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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 9 juillet 2010 Délibérations du Conseil d'Agglomération odjca version mise en ligne
Document publié le Vendredi 9 juillet 2010
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
CONSEIL D’AGGLOMERATION
du 09 juillet 2010 – 20:45
Ordre du jour
Approbation de la séance précédente
Compte rendu des délibérations du Bureau et décisions du Président
Ordre du Jour (rapports joints)
FINANCES
01 – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N 2
02 – CONTRAT REGIONAL D’AGGLOMERATION : PROGRAMMATION 2007-2013
03 – FIXATION DES TARIFS SIMPLIFIES DU PORT DE PLAISANCE
04 – CONSTRUCTION DE LA MAISON DE L'ARCHEOLOGIE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
05 – LA CROIX SAINT OUEN - PARC TERTIAIRE ET SCIENTIFIQUE : IMPLANTATION D'UNE CLINIQUE VETERINAIRE
06 – MARGNY LES COMPIEGNE - DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE MUID MARCEL
AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
07 – MOTION POUR LA CREATION D'UNE LIGNE FERROVIAIRE POUR LA LIAISON PICARDIE- ROISSY
08 – COEUR D'AGGLOMERATION - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL
09 – BASSIN DU CLOS DES ROSES A COMPIEGNE : TRAVAUX D'AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT DU BASSIN : AVENANT AU CONTRAT D'AFFERMAGE
10 – BASSIN DU CLOS DES ROSES A COMPIEGNE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE POUR L'ENTRETIEN DU BASSIN 11 – ECHANGEUR DE LA ROCADE NORD EST : CONVENTION ENTRE L'ETAT ET L'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
12 – PROJET DE CONVENTION ARC/SMVO - OPÉRATION FOYERS TÉMOINS (JUIN A DÉCEMBRE 2010) ET COMPOSTAGE INDIVIDUEL (PRINTEMPS 2011)
13 – MISE EN PLACE D'UN MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL SUR LES BASSINS D'ALIMENTATION DES CAPTAGES (BAC) DE BAUGY ET DE L'HOSPICE: LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES OUVERT
14 – PARC SCIENTIFIQUE A LA CROIX SAINT OUEN : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE LOUIS-PIERRE DUGROSPREZ
15 – LA CROIX SAINT OUEN - ETUDE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REVITALISATION DU CENTRE VILLE
16 – MARGNY LES COMPIEGNE - VENETTE - ZAC LA PRAIRIE 2 - DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE
17 – JANVILLE - OPERATION D'AMENAGEMENT LE MARAIQUET - ENGAGEMENT DES TRAVAUX ET COMMERCIALISATION -
18 – LE MEUX - LOTISSEMENT "LE CLOS FERON" - COMPLEMENT DE COMMERCIALISATION
HABITAT
19 – PROGRAMMATION DU FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL 2010
20 – OPERATION FACADES INTERCOMMUNALE
21 – VENETTE ET MARGNY LES COMPIEGNE - PROJET D'AMENAGEMENT DU TERRAIN DE L'ECLUSE DE VENETTE - CESSION D'UN TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION DE MAISONS POUR AUTISTES ET LANCEMENT DES APPELS D'OFFRES DES TRAVAUX
22 – LA CROIX SAINT OUEN - INDEMNISATION DE LA SARL CSMC DANS LE CADRE DE LA DUP DE LA ZAC DES JARDINS
URBANISME
23 – APPROBATION DE LA MODIFICATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE LA REGION DE COMPIEGNE VALANT SCOT
24 – MARGNY LES COMPIEGNE - BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE ET APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE "RECONVERSION DU SITE MILITAIRE DU 6ème RHC"
25 – JAUX - PLAN LOCAL D'URBANISME - APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 SIMPLIFIEE
26 – SAINT SAUVEUR - PROJET D'AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS ET DEMOLITION DES BATIMENTS EXISTANTS ADMINISTRATION
27 – MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE DIFFUSION D'INFORMATIONS ET D'ALERTES A LA POPULATION
28 – LOGEMENTS DE FONCTION POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE
29 – MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS
30 – RESEAU D'EAUX USEES RUE DE BOUVINES A COMPIEGNE - DOMMAGES CAUSES A LA SARL LA PART DES ANGES - ACCORD TRANSACTIONNEL
QUESTIONS DIVERSES EXTRAIT EXTRAIT EXTRAIT EXTRAIT DU DU DU DU REGISTRE REGISTRE REGISTRE REGISTRE DES DES DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU DU DU CONSEIL CONSEIL CONSEIL CONSEIL D’AGGLOMÉRATION D’AGGLOMÉRATION D’AGGLOMÉRATION D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U S E A N C E D U S E A N C E D U S E A N C E D U 9 juillet 2010 9 juillet 2010 9 juillet 2010 9 juillet 2010
Le neuf juillet deux mille dix à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Eric BERTRAND, Jean DESESSART, Renza FRESCH, Baudouin GERARD, Sadi GUERDIN, Bernard HELLAL, Thierry HOCHET, Jean-Pierre LEBOEUF, Philippe MARINI, Christian NAVARRO, Laurent PORTEBOIS, Robert TERNACLE, Jean-François CAUX, Dominique CIAVATTI, Joël COLLET, Stéphane COVILLE, REGIS DE MONTGOLFIER, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU, Claude GERBAULT, Jean Claude GRANIER, Emmanuel GUESNIER, Evelyse GUYOT, Thérèse-Marie LAMARCHE, Michel LE CARRERES, Evelyne LE CHAPELLIER, Yannick LECLERE, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Didier LOYE, Bernard MARQUETTE, Christine MULLER, Sylvie OGER, Louis PERRIER, Pierre POILANE, Marc RESSONS, Eric SELTZER, Christian TELLIER, Philippe VALLEE, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVÉ
Etaient absents remplacés par suppléant :
Jean-Noël GUESNIER par Bernard MARQUETTE, Patrick LESNE par Dominique CIAVATTI, Joël DUPUY de MERY par REGIS DE MONTGOLFIER, David GUERIN par Eric SELTZER, Michel LAMORT par Pierre POILANE, Jacqueline LIENARD par Jean-François CAUX, Roland VENDERBURE par Emmanuel GUESNIER
Ont donné pouvoir :
Jean-Pierre BETEGNIE à Christian NAVARRO, Françoise TROUSSELLE à Nicolas LEDAY
Etaient absents excusés :
Marie-France GIBOUT, Eric HANEN, Philippe TRINCHEZ, Richard VELEX
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. JORROT – Directeur du Service Financier
Mme BOUCHARA – Directrice de la Communication
Monsieur BERTRAND Eric a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 25/06/2010
Date d’affichage : 02/07/2010
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 44
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 46 FINANCES
01 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N 2
Lors de ses séances du 16 décembre 2009 et du 8 avril 2010, le Conseil d’Agglomération a approuvé les budgets primitifs et supplémentaires 2010 concernant le transport, les déchets, l’hôtel de projet, la résidence pour personnes âgées, les gens du voyage, l’aérodrome, le SAGE, l’assainissement, le SPANC, le service de l’eau, le tourisme, le budget principal et le budget aménagement qui s’équilibrent en dépenses et en recettes à 160 526 910,55 €.
Compte tenu des réalisations intervenues depuis, il est proposé de voter la Décision Budgétaire Modificative n° 2 qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour les budgets suivants et selon les documents annexés.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 21 Juin 2010,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la Décision Budgétaire Modificative n° 2 telle que définie en annexe.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
02 - CONTRAT REGIONAL D’AGGLOMERATION : PROGRAMMATION 2007-2013
Le Conseil Régional de Picardie s’engage auprès de l’ARC dans le cadre du Contrat Régional d’Agglomération (C.R.A.).
Cette programmation pluriannuelle, établie sur la période 2007-2013, traduit la volonté du Conseil Régional de poursuivre le soutien et d’amplifier la politique de développement des agglomérations, par une contractualisation bilatérale, et dont les objectifs sont les suivants :
• Le développement de la compétitivité et de l’attractivité des agglomérations picardes, • Le maintien des solidarités urbaines, de la qualité de vie et des équilibres environnementaux.
Sur le plan des moyens, le potentiel 2007-2013 du Contrat Régional d’Agglomération pour l’ARC s’élève à 5.145.154,00 €.
Par délibération en date du 16 décembre 2009, le Conseil d’Agglomération a adopté un projet de programmation transmis ensuite au Conseil Régional de Picardie pour une pré-instruction.
En l’état, le Conseil Régional a formulé des propositions à l’ARC afin de finaliser au plus vite le contrat, parmi lesquelles :
Le retrait d’opérations insuffisamment avancées pour figurer dans le programme actuel (Pôle Formation – Plateau de Margny-lès-Compiègne ; Reconversion du site du Haras National de Compiègne),
Le retrait d’opérations jugées inéligibles par la Région (Pôle Evénementiel – Plateau de Margny-lès-Compiègne ; Logements adaptés pour les Gens du Voyage à Bienville), Son soutien aux opérations relatives au projet de Cœur d’Agglomération.
Par ailleurs, le Conseil Régional souhaite que des opérations relatives à la réalisation de logements sociaux, sous maîtrise d’ouvrage des bailleurs, figurent dans les programmations du CRA pour l’ensemble des agglomérations picardes. Pour l’Agglomération de la Région de Compiègne, 714 267 € sont mobilisés au titre du CRA pour le financement d’opérations maîtrisées par les bailleurs.
Sous réserve de l’accord définitif du Conseil Régional de Picardie, le tableau ci-joint fait état de l’ensemble des opérations qui seront proposées au titre du CRA.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 21 juin 2010,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’état des opérations de l’ARC qui pourraient être proposées au titre du CRA. AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à transmettre à Monsieur le Président du -Conseil Régional de Picardie, le programme CRA 2007-2013 de l’ARC, et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
1 abstention(s) : Thierry HOCHET
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
03 - FIXATION DES TARIFS SIMPLIFIES DU PORT DE PLAISANCE
Le 1er janvier 2009, la compétence tourisme a été transférée à l’ARC.
En application de ce transfert, la gestion du Port de Plaisance de Compiègne est maintenant assurée par les services de l’Agglomération.
Par délibération du 16 décembre 2009, le Conseil d’Agglomération a voté la fixation des tarifs destinés à s’appliquer à la gestion du Port de Plaisance.
