément salariés.
Il précise que la Communauté de communes ne dispose pas d’autres candidatures pour exercer à la maison médicale d’Aspet. IL indique qu'il est possible qu'après quelques mois de fonctionnement, le centre de santé d’'Aspet soit obligé d'accueillir un cinquième médecin car les quatre praticiens à 35 heures ne pourront probablement pas absorber la charge de travail qu'ont les trois médecins libéraux actuels.
Il pense que la Communauté de communes ne peut pas attendre que Le dispositif régional soit mis en place car cela laisserait Le secteur d’Aspet sans médecin au 1% octobre 2021. Les 4 candidats actuels n'attendront pas, ils partiront exercer ailleurs. Les offres d'emploi sont nombreuses.
Monsieur le Président indique que les 4 futurs médecins salariés ont déjà travaillé ensemble, ils formeront une équipe, c’est Une opportunité pour la Communauté de communes.
Monsieur Dougnac fait remarquer et insiste sur Le fait que la création d’un centre de santé est une décision politique. IL pense qu'il ne faut pas considérer que cette structure sera déficitaire mais qu'elle nécessitera une intervention financière de La Communauté de communes pour lui permettre de fonctionner.
IL indique que la commission finances a émis un avis favorable à l'unanimité moins une voix contre, sur la création du centre de santé.
Monsieur Jean-Sébastien Billaud-Chaoui Maire d’Aspet, indique qu'il tient à remercier les élus qui ont travaillé sur ce dossier. Sans l'intervention de la Communauté de communes, le secteur d'Aspet se retrouvait sans médecin au 1% octobre 2021. Même si l’on peut déplorer que la collectivité ait à prendre cette compétence, face à l'urgence, ce choix était inévitable.
IL fait remarquer que l’on va maintenir Le nombre de médecins en exercice sur le territoire même si Les heures de consultations perdues ne seront pas compensées dans un premier temps.
Monsieur le Président propose aux délégués, s'ils n’ont pas de remarque supplémentaire, de se prononcer sur la création de quatre emplois d'agents contractuels de niveau catégorie A pour exercer les fonctions de médecins généralistes.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à la majorité moins deux voix contre :
- D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants,
- DE CREER quatre emplois d'agent contractuel de niveau catégorie À, à temps complet,
- D'AUTORISER M. le Président à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires à
l'application de la présente délibération.
- 11 - Ressources humaines - création de postes d’adijoints administratifs et d’adjoints techniques
pour le centre de santé d’Aspet.
Nombre Délibération
de de membres | de suffrages n°2021-06-07
membres présents exprimés
en 48 Objet : Ressources humaines : création de postes exercice + Pour : 51 d’adjoints administratifs et d’adjoints techniques 70 5 procurations| Contre : 2 pour Le centre de santé d’Aspet Abstention : O
Monsieur Dougnac présente le projet de délibération ci-dessous :
Dans le cadre de la création du centre de santé à ASPET, la communauté de communes souhaite recruter deux secrétaires médicales afin d’assurer le secrétariat administratif. Ces postes seront occupés par des fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.
- Ces deux postes seront à temps complets à compter du 1er octobre 2021. - La rémunération fixée se réfèrera à la grille indiciaire du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
Afin d'assurer l'entretien des locaux du centre de santé, La communauté de communes souhaite recruter deux agents d'entretien.
Ces postes seront occupés par des fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
- Ces deux postes seront à temps non complets de 12 heures hebdomadaires à compter du 1er octobre 2021.
- La rémunération fixée se réfèrera à la grille indiciaire du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public dans Les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
DECISION PROPOSEE :
- INSCRIRE au budget les crédits correspondants,
- CREER deux postes appartenant au cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux à temps complet,
- CREER deux postes appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux à temps non complet de 12 heures hebdomadaire,
- AUTORISER M. le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires
à l'application de la présente délibération.
Monsieur le Président propose à l’assemblée de se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à la majorité moins deux voix contre :
-_ D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants,
- DE CREER deux postes appartenant au cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux à temps complet,
- DE CREER deux postes appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux à temps non complet de 12 heures hebdomadaire,
- D’AUTORISER M. le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires à
l'application de la présente délibération.
- 12 -
♣ Ressources humaines — création d’un poste d’adijoint technique.
Nombre Délibération
de de membres | de suffrages n°2021-06-08
membres présents exprimés
en 48 Pour : 53 Objet : Ressources humaines : création d’un poste exercice + | d’adjoint technique 70 5 procurations| Contre : O | Abstention : O
Monsieur Dougnac explique qu'il y a quelques mois, un agent a été recruté à titre temporaire pour remplacer Un agent qui a quitté la collectivité. Ce dernier donne satisfaction lors de l’'accomplissement des tâches qui lui sont confiées. Ainsi, il est proposé de créer un poste d’adijoint technique pour l’affecter dans ce grade. Le poste qu'il occupait sera supprimé.
Les délégués prennent connaissance du projet de délibération ci-dessous :
Monsieur Jean-Claude DOUGNAC, Vice-Président en charge des Finances et Ressources Humaines, informe :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de La collectivité ou de l'établissement.
IL appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
- La catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures,
- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Afin de pérenniser un emploi occupé par un contractuel, sur les services techniques. Monsieur Jean-Claude DOUGNAC, Vice-Président en charge des Finances et Ressources Humaines, propose :
La création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet à compter du 1° septembre 2021.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C,
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
* Agent polyvalent d'entretien de la voirie
La rémunération et Le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public dans Les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant le tableau des emplois,
DECISION PROPOSEE :
- _ ADOPTER la proposition de Monsieur Jean-Claude DOUGNAC, Vice-Président en charge des Finances et Ressources Humaines,
- 13 -
♣ - MODIFIER Le tableau des emplois,
- INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Monsieur le Président propose à l’assemblée de se prononcer si elle n’a pas de question.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- D'ADOPTER la proposition de Monsieur Jean-Claude DOUGNAC, Vice-Président en charge des Finances et Ressources Humaines,
- DE MODIFIER le tableau des emplois,
-_ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Ressources humaines - Création d’un poste de directeur d’ALAE.
Nombre Délibération
de de membres | de suffrages n°2021-06-09
membres présents exprimés
en 48 Pour : 53 Objet : Ressources humaines : création d’un poste exercice + . L 20 5 procurations Contre 0 de directeur d'ALAE.
Abstention : O
Monsieur Dougnac explique que le poste de directeur d’ALAE était pourvu depuis plusieurs années par un agent mis à disposition par la commune d’Aspet. Cet agent a décidé de cesser son activité, il est donc proposé, avec l’accord de la maire d’Aspet, de Le recruter directement. Ainsi, il conviendrait de créer un poste d’adijoint d'animation.
Les délégués prennent connaissance du projet de délibération ci-dessous :
Monsieur Jean-Claude DOUGNAC, Vice-Président en charge des Finances et Ressources Humaines, informe : conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
IL appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, - La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service - afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35ème), - Le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Compte tenu de l’évolution des missions des ALAE et des ALSH, il convient de renforcer les effectifs du service enfance/ jeunesse suite à l'arrêt d’une mise à disposition d'agent. Monsieur Jean-Claude DOUGNAC, Vice-Président en charge des Finances et Ressources Humaines, propose la création d’un emploi permanent d’adjoint d'animation à temps complet, à compter du 1er septembre 2021.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints d'animation aux grades d’adijoint d'animation, d'animation principal de 2ème classe ou d’adjoint d'animation principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique ©,
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- 14 -
♣ + Adjoint de direction de l'Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole
La rémunération et Le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. IL pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant le tableau des emplois,
DECISION PROPOSEE :
- ADOPTER la proposition de Monsieur Jean-Claude DOUGNAC, Vice-Président en charge des Finances et Ressources Humaines,
- MODIFIER Le tableau des emplois,
- INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Monsieur le Président propose à l’assemblée de se prononcer si elle n’a pas de remarque.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- D'ADOPTER la proposition de Monsieur Jean-Claude DOUGNAC, Vice-Président en charge des Finances et Ressources Humaines,
- DE MODIFIER le tableau des emplois,
- D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants
Ressources humaines — création d’un poste d’adijoint administratif.
Monsieur Dougnac indique que ce point est retiré de l’ordre du jour. La Communauté de communes envisage de réorganiser le service finances. Un point doit être fait auparavant avec les agents.
Ressources humaines - indemnisation des heures complémentaires et supplémentaires.
Nombre Délibération
de de membres | de suffrages n°2021-06-10
membres présents exprimés
en 48 Objet : Ressources humaines : indemnisations des exercice + Pour : 55 heures complémentaires et supplémentaires. 70 5 procurations| Contre : O
Abstention : O
Monsieur Dougnac explique que la dernière délibération traitant des heures supplémentaires date de 2018. Ainsi, il convient de prendre une nouvelle délibération adaptée aux obligations règlementaires actuelles.
