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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 14 DEL2022YD050714 Fds concours CASTETS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 14 DEL2022YD050714 Fds concours CASTETS)
Thèmes du document : Jeunesse, Énergies, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2022
ÔTE
Affiché/Publié
le 06/07/2022
l
[]
LANDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATICL:040244000857:20220704-DEL2022YD0507
14-DE
ATURE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quatre juillet
à dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
24
juin
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
LEVIGNACQ,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
communauté
de
communes
Identifiant:
DEL2022YD050714
PRESENTS
: Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL.BARRERE
-L.MERLIN-
J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-
JC
CAULE-
V.MORA-
JWATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-M.LAGOUEYTE-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-PHhTARSOL-
N.CAMOUGRAND ABSENTS
:
D.CLAVERY
- Th.GALLEA-
M.VERNIER
- G.NAPIAS
- A.GOMEZ-
MLAGORCE-
C.
SEYS
- V.MORESMAU-
D.DUPRAT-
LLESBATS-
excusés
POUVOIRS
:
G.NAPIAS
à
J.WATIER
- A.GOMEZ
à
M.LAGOUEYTE
- MLAGORCE
à
G.DUCOUT
- C.SEYS
à
Ph.
MOUHEL
-
D.DUPRAT
à J.MORA
- L.LLESBATS
à
C.GUILLET.
M.
JC
CAULE
est
élu
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
19
Pouvoirs
: 6
OBJET:
Attribution
d'un
fonds
de
concours
au
profit
de
la
Commune
de
CASTETS
-
Rénovation
énergétique
de
l'ancienne
maison
des
ouvriers
des
forges.
Considérant
le
dossier
de
demande
d'aide
financière
déposé
par
la
Commune
de
CASTETS
relatif
à
la
rénovation
énergétique
de
l'ancienne
maison
des
ouvriers
des
forges;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
CASTETS
du
18
mai
2022
portant
l'identifiant
unique
040-214000754-20220518-DEL2022FG180511-DE
sollicitant
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
COTE
LANDES
NATURE
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'ancienne
maison
des
ouvriers
des
forges
pour
un
montant
estimatif
de
travaux
de
356.750,00
€
HT.
Monsieur
le
Président
propose
de
participer
à
cette
opération,
sous
la
forme
d'une
aide
financière
au
titre
des
fonds
de
concours
accordés
aux
communes
membres
à
hauteur
de
100.000,00€
;
Après
délibérations,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Art]
: d'accorder
à
la
Commune
de
CASTETS
une
aide
financière
à
hauteur
de
100.000,00
€
pour
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'ancienne
maison
des
ouvriers
des
forges
à
CASTETS.
Art2
: d'autoriser
M.
Le
Président
à
signer
la
convention
financière
fixant
le
cadre
d'attribution
et
de
versement
de
ce
fonds
de
concours.
Les
crédits
nécessaires
au
financement
de
ce
fonds
de
concours
sont
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
de
l'établissement
à
l'article
2041482.
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
signer
toutes
Les
pièces
concernant
la
présente
délibération
Le présent
acte peut faire l'objet d'un
recours
pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de PAU
dons
un déloi de deux
mois à compter
de sa publication
ou de sa notification.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour copie conforme.
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