1 - Toutefois, en ce qui concerne les bateaux de passage, et afin de faciliter l’encaissement par la régie des redevances, une simplification des tarifs à la journée et à la semaine et proposée comme suit :
PORT DE PLAISANCE
TARIFICATION SIMPLIFIEE
(journée et semaine) pour les Plaisanciers de passage
Au 01/01/2010 Au 01/08/2010
Inférieur à 4 mètres
Journée 2,20 €
Semaine 9,30 €
De 4,01 à 6 mètres
Journée 3,10 €
Tarif unique :
15,00 € la journée
50,00 € la semaine
Semaine 13,20 €
De 6,01 à 8 mètres
Journée 4,50 €
Semaine 19,20 €
De 8,01 à 10 mètres
Journée 7,40 €
Semaine 31,60 €
De 10,01 à 12 mètres
Journée 15,20 €
Semaine 64,80 €
De 12,01 à 14 mètres
Journée 16,70 €
Semaine 73,55 €
Supérieur à 14 mètres
Journée 19,80 €
Semaine 87,50 €
Il est rappelé que les deux premiers jours de stationnement sont gratuits (arrivée en jour 1 et départ en jour 3 avant 10 h 00, tout départ au-delà entraîne une facturation d’une journée). 2 - Par ailleurs, il est proposé de faire évoluer les tarifs applicables aux plaisanciers occupants du port comme suit :
.
Au 01/01/2010 Au 01/08/2010
Occupants moins de 6 mois Occupants moins de 6 mois
Indemnité forfaitaire journalière de 1,00 €
par personne et par jour
Indemnité forfaitaire annuelle de 150,00 €
par personne
Dans le but d’améliorer la disponibilité des places du port, les plaisanciers définis comme occupants devront libérer leur place pendant une durée minimum de 30 jours consécutifs, au cours de la période estivale allant du 1er mai au 30 septembre.
Cette période d’un mois ouvrira droit à une réduction de la même durée du tarif applicable pour le stationnement du bateau, le bénéfice de cette mesure devant être précédé d’une déclaration auprès du gestionnaire.
Il est enfin rappelé que l’occupation du port de plaisance des enfants de mois de 12 ans ne donne lieu au paiement d’aucun droit.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HOCHET,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 21 juin 2010,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE :
- la simplification des tarifs à la journée et à la semaine pour les plaisanciers de passage telle que définie ci-dessus,
- le montant de l’indemnité forfaitaire due par personne occupante du port telle qu’indiquée ci-avant,
- les dispositions relatives à l’obligation faite aux occupants du port de libérer leur emplacement, durant la période estivale, selon les conditions définies ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
04 - CONSTRUCTION DE LA MAISON DE L'ARCHEOLOGIE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT
Par délibération en date du 8 avril 2010, votre assemblée a autorisé, aux fins de construction de la maison de l’archéologie, la passation d’un contrat de mandat entre l’ARC et la Ville de Compiègne, conformément à la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique.
Cette opération s’inscrit dans un programme de travaux qui intéresse également le musée Antoine Vivenel, propriété de la Ville de Compiègne.
En effet, la proximité de ces deux ensembles permet de profiter d’importantes synergies, ceci afin de valoriser le patrimoine muséal et archéologique local.
Le coût de réalisation par l’ARC de la maison de l’archéologie est estimé à 2.600.000,00 € HT.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,
Et après en avoir délibéré,
SOLLICITE, auprès des Conseils Général et Régional, l’attribution de subventions pour la construction de cette maison de l’archéologie à Compiègne.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
05 - LA CROIX SAINT OUEN - PARC TERTIAIRE ET SCIENTIFIQUE : IMPLANTATION D'UNE CLINIQUE VETERINAIRE
Le groupe HOLDIS envisage de construire une clinique vétérinaire sur une parcelle située sur le parc Tertiaire et Scientifique près du Hameau de Mercières en face de l’hôtel Mercure. Le projet devrait permettre de regrouper 2 vétérinaires :
- le Docteur Philip ESLING installé à Compiègne depuis presque 20 ans et qui souhaite moderniser sa structure,
- le Docteur Benjamin DABOVAL de La Croix St Ouen qui est trop à l’étroit dans son bâtiment actuel.
La construction envisagée représente un bâtiment d’environ 450 m² en simple rez-de- chaussée.
L’ARC envisage de céder une parcelle d’environ 1 645 m² assortie d’un droit à construire de 648 m² SHON sous réserve d’ajustement de la surface.
Les perspectives de développement au sein d’une telle structure devraient représenter au moins 10 CDI qualifiés.
Le prix du terrain est calculé sur la base de 38 € HT le m² (tarif habituel pratiqué sur ce parc d’activités). Les réseaux sont mis à disposition en limite de propriété, tous les aménagements à l’intérieur de la parcelle étant à la charge de l’acquéreur.
La cession est donc proposée à un prix de vente total de 62 510 € HT, sous réserve d’ajustement de la surface.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur PERRIER,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 21 juin 2010,
Vu l’avis des services fiscaux,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de céder une parcelle d’environ 1 645 m² assortie d’un droit à construire de 648 m² SHON, sous réserve d’ajustement de la surface, sur le parc Tertiaire et à LA CROIX ST OUEN au prix de cession de 62 510 € HT, et selon les conditions définies dans les attendus de la présente délibération,
AUTORISE, M. le Président, ou son représentant, à signer l’autorisation de dépôt de permis de construire, la promesse de vente et l’acte notarié correspondant, et toutes les pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
06 - MARGNY LES COMPIEGNE - DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE MUID MARCEL
Dans le cadre de l’aménagement du Pôle de Développement des Hauts de Margny, l’ARC a interrogé le Service Régional de l’Archéologie quant à la sensibilité archéologique du site avant de solliciter une demande anticipée de diagnostic archéologique de l’emprise dite « MUID MARCEL » correspondant à la future zone artisanale.
Le Préfet de la Région Picardie a informé par courrier daté du 14 mai 2010, que les travaux envisagés étaient susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique, car ils sont situés dans un secteur à forte potentialité archéologique. A ce titre, la réalisation d’un diagnostic portant sur la totalité de l’emprise de l’opération peut être attribuée au Pôle Archéologique Départemental de l’Oiseau ou à l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives, cette décision relevant de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
Les investigations portent sur une superficie de 64 103 m² et sont soumises à redevance archéologique établie sur un ratio de 0,38 €/m² soit un montant de 24 359,14 € sous réserve d’ajustement de la surface de terrain ou de l’augmentation du prix au m² de la redevance.
Le diagnostic pourra être techniquement être phasé en plusieurs tranches dont une première phase de 43 000 m² environ.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 16 juin 2010,
Vu l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 21 juin 2010,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de lancer le diagnostic archéologique du terrain de l’emprise du site dit « MUID MARCEL » à MARGNY LES COMPIEGNE concerné par l’aménagement du Pôle de Développement des Hauts de Margny, qui sera réalisé par tranche, soit par le Pôle Archéologique de l’Oise, soit par l’INRAP sur une superficie de 64 103 m² environ. Cette intervention est soumise à redevance archéologique d’un montant de 0.38 € HT/m², soit un montant total de 24 359.14 € sous réserve d’ajustement de surface,
AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
07 - MOTION POUR LA CREATION D'UNE LIGNE FERROVIAIRE POUR LA LIAISON PICARDIE-ROISSY
Dans le cadre de la réflexion engagée pour la création de la ligne Picardie-Roissy, entre Creil et Roissy, la commission nationale du débat public (CNDP) a organisé une réunion publique à Compiègne le 27 mai dernier aux salles Saint-Nicolas. Le Président de l’ARC y a exposé la position de l’agglomération sur ce dossier.
La liaison Picardie-Roissy répond à la stratégie de développement du Compiégnois, interface entre la Picardie et l’Ile-de-France
Situé au carrefour de l’A1 Paris-Europe du Nord et de la RN 31 Rouen-Reims, le long du futur canal Seine-Nord Europe, le Compiégnois bénéficie de liaisons ferroviaires rapides avec Paris et désormais avec Amiens.
En revanche il est mal relié au réseau TGV et au pôle de Roissy.
Le Compiégnois se trouve à une cinquantaine de kilomètres de Roissy. Pourtant aucune liaison ferroviaire n’est possible avec la gare TGV de Roissy, sauf à passer par Paris. Elle est, comme celle de Haute Picardie, distante de près de trois quarts d’heures en voiture.
Le Compiégnois comme toute la Picardie, regarde pour l’instant passer les TGV sans bénéficier des retombées de ces infrastructures qui traversent son territoire.
La création de la ligne TGV Paris-Lille-Bruxelles a même conduit à une diminution de ses dessertes ferroviaires. Jusque là en effet, la ligne Paris-Bruxelles-Amsterdam passait par Compiègne, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.
La création de la liaison Picardie-Roissy constitue donc un rattrapage pour le Compiégnois.
Cette nouvelle liaison aura trois effets immédiats :
- Faciliter l’accès à l’aéroport international Roissy-Charles de Gaulle,
- Relier le Compiégnois à l’ensemble du réseau TGV français et international, via la gare d’interconnexion de Roissy. Les liaisons avec le nord de la France et l’Europe du Nord notamment gagneront en rapidité et en facilité.
- Améliorer l’accès au pôle économique de Roissy.
Ces trois éléments sont essentiels pour les entreprises, pour les quelque 400 salariés du pôle de Roissy qui habitent l’Agglomération de la Région de Compiègne comme pour tous les habitants du Compiégnois.
Mais l’accès direct au TGV donnera aussi au Pays Compiégnois les moyens de jouer pleinement son rôle d’interface entre la Picardie et l’Ile de France et constituera un atout majeur pour son économie.
L’amélioration des conditions d’accès au réseau TGV et à la plateforme aéroportuaire de Roissy s’inscrit en effet dans la stratégie qui vise à renforcer son attractivité économique. Elle est parfaitement cohérente avec les axes de développement retenus qui sont :
- L’accueil de nouvelles entreprises : la meilleure accessibilité du Compiégnois grâce à Picardie-Roissy favorisera l’installation de services centraux de grandes entreprises ou d’administrations, en particulier des activités issues de la Région Parisienne ou souhaitant s’implanter en périphérie immédiate de celle-ci (il peut s’agir par exemple des entreprises venues du Nord de l’Europe). Aujourd’hui Compiègne ne peut pas totalement tirer profit de sa proximité avec la Région Parisienne et la plateforme aéroportuaire de Roissy en raison de l’absence de liaison ferroviaire directe avec celle- ci.
- Le développement de la multimodalité : le Pays Compiégnois entend assurer le développement de ses entreprises et renforcer leur compétitivité en facilitant les échanges logistiques. Il prépare pour 2012 la création d’une plate-forme multimodale à Longueil-Sainte-Marie. La création de la liaison Picardie-Roissy confortera cette démarche.
- L’innovation : le développement économique compiégnois passe par l’innovation dans des filières d’excellence. Deux axes sont privilégiés :
- la chimie verte en partenariat avec le pôle de compétitivité Industrie et Agro- ressources, l’UTC (Université de technologie de Compiègne), l’ESCOM (École supérieure de chimie organique et minérale) et les entreprises locales (bio-raffinerie, jeunes entreprises innovantes),
- les systèmes de transports innovants avec le pôle de compétitivité I-Trans, dont l’UTC est également partenaire.
L’ensemble UTC-ESCOM, élément clé de la notoriété et de l’attractivité du Pays Compiégnois et de la Picardie associe un fort ancrage régional à une ouverture à l’international.