Monsieur Dougnac présente Le projet de délibération ci-dessous :
- 15 -
♣
♣ VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
VU les délibérations 2020-01-06 et 2020-08-09 mettant en place le RIFSEEP au sein de la Communauté de Communes Cagire Garonne Salat,
Considérant que le personnel peut être appelé, selon les besoins du service, à effectuer des heures complémentaires dans la limite de La durée légale du travail et des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail, à la demande de l'autorité territoriale pour assurer la continuité du service public et répondre aux obligations réglementaires des services ;
Considérant que la compensation des heures supplémentaires, au sein de la Communauté de Communes, est en priorité réalisée sous la forme d’un repos compensateur ;
Considérant que la rémunération des dites heures est subordonnée à la mise en œuvre de moyens de contrôle permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires OÙ Le temps de travail additionnel effectivement accomplis ;
Considérant la rémunération des heures supplémentaires selon les modalités de calcul suivantes :
Agents de droit Public Agents de droit privé 1ére — 1 4éme heures supplémentaires : 1ère - 8ème heures supplémentaires : rémunération horaire de l'agent x 1,25 rémunération horaire de l'agent x 1,25 1 5ère — 25ème heures supplémentaires : 9ère - 25ème heures supplémentaires : rémunération horaire de l'agent x 1,27 rémunération horaire de l'agent x 1,50
Considérant que les heures complémentaires ne sont pas majorées,
Monsieur le vice-président Jean-Claude DOUGNAC, précise qu'une délibération spécifique autorisant le paiement d'heures complémentaires et supplémentaires, pour l’ensemble des
agents stagiaires, titulaires et non titulaires de La Communauté de Communes Cagire Garonne Salat doit être prise.
A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du Comité
Technique pour certaines fonctions, telles que les fonctions de médecins généralistes du Centre de Santé d’ASPET.
DECISION PROPOSEE :
- AUTORISER le paiement des heures complémentaires et supplémentaires, effectuées à la demande de l’autorité territoriale, par le personnel stagiaire, titulaire et non titulaire de l'établissement, dans la limite réglementaire d’un volume qui n'excède pas 25 heures supplémentaires par mois et sur présentation d’un décompte déclaratif dressé par le service des ressources humaines, pour l’ensemble des agents.
- AUTORISER à titre exceptionnel et par dérogation, le paiement des heures supplémentaires des agents occupant les fonctions de médecins généralistes au sein du Centre de Santé d'Aspet
- DIRE que les crédits seront inscrits au budget
- 16 - Monsieur Dougnac précise que la proposition a été validée à l’unanimité par le comité technique. IL précise qu'il est important que la Communauté de communes se mettre en conformité avec la législation afin que la trésorerie puisse payer les agents concernés.
Monsieur le Président demande aux délégués s'ils ont des questions.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- D'AUTORISER le paiement des heures complémentaires et supplémentaires, effectuées à la demande de l'autorité territoriale, par le personnel stagiaire, titulaire et non titulaire de l'établissement, dans la limite réglementaire d’un volume qui n'excède pas 25 heures supplémentaires par mois et sur présentation d'un décompte déclaratif dressé par le service des ressources humaines, pour l’ensemble des agents.
- D’'AUTORISER à titre exceptionnel et par dérogation, le paiement des heures supplémentaires des agents occupant les fonctions de médecins généralistes au sein du Centre de Santé d’Aspet.
- DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget.
Services techniques - présentation de La comptabilité analytique.
Monsieur DOUGNAC explique que la comptabilité analytique de La Communauté de communes permet une analyse détaillée de l’activité. Progressivement, au fur et à mesure des conseils communautaires, des présentations seront faites sur les différents thèmes de cette comptabilité analytique.
La première présentation en séance du conseil communautaire porte sur l’activité des services techniques, elle a été présentée lors de la dernière séance de La commission finances.
Monsieur Dougnac commente les diapositives reprises en « Annexe 7 » de ce compte-rendu.
Diapositives 1 et 2
- Ordures.
Monsieur Dougnac précise que le poste « Ordures ménagères globales >» comprend : - Les ordures ménagères,
- Les deux déchetteries,
- Le tri sélectif,
- Le quai de transfert situé à Montgaillard de Salies.
IL fait remarquer que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères perçue permet de couvrir le déséquilibre financier présent sur les postes « déchetteries », « tri sélectif >» et « quai de transfert ». Actuellement l'excédent du poste «ordures ménagères globales» est d’environ 215 O0O0€ (2 279 700€ - 2 064 500€).
Monsieur Dougnac explique que l'Etat a mis en place un dispositif pour réduire la production de déchets et notamment l’enfouissement. La Taxe Générale sur Les Activités Polluantes (TGAP) va donc connaitre dans les prochaines années une forte augmentation. IL est prévu qu'en 2025 Le surcoût soit de 185 000€. Le poste « ordures ménagères globales » sera dès lors tout juste en équilibre financier. La Communauté de communes va devoir s'interroger sur une nouvelle organisation pour limiter les coûts et anticiper l'augmentation de La TGAP.
Monsieur Dougnac indique qu’un cabinet conseil a réalisé une étude sur l'harmonisation et l'optimisation de la collecte des déchets. Elle a été présentée en commission services techniques puis en conférence des maires.
- Voirie.
Monsieur Dougnac indique que le poste «voirie» est quasiment en équilibre. IL précise que le département de la Haute-Garonne finance en moyenne à hauteur de 66% des travaux d'investissement sur la voirie communale. Il fait remarquer que cela n’est pas le cas dans des départements voisins. L’optimisation des travaux effectués en régie par Les services techniques de la Communauté de communes a permis d'arriver à ce quasi équilibre. Monsieur Dougnac fait remarquer qu’en 2020 environ 200 000€ n'ont pas pu être réalisés en régie compte tenu que 1 000 000€ de travaux devaient être réalisés entre novembre 2019 et novembre 2021. Ces travaux correspondaient à des dégâts d'orage subventionnés par le département. S'il n'y a pas d’'imprévu de ce type, ce poste « voirie» pourra être excédentaire au cours des prochains exercices. C’est l'objectif visé par Monsieur Barès, Monsieur Cep directeur des services techniques et l’ensemble des agents de ce service.
- 17 -
♣ Monsieur Patrick Barès Vice-président en charge des services techniques, de La voirie, des ordures ménagères et des bâtiments, fait remarquer que la part de travaux effectué entre 2018 et 2020 a quasiment doublée. Cela démontre que les services ont su se réorganiser et optimiser leurs tâches. IL indique qu'il existe aujourd’hui une dynamique positive au sein de ces derniers.
Monsieur Philippe Gimenez Vice-président en charge de l’agriculture et de La forêt fait remarquer que l'on peut se réjouir du soutien financier qu'apporte le département pour la réfection des voies communales. Par contre, il déplore que ce dernier ne réalise pas plus d'interventions sur les routes départementales.
Monsieur Dougnac indique qu’il conviendrait que le département consulte les maires sur Les travaux à réaliser en priorité sur les routes départementales. Ils ont une bonne connaissance des problématiques.
IL souhaiterait également qu'à l'avenir la gestion de la voirie communale soit faite par la Communauté de communes et non par les communes car la compétence a été transférée.
Monsieur Gimenez explique qu'une concertation entre l'intercommunalité et le département permettrait de mettre en place des services plus efficaces sur le territoire.
- Services transversaux.
Monsieur Dougnac indique que le poste « services transversaux >» comprend la maintenance des 33 bâtiments intercommunaux et la réalisation des chantiers de maçonnerie en régie. IL explique qu'une dépense de 486 826.45€ correspond à une partie des charges de personnel. D'une part, des agents qui réalisent Les travaux et d'autre part, des agents des services support. Monsieur Dougnac précise que dans ce poste « services transversaux » le chapitre 011 « charge à caractère général » est de 86 174€, pour une recette de 89 361€.
Monsieur Duprat demande si dans la comptabilité analytique Les services support sont répartis dans tous les chapitres.
Monsieur Dougnac lui répond par l’affirmative.
Monsieur Barès fait remarquer que ce poste « services transversaux » va probablement augmenter dans les prochains mois car la Communauté de communes devra assurer l'entretien de la zone d'activité de Montsaunès et de la maison de santé d’Aspet.
- Espaces verts.
Monsieur Dougnac explique que ce poste «espaces verts» représente les travaux de tonte et d'élagage réalisés par les agents dans les communes.
Lors de la dernière commission finances, ce type de prestation a fait l’objet d’un débat. La commission propose que les travaux faits en direction des communes et qui ne sont pas de la compétence de la Communauté de communes soient facturés au coût réel. Monsieur Dougnac fait remarquer que le poste « espaces verts » sera dans ce cas en équilibre.
Monsieur Jean-Benoît Abadie Maire de Cazaunous et Monsieur Raspeau demandent quels types de travaux seront concernés.
Monsieur Dougnac leur répond l’ensemble des travaux effectués par la Communauté de communes et facturés 23€. Il fait remarquer que le coût de revient est de 32€, c’est ce tarif horaire qui devrait être appliqué. Monsieur Dougnac indique que l’ancienne Communauté de communes des Trois Vallées les facturait 3€ à 4€/h, mais c'était une volonté politique d'aider les communes. Monsieur Dougnac fait remarquer que les prestations de secrétariat de mairie seront également facturées au coût réel.
Monsieur Raspeau demande si les travaux d’épareuse sont concernés. Monsieur Dougnac lui répond par la négative.
Monsieur Massié indique que des communes disposent d'une épareuse. Elles réalisent Les travaux puis les refacturent à la Communauté de communes. Il demande s’il y a un déséquilibre financier de cette prestation.
Monsieur Barès indique que cette possibilité avait été mise en place suite à la fusion. Le coût a été chiffré et inclus dans les attributions de compensation. Elles sont en équilibre.
Monsieur Dougnac précise que cette mesure était transitoire. Les communes doivent continuer de réaliser directement ces travaux le temps de la durée de vie de l’épareuse. Elles ne peuvent pas en racheter une autre.
Monsieur Abadie fait remarquer que si le tarif des prestations « espaces verts >» pour les communes passe à 32€/h, Les communes auront peut-être recourt à des prestataires privés.
- 18 - Madame Segard indique que le trésorier ne paiera pas la facture d'achat de l’épareuse car la commune n’a pas la compétence.
