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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025100 Fonds de concours Castets Rues communales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025100 Fonds de concours Castets Rues communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2025
Publié
le 29/10/2025
ID
: 040-244000857-20251027-DEL2025100-DE
; ÔTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Û
LANDES
L'an
deux
mille
vingt-cina,
le
27
octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
ATURE
communautaire
de
Côte
Landes
Nature,
dûment
convoqué
le 21
octobre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint-Michel-Escalus,
communauté
de communes
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2025100
Présents
: M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Michelle
LAVIELLE
- M.
Denis
VEJUX
- M.
Jean-Louis
BARRERE
- Mme
Coralie
SEYS
- M.
Jean
MORA
- Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
- M.
Jean-Claude
CAULE
- Mme
Véronique
MORA
- M.
Gérard
NAPIAS
-
Mme
Isabelle
LESBATS
-
Mme
Céline
GUILLET
- M.
Gilles
DUCOUT
-
Mme
Monique
LAGOUEYTE
-
M.
Didier
CLAVERY
-
Mme
Claire
LUCIANO
-
Mme
Karine
DASQUET
-
M.
Dominique
JARREAU
- Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Absents
et
excusés: Mme
Laurence
MERLIN
- Mme
Delphine
DUPRAT
- Mme
Muriel
LAGORCE
- M.
Thierry
GALLEA
- M.
Marc
VERNIER
- M.
Jean
WATIER
- Mme
Valérie
MORESMAU
- M.
Arnaud
GOMEZ
- M.
Jeon-
Jacques
LEBLOND
Pouvoirs: M.
Jean
WATIER
à
M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Valérie
MORESMAU
à
M.
Gilles
DUCOUT
- M.
Arnaud
GOMEZ
à
Mme
Monique
LAGOUEYTE
Secrétaire
de
séance:
M.
Didier
CLAVERY
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 20
Pouvoirs
: 3
OBJET
:
Attribution
d’un
fonds
de
concours
au
profit
de
la
Commune
de
Castets
-
Travaux
de
requalification
de
rues
communales
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Castets
n°
DEL2025EL240920
en
date
du
24
septembre
2025
sollicitant
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
pour
le
projet
de
travaux
de
requalification
de
rues
communales
dont
Le
montant
total
s'élève
à
521
111.90
€
HT ;
Considérant
le
dossier
de
demande
d'aide
financière
déposé
par
la
commune
de
Costets
;
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide:
Article 1:
d'accorder
à
la
commune
de
Costets
une
aide
financière
à
hauteur
de
91589
€
HT
pour
le
projet
de
travaux
de
requalification
de
rues
communales.
Article
2
:
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article 3:
Les
crédits
nécessaires
au
financement
de
ce
fonds
de
concours
sont
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
de
l'établissement
à
l'article
2041412.
Article
4 :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devont
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Le
satrétaire
de
séance
Fait
et délibéré Les
jours,
mois
et an
que
dessus
M.
Didier
CLAVERY
Au
registre
sont
Les signatures
Pour
copie
conforme
Page
1sur1