La création de Picardie-Roissy mettra en relation directe le pôle compiégnois de l’innovation avec les autres pôles, français et étrangers, et l’inscrira dans l’ensemble des centres de l’innovation de la grande région parisienne.
- Le tourisme et notamment le tourisme d’affaires Le tourisme est également un moyen de renforcer l’attractivité du Compiégnois et de la Picardie. Le Compiégnois entend jouer un rôle de premier plan dans ce domaine grâce à son patrimoine historique et naturel : le Palais Impérial, le château de Pierrefonds, la forêt ou encore des évènements comme le départ de la course cycliste Paris-Roubaix et les compétitions équestres. L’objectif est de capter une partie des flux de voyageurs, arrivant à Roissy et à Beauvais ou utilisant l’A1, en développant une véritable offre pour le tourisme d’affaires et les courts séjours grâce notamment à la création d’un centre de congrès, sur le site de l’Ecole d’état-major.
La création de Picardie-Roissy confortera ce nouvel axe de développement économique en facilitant la venue de touristes qui se déplacent de plus en plus en TGV ou en avion. La réduction des temps d’accès constitue pour eux un élément essentiel de l’attractivité touristique.
Cette liaison TGV est également parfaitement en phase avec le nouvel aménagement du cœur d’agglomération engagé par les communes et l’ARC. Celui-ci se traduit par un important effort de redynamisation de la partie centrale de l’agglomération qui comprend les communes de Compiègne, Margny et Venette sur les 2 rives de l’Oise.
Il sera conforté par la liaison TGV Picardie Roissy qui :
- renforcera le rôle multimodal de la gare de Compiègne,
- accompagnera la restructuration du quartier de la gare (plus de 5 hectares) occupé aujourd’hui par de nombreuses friches et délaissés ferroviaires. Ce projet comportera une dimension économique avec la création de surfaces de bureaux et des logements. L’opération Margny-la-Ville, avec ses 400 nouveaux logements en cours de réalisation à 200 mètres de la gare, illustre l’opportunité que représente Picardie Roissy pour le cœur de l’agglomération compiégnoise. L’ARC mène depuis plusieurs années une politique active de préemption dans ce secteur stratégique de l’agglomération compiégnoise.
Plusieurs autres projets se situent à proximité de la gare comme ceux évoqués plus haut de centre des congrès au sein d’un programme plus vaste de réaménagement du site de l’Ecole d’état Major et en liaison avec le Palais Impérial, de modernisation du Musée de la voiture, ou encore de transformation du centre ville avec un effort de piétonisation pour renforcer son attractivité.
L’expansion de Compiègne au 19ème siècle est liée à l’arrivée, dans les années 1850, du chemin de fer qui a permis de faire de Compiègne un lieu de villégiature facilement accessible depuis Paris.
La liaison Picardie-Roissy doit constituer en ce début de 21ème siècle un des atouts qui permettront de relancer le développement du Compiégnois.
A titre d’exemple nous pouvons souligner l’installation début 2010 de l’ensemble des services comptabilité et finances pour la France de Saint-Gobain-Vitrage à La Croix Saint Ouen.
La liaison Picardie-Roissy rendra possible de nouvelles installations de services centraux d’entreprises en rapprochant le Compiégnois de l’ensemble des régions françaises.
Plus globalement, c’est l’ensemble de la Vallée de l’Oise et son tissu industriel et tertiaire qui, grâce à la liaison Picardie-Roissy, renforceront leur compétitivité et leur capacité à exporter leur savoir faire vers l’ensemble des régions françaises.
En ce qui concerne le compiégnois, ceci suppose qu’une liaison cadencée aura été mise en place sur la ligne Creil/Compiègne/Saint Quentin.
Il est proposé d’adopter, dans les termes exposés ci-avant, cette motion destinée à soutenir la création de la ligne ferroviaire Picardie-Roissy.
Elle sera donc adressée au Président de la Commission du Débat Public, au Président de RFF, aux Préfets de Régions Picardie et Ile de France, ainsi qu’au Préfet de l’Oise.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
08 - COEUR D'AGGLOMERATION - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL
L’ARC envisage de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional de Picardie, au titre du Contrat Régional d’Agglomération 2007-2013, pour des travaux portant sur deux axes du projet de cœur d’agglomération :
- Le premier axe concerne le réaménagement de la rue de Beauvais et de Clermont, principale entrée de ville de l'agglomération depuis le nord-ouest et de la rue du Port à Bateaux, rue qui marque l’entrée dans l’hyper centre de Compiègne.
Il s’agit de faire des rues de Beauvais et de Clermont une entrée de ville valorisante à l’échelle de l’agglomération.
Les aménagements proposés viseront donc à donner un aspect urbain à la rue, par opposition à l’atmosphère périurbaine de la route, l’effet induit étant une réduction de la vitesse et donc de meilleures conditions de sécurité pour tous les modes.
Au débouché du nouveau pont rive gauche, le réaménagement de la rue du port à Bateaux en zone 30 permettra de donner une large place aux piétons et aux cyclistes par la création d’un mail dans le prolongement de celui existant rue des Capucins. Cet aménagement permettra d'améliorer l'intégration urbaine du site Benjamin Franklin de l'UTC par une requalification de ses abords. Les carrefours seront également réaménagés pour prendre en compte le nouveau plan de circulation destiné à favoriser l’accès au centre ville pour tous, avec une place plus importante donnée aux circulations douces, tout en dissuadant le trafic de transit.
- Le second axe concerne l'aménagement des berges de l'Oise, identifiée comme un pôle fédérateur en termes de qualité de vie et d'identité pour les habitants de l'agglomération. La création d’une place jardin en rive droite et le parc de la berge en rive gauche vont mettre en valeur la rivière, au cœur de l’agglomération.
Pour ce projet, trois dossiers de demande de subvention seront déposés auprès du Conseil Régional de Picardie, dans le cadre du CRA :
1) Une première phase, dont l’assiette subventionnable est estimée à 455 862 € HT, concerne :
- L’aménagement d’un parvis d’entrée dans l’hyper-centre de Compiègne au carrefour des rues de Paris / Dubloc / Capucins en rive gauche,
- L’aménagement de l’esplanade de la rue de Clermont en rive droite au carrefour entre les rues de Clermont / rue de Noyon.
2) La deuxième phase, dont l’assiette subventionnable est estimée à 1 601 067 € HT, recouvre :
- La requalification des rues de Beauvais et de Clermont en avenue urbaine, - La création du parc de la berge en rive gauche,
- La création de la place jardin en rive droite,
3) La troisième phase, en cours de définition précise, comprend : - La création de liaisons douces de l’Oise vers le quartier de la Prairie en rive droite, - La création de liaisons douces de l’Oise vers l’UTC en rive gauche - L’aménagement des berges de l’Oise en rive droite.
L’ARC sollicite une subvention au taux maximum, dans le cadre du CRA présenté au Conseil Régional de Picardie. Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à solliciter des subventions auprès du Conseil Régional au titre du Contrat Régional d’Agglomération, et de signer toutes les pièces afférentes à cette opération.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
09 - BASSIN DU CLOS DES ROSES A COMPIEGNE : TRAVAUX D'AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT DU BASSIN : AVENANT AU CONTRAT D'AFFERMAGE
Le bassin de stockage des eaux usées dit du « Clos des Roses » recueille la majeure partie des réseaux unitaires de Compiègne. Construit en 1995, celui-ci présente de nombreux dysfonctionnements :
Le système de pompage des effluents est insuffisant et doit être renforcé par la mise en place d’une seconde ligne.
Un encrassage anormal du bassin est constaté depuis plusieurs années et nécessite la mise en place d’un dégrilleur et d’une zone de dessablage.
Ces dysfonctionnements sont notamment liés à la conception du bassin aucun prétraitement efficace n’ayant été mis en place à l’origine.
La situation de fonctionnement actuel du bassin du « Clos des Roses » entraine depuis plusieurs années des déversements au milieu naturel et des risques importants de sécurité pour le personnel d’intervention.
La Lyonnaise des Eaux, en charge de l’exploitation, a fait étudier des solutions afin de remédier à ces dysfonctionnements cause de déversements au milieu naturel et le bureau d’études HYDRATEC propose les travaux suivants :
Créer une deuxième ligne de pompage (2 pompes),
Créer une ligne de dégrillage,
Créer une zone de dessablage,
Renforcer le pompage principal (avec 4 pompes),
Les pompes seront toutes identiques et interchangeables,
Pose d’une vanne de 0.60 x 0.60 de section,
Le coût de cette opération s’élève à 1 680 315 €HT.
Le bassin du « Clos des Roses » est un ouvrage de stockage des effluents qui fait parti du périmètre du contrat d’affermage dit « réseaux primaires » signé le 02 août 1993.
La mise en œuvre des travaux d’amélioration ne peut se faire qu’en maintenant l’ouvrage actuel en exploitation car c’est le point de convergence des effluents de la ville de Compiègne avant que ces effluents ne soient dirigés vers la station d’épuration intercommunale de la Commune de LA CROIX SAINT OUEN.
Par conséquent, les travaux devant être réalisés en coordination étroite avec l’exploitant sans interrompre l’exploitation de l’ouvrage, ceux-ci seront réalisé dans le cadre des dispositions de l’article 19 alinéa 5 qui autorise l’exploitant à réaliser tous les ouvrages et les canalisations utile au service affermé.
Le financement de cette opération s’articule de la manière suivante :
L’Agglomération de la Région de Compiègne reversera à la Lyonnaise des Eaux la subvention obtenue auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
Le fond de renouvellement du contrat primaire serait sollicité à hauteur de 1 000 000 € HT Il est précisé que l’exploitant assurera conformément à l’article 36 du contrat l’assistance à maîtrise d’ouvrage de cette opération mais que le taux de sa rémunération sera ramené de 23% à 3%
Il est également précisé que cet avenant n’entraine pas de modification tarifaire de la rémunération du fermier, ni même du prix de la redevance assainissement et de la durée du contrat d’affermage.
Aussi, il est proposé d’approuver l’avenant N° 7 au contrat d’affermage dit « réseaux primaires » avec la Lyonnaise des Eaux.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU le rapport présenté par Monsieur RESSONS,
Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 15 juin 2010,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire en date du 21 juin 2010,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le dossier technique de travaux présenté par le délégataire Lyonnaise des Eaux en vu de pallier aux dysfonctionnements du bassin du Clos des Roses.
PRECISE que cette opération sera financée par le délégataire en application de l’article 19 du contrat d’affermage et imputer au compte spécial de renouvellement défini à l’article 36.
PRECISE que la rémunération du délégataire et la durée du contrat reste inchangée.