Monsieur Duprat fait remarquer que les communes doivent disposer de matériel pour l'entretien de leurs espaces verts.
Monsieur le Président lui répond par l’affirmative, mais elles ne peuvent pas intervenir sur la voirie communautaire.
Monsieur Martin fait remarquer que toute la voirie des communes n'est pas d'intérêt communautaire. Cela concerne les chemins ruraux et Les pistes forestières.
Madame Joëlle Gaillard 1*"® adjointe à Cassagne fait remarquer que si Le coût réel des prestations « espaces verts » est de 32€, la Communauté de communes va devoir l'appliquer. Les communes conservent la possibilité d’avoir recourt à des entreprises privées ou des associations d'insertion.
Monsieur Martin fait remarquer qu'en général ce sont Les petites communes qui font appel à ce type de service proposé par la Communauté de communes. Leur facturer la prestation en deçà du coût réel, c’est faire preuve de solidarité entre communes. Une solidarité doit être maintenue.
Monsieur le Président lui répond qu'il faut regarder si ce sont les communes qui ont Le plus besoin de solidarité qui utilisent ce service.
Monsieur Dougnac fait remarquer qu'il faut mettre en place une mutualisation entre les communes. La Communauté de communes peut être facilitatrice avec la mise à disposition de matériel.
Monsieur Massié indique qu'il est favorable à l'existence d’une solidarité entre les communes, mais il y a également la fiscalité. Des choix ont été effectués par certaines communes, l'effort fiscal doit être pris en compte.
Monsieur Martin lui répond qu'effectivement l'effort fiscal est à examiner. La dotation de solidarité communautaire en tient compte.
- Chemins de randonnées.
Monsieur Dougnac explique que la Communauté de communes a La volonté de développer les chemins de randonnée dans le cadre du tourisme. Elle communique sur leur existence, entretient les existants et en ouvre des nouveaux. Le poste « chemins de randonnées » reflète une volonté politique.
Monsieur le Président demande si l'inscription des sentiers au PDIPR permet d'obtenir une aide du Conseil départemental.
Madame Llorens lui répond par l’affirmative. La Communauté de communes peut en inscrire 5 par an. En 2021 des recettes apparaitront sur ce poste.
- Déneigement.
Monsieur Dougnac indique qu'en 2020 il y a eu peu de neige donc peu de prestations. Les recettes correspondent aux attributions de compensation.
Monsieur Dougnac fait remarquer qu'en 2021 les dépenses seront importantes suite aux chutes de neige.
- Festivités
Monsieur Dougnac explique qu’en 2020 les chapiteaux et podiums n’ont pas été montés pour les festivités. IL n'y a pas eu de recette. Les dépenses correspondent à des frais fixes et à la mise à disposition de chapiteaux à des associations ou établissements scolaires.
Monsieur Barès fait remarquer que lors d'années sans crise sanitaire, le déficit de ce poste est de 60 000€.
Monsieur le Président indique que c’est une volonté de la Communauté de communes de ne pas facturer au coût réel afin d'aider indirectement les associations.
Monsieur Barès fait remarquer que l’activité des services techniques a augmenté et l'effectif est resté constant. Ainsi, il sera difficile à ce personnel d’absorber de nouvelles tâches.
- Déchetteries
Monsieur Dougnac indique que les recettes correspondent à la vente des produits recyclables. Il fait remarquer qu'il est difficile de trouver des repreneurs.
- Tri sélectif
Monsieur Dougnac fait remarquer que les recettes du tri sélectif peuvent augmenter si Le geste de tri des citoyens est amélioré.
- 19 - - Quai
Monsieur Dougnac explique que l’utilisation du quai de transfert situé à Montgaillard-de-Salies est indispensable pour la collecte des ordures ménagères.
Pour clôturer sa présentation, Monsieur Dougnac fait remarquer que Le résultat comptable montre que des efforts importants ont été réalisés.
Monsieur le Président indique que cette présentation a permis d’avoir plus de renseignements sur le budget de la Communauté de communes.
Monsieur Massié demande si la Communauté de communes fait appel à des prestataires pour la réalisation de travaux autres que ceux de la voirie.
Monsieur Barès Lui répond par la négative, les travaux sont réalisés en régie.
Monsieur Dougnac indique que les tâches effectuées par le personnel sont optimisées. La Communauté de communes utilise La saisonnalité.
Monsieur Gimenez et Madame Mourlan font remarquer que la pose de chapiteaux intervient principalement en été. Cette activité mobilise des agents qui habituellement sont affectés à La voirie.
Services techniques - demande de subvention pour l’acquisition de matériel.
Nombre Délibération
de de membres |! de suffrages n°2021-06-11
membres présents exprimés
en 48 Objet : Services techniques : demande de Pour: 53 : . rs 2 exercice + | subvention pour acquisition matériel.
70 5 procurations! Contre : O Abstention : O
Monsieur Barès explique que le Conseil départemental finance l'achat de matériel à hauteur de 20% et pour un total maximum d’acquisitions de 50 000€ HT. Il propose que le département soit sollicité à hauteur de 10 OOO€.
Le document repris en « Annexe 8 » de ce compte-rendu a été transmis aux délégués avant la séance.
Les délégués prennent connaissance du projet de délibération ci-dessous :
Monsieur Patrick BARES, vice-président en charge des services techniques, expose que la communauté de communes prévoit en 2021 de faire l’acquisition de divers matériels (épareuse, autolaveuse, matériel de déneigement, perforateur, pilonneuse ...) pour un total de 55 926.06€ HT.
La liste détaillée est annexée à la présente délibération.
Monsieur BARES propose de solliciter une subvention auprès du Département à hauteur de 10 000 € pour ces achats, le reste à charge étant assuré par la communauté de communes.
DECISION PROPOSEE :
- APPROUVER le plan de financement tel que présenté,
- SOLLICITER les subventions telles qu'indiquées auprès du Département.
Monsieur le Président demande aux délégués s'ils ont des questions et leur propose de se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- D'APPROUVER le plan de financement tel que présenté,
- DE SOLLICITER les subventions telles qu'indiquées auprès du Département.
- 20 -
♣ Zone d'activité de Montsaunès - décision modificative.
Nombre
de de membres de suffrages
membres présents exprimés
en 48
exercice + Pour : 55
70 5 procurations! Contre : O Abstention : O
Objet : Budget annexe ZA de Montsaunès — St-
Martory : décision modificative n°1.
Délibération
n°2021-06- 12
Madame Mourlan présente Le projet de délibération ci-dessous :
Madame Maryse MOURLAN, vice-présidente en charge du développement économique propose une décision modificative sur le budget annexe de la ZA de Montsaunès-Saint Martory car il est constaté un dépassement de 11 200€ au chapitre 21 pour :
les frais de notaire, un peu plus élevés qu'estimé initialement ;
le projet d'installation d’une borne de recharge des véhicules électriques.
L'augmentation nécessaire des crédits s’équilibre par une augmentation parallèle des recettes sur l’emprunt.
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation
Diminution Augmentation] Diminution | Augmentation
de crédits de crédits | de crédits de crédits
INVESTISSEMENT
R-1641-01 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 0,00 €] 11 200,00 €
TOTALR 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 0,00 €] 11 200,00 €
D-2111-01 : Terrains nus 0,00 €| 3 385,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2188-01 : Autres immobilisations corporelles 0,00 €|[ 7815,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 €] 11 200,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 €| 11 200,00 € 0,00 €| 11 200,00 €
DECISION PROPOSEE :
-_ ADOPTER la décision modificative n°1 du budget annexe ZA de Montsaunès-Saint Martory conformément au tableau ci-dessus.
Monsieur le Président demande aux délégués s'ils ont des questions.
Monsieur Massié demande à quel acte se rapporte les frais notariés.
Madame Mourlan lui répond à l’achat des derniers terrains agricoles de la zone d'activités.
Madame Le Gal précise que les terrains propriété de Vinci n’ont pas encore été achetés. Cela est également le cas d’une petite parcelle numérotée 754 sur le cadastre. La Communauté de communes devra payer des frais d'actes. À ce jour, cette dernière ne dispose que d’un estimatif financier. Madame Le Gal fait remarquer que les délais sont parfois longs entre La signature et Le paiement.
Monsieur Raspeau demande si La borne de recharge des véhicules électrique est « rapide >».
Monsieur le Président lui répond par la négative.
Monsieur Raspeau demande si les utilisateurs bénéficieront gratuitement de rechargements.
Monsieur le Président lui répond par la négative.
Monsieur le Président propose à l’assemblée de se prononcer.
- 21 -
♣
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- D’ADOPTER la décision modificative n°1 du budget annexe ZA de Montsaunès-Saint Martory conformément au tableau ci-dessus.
Délégués au syndicat des eaux de La Barousse -— corrections et modifications.
de
membres
en
exercice
70
Nombre
de membres de suffrages
présents exprimés
48
+ Pour : 53
Contre : O 5 procurations
Abstention : O
Délibération
n°2021-06-13
Objet :
Corrections et modifications des délégués au
syndicat des eaux de la Barousse Comminges Saves
Monsieur le Président indique qu'il convient de modifier la délibération initiale suite à une erreur de retranscription et à une demande de modification de La commune de Beauchalot. Les délégués prennent connaissance du projet de délibération ci-dessous :
Monsieur Gilles FAVAREL, vice-président en charge des milieux aquatiques expose que la commune de ROQUEFORT demande le rétablissement des délégués au syndicat des eaux de La Barousse, suite à Une erreur de retranscription de leur demande initiale en juillet 2020. Par ailleurs, la commune de BEAUCHALOT demande la modification des délégués au syndicat des eaux de la Barousse.
