Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 324 PM Atlanroute 4 rue du Prieure travaux de
Arrêté - 2024 215 PM Atlanroute 6 rue du Prieure travaux de
Arrêté - 2022 1164 PM Atlanroute rue des Artisans et route
Arrêté - 2023 1543 PM Atlanroute 29 rue Roche Bonneau trava
Arrêté - 2022 1081 PM Atlanroute intersection rue des Rouil
Arrêté - 2025 075 PM Atlanroute rue de la Begaudiere travau
Arrêté - 2023 1545 PM Atlanroute 50 route de lAiguillon tra
Arrêté - 2024 266 PM Atlanroute 17 rue Marc el Peault trava
Arrêté - 2023 685 PM Atlanroute boulevard Georges pompidou
Arrêté - 2025 092 PM Atlanroute avenue de la Plage travaux
Arrêté - 2023 958 PM Atlanroute 7 rue des Artisans travaux de refection du revetement en enrobe sur trottoir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 958 PM Atlanroute 7 rue des Artisans travaux de refection du revetement en enrobe sur trottoir)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ah
des
+ Ville
de
(HO,
ille
à
Gp
le
2
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
DAT
224
our
Gi
Cod
DE
7
CK
’,
POLICE
MUNICIPALE
19
JUL.
ND
R 0251 55 29 55
FB/PR N°
2023
- 958-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
;
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
des
Artisans,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
du
revêtement
en
enrobé
sur
trottoir,
réalisés
par
l'entreprise
Atlanroute
pour
le compte
de
Bénéteau
SPBI.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
N°2016-400-ST
;
Vu
par
le
Payssaintgilles
Agglomération,
Monsieur
Blanchet
Président
Pays
de
Saint
Gilles
dont
le
siège
se
situe,
ZAC
du
Soleil
Levant
—
85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Cedex ;
Vu
l'arrêté
de
voirie
N°2023-
023,
en
date
du
7 juillet
2023,
portant
l'accord
de
permission
de
voirie
délivrée
par
le
Payssaintgilles
Agglomération
;
Vu
à
la
demande
l'entreprise
Atlanroute
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,7
rue
des
Artisans,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
ATLANROUTE
dont
le
siège
se
situe
—
La
Loge
-
85170
LE
POIRE
SUR
VIE
pour
le
compte
de
Bénéteau
SPBI
dont
l'adresse
se
situe
au
—
7
rue
des
Artisans-
85800
saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
la
réfection
du
revêtement
et
de
bordures
sur
le
trottoir
au
7
rue
des
Artisans
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
le
stationnement
de
camions
et
des
manœuvres
d'engins
de
chantier
au
droit
du
chantier.
Les
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
au
droit
du
chantier
sont
supprimées
temporairement,
afin
que
les
travaux
soient
exécutés.
II
convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
des
vélos.
La
zone
de
chantier
est
organisée
à
l’aide
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5C
et
avec
les
panneaux
réglementaires
AK5
et
AK14.
Par
conséquent,
il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l’aide
d’un
alternat
par
panneaux
B15/C18,
KCI
et
AK5,
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face)
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Les
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
au
droit
du
chantier
sont
supprimées
temporairement
avec
les
panneaux
«
stationnement
gênant
».
Les
panneaux
seront
mis
par
l'entreprise
SPBI,
24
heures
avant.
-
Par
sécurité,
il
convient
de
délimiter
et
sécuriser,
la
zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
sianalisations,
AK5,
AKi4
fle
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
jeudi
20
juillet
2023
au
jeudi
7 septembre
2023.
Article
3
-
Par
dérogation
à
l'arrête
municipal
n°
2016-400-ST,
les
travaux
sont
autorisés
le jeudi
20
juillet
2023
au
jeudi
31
aout
2023.
Mairie
: 86, quai
de
la Républiaue
- CS 80629 - 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléohone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.49.21 Article
4
-
Article
5-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
une
copie
leur
est
adressée.
r
des
Services
Techniques
la
Vandée
et
la
Police
Municipale
résent
grrêté
dont
une
ampliation
ou
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
17
juillet
2023.
François
B
NCHET.