APPROUVE la passation d’un avenant n° 7 au contrat d’afferma ge dit réseaux primaires avec le délégataire Lyonnaise des Eaux.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
10 - BASSIN DU CLOS DES ROSES A COMPIEGNE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE POUR L'ENTRETIEN DU BASSIN
Le bassin de stockage des eaux usées dit du « Clos des Roses » recueille la majeure partie des réseaux unitaires de Compiègne. Construit en 1995, celui-ci présente de nombreux dysfonctionnements :
Le système de pompage des effluents est insuffisant et doit être renforcé par la mise en place d’une seconde ligne.
Un encrassage anormal du bassin est constaté depuis plusieurs années et nécessite la mise en place d’un dégrilleur et d’une zone de dessablage.
Ces dysfonctionnements sont notamment liés à la conception du bassin aucun prétraitement efficace n’ayant été mis en place à l’origine.
La situation de fonctionnement actuel du bassin du « Clos des Roses » entraine depuis plusieurs années des déversements au milieu naturel et des risques importants de sécurité pour le personnel d’intervention.
La Lyonnaise des Eaux, en charge de l’exploitation, a fait étudier des solutions afin de remédier à ces dysfonctionnements cause de déversements au milieu naturel et le bureau d’études HYDRATEC propose les travaux suivants :
Créer une deuxième ligne de pompage (2 pompes),
Créer une ligne de dégrillage,
Créer une zone de dessablage,
Renforcer le pompage principal (avec 4 pompes),
Les pompes seront toutes identiques et interchangeables,
Pose d’une vanne de 0.60 x 0.60 de section,
Le coût de cette opération s’élève à 1 680 315 €HT.
Le bassin du « Clos des Roses » est un ouvrage de stockage des effluents qui fait parti du périmètre du contrat d’affermage dit « réseaux primaires » signé le 02 août 1993.
La mise en œuvre des travaux d’amélioration ne peut se faire qu’en maintenant l’ouvrage actuel en exploitation car c’est le point de convergence des effluents de la ville de Compiègne avant que ces effluents ne soient dirigés vers la station d’épuration intercommunale de la Commune de LA CROIX SAINT OUEN.
Par conséquent, les travaux devant être réalisés en coordination étroite avec l’exploitant sans interrompre l’exploitation de l’ouvrage, ceux-ci seront réalisé dans le cadre des dispositions de l’article 19 alinéa 5 qui autorise l’exploitant à réaliser tous les ouvrages et les canalisations utile au service affermé.
Les aides sollicitées par l’Agglomération de la Région de Compiègne seront également reversées à l’exploitant.
Aussi, il est proposé d’approuver le projet présenté par la Lyonnaise des Eaux, exploitant du réseau primaire du service d’assainissement de Compiègne, de l’autoriser à réaliser les travaux et de solliciter les aides de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour l’amélioration du fonctionnement de ce bassin. Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU le rapport présenté par Monsieur RESSONS,
Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 15 juin 2010,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire en date du 21 juin 2010,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le dossier technique de travaux présenté par le délégataire Lyonnaise des Eaux en vue de pallier aux dysfonctionnements du bassin du Clos des Roses.
PRECISE que cette opération est financée par le délégataire en application de l’article 19 du contrat d’affermage
SOLLICITE l’aide de l’Agence de l’Eau Seine Normandie
DIT que la subvention sera remise au délégataire à charge pour celui-ci de respecter les termes de la convention d’aide.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à ce dossier
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
11 - ECHANGEUR DE LA ROCADE NORD EST : CONVENTION ENTRE L'ETAT ET L'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Picardie (DREAL), maître d’ouvrage de la Rocade Nord Est réalise actuellement les échangeurs de la rocade Nord côté commune de CLAIROIX et commune de CHOISY AU BAC afin de raccorder le viaduc à la RN31, RD130 et RD932.
La Rocade Nord Est deviendra la RN31 en contournement de l’Agglomération, et dans ce cadre, les entretiens des aménagements paysagers ainsi que l’éclairage public seront transférés aux collectivités locales.
Après négociations avec la DREAL, il a été convenu ce qui suit :
AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS
Côté commune de CLAIROIX
L’ARC assure l’entretien du giratoire situé sur la future RN31, les talus du barreau de raccordement entre la RN31 et le RD932 ainsi que l’espace paysager situé entre le RD932 et le barreau de raccordement.
Côté commune de CHOISY AU BAC
L’entretien sera assuré par l’ARC en ce qui concerne le giratoire des Buissonnets et le giratoire de raccordement RD130/RN31. Cette reprise par l’ARC interviendra après 4 ans de garantie assurées par la DREAL soit jusqu’en mars 2015.
ECLAIRAGE PUBLIC
L’ARC assurera l’entretien et le renouvellement de l’éclairage public des giratoires situés sur la RN31.
Côté Commune de CLAIROIX
Giratoire de la RN31 au barreau
Côté Commune de CHOISY AU BAC
Giratoire de la RN31 au RD130
Cet entretien débutera dès la mise en service.
Il est donc proposé d’accepter ces modalités d’entretien et d’autoriser la signature d’une convention entre l’Etat et l’ARC.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU le rapport présenté par Monsieur MARQUETTE,
Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 15 juin 2010,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire en date du 21 juin 2010,
Et après en avoir délibéré,
ACCEPTE la reprise des espaces verts en ce qui concerne le giratoire des Buissonnets et le giratoire de raccordement RD130/RN31 dès les 4 années de garantie écoulées. AUTORISE la conclusion d’une convention entre l’Etat et l’Agglomération de la Région de Compiègne relative à ce dossier
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à ce dossier
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
12 - PROJET DE CONVENTION ARC/SMVO - OPÉRATION FOYERS TÉMOINS (JUIN A DÉCEMBRE 2010) ET COMPOSTAGE INDIVIDUEL (PRINTEMPS 2011)
Lors de la commission environnement du 8 mars dernier, un programme de communication, de sensibilisation et de prévention dans le cadre de la réduction des déchets ménagers préconisé par le Grenelle de l’environnement vous a été présenté et les membres de la commission avaient validé ces actions.
A ce titre, le SMVO a élaboré un programme de prévention – réduction des déchets à la source et l’ARC a souhaité, au travers de deux actions (appel à candidature de « foyers témoins » (2010) et la promotion d’une opération de compostage individuel) intégrer par voie conventionnelle à ce programme ces deux actions validées par votre commission du 8 mars 2010.
Aussi, afin de contractualiser ces projets, il vous est proposé un projet de convention entre le SMVO et l’ARC dans le cadre d’actions de sensibilisation sur le thème de la prévention.
Il est demandé de bien vouloir valider ce projet.
En outre, afin de promouvoir l’opération foyers témoins, une pleine page dans ARC-infos du mois de juin est consacrée à cette opération intégrant le bulletin d’inscription.
- Une conférence de presse a eu lieu le 4 juin dernier ;
- Une information a été transmisse aux communes possédant un panneau lumineux ; - Des affiches A3 sont remises dans toutes les communes (Cf. en pièce jointe) ; - Des tracts sont distribués lors des marchés de Compiègne les mercredis 9 et 16 juin par les messagères du tri ainsi que le dimanche 13 juin sur le marché de La Croix Saint Ouen; - Le site Internet ;
- Les bulletins municipaux pour les communes le souhaitant et surtout si les dates coïncident…
Nous vous invitons à faire connaître cette initiative auprès de vos concitoyens. Il est rappelé que 4 possibilités d’inscription sont offertes :
- le bulletin dans ARC-Infos
- le site internet de l’ARC
- le n° de téléphone des messagères du tri 03.44.40 .76.33
- l’adresse mail des messagères du tri : messageresdutri@agglo-compiegne.fr
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Vu l’avis favorable de La Commission Environnement et Cadre de Vie du 17 juin 2010,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 21 juin 2010,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention entre l’ARC et le Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise (SMVO) ayant pour objet « Actions de sensibilisation de l’Agglomération de la Région de Compiègne sur le thème de la prévention des déchets »
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à ce dossier
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION, Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
13 - MISE EN PLACE D'UN MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL SUR LES BASSINS D'ALIMENTATION DES CAPTAGES (BAC) DE BAUGY ET DE L'HOSPICE: LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES OUVERT
Le comité de pilotage des BAC (Bassins d’Alimentation de Captages) de Baugy et de l’Hospice a élaboré un plan d’actions afin de reconquérir la qualité de l’eau sur les captages.
L’analyse des activités agricoles révèle qu’il serait utile d’ajouter une action supplémentaire au volet agricole : la mise en place d’un système de management environnemental pour les exploitations agricoles situées sur les BAC.
Les agriculteurs auraient ainsi la possibilité d’entrer dans une démarche continue d’évolution de leur exploitation et d’intégrer leur impact environnemental dans une réflexion globale.
L’objectif est de mettre en place un système de management environnemental en collectif, auprès d’un grand nombre d’agriculteurs des BAC, soit dans un premier temps environ 90 agriculteurs sur les 240 concernés par le périmètre des BAC dans une tranche ferme. Ce marché comprendra en outre deux tranches conditionnelles pour permettre à deux fois 45 autres agriculteurs d’entrer dans la démarche.
Cette démarche doit permettre à l’échelle des BAC de faire par exploitation, un état des lieux et de planifier pour chaque agriculteur un agenda de travaux ou de modifications de pratiques agricoles afin de diminuer les apports en pesticides, de sécuriser les corps de ferme, etc.…
Cette action menée en collectif pourra à son terme apporter un impact significatif sur la qualité de la ressource en eau, tout en préservant les qualités du tissu agricole local. La démarche collective permet de toucher un grand nombre d’agriculteurs et de créer une émulation au sein des groupes.
Il est proposé de lancer un appel d’offres auprès de bureaux d’études pour mettre en place un système de management environnemental accessible à tous en agriculture.
Cette démarche est évaluée à 200 000 € H.T pour la tranche ferme et 50 000 € H.T par tranche conditionnelle de 45 agriculteurs ce qui représente un montant estimatif de 300 000 € H.T au total et peut être financée par l’Agence de l’Eau et le Fonds Régional pour l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie (FREME) auprès de l’ADEME et le Conseil Régional) suivant la répartition ci-après :
% Euros H.T
ARC 20 60 000
Agence de l’Eau 40 120 000
ADEME (FREME) 20 60 000
CONSEIL RÉGIONAL (FREME) 20 60 000
Coût Total Projet 100 300 000 Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur BERTRAND,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 21 juin 2010,
DECIDE de s’engager dans l’élaboration d’un système de management environnemental en collaboration avec les agriculteurs du BAC de Baugy et du BAC de l’Hospice,
AUTORISE le lancement d’une consultation de bureau d’études pour l’élaboration d’un système de management environnemental,
SOLLICITE les aides financières de l’Agence de l’Eau et le Fonds Régional pour l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie (FREME) auprès de l’ADEME et du Conseil Régional,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier ainsi que les pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
14 - PARC SCIENTIFIQUE A LA CROIX SAINT OUEN : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE LOUIS-PIERRE DUGROSPREZ
Au sein du parc scientifique situé à LA CROIX SAINT OUEN, la voie principale dénommée rue «DUGROSPREZ » doit être aménagée, dans la mesure où actuellement les terrains sont en pré-voirie.