Enfin, après vérification du tableau ci-dessous, voté lors de la séance du conseil communautaire du 17 juillet 2020, des erreurs de retranscription ont été relevées.
La délibération 2020-04-16 indiquait :
Monsieur FAVAREL propose de désigner dorénavant les délégués suivants au Syndicat des Eaux de la Barousse Comminges Saves et propose, conformément à l’article L2121-21 du CGCT, de
Pour être délégués titulaires : Pour être délégué suppléant :
Brice DAVEZAC Jean-Claude MISTROT
Laurent SALLES David TAVASANI
Arlette BALLESTER Armand SCHMITT
Gino ALTISSIMO Gilles VIDAL
Jean LUC PICARD Joël MASSIE
Joël GARRIGUES Bernard EALET
Jean François DAUBAN Clément TAILLEBRESSE
Michel FORT Helen MUNDUTEGUY
Jean-Claude ROUBICHOU Sacha VOJINOVIC
Jean-Claude FOURCADE Virginie LAFARGUE AGUILO André FIDANZA Frédéric LAVAIL
Alain WOILRAND Christophe DUBOSCQ
Jean-Marc ANDRE Joël CASTIES
Chantal RIVIERE Yannick MOLLE
Michel SOULA Didier DUCLOS
Sébastien FAIVRE Claude DANTIN
Raoul RASPEAU Claudette ARJO
Marie Hélène ROUX David GARDELLE
Jean-Pierre BARUTAUT Gilles FAVAREL
Jean-Jacques FARRE Marie-Josée OLIVER
Alain LARROQUE Stéphanie CHEVILLARD
Michel BOYER Claude DANTIN
procéder à une désignation sans recourir au vote à bulletins secrets :
Pour être délégués titulaires : Pour être délégué suppléant : Brice DAVEZAC Jean-Claude MISTROT
Laurent SALLES David TAVASANI
- 22 -
♣ Arlette BALLESTER Armand SCHMITT
Gino ALTISSIMO Gilles VIDAL
Bernard EALET Joël MASSIE
Joël GARRIGUES Jean LUC PICARD
Jean François DAUBAN Clément TAILLEBRESSE
Michel FORT Helen MUNDUTEGUVY
Jean-Claude ROUBICHOU Sacha VOJINOVIC
Jean-Claude FOURCADE Virginie LAFARGUE AGUILO André FIDANZA Frédéric LAVAIL
Alain WOILRAND Christophe DUBOSCQ
Jean-Marc ANDRE Joël CASTIES
Chantal RIVIERE Yannick MOLLE
Michel SOULA Sébastien FAIVRE
Didier DUCLOS Claude DANTIN
Raoul RASPEAU Claudette ARJO
Marie Hélène ROUX David GARDELLE
Jean-Pierre BARUTAUT Gilles FAVAREL
Jean-Jacques FARRE Marie-Josée OLIVER
Alain LARROQUE Stéphanie CHEVILLARD
Michel BOYER Christine JULIEN
DECISION PROPOSEE :
- DE NE PAS PROCEDER au scrutin secret pour ces nominations,
- DE DESIGNER les délégués nommés ci-dessus au Syndicat des Eaux de la Barousse Comminges Saves.
Monsieur le Président propose à l’assemblée de se prononcer.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide à l'unanimité :
- DE NE PAS PROCEDER au scrutin secret pour ces nominations,
- DE DESIGNER les délégués nommés ci-dessus au Syndicat des Eaux de la Barousse Comminges Saves.
Questions diverses.
Conseil communautaire.
Monsieur le Président indique qu'à priori Le conseil communautaire de la rentrée se déroulera Le jeudi 16 septembre 2021.
Madame Llorens explique que le projet touristique va nécessiter que l’assemblée se prononce avant, afin de solliciter des aides financières. Elle demande s’il est possible d’organiser un conseil communautaire fin juillet 2021.
Collège d’Aspet.
Monsieur Abadie explique qu'il a assisté au conseil d'administration du collège Armand Latour d'Aspet. Les membres lui ont demandé de solliciter la Communauté de communes sur les points Suivants :
La fresque réalisée sur Le mur du gymnase est terminée. Le collège invite les membres du conseil communautaire à aller la voir.
Le conseil d'administration du collège demande que cette fresque soit valorisée. Pour cela, il propose que du mobilier urbain (table et bancs) soit installé à côté.
- 23 -
♣
●
●
● Le CPE du collège demande si Le collège peut utiliser Les minibus de la Communauté de communes Lors de sorties avec des petits groupes d'élèves.
Monsieur Ponticaccia fait remarquer qu'ils ont déjà été mis à disposition Les années précédentes.
Monsieur Abadie indique que le collègue souhaiterait que la haie située à l'arrière du gymnase proche du parcours de pêche soit taillée.
Aire d'accueil des gens du voyage.
Monsieur Alain Lasserre Maire de Lestelle de Saint-Martory demande si la Communauté de communes dispose d'informations sur le passage de gens du voyage le 15 août 2021. Monsieur le Président lui répond par la négative.
Monsieur Lasserre indique que l'aire de grand passage de Villeneuve de Rivière va être transférée au stade de Montréjeau. Une zone supplémentaire devrait être définie.
Madame Le Gal et Madame Claudette Arjo, Vice-présidente en charge du numérique de l'habitat et du cadre de vie indiquent que la Communauté de communes ne dispose pas d’information.
Monsieur Lasserre explique que fin juillet ou début août 2021 un passage est prévu.
Monsieur le Président lui répond que la Communauté de communes va se renseigner.
Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES).
Madame Segard explique de l'Association Nationale des Elus en Charge du Sport peut apporter des aides techniques aux collectivités lors de l'élaboration de projets.
La séance est levée à 22h40.
- 24 -
●
●
●
● Annexe 1. Présentation des missions de l’office de tourisme.
op À & T2 PE “6 2? Cagire CET atate a uaronne _, SMF
- 25 - LES SALARIÉS
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- 37 - MERCI DE VOTRE ATTENTION
- 38 - Annexe 2.
E
PRÉFET T4 DE LA HAUTE-
GARONNE : PA
Liberté EVE Egalité COMMINGES Fraternité PYRÉNÉES
ENTRE
L'ÉTAT, représenté par Etienne GUYOT, Préfet de La Région Occitanie, Préfet de La Haute-Garonne
ET
LE PAYS COMMINGES-PYRENEES
ET
LES COMMUNAUTES DE COMMUNES CAGIR \ A EUR ET COTEAUX DU COMMINGES, ET PYRENEES HAUT-GARONNAISES.
PREAMBULE
Par circulaire du 20 novembre 2020, l'État a lancé la mise en œuvre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) participant à accompagner les projets de territoires. Le CRTE fait suite au contrat de ruralité 2017-2020. Cette démarche vise un triple objectif :
- Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique et la transition écologique.
- Inscrire la relance de l’activité suite à La crise sanitaire dans cette double logique de résilience (protéger et consolider l'existant face à la crise) et de transition (préparer les mutations nécessaires des systèmes).
- Simplifier La contractualisation par ce vecteur unique et intégrateur, et ainsi affirmer la cohérence de l’action et de l’appui territorial de l’État.
Le présent protocole d'intention constitue, dans ce cadre, une première étape commune dans la définition et La mise en oeuvre du contrat de relance et de transition écologique du Pays Comminges Pyrénées : il précise La méthode de travail, identifie Les besoins d'ingénierie ou d'assistance technique que nécessite la préparation du CRTE Pays Comminges Pyrénées et sa mise en oeuvre, établit les objectifs et premières grandes thématiques de coopération entre l'État et Les porteurs de projets (EPCI, communes, Pays Comminges Pyrénées, acteurs privés) en matière de relance et de transition écologique.
Les actions d’ores et déjà identifiées dans le présent protocole d'engagement constituent la première étape de mise en œuvre de cette contractualisation. Les actions prêtes à démarrer pourront ainsi être soutenues en amont de la signature du CRTE.
Les cosignataires s'accordent pour que ce futur CRTE du Pays Comminges-Pyrénées prenne notamment en compte les objectifs du projet du territoire approuvé en 2016, réactualisé à l’occasion
- 39 -
PROTOCOLE D’ENGAGEMENT DU CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE des orientations des documents de planification et de programmation suivants : SCoT du Pays Comminges-Pyrénées approuvé le 04 juillet 2019 et du PCAET adopté Le 16 décembre 2019. IL est à noter qu'un PLUi et un PLH sont en cours d'élaboration sur Le territoire de La Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges
Dans la perspective de La signature du CRTE, les cosignataires s'engagent à travers ce protocole à partager l'information nécessaire à une vision commune des enjeux du territoire, en termes de développement économique, d'environnement, de cohésion sociale et territoriale. Les quatre grandes transitions (écologique, démographique, économique et numérique) seront développées dans le cadre de ce contrat, en y intégrant une approche transversale et cohérente des politiques publiques concernées, notamment en matière de développement durable, d'éducation, de sport, de santé {la crise COVID-19 ayant mis en lumière l'importance des actions des collectivités territoriales), de culture, de revitalisation urbaine, de mobilités, d’économie, d'emploi, d'agriculture et d'aménagement numérique, avec une double approche transversale de transition écologique et de cohésion territoriale. A ce titre, Les actions engagées dans le cadre de ce contrat sont respectueuses de l'environnement, en limitant notamment fortement le recours au foncier et en respectant les équilibres en ressources et en biodiversité.
