Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 41 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 24 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 34 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025038 Subvention bâtiment scolaire Castets
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2025038 Subvention bâtiment scolaire Castets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
18/04/2025
ID
: 040-244000857-20250414-DEL2025038-DE
OTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ë
L'an
deux
mille
vingt-cina,
Le
14
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
ATURE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
7
avril
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
communauté
de
communes
culturelle
de
LIT-ET-MIXE,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2025038
Présents
:
M.
Philippe
MOUHEL
- Mme
Michelle
LAVIELLE
- M.
Denis
VEJUX
- M.
Jean-Louis
BARRERE
- Mme
Coralie
SEYS
-
M.
Jean
MORA
- Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
- M.
Jean-Claude
CAULE
- M. Thierry
GALLEA
- Mme
Véronique
MORA
- M.
Marc
VERNIER
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Isabelle
LESBATS
- Mme
Céline
GUILLET
- M.
Gilles
DUCOUT
- Mme
Valérie
MORESMAU
- M.
Arnaud
GOMEZ
- M.
Didier
CLAVERY
- Mme
Claire
LUCIANO
- M.
Jean-Jacques
LEBLOND
- M.
Dominique
JARREAU
- Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Absents
et
excusés : Mme
Laurence
MERLIN
-
Mme
Delphine
DUPRAT
-
Mme
Muriel
LAGORCE
-
M.
Jean
WATIER
-
Mme
Monique
LAGOUEYTE
- Mme
Karine
DASQUET
Pouvoirs
: M.
Jean
WATIER
à
M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Monique
LAGOUEYTE
à
M.
Gilles
DUCOUT
- Mme
Karine
DASQUET
à
Mme
Nathalie
CAMOUGRAND
Secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
LESBATS
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: 23
Pouvoirs
: 3
OBJET
: Bâtiments
scolaires
du
1er
degré
- Aide
financière
au
profit
de
la
Commune
de
Castets
-
Rénovation
de
la
cour
d’école
VU
le
règlement
communautaire
d'aide
à
la
construction,
la
restructuration
ou
la
réhabilitation
des
bâtiments
scolaires
du
ler
degré;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
CASTETS
n°
DEÉL2025EL260322
du
26
mars
2025
sollicitant
une
aide
financière
auprès
de
la
Communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
cour
d'école
primaire
pour
Un
montant
estimatif
de
travaux
de
620.671,06
€
HT;
Considérant
Le dossier
de
demande
d'aide
financière
déposé
par
la commune
de
CASTETS
relatif
aux
travaux
de
rénovation
de
la
cour
d'école
primaire ;
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
participer
à
cette
opération,
sous
la
forme
d'une
aide
financière
au
titre
du
règlement
communautaire
d'aide
aux
bâtiments
scolaires
du
1°" degré
à
hauteur
de
50.000,00
€
HT.
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
Article
1:
d'accorder
à
la
commune
de
CASTETS
une
aide
financière
à
hauteur
de
50.000,00
€
HT
pour
les
travaux
de
la
cour
d'école
primaire.
Article
2:
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
concernont
la
présente
délibération,
et
notamment
la
convention
fixant
le
cadre
d'attribution
et
de
versement
de
cette
aide
financière.
Article
3 :
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
ce
fonds
de
concours
sont
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
de
l'établissement
à
l'article
2041482.
Article
4
:
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'Un
recours
contentieux
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
Une
requête
remise
où
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
La
secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
ae
dssus
Mme
Isabelle
LESBATS
Au
registre
sont
Les
signatures
È
Pour
copie
conforme
Le
Président
Philippe
MOUHEL
Page
1 sur
1