Le projet consiste à réaliser les aménagements des trottoirs et des stationnements conformément au plan ci-joint.
Le coût estimé de ces travaux s’élève à 290 000 € HT et il est demandé d’approuver le dossier technique et d’autoriser le lancement d’un appel d’offres.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU le rapport présenté par Monsieur SELTZER,
Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 15 juin 2010,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire en date du 21 juin 2010,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le dossier technique tel que présenté ci-dessus,
AUTORISE le lancement d’un appel d’offres conformément au code des marchés publics
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
15 - LA CROIX SAINT OUEN - ETUDE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REVITALISATION DU CENTRE VILLE
Conformément à la délibération du Conseil d’Agglomération du 8 octobre 2009, a été organisée une consultation de prestataires chargés d’une étude d’urbanisme sur le centre ville de la Commune de LA CROIX SAINT OUEN.
L’objectif de cette étude urbaine est de définir un programme et un projet d’aménagement autour de la Mairie qui renforce l’attractivité du centre ville, de ses commerces et de son marché.
A la demande de la Commune, le champ de cette étude a été élargi pour aborder, outre l’aménagement des espaces publics de la partie centrale du centre ville : - l’avenir du site de l’actuelle salle des fêtes, bâtiment contigu de la mairie, qui correspond à un ancien manège équestre à conserver,
- l’analyse des forces et faiblesses de la structure commerçante du centre ville et les propositions à envisager pour le dynamiser.
Trois offres ont été reçues et examinées avec la commune de LA CROIX SAINT OUEN dans le cadre d’une estimation réévaluée de 35 000 € HT à 50 000 € HT compte tenu de l’élargissement du champ de l’étude souhaité par la commune. Il s’agit des candidatures de :
- BECARD & PALAY associé à OBJECTIF VILLE,
- CABINET BINON associés à SIAM et à SECA,
- PATTOU TANDEM associé à IMPLANT’ACTION et à AX’R.
Les trois candidats ont été entendus lors d’auditions organisées le 24 juin en présence des élus de la commune de LA CROIX SAINT OUEN et de l’ARC, en vue de retenir un lauréat sur la base des critères de sélection suivants : compétences ; méthodologie proposée ; prix de la prestation.
Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) pourrait être sollicité pour le financement de cette étude qui intègre une réflexion sur le développement de la structure commerciale du centre-ville.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur VALLEE,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 16 juin 2010,
Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 21 juin 2010,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de retenir, après auditions, pour la réalisation d’une étude d’urbanisme portant sur l’aménagement et la revitalisation du centre ville de LA CROIX SAINT OUEN : l’offre du groupement BECARD & PALAY – OBJECTIF VILLE, pour un montant global de 48 675 € HT, qui intègre notamment une démarche participative des habitants aux différentes étapes de l’étude.
AUTORISE, Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer le marché correspondant et toutes pièces afférentes, AUTORISE, Monsieur le Président, ou son Représentant, à solliciter le FISAC pour l’attribution de subventions ou dotations liées à cette étude d’urbanisme.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
16 - MARGNY LES COMPIEGNE - VENETTE - ZAC LA PRAIRIE 2 - DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE
Dans le cadre de l’aménagement de la 2ème tranche de la ZAC de la Prairie située sur les communes de VENETTE et de MARGNY-LES-COMPIEGNE, l’ARC a interrogé le Service Régional de l’Archéologie quant à la sensibilité archéologique du site avant de solliciter une demande anticipée de diagnostic archéologique de l’emprise de la 2ème tranche.
Le Préfet de la Région Picardie a informé par courrier daté du 7 avril 2010, que les travaux envisagés étaient susceptibles d’affecter des éléments du Patrimoine archéologique, car ils sont situés dans un secteur à forte potentialité archéologique (contexte favorable aux occupations humaines anciennes). A ce titre, la réalisation d’un diagnostic portant sur la totalité de l’emprise de l’opération 2ème phase a été attribuée à l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives, cette décision relevant de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
Les investigations portent sur une superficie de 105 000 m² et sont soumises à redevance archéologique établie sur un ratio de 0,38 €/m² soit un montant de 39 900,00€ sous réserve d’ajustement de la surface de terrain ou de l’augmentation du prix au m² de la redevance.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Madame MULLER,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 16 juin 2010,
Vu l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 21 juin 2010,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de lancer le diagnostic archéologique du terrain correspondant à la 2ème phase de la ZAC de la Prairie située sur les communes de VENETTE et de MARGNY LES COMPIEGNE sur une superficie de 105 000 m² environ, soumis à redevance archéologique pour un montant de 0.38 € HT/m², soit un montant de 39 900 € sous réserve d’un ajustement de la surface de terrain du prix au m& de la redevance,
AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
17 - JANVILLE - OPERATION D'AMENAGEMENT LE MARAIQUET - ENGAGEMENT DES TRAVAUX ET COMMERCIALISATION -
Monsieur MARINI propose à l’ensemble des membres présents d’inscrire ce point complémentaire à l’ordre du jour de la séance.
Le Conseil d’Agglomération DECIDE à l’unanimité d’inscrire ce point à l’Ordre du Jour.
Par délibération du 12 novembre 2009, le Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne a délibéré en faveur de l’engagement de la pré-commercialisation de l’opération « Le Maraiquet » à JANVILLE.
Cette opération d’aménagement de 1.8 hectares environ vise à proposer à terme un ensemble résidentiel composé de 12 lots destinés à recevoir des maisons individuelles dans un cadre paysager de qualité.
L’engagement effectif de l’opération est rendu possible par l’optimisation des dépenses prévisionnelles d’équipement et le parachèvement de la maîtrise foncière. En outre, les démarches suivantes ont abouties :
- Obtention du récépissé préfectoral en date du 16 mai 2008 au titre de la Loi sur l’Eau, - Une autorisation de défrichement a été accordée par arrêté préfectoral du 16 février 2010,
- Les déclarations préalables ont été accordées par Monsieur le Maire de JANVILLE par arrêté du 13 avril 2010,
- Exemption du passage du dossier en Commission des Sites et Paysages, - Retrait de la notification du diagnostic archéologique du site par arrêté préfectoral en date du 8 juin 2010.
- Les appels d’offres des travaux VRD se sont révélés fructueux.
Un montage a été étudié avec la Commune afin de réaliser notamment une accession maîtrisée sur 8 lots (terrain de 6 753 m²) du lotissement située à droite de la rue d’Annel avec un opérateur constructeur ayant capacité:
- à réaliser une opération groupée de maisons individuelles pour primo-accédants, - à mettre en œuvre les fondations spéciales rendues nécessaires par la qualité médiocre du sous-sol.
Ce projet est conditionné par le maintien du dispositif PASS FONCIER permettant de proposer aux accédants à la propriété une TVA à 5.5% sur le terrain et sur la construction, dispositif actuellement remis en cause.
C’est pourquoi les solutions alternatives suivantes peuvent être mises en œuvre : - soit la cession à un opérateur chargé d’une opération d’accession maîtrisée de type PASS FONCIER au prix de 54 € HT/m² de terrain,
- soit la cession des lots directement aux accédants, au prix minoré de 62 € HT/m² de terrain sous réserve d’une attestation de l’acquéreur constructeur de la prise en compte des prescriptions en matière de fondations spéciales, décrites dans l’étude géotechnique qui sera annexée à l’acte notarié de vente.
Pour les 4 autres lots (terrain de 3 045 m²) destinés à l’accession et exemptés de fondations spéciales, leur cession s’effectuera sur la base d’un coût de 92 € HT/m² de terrain.
Au regard de ces éléments, l’équilibre financier de l’opération d’aménagement est assuré et les travaux d’aménagement du site du MARAIQUET peuvent donc être engagés et la commercialisation des terrains. Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur GUERDIN,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 16 juin 2010,
Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 21 juin 2010,
Vu les Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de retenir les prix de cession suivants pour les 8 parcelles de l’opération d’aménagement du MARAIQUET à JANVILLE pour lesquels les acquéreurs devront produire des garanties de mise en œuvre de fondations spéciales :
- 54 € HT/m² de terrain dans le cadre de la réalisation par un opérateur constructeur d’un programme groupé d’accession maîtrisée reposant sur le dispositif Pass Foncier ou son équivalent,
- 62 € HT/m² de terrain, pour les cessions réalisées directement avec les primo- accédants,
DECIDE, de céder les 4 autres lots exemptés de fondations spéciales au prix de 92 € HT/m² de terrain,
DECIDE, d’engager les travaux d’aménagement et d’équipement du site du MARAIQUET à JANVILLE,
MANDATE, Monsieur le Président ou son représentant, pour engager la commercialisation de cette opération et signer avec les acquéreurs les promesses de vente et actes notariés correspondant ainsi que toutes pièces afférentes.
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer l’autorisation de dépôt de permis de construire au profit des acquéreurs.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
18 - LE MEUX - LOTISSEMENT "LE CLOS FERON" - COMPLEMENT DE COMMERCIALISATION
Monsieur MARINI propose à l’ensemble des membres présents d’inscrire ce point complémentaire à l’ordre du jour de la séance.
Le Conseil d’Agglomération DECIDE à l’unanimité d’inscrire ce point à l’Ordre du Jour.
Dans le cadre de la commercialisation du lotissement « le Clos Féron » à Le Meux, le Service Foncier a rencontré les acquéreurs potentiels qui ont confirmé leur réservation.
Le Conseil d’Agglomération avait délibéré en date du 8 octobre 2009 sur les principes de commercialisation et avait actualisé la grille de prix avec une tarification autour de 60 € HT/m² pour les primo-accédants et de 67 € HT/m² pour les autres.
Une bonne partie des primo-accédants pourrait bénéficier d’un financement PASS FONCIER permettant d’accéder à un prêt à taux zéro sur l’acquisition du terrain et une TVA à 5,5 % sur la totalité du projet de construction.
Dans cet objectif, le Conseil d’Agglomération avait délibéré sur plusieurs cessions dont la cession du lot n° 11 au profit de M. HANACEK Eric e t Melle JOUY Murielle, d’une superficie de 962 m² au prix de 67 600 € HT, ces derniers souhaitant bénéficier du PASS FONCIER.
Ces acquéreurs, après étude de leur montage financier, n’accèdent plus au PASS FONCIER. Dans le cadre du maintien de l’équilibre budgétaire de l’opération les modalités de cession doivent être modifiées comme suit :
PRET CLASSIQUE
N° DU
LOT
SUPERFICIE DU
TERRAIN
PRIX H.T DU
TERRAIN
NOM DES
PROPRIETAIRES
11 962 m² 64 600 € M. HANACEK Eric Melle JOUY Murielle
Il est à noter que ces personnes sont primo-accédantes.