Conclu d'ici Le 31 décembre 2021 et pour la durée restante des mandats municipaux et intercommunaux, le contrat de relance et de transition écologique doit permettre aux maîtres d'ouvrage et porteurs de projets concernés de disposer d’une visibilité sur les aides qui pourront être apportées par l’État, et le cas échéant, d’autres partenaires, pour mettre en œuvre leur projet de territoire.
Ce contrat « intégrateur » conclu entre des co-financeurs et maîtres d'ouvrage à l'échelle d'un bassin de vie, aura vocation à associer de nombreuses parties prenantes à sa préparation et à son suivi, Une attention particulière sera portée à l'association de représentants de la société civile.
Le CRTE restera un outil souple. IL sera régulièrement enrichi ou amendé, à minima annuellement, afin de demeurer évolutif. IL constituera le cadre permanent de travail entre les exécutifs locaux, les services déconcentrés de l'Etat et les représentants des opérateurs nationaux (agences nationales, Banque des territoires, Action logement, caisses de protection sociale dont la Caisse d’allocations familiales..….), en Lien étroit avec Le conseil régional d'Occitanie et Le conseil départemental de Haute- Garonne. Conformément au volet territorial du protocole de préfiguration du Contrat de Plan Etat- Région, une convergence entre les dispositifs de contractualisation territoriale de l'État, via Le CRTE et de la Région, via Le Contrat Territorial Occitanie, pourra être engagée sur la base d'un projet de territoire partagé.
ARTICLE TER : LES MESURES DE RELANCE EN AMONT DE LA SIGNATURE DU CRTE
En réponse immédiate aux conséquences économiques de la crise sanitaire, l’État a déployé un ensemble de mesures de soutien. A l'échelle départementale, ces mesures représentent un volume de 1,4Mds€ d'aides au titre du fonds de solidarité et de l'activité partielle et ont permis l'engagement de 2,7Mds€ de prêts garantis par l'État.
En complémentarité avec ces mesures de soutien, l'État a déployé le Plan « France Relance » dont l'objectif est de soutenir l'investissement public et privé, d'accompagner les transitions écologiques et numériques et de renforcer la souveraineté de l’économie française.
C'est ainsi que l'État s'engage à financer, un certain nombre d'actions, dans la phase préparatoire du CRTE, en 2020/2021 et qui répondent aux objectifs précités :
Certaines de ces actions sont développées, à titre d'exemple, dans Le document relatif aux axes de travail envisagés dans Le cadre du futur CRTE (annexe 1).
ARTICLE 2 : LE RECENSEMENT DES DISPOSITIFS CONTRACTUELS OÙ PROGRAMMES EN COURS
Les signataires conviennent de poursuivre et d’accentuer, dans Le cadre du CRTE, la mise en œuvre des contrats et des programmes en cours. L’exécution des contrats en cours ou la poursuite des programmes déjà engagés ne sont nullement remis en cause. Les signataires s'entendent pour
- 40 - effectuer un recensement exhaustif des cofinancements de politiques publiques et d’investissements publics au sein du territoire afin d'en assurer un suivi dans La durée et d'accroître Les synergies inter- programmes.
Sont notamment recensés les dispositifs et contrats de l'Etat suivants :
- Le programme Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) engagé sur la commune de Saint-Gaudens sur la période 2021-2027 et qui a vocation à s'étendre à Montréjeau - Le programme Petites Villes de Demain engagé sur Les communes de Bagnères-de-Luchon, Aurignac, L’Isle-en-Dodon, Boulogne-sur-Gesse, Saint-Martory, Aspet, Salies-du Salat sur La période 2020-2026
- Le contrat de ville et de cohésion urbaine visant le quartier prioritaire de la ville de Saint- Gaudens
- Le programme Etat du Plan montagne
- Le programme Territoires d'industrie sur Le territoire du PETR Pays Comminges Pyrénées labellisé en novembre 2018
- Les dispositifs France Services
Ces contrats s’articulent avec d'autres dispositifs et contrats :
- La convention territoriale globale signée avec la CAF
- Le contrat local de santé signé avec l'Agence régionale de santé, - Les Plans Climat Air Energie Territorial du Pays Comminges-Pyrêénées et des trois Communautés de communes du Comminges,
- Le PIG Pays de Comminges sur la période 2021-2023
- Le Contrat Territorial Occitanie (CTO) sur la période 2018-2021 - Le Projet Alimentaire Territorial du Comminges à l'échelle du Pays Comminges-Pyrénées - Les contrats Bourg-centre signés avec Le conseil régional sur Les communes de Saint- Martory, Aspet, Saint-Béat, Bagnères-de-Luchon, Aurignac, L’Isle-en-Dodon, Boulogne-sur- Gesse, Saint-Gaudens et Montréjeau
- Les dispositifs et contrats signés avec Le conseil départemental (contrat de territoire, carte blanche à Montréjeau, coeur de vie à Aurignac...)
- Le ou Les programmes de renouvellement urbain engagé(s) sur Les communes de Bagnères- de-Luchon et de Saint-Aventin (plateau de Superbagnères)
- Les contrats signés dans Le cadre de La programmation des fonds européens - La démarche de structuration du Parc Naturel et Régional (PNR) Comminges Barousse Pyrénées avec le travail en cours sur la charte du PNR.
ARTICLE 3 : L’APPUI EN INGENIERIE POUR ELABORER ET SUIVRE LE CRTE
Les signataires conviennent de la nécessité de renforcer les capacités d'ingénierie internes du territoire et Les assistances à maîtrise d'ouvrage dont les collectivités auront besoin pour mettre en oeuvre leur projet de territoire et construire puis animer le CRTE. Le CEREMA accompagne le PETR Pays Comminges-Pyrénées dans l'élaboration du CRTE. Cet accompagnement d'une durée de 20 jours consiste en un appui méthodologique et en une participation pour co-concevoir et co-animer les différents ateliers et à produire des éléments de synthèse qui serviront à élaborer Le CRTE. A La suite de l'accompagnement du CEREMA, les services de l'Etat (Préfecture, DDT, ADEME, etc.) accompagnent l'élaboration et Le suivi du CRTE selon les besoins et compétences requis.
Les besoins prioritaires identifiés, considérant que la transition écologique constitue un axe transversal, portent sur les thèmes suivants :
- Mobilités
- Economie locale et durable
- Transition écologique et énergétique
- Solidarités, services, vie quotidienne
- Ingénierie
- Coopération notamment transfrontalière
- Habitat et politique du logement
- Protection et valorisation d'un patrimoine matériel et immatériel remarquable.
Des exemples de projets d'ores et déjà lancés et s'inscrivant dans ces besoins prioritaires sont donnés dans une annexe au présent protocole d'engagement (annexe 1).
- 41 - Le CEREMA posera début juillet un diagnostic sur les atouts/ faiblesses du territoire en matière de transition écologique. A la rentrée de septembre, des ateliers participatifs seront menés par le CEREMA avec les acteurs du CRTE afin de l’enrichir.
ARTICLE 4 : CONSTRUCTION DU FUTUR CRTE
Les signataires s'accordent pour élaborer un futur contrat de relance et de transition écologique qui sera constitué :
- D'une première partie explicitant Les objectifs partagés de politiques publiques ; - D'une deuxième partie consacrée aux programmes d’action opérationnels envisagés sur la durée du contrat ;
- D'une troisième partie (ou annexes financières) détaillant les financements attribués et engagés.
Le CRTE sera accompagné d’un protocole financier annuel qui précisera Les contributions de l’État et des différents partenaires locaux dans la mise en œuvre de ces actions.
L'État s'engagera, au travers du CRTE, à faciliter l'accès à l’ensemble des programmes de financement disponibles dans une logique intégratrice. Les soutiens financiers octroyés proviendront en premier lieu des mesures du Plan de relance mais également des crédits de droit commun (notamment après 2022) et des crédits contractualisés au sein du contrat Etat-régions ou inscrits dans des programmations exceptionnelles.
Un accès sera facilité aux dispositifs intégrés au sein des programmes opérationnels européens (en lien avec les Régions autorités de gestion des PO Feder-Fse) et des programmes spécifiques confiés à des opérateurs nationaux ou au secrétariat général à l'investissement.
L'État recensera dans le contrat, Les sources de financement des actions qu’il pourra mobiliser, soit directement, soit au travers de ses différents opérateurs et programmes. IL précisera Les conditions d'accès à ces différentes sources de financement des projets. IL mobilisera de manière adaptée les dotations spécifiques de soutien aux projets territoriaux des communes composant l’intercommunalité et des différents maîtres d'ouvrage (FNADT, DETR, DSIL, DSIL « relance », DSIL « rénovation thermique >»), et Les crédits des agences de l'Etat (ADEME, AEAG, ARS, DDT, banque des territoires).De manière plus globale et sur l’ensemble de ces politiques d'appui aux transitions écologiques et énergétiques, l'Etat veillera, au titre du futur CRTE , à une forte convergence et cohérence des actions et des financements mis en oeuvre par ses agences et structures associées, et en particulier dans le cadre des contrats en cours ou à venir, notamment avec l'ADEME, l'agence de l'eau Garonne-Adour, Ll'ANAH, ANCT, Banque des Territoires.
Le volet financier du CRTE assure la complémentarité de l’action des acteurs publics et privés impliqués sur le territoire, en respectant les règles de répartition des compétences et de participation minimale des maîtres d'ouvrage, dans une logique de subsidiarité. Les signataires s'accordent pour élaborer un futur contrat avant le 31 décembre 2021, selon le calendrier prévisionnel suivant :
- Séquence 1 : Poser un diagnostic du territoire atouts/faiblesses (début juillet 2021) - Séquence 2 : Construire une vision partagée et transversale du territoire (automne 2021) - Séquence 3 : Établir un plan d'actions.
