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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 41 DEL2023YD070441 Fds de concours CASTETS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 41 DEL2023YD070441 Fds de concours CASTETS)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
Affiché/Publié
le
11/04/2023
ID
: 040-244000857-20230406-DEL2023YD070441-DE
1 (ances
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
0
ATURE na
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
six
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
30
mars
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant:
DEL2023YDO70441
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-C.SEYS-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-JC
CAULE-
Th.GALLEA-MVERNIER-IL.LESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-M.LAGOUEYTE-D.CLAVERY-C.LUCIANO- JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL-N.CAMOUGRAND ABSENTS
:
J.MORA-D.DUPRAT-M.LAGORCE-V.MORA-G.NAPIAS-A.GOMEZ
excusés
POUVOIRS
: V.MORA
à
Th.GALLEA-M.LAGORCE
à
V.MORESMAU-D.DUPRAT
à
M.RAFFIN-A.GOMEZ
à
G.DUCOUT-J.MORA
à
M.DUVIGNAC-G.NAPIAS
à
JWATIER
M.
est élu(e)
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice:
29
Présents:
28
Pouvoirs
: 6
OBJET:
Attribution
d'un
fonds
de
concours
au
profit
de
la
Commune
de
CASTETS
-Financement
d'une
œuvre
d'art
sur
le site
des
forges.
Considérant
Le
dossier
de
demande
d'aide
financière
déposé
par
la
Commune
de
CASTETS
relatif
à
au
financement
d'une
œuvre
d'art
sur
le
site
des
forges;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
CASTETS
du
31 janvier
2023
portant
l'identifiant
unique
040-214000754-20230181-DEL2028FG310108-DE
sollicitant
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
COTE
LANDES
NATURE
pour
le
financement
d'une
œuvre
d'art
sur
le
site
des
forges
pour
un
montant
estimatif
d'acquisition
de
16.500,00
€
HT.
Monsieur
le
Président
propose
de
participer
à
cette
opération,
sous
la
forme
d'une
aide
financière
au
titre
des
fonds
de
concours
accordés
aux
communes
membres
à
hauteur
de
5.000,00€
;
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Art]: d'accorder
à
la
Commune
de
CASTETS
une
aide
financière
à
hauteur
de
5.000,00
€
pour
le
financement
d'une
œuvre
artistique
sur
le
site
des
forges.
Art2
: d'autoriser
M.
le
Président
à
signer
la
convention
financière
fixant
le
cadre
d'attribution
et
de
versement
de
ce
fonds
de
concours.
Les
crédits
nécessaires
au
financement
de
ce
fonds
de
concours
sont
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
de
l'établissement
à
l'article
2041482.
Monsieur
Le
Président
est
autorisé
à signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent acte peut foire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de PAU dons un déloi de deux mois à compter de
sa publication ou de sa notification.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les Signatures,
rs
Pour
copie
conforme.
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Le Préside
é
EL
LA
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