Il est proposé de modifier les conditions de cession du lot n° 11 comme défini ci-dessus.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Madame LE CHAPELLIER,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 16 juin 2010,
Vu, l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 21 juin 2010,
Vu, l’avis des Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré, DECIDE, la cession du lot n° 11 du lotissement du clos Fé ron à LE MEUX, aux conditions indiquées ci-dessus à Melle JOUY et Mr HANACEK
AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant, à signer la promesse de vente puis l’acte authentique de cession ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire,
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne HABITAT
19 - PROGRAMMATION DU FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL 2010
L’ARC a souhaité obtenir de l’Etat le renouvellement de la délégation de compétence relative à la gestion des aides publiques à la pierre pour la période 2010-2015.
Pour l’année 2010, les objectifs quantitatifs prévisionnels fixés par l’avenant à la convention de délégation, en ce qui concerne le logement social, portent sur la réalisation par construction neuve d’un objectif de :
- 30 logements PLA-I (prêt locatif aidé d’intégration)
- 75 logements PLUS (prêt locatif à usage social)
- 35 logements PLS (prêt locatif social).
Le taux de 30% de PLAI sur la dotation PLUS/PLAI s'inscrit dans les dispositions 2010 liées au plan de relance. L'ARC se réserve la possibilité de le renégocier lors des avenants annuels de déclinaison ultérieurs, en application du taux de 20 % de PLAI figurant dans les données du Programme Local de l'Habitat.
Pour 2010, l’enveloppe prévisionnelle de droits à engagements est fixée à 395 000 €. Des réunions préparatoires ont été organisées en lien avec l’Etat et les différents bailleurs afin de préfigurer la programmation 2010 des opérations.
Le principe de réalisation des opérations suivantes a été envisagé comme suit pour une première phase de programmation :
Perspectives 2010 - PLUS/PLAI/PLS
Organisme Commune Opération Logts Financement
OPAC
MARGNY LES
COMPIEGNE Terrain BEBEN 32
18 PLUS
5 PLAI
9 PLS (ou
accession)
OPAC SAINT
SAUVEUR
Le Champs
Margot 15
12 PLUS
3 PLAI
PIC HAB SAINT- SAUVEUR Centre bourg 9 PLUS
PIC HAB CLAIROIX Rue Marcel Bagnaudez 28 24 PLUS 4 PLS
PIC HAB MARGNY LES COMPIEGNE ZAC Margny la Ville Ilot 2 100 57 PLUS 43 PLS
PIC HAB COMPIEGNE
ZAC du Camp
de Royallieu Ilot
I A4
2 2 PLUS
Soit 186 logements (122 PLUS, 8 PLAI, 56 PLS)
Il est précisé que ces chiffres ne comprennent pas les logements PLUS et PLAI prévus par la convention de rénovation urbaine de l’ANRU.
En outre, cette programmation est conditionnée par les dotations budgétaires allouées par l’Etat, le Conseil Régional et le Conseil Général en complément des subventions apportées par l’ARC aux bailleurs directement ou par le biais de minorations foncières. Une deuxième phase de programmation pourra être envisagée dans le courant du deuxième semestre 2010, selon les besoins.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 16 juin 2010,
Vu l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 21 juin 2010,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE, la première phase de programmation des opérations PLUS/PLAI/PLS telle que présentée dans le tableau ci-dessus.
La présente délibération sera notifiée aux communes concernées et à l’ensemble des bailleurs sociaux.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne HABITAT
20 - OPERATION FACADES INTERCOMMUNALE
En 2006, les élus communautaires avaient souhaité la mise en place d’une opération façades en accompagnement de l’OPAH intercommunale.
Cette opération façades consistait en une aide de la commune et de la Région. Huit communes l’avaient institué : ARMANCOURT, CHOISY AU BAC, CLAIROIX, JAUX, JONQUIERES, LACROIX ST OUEN, LE MEUX, VENETTE.
Cette opération est maintenant terminée ; les dernières opérations ont été validées lors du Bureau Communautaire du 28 mai 2010.
Cette opération a concerné 39 habitations antérieures à 1949 et a conduit à des réhabilitations de qualité selon des techniques traditionnelles.
Il est intéressant de reconduire cette opération façades en accompagnement de la nouvelle Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) intercommunale (15 communes). Il s’agit de profiter de la dynamique mise en place pour la réhabilitation du patrimoine privé, grâce à l’OPAH, pour inciter les propriétaires bailleurs ou occupants à intervenir également sur le ravalement des façades
Cependant, il est proposé que l’ARC se substitue à l’aide versée par la Région dans l’ancien dispositif. La mise en place de ce nouveau dispositif dépend du souhait de chacune des 15 communes puisqu’elles y participent financièrement.
Cette nouvelle opération façades consiste en une aide, de la commune et de l’ARC portant sur 30 % du montant des travaux, plafonnée à 2 000 € (600 € pris en charge par l’ARC).
La Fondation du Patrimoine, suivant les caractéristiques de l’immeuble, pourrait également apporter son concours et permettre des déductions fiscales pour le propriétaire.
Les conditions de recevabilité et le niveau d’aide sont identiques au dispositif précédent adoptées le 21 décembre 2006.
Le CAL PACT sera chargé du suivi de ce dispositif dans le cadre de sa mission de suivi- animation de l’OPAH intercommunale.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE, le règlement de l’opération façades intercommunale qui s’appliquera sur les communes de l’ARC qui souhaiteront l’instituer,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne HABITAT
21 - VENETTE ET MARGNY LES COMPIEGNE - PROJET D'AMENAGEMENT DU TERRAIN DE L'ECLUSE DE VENETTE - CESSION D'UN TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION DE MAISONS POUR AUTISTES ET LANCEMENT DES APPELS D'OFFRES DES TRAVAUX
Monsieur MARINI propose à l’ensemble des membres présents d’inscrire ce point complémentaire à l’ordre du jour de la séance.
Le Conseil d’Agglomération DECIDE à l’unanimité d’inscrire ce point à l’Ordre du Jour.
Par délibération du 26 juin 2009, le Conseil d’Agglomération a décidé l’engagement opérationnel du projet d’aménagement du terrain de l’écluse de VENETTE d’une superficie de 9 800 m² environ, situé en limite de la commune de MARGNY-LES-COMPIEGNE et destiné à recevoir un programme résidentiel.
Ce lotissement qui sera aménagé par l’ARC intégrera des lots destinés à des constructions d’habitat individuel ainsi qu’un terrain pour l’association ENVOL PICARDIE qui souhaite y réaliser une maison pour autistes adultes qui sera complémentaire de l’établissement de MARGNY-LES-COMPIEGNE.
Ce projet d’aménagement représente une dépense globale actualisée estimée à 1 040 0000 € HT, y compris le foncier et le montant des travaux d’équipement estimé à 675 000 € HT. Ces éléments permettent d’une part d’approcher l’équilibre financier de l’opération d’aménagement, d’autre part l’engagement des travaux d’aménagement du lotissement et de desserte de celui- ci ainsi que de la commercialisation des terrains.
Considérant l’approfondissement des études architecturales de la maison pour autistes et l’avis favorable du 10 mai 2010 du Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale au sujet du projet de Foyer d’Accueil Médicalisé de 12 places, les modalités de la cession d’un terrain entre l’ARC et ENVOL PICARDIE ou son représentant (OPAC de l’Oise) peuvent être précisées :
- cession d’un terrain viabilisé de 2 100 m² avec un branchement de chaque type, dont la SHON constructible résulte de l’application des règles du POS de la commune de VENETTE,
- un prix de cession minoré de 100 € HT/m² de terrain générant pour l’ARC une recette de charge foncière évaluée à 210 000 € HT.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,
Vu, l’avis des Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de céder, dans le cadre du futur lotissement du terrain de l’écluse à VENETTE, à l’association ENVOL PICARDIE, ou toute autre personne s’y substituant (OPAC de l’Oise), un lot viabilisé, situé sur les parcelles cadastrées section AC n° 47 et n° 56, représentant une superficie, sous réserve d’ajustements, de 2 100 m², au prix de 100 € HT/m² de terrain soit pour un montant global de 210 000 € HT, en vue de la réalisation d’une maison pour autistes adultes,
AUTORISE, Monsieur le Président, ou toute autre personne s’y substituant, à signer l’acte authentique de cession et toutes pièces afférentes à ce dossier, AUTORISE, Monsieur le Président, ou toute autre personne s’y substituant, à signer l’autorisation de dépôt du permis de construire au profit de l’acquéreur,
AUTORISE, l’association ENVOL PICARDIE ou toute autre personne s’y substituant, à réaliser sur les emprises concernées les études techniques rendues nécessaires par le programme de constructions susvisé.
DECIDE, d’engager les consultations d’entreprises en vue de leur confier les travaux de l’opération d’aménagement du terrain de l’écluse de VENETTE estimée à 675 000 € HT,
AUTORISE, Monsieur le Président, ou son Représentant, à lancer la consultation susvisée et à signer le marché correspondant et toutes pièces afférentes,
AUTORISE, Monsieur le Président, ou son Représentant, à engager l’ensemble des actions en vue de la réalisation par l’ARC du projet d’aménagement.
ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
4 abstention(s) : Bernard HELLAL, Joël COLLET, Yannick LECLERE, Marc RESSONS
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne HABITAT
22 - LA CROIX SAINT OUEN - INDEMNISATION DE LA SARL CSMC DANS LE CADRE DE LA DUP DE LA ZAC DES JARDINS
Monsieur MARINI propose à l’ensemble des membres présents d’inscrire ce point complémentaire à l’ordre du jour de la séance.
Le Conseil d’Agglomération DECIDE à l’unanimité d’inscrire le point suivant à l’ordre du jour.
Dans le cadre de la procédure de déclaration d’utilité publique menée par l’ARC sur le projet de réalisation de la ZAC des Jardins de LA CROIX SAINT OUEN, la SARL CSMC, locataire des Consorts FOURNIER en vertu d’un bail commercial, a répondu favorablement à l’offre d’indemnité d’éviction qui lui a été adressée.
Cette société, qui exerce une activité de chaudronnerie et de serrurerie sur une parcelle propriété des Consorts FOURNIER, cadastrée section C n° 3408, d’une superficie de 3.544 m², percevra une indemnité totale de 133.000 € pour résiliation de bail et éviction, se décomposant ainsi, ainsi qu’il résulte de l’estimation faite par le Service des Domaines :
- 120.000 € au titre de l’indemnité principale.
- 13.000 € au titre de l’indemnité de remploi.
Etant précisé que la SARL CSMC a trouvé un nouveau bâtiment en location et devrait déménager son activité d’ici le mois d’août.
A noter que les Consorts FOURNIER, quant à eux, n’ont toujours pas formulé leur accord pour vendre amiablement leurs propriétés à l’ARC.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur PERRIER,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de procéder au versement de l’indemnité pour l’éviction de la SARL CSMC dans le cadre de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique menée par l’ARC sur la ZAC des Jardins.