- Séquence 4 : signature du CRTE avant Le 31/12/2021
ARTICLE 5 : ROLE ET COMPOSITION DU COMITE DE PILOTAGE
Un comité de pilotage est mis en place, sous la coprésidence du Préfet ou son représentant, du Président du Pays Comminges Pyrénées et des 3 intercommunalités. Des comités techniques chargés de préparer les différents axes et programmes opérationnels du CRTE pourront être réunis en amont.
Le comité de pilotage évalue l'avancement du contrat et son exécution. Il procède à l’ensemble des modifications ou compléments à apporter au contrat durant sa phase de mise en œuvre.
- 42 - Le préfet de département, délégué territorial de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, sera responsable, au nom de l'Etat, de la préparation et du suivi du CRTE. IL en facilitera la bonne exécution et assurera la relation avec le préfet de région et les services régionaux de l'État compétents. IL facilitera l'intervention complémentaire des opérateurs nationaux et organismes financeurs.
L'évaluation des actions, de leur mise en œuvre et de leurs effets, constituera un élément clé du pilotage du contrat. L’avancement des actions et leurs impacts pourront être évalués à partir d'indicateurs définis en commun par les signataires. Ces indicateurs pourront permettre d'apprécier la contribution du contrat aux stratégies locales et nationales de développement économique, transition écologique et de cohésion territoriale.
Le comité de pilotage sera chargé de définir Les critères de suivi et d'évaluation au fur et à mesure de La validation des nouvelles actions intégrées au CRTE.
Afin de contribuer à une plus grande dynamique et à une synergie des actions sur le territoire, il sera recherché une mutualisation entre le comité de pilotage CRTE et CTO dans le souci d’une gouvernance commune. De même, il sera recherché l'établissement d'outils communs de suivi des deux contrats.
ARTICLE 6 : CREATION D'UN COMITE DES PARTENAIRES OÙ D’UNE INSTANCE EN TENANT LIEU
Dans la phase de préparation du CRTE puis son exécution, les signataires s'engagent à associer d’autres acteurs à leurs travaux. Pour ce faire, un comité des partenaires pourra être constitué.
ARTICLE 7 : COMMUNICATION
Les signataires du protocole d'engagement peuvent s'engager ici à renforcer leurs communications respectives autour des ambitions de ce nouveau cadre contractuel et de la mise en oeuvre du contrat.
Pour chacun des projets bénéficiant de financements du plan de relance, La communication réalisée par les différentes parties prenantes fera apparaître Le logo France relance avec la charte graphique définie par le Service d’information du gouvernement (SIG).
Le préfet Le président du Pays Comminges Pyrénées
La présidente de La Communauté de communes
Coeur et Coteaux du Comminges
Le président de La Communauté de communes
Cagire Garonne Salat
Le président de La Communauté de communes
Pyrénées Haut Garonnaises
- 43 - Annexe 3.
ANNEXE 1 au protocole d'engagement CRTE :
besoins prioritaires du territoire et actions engagées.
Ces orientations constituent une base de réflexion que le travail préparatoire au CRTE conduira à enrichir où à faire évoluer.
Elles reposent sur l’ensemble des engagements déjà pris par Le PETR Pays Comminges Pyrénées et ses membres et s'inscrivent dans la continuité du Plan climat air énergie territorial (PCAET) Programme Alimentaire territorial, SCOT, etc...
L'État a d’ores et déjà financé un certain nombre d'opérations entrant dans ces priorités, hors Les financements classiques DETR, DSIL de droit commun.
1. MOBILITES : la transition par Les mobilités. PROE
e Les actions orientées vers la mobilité visent à réduire Les fractures sociales et territoriales en faisant de la mobilité une ressource pour Le territoire. L'État partage Les enjeux sur Les Mobilités. IL souhaite encourager toutes les initiatives innovantes visant à faciliter des conditions de circulation durables des biens et des personnes, qu'elles portent sur les systèmes de transport, les plates-formes d'échanges multimodaux ou les formes urbaines.
Dans cet esprit, l’ensemble des pistes d'actions suivantes feront l’objet d’une attention particulière :
mobilités douces et durables : recours à des modes de déplacements durables / accompagnement des usagers vers Les mobilités / mise en œuvre des infrastructures nécessaires...
tiers-lieux pour le télétravail (ou plus largement les espaces de travail partagés).
2. ECONOMIE DURABLE : Le développement de l’économie basée sur Les atouts du territoire et favorisant les circuits courts et Les emplois locaux.
Dans cet esprit, l’ensemble des pistes d'actions suivantes feront l’objet d’une attention particulière :
favoriser Les filières agricoles et produits de qualité dans le respect du bien-être animal : (cf PAT).
Dans le cadre des grands objectifs inscrits dans les projets portés par le Pays, les EPCI et les communes du territoire, les acteurs locaux ont montré leur engagement dans la valorisation de l'économie agricole locale, qui est une part importante de la richesse locale, et dans le soutien aux démarches de qualité, aux produits locaux, aux circuits courts. L'Etat a validé un programme Alimentaire Territorial qui permettra d'appuyer les actions déclinées dans ce cadre. Le futur CRTE participera à valoriser et accompagner les actions du projet agricole et alimentaire, notamment en termes de développement de nouveaux projets agricoles dont certains sont d'ores et déjà accélérés par les financements du Plan de relance. C’est ainsi que l'Etat s’est engagé, d'ores et déjà, à financer deux couveuses maraîchères de production bio (55 000 euros), à Blajan et Huos, dans le but de favoriser l'émergence de nouveaux producteurs. Les travaux sur l’abattoir de Saint-Gaudens intègrent également la volonté de disposer d’un équipement de qualité, dans le sud de la Haute- Garonne, capable de soutenir les filières tout en modernisant l'outil de travail. Une aide de 800 000 euros sur le plan de relance va permettre d'accélérer cette transition.
L'État s'engage à soutenir Les actions qui concourent à la prise en compte du bien-être animal sous tous ses aspects; c’est ainsi que grâce à la volonté territoriale des trois communautés de communes de s'engager dans une réhabilitation complète du refuge et de la fourrière du « comminges » pour chiens et chats, l’État co-finance l’étude de faisabilité en cours et il a d’ores et déjà octroyé 240 000 euros au titre du « plan de relance >», en faveur de l’association gestionnaire, pour lui permettre d'engager des travaux prioritaires. Les travaux sur l’abattoir de Saint-Gaudens participent également de cet objectif en prenant en compte de meilleures conditions d'abattage et de travail.
- 44 -
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■ développer un tourisme durable et respectueux de la qualité environnementale, des paysages, de la biodiversité (tourisme de montagne, tourisme vert..). L'Etat a versé 430 000 euros au titre du plan de relance à la ville de Luchon pour lui permettre une remise aux normes du bâtiment thermal. IL a également financé la reconstruction d’un refuge (Vénasque) et une réhabilitation (Refuge d’Oô) pour un total de 245 000 euros d'aides.
résorber les friches industrielles et commerciales.
faire des ressources naturelles un levier de développement local.
développer l’économie circulaire.
3. TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE :
développement des énergies renouvelables conformément au PAECT.
diminution de la consommation d'énergie : l'État a déjà octroyé des aides aux collectivités, pour des travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments, dans le cadre d’un financement exceptionnel de près de 800 000 euros sur le plan de relance pour les seules collectivités de l’arrondissement; les bâtiments d'Etat (Commissariat de police, sous-préfecture de Saint- Gaudens.….) ont bénéficié d’un concours à hauteur de 670 000 euros.
économies d’eau : l’Agence Adour-Garonne a renforcé les financements pour réhabiliter les réseaux d’eau potable. Le syndicat des eaux de la barousse, du comminges et de la save a bénéficié d’1 million d'euros supplémentaires pour accélérer la programmation, source d'économies.
lutte contre l’artificialisation des sols (habitat et autre).
préservation de la biodiversité.
prévention des risques (GEMAPI).
4. SOLIDARITES, SERVICES, VIE QUOTIDIENNE
Les politiques volontaristes participant au rebond économique et à la transition écologique du territoire doivent s'accompagner d’un engagement décisif de La collectivité et de l’État en faveur de la cohésion sociale.
Parmi les projets soutenus, une attention particulière est portée aux projets de développement économique, d'insertion, d'appui aux dynamiques d’ESS, d'économie circulaire et de développement durable et aux projets liés à l'éducation et à la culture.
irmi ceux-ci :
santé : offre médicale, santé alimentaire (PAT), aide à la personne, développement des e-services.
restauration collective (approvisionnement local et durable).
médiation numérique et accès aux services : la lutte contre la fracture numérique est l’un des enjeux des territoires ruraux et l’État, avec ses partenaires, doit agir pour faciliter Les services aux plus démunis. L'État et ses opérateurs soutiennent 3 France services sur le territoire et encouragent le développement de ce dispositif. IL vient de financer des conseillers numériques recrutés par des collectivités ou associations pour un montant total d’aides au recrutement de 140 000 euros.
tiers-lieux : le plan de relance permet de soutenir pendant 3 ans, le fonctionnement de la Maison de l’Avenir, pour favoriser la mise en place d’un réseau de tiers-lieux sur le territoire. Dans le cadre d’un projet exemplaire de réhabilitation immobilière, un espace innovant accueillant des start up, a été soutenu à hauteur de 700 000 euros à Saint-Bertrand de Comminges.
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■ sport nature, sport pour tous : le territoire est riche d’un très grand potentiel de pratiques sportives, notamment de sport nature. Participant de l'attractivité du territoire, c’est aussi la possibilité d'offrir une pratique sportive à tous les publics dans un objectif d'intégration et de développement personnel. Le plan de relance a permis de soutenir la réhabilitation du gymnase du Pilat, en centre-ville de Saint-Gaudens, à hauteur de 300 000 euros et l'équipement d’un pumptrack, à hauteur de 30 000 euros.
culture : Le territoire bénéficie d’une très grande richesse d'offre culturelle que le CRTE devra conforter.
le développement de l'emploi et l'insertion professionnelle des publics Les plus éloignés de l'emploi constituent un objectif de l'Etat et des communautés de communes. Les emplois aidés, dans le cadre du plan de relance, ont été significativement augmentés et les jeunes bénéficient d'un programme d'actions très soutenu via le dispositif "Un jeune, une solution". L'Etat, en lien avec ses opérateurs, apportera, dans le cadre du CRTE, toute information utile pour favoriser les dispositifs de soutien à l'emploi.
5. INGENIERIE : une attention particulière sera portée, tout au long de la mise en oeuvre du CRTE, aux soutiens à l'ingénierie de projets, dans la continuité de l'engagement pris par l'État à co-financer de façon significative, l’ensemble des chefs de projets recrutés pour animer les dispositifs des petites Villes de demain ou ORT.
6. COOPERATION NOTAMMENT TRANSFRONTALIERE
7. HABITAT ET POLITIQUE DU LOGEMENT
8. PROTECTION ET VALORISATION D’UN PATRIMOINE MATERIEL ET IMMATERIEL
REMARQUABLE.
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■ Annexe 4.
ANNEXE 2 au protocole d'engagement CRTE :
exemples de projets s'inscrivant dans les besoins prioritaires du territoire.
Ces orientations constituent une base de réflexion que le travail préparatoire au CRTE conduira à enrichir où à faire évoluer.
Elles reposent sur l’ensemble des engagements déjà pris par Le PETR Pays Comminges Pyrénées et ses membres (PAECT, Programme Alimentaire territorial, etc..).
L'État a d’ores et déjà financé un certain nombre d'opérations entrant dans ces priorités.
1. MOBILITES : La transition par les mobilités A0)
Les actions orientées vers la mobilité visent à réduire/lés fractures sociales et territoriales en faisant de la mobilité une ressource pour Le territoire. L'État partage les enjeux sur Les Mobilités. IL souhaite encourager toutes les initiatives innovantes visant à faciliter des conditions de circulation durables des biens et des personnes, qu'elles portent sur les systèmes de transport, les plates-formes d'échanges multimodaux ou les formes urbaines.
Dans cet esprit, l’ensemble des pistes d'actions suivantes feront l’objet d’une attention particulière :
mobilités douces et durables : recours à des modes de déplacements durables / accompagnement des Usagers vers Les mobilités / mise en oeuvre des infrastructures nécessaires.
tiers-lieux pour Le télétravail (ou plus largement les espaces de travail partagés).
2. ECONOMIE DURABLE : le développement de l’économie basée sur les atouts du territoire et favorisant les circuits courts et Les emplois locaux.
Dans cet esprit, l’ensemble des pistes d'actions suivantes feront l’objet d'une attention particulière :
favoriser Les filières agricoles de qualité et respectueuses du bien-être animal : (cf PAT).
Dans le cadre des grands objectifs inscrits dans les projets portés par le Pays, les EPCI et les communes du territoire, les acteurs locaux ont montré leur engagement dans la valorisation de l’économie agricole locale, qui est une part importante de la richesse locale, et dans le soutien aux démarches de qualité, aux produits locaux, aux circuits courts. L'Etat a validé un programme Alimentaire Territorial qui permettra d'appuyer les actions déclinées dans ce cadre. Le futur CRTE participera à valoriser et accompagner les actions du projet agricole et alimentaire, notamment en terme de développement de nouveaux projets agricoles dont certains sont d'ores et déjà accélérés par les financements du Plan de relance. C’est ainsi que l'Etat s’est engagé, d'ores et déjà, à financer deux couveuses maraîchères de production bio, à Blajan et Huos, dans le but de favoriser l'émergence de nouveaux producteurs. Les travaux sur l’abattoir de Saint-Gaudens intègrent également la volonté de disposer d’un équipement de qualité, dans le sud de la Haute- Garonne, capable de soutenir les filières. Une aide de 800 000 euros sur le plan de relance va permettre d'accélérer cette transition.
L'État s'engage à soutenir Les actions qui concourent à la prise en compte du bien-être animal sous tous ses aspects; c’est ainsi que grâce à la volonté territoriale des trois communautés de communes de s'engager dans une réhabilitation complète du refuge et de la fourrière du « comminges » pour chiens et chats, l’État co-finance l'étude de faisabilité en cours et il a d’ores et déjà octroyé 240 000 euros au titre du « plan de relance », en faveur de l'association gestionnaire, pour lui permettre d'engager des travaux prioritaires. Les travaux sur l’abattoir de Saint-Gaudens participent également de cet objectif en prenant en compte de meilleures conditions d'abattage et de travail.
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■ développer un tourisme durable et respectueux de la qualité environnementale, des paysages, de la biodiversité (tourisme de montagne, tourisme vert...).
résorber Les friches industrielles et commerciales.
faire des ressources naturelles un levier de développement local.
développer l’économie circulaire.
3. TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE : (cf PAECT)
développement des énergies renouvelables conformément au PAECT.
diminution de la consommation d'énergie : L'État a déjà octroyé des aides aux collectivités dans Le cadre d’un financement exceptionnel de près de 800 000 euros sur le plan de relance pour les seules collectivités de l'arrondissement; les bâtiments d'Etat (Commissariat de police, sous- préfecture de Saint-Gaudens..….) ont bénéficié d’un concours identique.
lutte contre l’artificialisation des sols (habitat et autre).
préservation de la biodiversité.
prévention des risques (GEMAPI).
4. SOLIDARITES, SERVICES, VIE QUOTIDIENNE
Les politiques volontaristes participant au rebond économique et à la transition écologique du territoire doivent s'accompagner d’un engagement décisif de La collectivité et de L'État en faveur de la cohésion sociale.
Parmi les projets soutenus, une attention particulière est portée aux projets de développement économique, d'insertion, d'appui aux dynamiques d’ESS, d'économie circulaire et de développement durable et aux projets liés à l'éducation et à la culture.
Parmi ceux-ci :
santé : offre médicale, santé alimentaire (PAT), aide à la personne, développement des e-services.
restauration collective (approvisionnement local et durable).
médiation numérique et accès aux services : la lutte contre la fracture numérique est l’un des enjeux des territoires ruraux et l’État, avec ses partenaires, doit agir pour faciliter Les services aux plus démunis. L'État et ses opérateurs soutiennent 3 France services et encouragent le développement de ce dispositif. IL vient de financer des conseillers numériques recrutés par des collectivités ou associations.
tiers-lieux : le plan de relance permet de soutenir pendant 3 ans, le fonctionnement de la Maison de l'Avenir, pour favoriser la mise en place d’un réseau de tiers-lieux sur le territoire. Dans le cadre d’un projet exemplaire de réhabilitation immobilière, Un espace innovant accueillant des start Up, a été soutenu à hauteur de 700 000 euros à Saint-Bertrand de Comminges.
sport nature, sport pour tous : le territoire est riche d’un très grand potentiel de pratiques sportives, notamment de sport nature. Participant de l'attractivité du territoire, c’est aussi la possibilité d'offrir une pratique sportive à tous les publics dans un objectif d'intégration et de développement personnel. Le plan de relance a permis de soutenir la réhabilitation du gymnase du Pilat, en centre-ville de Saint-Gaudens, à hauteur de 300 000 euros et l'équipement d’un pumptrack.
culture : le territoire bénéficie d’une très grande richesse d'offre culturelle que le CRTE devra conforter.
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■ le développement de l'emploi et l'insertion professionnelle des publics Les plus éloignés de l'emploi constituent un objectif de l'Etat et des communautés de communes. Les emplois aidés, dans le cadre du plan de relance, ont été significativement augmentés et les jeunes bénéficient d'un programme d'actions très soutenu via le dispositif "Un jeune, une solution". L'Etat, en lien avec ses opérateurs, apportera, dans le cadre du CRTE, toute information utile pour favoriser les dispositifs de soutien à l'emploi.
5. INGENIERIE : une attention particulière devra être portée aux soutiens à l'ingénierie de projets, dans la continuité de l'engagement pris par l’État à cofinancer de façon significative, l’ensemble des chefs de projets recrutés pour animer les dispositifs des petites villes de demain ou ORT.
6. COOPERATION NOTAMMENT TRANSFRONTALIERE.
7. HABITAT ET POLITIQUE DU LOGEMENT.
8. PROTECTION ET VALORISATION D’UN PATRIMOINE MATERIEL ET IMMATERIEL
REMARQUABLE.
- 49 -
■ Annexe 5 : Note de synthèse.
PS
Retrait du Syndicat des Ecoles
des Trois Vallées
Note de présentation des conséquences
#
Cagire
Garonne
Salat COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le conseil communautaire du 27 mai 2021 a voté le principe du retrait de la communauté de communes du syndicat des écoles des trois vallées au Ter janvier 2022 dans un souci de mise en cohérence et de maîtrise des actions menées en matière d’enfance-jeunesse.
La communauté de communes siège au syndicat des écoles des trois vallées suite au transfert de l'intégralité des compétences périscolaires à La communauté de communes, en vertu du principe de représentation-substitution des communes concernées.
Avec le retrait du syndicat, la communauté de communes récupèrera pleinement cette compétence pour en définir les modalités d'exercice sur l’ensemble du territoire des 55 communes de la communauté de communes.
Conséquences patrimoniales
Le retrait du syndicat entrainera le transfert de quelques biens inscrits à l'inventaire du syndicat exclusivement pour la compétence périscolaire. Pour les autres biens, à usage partagé entre les compétences scolaires et périscolaires, il n’y aura pas de transfert de biens dans un souci de simplification.
De plus, il n’y aura d'ici le 31 décembre 2021 aucune acquisition nouvelle au titre de l'investissement pour les compétences périscolaires.
En cas d'urgence (panne importante de matériel ou autre), l'avis favorable de la communauté de communes devra être recueilli pour tout investissement, même pour du matériel partagé entre Les compétences scolaires et périscolaires.
Conséquences financières
Le syndicat exerçant Une compétence de service auprès des familles, Les dépenses et les recettes de fonctionnement relatives aux actions de l’année 2021 seront respectivement réglées et perçues par Le syndicat.
La communauté de communes engagera directement les dépenses nécessaires pour l’année 2022.
- 50 - Transfert des contrats
Les contrats qui peuvent être individualisés sur Les seules compétences périscolaires seront transférés à la date du 1erjanvier 2022 à la communauté de communes.
Les factures émises par les communes auprès du syndicat pour la prise en charge de fournitures (fluides ou autre) seront scindées en accord avec les mairies émettrices et Le syndicat, au prorata déjà en vigueur dans la comptabilité analytique du syndicat. Les contrats et factures qui ne peuvent être ni intégralement transférés ni scindés de cette façon seront réglés soit par le syndicat soit par la communauté de communes et la quote- part refacturée à l’autre partie. Le destinataire de chaque facture sera la collectivité qui assure la part principale du financement.
Conséquences en ressources humaines
* Pour les agents titulaires, ils seront mis à disposition de droit de la communauté de communes si Le temps de travail sur Les compétences périscolaires est minoritaire.
A contrario si le temps de travail sur les compétences périscolaires est majoritaire, Les agents seront transférés à la communauté de communes qui les mettra à disposition du syndicat sur la quotité horaire correspondant à la compétence scolaire. IL sera en outre proposé à tous les agents titulaires une scission avec deux employeurs, dans le respect des temps de travail affectés à chaque compétence.
+ Pour les agents non titulaires, dans la mesure du possible et compte tenu du renouvellement de contrats à intervenir au cours de l'été 2021, le syndicat des écoles s'engage à ne renouveler les contrats sur Les compétences périscolaires que jusqu'au 31 décembre 2021, la communauté de communes se chargeant ensuite d'établir des contrats de travail à compter du 1er janvier 2022.
+ Pour les fonctions administratives, la communauté de communes assure un appui administratif auprès du syndicat jusqu’au 31 décembre 2021 sur la base d’un mi-temps. Cet appui correspond en volume horaire aux compétences périscolaires et prendra fin de droit à l'échéance.
Conséquences pour les Usagers du service
La communauté de communes précisera au cours du second semestre 2021 les conditions précises de fonctionnement des accueils de loisirs (ALAE et ALSH) pour les familles. Les ALAE seront maintenus dans tous les sites actuels.
Pour les mercredis, une proposition sera construite après analyse des expériences d'accueil et des attentes des familles.
- 51 - Annexe 6 — Centre de santé.
FA
Cagire
Création d’un centre de santé
Estimations financières
Garonne
Salat COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Hypothèses de construction des estimations financières d’un centre de santé à Aspet e 4 médecins : 2 expérimentés et 2 débutants
+ secrétaires médicales pour 2 ETP
+ Ménage, charges de structure …
Ne sont pas comptabilisés Les charges et les recettes de la maison de santé avec les autres
professionnels de santé du site d’Aspet
Temps de travail des médecins :
4 médecins à 35 h + 3h supplémentaires payées hebdomadaires Charges salariales pour les médecins : 475 000 £€ (avec une rémunération différenciée selon l'expérience)
Des aides sont versées par l’ARS et La CPAM
+ de façon dégressive pour l'emploi des assistantes médicales + en fonction de la patientèle et des prises en charge
. en fonction des horaires d'ouverture du centre de santé
e en fonction du travail de coordination
Année 1
dépenses recettes
Charges générales 40 000 | Aides CPAM/ARS 92 000
Charges salariales 560 000 | consultations 450 000 Déficit 58 000
total 600 000 | total 600 000
Année 2
dépenses recettes
Charges générales 40 000 | Aides CPAM/ARS 74 000
Charges salariales 560 000 | consultations 450 000
Déficit 76 000
total 600 000 | total 600 000
Année 3 et suivantes
dépenses recettes
Charges générales 40 000 | Aides CPAM/ARS 62 000 Charges salariales 560 000 | consultations 450 000 Déficit 88 000
total 600 000 | total 600 000
- 52 -
Version du 17 juin 2021 Annexe 7.
Ordures ménagères
Déchetteries
Tri séléctif
Quai
DÉPENSES / RECETTES ORDURES MÉNAGÈRES GLOBALES 2020
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%
MDépenses MRecttes
- 53 -
22 1.06 €
6 3.17 €
79 2.34 €
103 0.15 €
555 0.01 €
1 926 4.07 €
2 064 5.43 €
13 0.42 €
53 4.74 €
89 3.61 €
1 860 1.00 €
2 279 7.04 €
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Festivités
Déneigement
Chemins de randonnées
Espaces verts
Services transversaux
Voirie
Ordures ménagères globales
DÉPENSES / RECETTES GLOBALES 2020
Dépenses Recettes
____
ꞁ
ꞁ
ꞁ
ꞁ
ꞁ
ꞁ
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ꞁ
ꞁ
ꞁ
ꞁ
ꞁ
ꞁ
ꞁ 1 Zoom sur les ordures ménagères globales 2020
↓
2 DÉPENSES PAR CHAPITRE 2020
4 DETAILS DEPENSES PAR CHAPITRE 2020 m
U y
2 000 000 € a 8
2 8 + "
1 500 000€ - © n
à 8
1 000 000 € 5 3 5 > w w w 5 RE CR EE DE 2 o = oi e os a # 8
500 000€ A a e “ n "3 F S | i ni a F Ê 2 < © a
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& & ÿ OC w g & & & Fo vw (de S < L LI & ÿ ©
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[1] Charges de personnel et frais assimilés EX Charges à caractère général
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Ÿ &
« S £
Es LS
[| Travaux de voirie
4
- 54 - Subvention d'exploitation 4%
Subvention
d'investissement 24%
(Pool routier Département
= 55% :
Pool dégât d'orage = 30%
FCTVA } = CL 0/ 2) 0
Autre 2%
Atténuations de Chrasges
3%
Produits issus de
la fiscalité 67%
(TEOM = 70% ;
RECETTES PAR CHAPITRE 2020
Revenus des
immeubles
0,1%
Produits exceptionnels
0,9%
Prestations de services
. 0
Compensations 1%
communales =.
Ww Q +
Se DETAILS RECETTES PAR CHAPITRE 2020
2 500 000€ œ
©
ci
2 000 600€ y
8 wi 1 500000 £ = 8 3
ne à Ut Le cn LÉ Q - » 1 000 000£ = = Fe a 2 S à ë W w S gg M Produits issus de la fiscalité 1 à 8 S = og " G F S 8 [M subventions d'investissement 500 000 € À R 2 a eà m à a = S M subventions d'exploitation E SE 3 A = Es s + é E] Atténuations de charges ND = [ ] F7 F7 F7 mn ——— —— — ee rs . . 8 € [A Prestations de services A & & < & A S .É r KA & É SE # Ei Produits exceptionnels € & £ s° $ < s° # Q © us À S s & Le À S 5 S S S © Q c © & & © ÿ S S & S rs & Fo & Ÿ & © ? S d CO CSS 2 S & Fa S Cà < € < s é $ S S S ÿ L > & < s Ÿ s Ca © © P à e? S 6
- 55 - Annexe 8.
PLAN DE FINANCEMENT ACQUISITION DE MATERIELS
POUR LES SERVICES TECHNIQUES
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE
GARONNE SALAT
DETAIL FINANCIER ET PLAN DE FINANCEMENT
I —- DETAIL DE L'INVESTISSEMENT
Achat d’une épareuse : Apy Agri 29 500.00 € HT
Achat petits matériels Comminges Diesel 4 422,66 € HT
Achat pilonneuse Comminges Diesel 2 175.00 € HT
Achat pistolet de graissage Comminges 690.00 € HT
Achat scie à sol Lafforgue 1 950.00 € HT
Achat autolaveuse Midi Pro Gymnase 5 021.25 € HT
Achat autolaveuse Midi Pro pour le siège 2 533.60 € HT
Achat nettoyeur vapeur Midi Pro Crèche Salies 807.50 € HT
Achat meuleuse Lafforgue sentiers de randonnées 885.00 € HT
Achat perforateur Lafforgue sentiers de randonnées 672.72€ HT
Achat tour à meler Lafforgue 340.00 € HT
Achat aspirateur Rural 31 2 500.00 € HT
Achat tronçonneuse Rural Master 565.83 € HT
Achat débroussailleuse Rural Master 582.50 EHT
Achat nettoyeur haute pression Lafforgue 930.00 € HT
Chaine de déneigement tracteur de Herran 2 350.00 € HT
TOTAL 55 926.06 € HT
II - PLAN DE FINANCEMENT
Conseil Départemental 10 000.00 €
Fonds libre ou emprunt 45 926.06 €
TOTAL DES RECETTES 53 576.06 HT
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