AUTORISE, Monsieur Le Président, ou son représentant, à signer l’acte de résiliation de bail et toutes les pièces afférentes à cette opération.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne URBANISME
23 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE LA REGION DE COMPIEGNE VALANT SCOT
La commune de MARGNY-LES-COMPIEGNE a saisi l’ARC afin que celle-ci, compétente en matière de documents d’urbanisme, engage une procédure de modification du Schéma Directeur de la Région de Compiègne de 2000 valant SCOT, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme (art L 122-18 al 9 du Code de l’Urbanisme). La mise en œuvre de cette procédure est couplée à la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de MARGNY-LES-COMPIEGNE sur le secteur du site militaire du 6eme R.H.C. en vue de sa reconversion en secteur d’activités économique.
Cette évolution du document de planification paraît compatible avec l’article L123-13 du Code de l’Urbanisme dans la mesure où la modification ne porte pas atteinte à l’économie générale du Schéma car s’agissant déjà d’un site à vocation militaire, ce changement de fonction ne consomme ainsi pas de surfaces supplémentaires sur les périmètres définis comme agricoles au Schéma Directeur. En effet, la modification n’affecte pas des espaces qualifiés dans le Schéma Directeur d’ « espace à caractère naturel, agricole, récréatif ou d’intérêt écologique ». En outre, aucune zone spéciale de conservation ou Natura 2000, et aucune zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) n’est recensée sur les terrains concernés par cette modification.
La procédure de modification du Schéma Directeur prévoit, conformément à l’article L.122-13 du CU, la notification du projet aux communes membres, aux EPCI voisins et à diverses Personnes Publiques ainsi que l’organisation d’une enquête publique d’une durée d’un mois au terme de laquelle le commissaire enquêteur rendra ses conclusions et son avis, puis l’approbation du projet de modification par l’Agglomération.
Le projet a été notifié le 7 janvier 2010 avant l’ouverture de l’enquête publique aux Personnes mentionnées à l’art L.122-8 du CU. A ce jour, seul le Syndicat Mixte de la Basse Automne et de la Plaine d’Estrées a émis un avis favorable (délibération du Comité Syndical du 3 février 2010), les autres avis étant réputés favorables à ce jour.
Par ordonnance en date du 1er décembre 2009 du Président du Tribunal Administratif d’Amiens, Monsieur ROLLET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête publique, prescrite par arrêté du Président de l’ARC en date du 18 décembre 2009, s’est déroulée du 12 janvier 2010 au 24 février 2010 inclus.
Une observation a été formulée au sein du registre d’enquête et portait notamment sur la politique de l’ARC à l’égard des Gens du Voyage, émise par l’administrateur de l’ANGVC (association Nationale des Gens du Voyage catholique).
Le rapport d’enquête rendu par le commissaire enquêteur évoque la question des Gens du Voyage comme relevant davantage d’une réflexion s’appliquant à l’ensemble du territoire de l’agglomération et ne peut donc pas être prise en compte dans ce cas. En conclusion, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable à la modification du Schéma Directeur de la Région de Compiègne de 2000 valant SCOT.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par M. DESESSART,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 7 mai 2010,
Vu l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 11 mai 2010,
Et après en avoir délibéré, APPROUVE, l’approbation de la modification du Schéma Directeur de la Région de Compiègne de 2000 valant SCOT, secteur à vocation militaire en reconversion,
Cette délibération fera l’objet de mesures de publicité et d’information édictées à l’article R 122- 13 du code de l’Urbanisme.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne URBANISME
24 - MARGNY LES COMPIEGNE - BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE ET APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE "RECONVERSION DU SITE MILITAIRE DU 6EME RHC"
Par délibération en date du 8 octobre 2009, le Conseil d’Agglomération a prescrit la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de MARGNY-LES-COMPIEGNE dans le cadre de l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme.
La mise en œuvre de cette procédure est couplée à la modification du Schéma Directeur de la Région de Compiègne de 2000 valant SCOT.
La révision simplifiée du PLU a porté sur le secteur du site militaire du 6eme R.H.C. faisant l’objet d’un projet de zone d’activités diversifiées dont l’aménagement est réalisé par l’ARC.
Cette procédure d’évolution du document d’urbanisme a concerné :
- l’actuel secteur UG, correspondant principalement au site militaire dont l’activité est aujourd’hui désuète, ainsi qu’à un secteur agricole, et nécessite une évolution du règlement de la zone avec le projet de Pôle de développement des Hauts de Margny qui est d’intérêt général, - l’amélioration de l’insertion paysagère du site avec la prise en compte du projet de traitement de l’Entrée de Ville RD 202/ RN 1031,
- une adaptation réglementaire de la zone AUe afin d’adapter les dispositions au site sensible du haut des coteaux de la ville de Margny-lès-Compiègne.
Conformément à la délibération prescrivant la révision simplifiée, la concertation avec la population a été effectuée avec la mise à disposition du public en mairie d’un dossier de présentation et d’un registre d’observations. Aucune remarque n’a été formulée dans ce dernier.
Conformément aux textes en vigueur et dans le cadre de la consultation des personnes publiques, l’examen conjoint du dossier a été fait le 11 janvier 2010 avant l’ouverture de l’enquête publique. Un compte-rendu intégrant les diverses remarques des participants à cette réunion a été joint au dossier mis à l’enquête publique et suite à ces remarques, il a été convenu d’apporter certaines adaptations rédactionnelles et cartographiques au dossier. Aucune remarque remettant en cause la révision simplifiée n’a été formulée.
Par ordonnance en date du 1er décembre 2009 du Président du Tribunal Administratif d’Amiens, Monsieur ROLLET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête publique, prescrite par arrêté du Président de l’ARC en date du 18 décembre 2009, s’est déroulée du 12 janvier 2010 au 24 février 2010 inclus.
Deux remarques ont été formulées au sein du registre d’enquête et portaient notamment sur : - la politique de l’ARC à l’égard des Gens du Voyage, émise par l’administrateur de l’ANGVC (association Nationale des Gens du Voyage catholique),
- la crainte de disparition d’une exploitation agricole dans le cadre du futur développement des Hauts de Margny, adressée par courrier au commissaire-enquêteur.
Le rapport d’enquête rendu par le commissaire enquêteur mentionne que l’observation faite sur le volet agricole avait d’ores et déjà été abordée dans le cadre de l’examen conjoint et a fait l’objet d’une réponse écrite explicite du Président de l’ARC à la Chambre d’Agriculture. Aussi, il estime que la question des Gens du Voyage relève davantage d’une réflexion s’appliquant à l’ensemble du territoire de l’agglomération et ne peuvent donc pas être prise en compte dans ce cas.
En conclusion, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable à la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de MARGNY-LES-COMPIEGNE. Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur LECLERE,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 7 mai 2010,
Vu l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 11 mai 2010,
Vu le dossier annexé à la présente délibération,
Vu la délibération du Conseil Municipal de MARGNY LES COMPIEGNE en date du 22 juin dernier,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE, le bilan de la concertation préalable sur la révision simplifiée du PLU de MARGNY LES COMPIEGNE pour le secteur de l’ex site militaire du 6ème RHC en vue de sa reconversion,
APPROUVE, la révision simplifiée du PLU de MARGNY LES COMPIEGNE pour le secteur de l’ex site du 6ème RHC en vue de sa reconversion.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne URBANISME
25 - JAUX - PLAN LOCAL D'URBANISME - APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 SIMPLIFIEE
Par arrêté du Président de l’ARC en date du 20 mai 2010, une procédure de modification simplifiée du PLU de JAUX a été mise en œuvre en accord avec la Commune, conformément aux dispositions de l’article L.123-13 du Code de l’Urbanisme modifiées par la loi du 17 février 2009 relative à l’accélération des programmes de construction.
Une mise à disposition d’un dossier pour le public a été réalisée pendant un mois, du 31 mai au 30 juin 2010, en vue d’une approbation par délibération du Conseil d’Agglomération. Ce dossier porte sur la rectification d’erreurs matérielles des plans de zonage 1.0 et 1.1.
La modification simplifiée du PLU de JAUX ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD. Elle n’a pas pour effet de réduire ou de supprimer un espace boisé classé, ni une zone A ou N. Cette procédure est compatible avec l’article L.123-13 du Code de l’Urbanisme.
L’ensemble des modalités relatives à l’organisation de cette procédure a été respecté, notamment l’insertion d’avis au public dans la presse (Le Parisien du 20 mai 2010) et la mise à disposition d’un dossier pour le public durant 31 jours et d’un registre d’observations dans lequel ont été reportées 3 observations.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur NAVARRO,
Vu l’arrêté du Président de l’Agglomération e la Région de COMPIEGNE n° 2010/05 en date du 14 mai 2010 prescrivant la modification simplifiée du PLU de JAUX,
Considérant les observations du public et que les résultats de la mise à disposition du dossier à l’intention du public ne justifient pas d’amendement au projet de modification simplifiée du PLU,
Considérant que le projet de modification simplifiée du PLU tel qu’il est présenté au Conseil d’Agglomération est prêt à être approuvé conformément à l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 16 juin 2010,
Vu l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 21 juin 2010,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, d’approuver la modification simplifiée n° 1 du PLU de JAUX tel qu’elle est annexée à la présente,
AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette opération. Il est précisé que la présente délibération fera l’objet conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie de JAUX et au siège de l’ARC durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.
Conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, le PLU modifié est tenu à la disposition du public à la Mairie de JAUX et au siège de l’ARC.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne URBANISME
26 - SAINT SAUVEUR - PROJET D'AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS ET DEMOLITION DES BATIMENTS EXISTANTS
Par délibération du 25 février 2009, le Conseil d’Agglomération a décidé l’engagement opérationnel du projet d’aménagement du centre bourg de SAINT SAUVEUR qui : - consiste en la réalisation d’un programme immobilier organisé autour d’une place communale de près de 3 000 m², qui comprend, en accord avec la Commune, 9 logements locatifs sociaux, 12 maisons en accession libre et 4 maisons en accession maîtrisée et 5 lots à bâtir.
- repose sur la cession à l’euro symbolique, décidée par délibération du Conseil Municipal de SAINT SAUVEUR du 9 février 2010, des propriétés communales nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement représentant un total de 12 480 m² et libérées de tout occupant.
La perspective d’engagement des travaux d’aménagement de cette opération dont le déficit financier a été réduit à 170 000 € HT implique, dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage assurée par l’ARC:
- l’obtention de la subvention (110 000 € inscrits) du Conseil Général pour l’aménagement de la place communale, à l’appui d’un dossier de demande de subvention à déposer ainsi que l’obtention d’une subvention de 75 000 € relevant du Conseil Régional au titre du FRAPP,
- l’obtention du permis de démolir des bâtiments d’activités existant et le lancement de l’appel d’offres de la démolition correspondant à une dépense estimée globalement à 130 000 € HT,
- la réalisation d’un diagnostic pollution avec le cas échéant la définition d’un plan de gestion, eu égard l’occupation ancienne du site par des activités.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur GRANIER,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 16 juin 2010,
Vu l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 21 juin 2010,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, le dépôt de dossiers de demandes de subvention auprès du Conseil Général de l’Oise et du Conseil Régional de Picardie en vue de l’attribution de subventions au titre de l’opération d’aménagement du centre bourg de SAINT SAUVEUR,
DECIDE, d’engager les consultations d’entreprises en vue de leur confier : - les travaux de démolition des bâtiments et le retrait des matériaux, représentant une dépense globale estimée à 130 000 € HT,
- la réalisation d’un diagnostic pollution et éventuellement de la définition d’un plan de gestion du site, pour une dépense estimée à 10 000 € HT. AUTORISE, Monsieur le Président, ou son Représentant, à lancer les consultations susvisées et à signer les marchés correspondants et toutes pièces afférentes,
AUTORISE, Monsieur le Président, ou son Représentant, à déposer le permis de démolir plus le permis d’aménager.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
27 - MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE DIFFUSION D'INFORMATIONS ET D'ALERTES A LA POPULATION
L’ARC souhaite mettre en place un système automatisé de diffusion d’informations et d’alertes. Ce système aura pour but de permettre aux responsables intercommunaux (Président, Maires, Direction Générale, Service communication…) d’informer et d’alerter les citoyens de l’ARC (soit 71296 habitants au dernier recensement de 2006).
En effet, l’ARC souhaite pouvoir prévenir les utilisateurs des Scolastic en cas d’intempérie, avertir les habitants en cas de modification dans la collecte des déchets ou bien de fermeture de telle ou telle rue en cas de travaux, etc…
Ce service de diffusion d’informations modulaires devra permettre d’envoyer à une liste de destinataires un message sur un ou plusieurs médias au choix (SMS, courriel, message vocal fixe, message vocal mobile, fax) selon une stratégie de diffusion définie par l’ARC. Il devra permettre le suivi de l’envoi du message.
Les principales caractéristiques du système seront : facilité d’utilisation, rapidité et fiabilité. Ce système devra répondre aux caractéristiques fonctionnelles stipulées au cahier des charges, sur lesquelles le fournisseur devra s’engager sans modification.
Le fournisseur devra en outre décrire comment le système proposé satisfait aux exigences techniques exposées dans le cahier des charges, et rassembler dans un mémoire technique les dispositions qu’il a prises pour ce faire.
Pour concrétiser ce dispositif, il sera procédé à une mise en concurrence d’entreprises spécialisées. La procédure utilisée sera le marché à procédure adaptée. Les concurrents seront jugés selon les critères suivants :
Valeur Technique pour 50 %
- capacités techniques du système
- disponibilité du système
- caractéristiques de diffusion
- modes de gestion des destinataires
- administration du système
Prix pour 50 %
- frais de mise en service
- coût des options
- redevance de maintenance annuelle
- simulation de coût d'une campagne d'alerte
Le marché aura une durée maximale de 3 ans. Le coût estimé du service pour une année est d’environ 35 000 € hors taxes, et ne pourra dépasser 60 000 € hors taxes par an dans le cadre du fonctionnement du service par marché à bons de commandes.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur De VALROGER,
Vu l’avis favorable de la commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 22 juin 2010, Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement de la consultation telle que définie ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer l’ensemble des pièces afférentes au dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
28 - LOGEMENTS DE FONCTION POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE
Compte tenu de la nouvelle organisation des services de la résidence pour personnes âgées Jean Lefort, du départ pour congés maladie de la Directrice et de l’installation d’un digicode à l’entrée principale, les fonctions de directrice et de gardienne vont être supprimées.
Par conséquent, il n’y a plus lieu de maintenir l’attribution des deux logements de fonction pour nécessité absolue de service au sein de cette résidence à compter du 1er septembre 2010.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 21 juin 2010,
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du 8 juillet 2010,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de mettre fin à l’attribution des deux logements de fonction pour nécessité absolue de service au sein de cette résidence à compter du 1er septembre 2010, en raison des motifs évoqués ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
29 - MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS
1) SURVEILLANCE DU SITE DE L’ANCIEN 6ème RHC
Lors du Conseil d’Agglomération du 26 juin 2009, deux postes d’adjoint technique de 1ère classe non titulaire ont été créés pour une période d’un an afin de maintenir la surveillance du site du 6ème RHC dans l’attente de l’occupation complète du site par les entreprises et associations. Ces contrats arrivent à échéance le 31 août 2010. Il est proposé de reconduire ces contrats pour une nouvelle période d’un an.
Les contrats établis comporteront les clauses suivantes :
- durée du contrat : 1 an à compter du 1er septembre 2010
- temps de travail : 35 heures hebdomadaires
- rémunération établie par référence à l’indice brut 298/293 majoré du traitement des fonctionnaires
2) DIRECTION DE L’ECONOMIE : CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR
A l’issue d’une collaboration réussie dans le cadre d’un contrat d’accompagnement à l’emploi « passerelle » d’une période d’un an, un agent a fait montre d’une excellente expérience en matière de développement économique et dans ces conditions il nous paraît opportun d’avoir recours à un contractuel, conformément à l’article 3, alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Dès lors, et compte tenu du contexte actuel, il apparaît nécessaire de conforter la direction de l’économie afin d’accroître l’attractivité de nos zones d’activités en développant notamment un partenariat permanent avec les différents organismes et institutions spécialisés dans le domaine des prospects (Conseil Régional, l’Agence Française des Investissements Internationaux..).
Par conséquent, il est proposé de créer un poste de rédacteur non titulaire pour une période d’un an.
L’intéressé bénéficiaire du contrat sera titulaire d’une formation supérieure de niveau bac + 5.
Le contrat établi, comportera les clauses suivantes :
- durée du contrat : 1 an à compter du 1er septembre 2010
- temps de travail : 35 heures hebdomadaires
- rémunération établie par référence à l’indice brut 382/352 majoré du traitement des fonctionnaires.
3) DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT : RECOURS A UN CONTRACTUEL
Dans la perspective de la réorganisation du service environnement dont la mission va s’élargir à la réalisation d’un plan énergie climat, il paraît nécessaire de renforcer celui-ci par le recrutement d’un chargé de mission, ce qui permettra de libérer du temps pour le responsable du service.
Les tâches qui lui seront confiées sont notamment :
- la mise en place et le suivi de la réalisation des bassins de compensation - la mise en œuvre du plan d’actions sur les bassins d’alimentation de captages Au vu des candidatures, Il est décidé d’avoir recours à un contractuel, conformément à l’article 3, alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
L’intéressé bénéficiaire du contrat sera titulaire d’une formation supérieur de niveau bac + 5.
Le contrat établi, comportera les clauses suivantes :
- durée du contrat : 1 an à compter du 1er août 2010
- temps de travail : 35 heures hebdomadaires
- rémunération établie par référence à l’indice brut 430/380 majoré du traitement des fonctionnaires.
4) SUPPRESSION D’UN POSTE D’INGENIEUR CONTRACTUEL
L’Agglomération de la Région de Compiègne a recruté depuis 15 novembre 2007, un agent contractuel afin d’assurer la mise en place du SAGE.
Le Syndicat Mixte Oise Aronde a été créé par arrêté préfectoral en date du 1er février 2010 et installé depuis le 05 mai 2010.
Afin de poursuivre la gestion administrative et technique du Syndicat, le comité syndical du Syndicat Mixte Oise Aronde a créé un poste de chargé de mission, par conséquent, il est proposé, après avis du Comité Technique Paritaire, de supprimer le poste correspondant au tableau des effectifs de l’Agglomération.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances, et de la Promotion Economique du Territoire du 21 juin 2010,
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du 8 juillet 2010,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE :
- la reconduction des contrats pour une nouvelle période d’un an, à compter du 1er septembre 2010, concernant la surveillance du site du 6ème RHC,
- la création d’un poste de rédacteur non titulaire, à la Direction de l’Economie, pour une période d’un an, à compter du 1er septembre 2010
- le recours à un contractuel, pour une durée d’un an, à compter du 1er août 2010, à la Direction de l’Environnement,
- la suppression du poste d’ingénieur contractuel recruté pour la mise en place du SAGE.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer l’ensemble des documents relatifs à ces dossiers.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
30 - RESEAU D'EAUX USEES RUE DE BOUVINES A COMPIEGNE - DOMMAGES CAUSES A LA SARL LA PART DES ANGES - ACCORD TRANSACTIONNEL
Monsieur MARINI propose à l’ensemble des membres présents d’inscrire ce point complémentaire à l’ordre du jour de la séance.
Le Conseil d’Agglomération DECIDE à l’unanimité d’inscrire ce point à l’Ordre du Jour.
Le sous-sol de l’immeuble sis 18 rue de Bouvines à Compiègne dans lequel est exploité le restaurant La Part des Anges, a connu, à plusieurs reprises, des dégâts des eaux qui ont notamment endommagé la chaudière de ce restaurant.
L’origine des dégâts n’étant pas manifeste, un expert judiciaire a été désigné et, au cours des investigations, une défaillance du réseau public d’évacuation des eaux usées a été constatée (les faits à l’origine du désordre ont donné lieu à une réfection par l’ARC au premier trimestre 2007).
Les opérations d’expertise ont été conclues le 31 décembre 2008 et aux termes du rapport déposé auprès du Tribunal de Grande Instance, il est apparu que la responsabilité de l’ARC se trouvait engagée.
C’est dans ces conditions que la SARL La Part des Anges a adressé un recours amiable à l’ARC afin d’être indemnisée de son préjudice constitué essentiellement par le remplacement de la chaudière et par des travaux de nettoyage.
Les parties ont souhaité conclure une transaction et éviter ainsi le recours à la voie, aléatoire et onéreuse, de résolution contentieuse du différend.
Aux termes du protocole d’accord transactionnel, il a été convenu ce qui suit :
- la SMACL, assureur de l’ARC, versera à la SARL La Part des Anges, une somme forfaitaire et définitive de 10.000 €,
- la MACIF, assureur de la SARL La Part des Anges, versera à son assurée une somme de 3.345 €.
Le conseil d’agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,
Vu les articles 2044 et suivants du Code Civil,
Vu les termes du protocole d’accord exposé ci-avant,
Et après en avoir délibéré, APPROUVE le protocole d’accord transactionnel intervenu entre la SARL La Part des Anges, son assureur la MACIF, l’ARC et son assureur la SMACL, aux fins d’indemnisation de la SARL La Part des Anges, suite à des dommages consécutifs à des désordres du réseau public des eaux usées.
(Cet accord transactionnel ne donne lieu à aucun débours pour l’ARC, l’ensemble des indemnités et honoraires étant pris en charge par la SMACL)
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne