unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 9 juillet 2010 Délibérations du bureau odjb09.07.10

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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 9 juillet 2010 Délibérations du bureau odjb09.07.10 Document publié le Vendredi 9 juillet 2010 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 9 juillet 2010 Délibérations du bureau odjb09.07.10)Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Consommateurs, BUREAU COMMUNAUTAIRE BUREAU COMMUNAUTAIRE BUREAU COMMUNAUTAIRE BUREAU COMMUNAUTAIRE

du du du du 09 09 09 09 juillet juillet juillet juillet 2010 2010 2010 2010 – – – – 20:00 20:00 20:00 20:00

Ordre du jour

Approbation de la séance précédente

Ordre du Jour (rapports joints)

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

01 – CLAIROIX - ZAC DU VALADAN : CESSION D'UN TERRAIN A LA SCI LEDRAPPIER/BOCQUET

02 – LA CROIX SAINT OUEN - LES LONGUES RAYES : IMPLANTATION D'UN BATIMENT POUR LES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX

03 – SAINT SAUVEUR - ZAC DES PRES MOIREAUX - ACQUISITION D'UN TERRAIN APPARTENANT A M. BLANCHARD

HABITAT

04 – CHOISY AU BAC - LOTISSEMENT LES MARRONNIERS - ACQUISITION D'UNE PARCELLE APPARTENANT AUX CONSORTS VAN WYNSBERGHE

05 – CHOISY AU BAC - LOTISSEMENT LES MARRONNIERS - ACQUISITION D'UNE PARCELLE APPARTENANT AUX CONSORTS JARRY

06 – MARGNY LES COMPIEGNE - ZAC DES DEUX RIVES ET PROJET SODEARIF - ACQUISITION DU CHEMIN NOIR

07 – MARGNY LES COMPIEGNE - ZAC DES DEUX RIVES ET PROJET SODEARIF - ACQUISITION D'UNE ASSISE D'UN TRANSFORMATEUR

ADMINISTRATION

08 – CONCEPTION REALISATION DE LA REVUE ARC INFOS

QUESTIONS DIVERSESEXTRAIT EXTRAIT EXTRAIT EXTRAIT DU DU DU DU REGISTRE REGISTRE REGISTRE REGISTRE DES DES DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU DU DU BUREAU BUREAU BUREAU BUREAU COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTAIRE

S E A N C E D U S E A N C E D U S E A N C E D U S E A N C E D U 9 juillet 2010 9 juillet 2010 9 juillet 2010 9 juillet 2010

Le neuf juillet deux mille dix à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Robert TERNACLE, le Bureau Communautaire.

Etaient présents :

Eric BERTRAND, Jean DESESSART, Renza FRESCH, Baudouin GERARD, Jean-Claude GRANIER, Sadi GUERDIN, Bernard HELLAL, Thierry HOCHET, Jean-Pierre LEBOEUF, Christian NAVARRO, Laurent PORTEBOIS, Robert TERNACLE, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Marc RESSONS, Anne-Marie VIVÉ

Etaient absents excusés :

Jean-Noël GUESNIER, Patrick LESNE, Philippe MARINI, Michel LE CARRERES, Philippe TRINCHEZ, Eric VERRIER

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. JORROT – Directeur du Service Financier

Mme BOUCHARA – Directrice de la Communication

Date de convocation : 25/06/2010

Date d’affichage : 02/07/2010

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 16

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de votants : 1601 - CLAIROIX - ZAC DU VALADAN : CESSION D'UN TERRAIN A LA SCI LEDRAPPIER/BOCQUET

Monsieur BOCQUET a déjà acquis en 2006 et 2008, deux parcelles sur la zone d’activités du Valadan à Clairoix, afin d’y construire deux bâtiments pour des artisans.

Aujourd’hui, Monsieur BOCQUET envisage la construction d’un troisième bâtiment de 420 m² sur une parcelle d’une contenance de 1893 m² située en bordure de la RD 142. Ce bâtiment est destiné à la location et devrait permettre le transfert de l’établissement de M. LEDRAPPIER déjà présent sur le parc du Valadan et qui a besoin de locaux plus vastes.

Le bâtiment libéré profiterait à l’entreprise RUMEAU-ROUSSEAU-ELEC qui connaît un développement et qui occupait déjà une partie de ce même bâtiment avec Monsieur LEDRAPPIER.

Les deux premiers programmes immobiliers ont permis de regrouper 5 entreprises avec un effectif global de 23 personnes.

Compte tenu de la présence de la ligne à haute tension, le prix de cession normalement pratiqué pourrait passer de 24,50 € HT le m² à 12,25 € HT sur 631 m² sur la surface concernée par le passage de cette ligne et les 1262 m² restant à 24,50 € le m², soit un total de 38 649 € HT, sous réserve d’ajustement de surface vendue.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 21 juin 2010,

Vu l’avis des Services Fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE la cession d’un terrain de 1.893 m² sur la zone d’activités du Valadan à Clairoix au profit de la SCI LEDRAPPIER/BOCQUET ou toute autre structure, au prix de 38.649 € HT sous réserve d’ajustement de surface,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant à signer la promesse de vente, puis l’acte authentique de cession et toute pièce afférente à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

02 - LA CROIX SAINT OUEN - LES LONGUES RAYES : IMPLANTATION D'UN BATIMENT POUR LES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX

L’ARC envisage de céder à la commune de LA CROIX SAINT OUEN une parcelle de 3 500 m² environ située sur la zone d’activités des Longues Rayes.

Ce terrain qui se trouve dans le prolongement de l’extension de l’entreprise CELAMCO, est destiné au transfert des services techniques communaux.

Le prix de cession envisagé est de 12,25 € HT/m², soit la moitié du prix habituellement pratiqué sur cette zone, en raison du caractère public de l’opération.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur DESESSART,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 21 juin 2010,

Vu l’avis des Services Fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE la cession d’un terrain de 3.500 m² environ sur la zone d’activités des Longues Rayes à LA CROIX SAINT OUEN, au profit de la commune de LA CROIX SAINT OUEN, pour y implanter ses services techniques, au prix de 42.875 € HT, soit 12,25 € HT/m², sous réserve d’ajustement de surface,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer l’acte authentique de cession et toute pièce afférente à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

03 - SAINT SAUVEUR - ZAC DES PRES MOIREAUX - ACQUISITION D'UN TERRAIN APPARTENANT A M. BLANCHARD

Dans le cadre de l’aménagement du futur lotissement de la ZAC des Près Moireaux à SAINT SAUVEUR, l’ARC souhaite acquérir une parcelle cadastrée section C n° 944, d’une superficie de 1.014 m², appartenant à Monsieur BLANCHARD au prix de 3.042,00 € HT, indemnité de remploi inclus. Les indemnités d’éviction seront calculées selon le protocole de la Chambre d’Agriculture et des services fiscaux en vigueur.

Le Bureau communautaire

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur GRANIER,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 16 juin 2010,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire du 21 juin 2010,

Vu l’avis des Services Fiscaux,

DECIDE, l’acquisition de la parcelle appartenant à M. BLANCHARD, cadastrée section C n° 944, d’une superficie de 1 014 m² au prix de 3 042 € HT, soit 3 € HT/m²,

DECIDE, la résiliation du bail consenti à l’exploitant agricole en place, et de régler l’indemnité y afférent qui sera calculée selon le barème des services fiscaux en vigueur,

AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant, à signer l’acte authentique d’acquisition ainsi que toutes les pièces afférentes à cette opération.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

04 - CHOISY AU BAC - LOTISSEMENT LES MARRONNIERS - ACQUISITION D'UNE PARCELLE APPARTENANT AUX CONSORTS VAN WYNSBERGHE

Dans le cadre de l’aménagement du lotissement « Les Marronniers » à CHOISY AU BAC, les consorts VAN WYNSBERGHE, propriétaires de la parcelle cadastrée section AK n° 116, d’une superficie de 3 795 m² ont accepté de céder à l’ARC la dite propriété. Ils ont cependant souhaité conserver un lot à bâtir de 600 m² dans le futur lotissement.

Un accord a été conclu aux conditions suivantes :

- cession à l’ARC d’une superficie de 3195 m² à 30 €/m² soit un total de 95 850 € majoré des frais d’éviction calculés selon le protocole des services fiscaux en vigueur, - dation en paiement des 600 m² restant contre un lot à bâtir pour lequel les consorts WAN WYNSBERGHE acceptent de payer la viabilisation, dont le coût est évalué à environ 30 000 € HT.

L’acte authentique de cession précisera donc :

- le paiement de 95 850 € pour les 3195 m²

- une dation pour les 600 m² restants en paiement contre un lot à bâtir sur le futur lotissement.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 16 juin 2010,

Vu l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire du 21 juin 2010,

Vu l’avis des Services Fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, l’acquisition d’une partie de la parcelle appartenant aux Consorts VAN WYNSBERGHE, cadastrée section AK n° 116, pour une s uperficie de 3 195 m² pour un montant de 95 850 €, soit 30 €/m² sous réserve d’ajustement de surface,

DECIDE, la dation en paiement des 600 m² restants contre un lot à bâtir d’une superficie équivalente, pour lequel les frais de viabilisation évalués à 30 000 € HT seront pris en charge par les Consorts VAN WYNSBERGHE, sous réserve d’ajustement de surface,

DECIDE, la résiliation du bail consenti à l’exploitant, M. Jacques ACXEL, en place dont l’indemnité sera calculée selon le protocole de la Chambre d’Agriculture et des services fiscaux en vigueur,

AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant, à signer l’acte authentique d’acquisition ainsi que l’acte authentique d’échange et toutes les pièces afférentes à cette opération.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

05 - CHOISY AU BAC - LOTISSEMENT LES MARRONNIERS - ACQUISITION D'UNE PARCELLE APPARTENANT AUX CONSORTS JARRY

Dans le cadre de l’aménagement du lotissement « Les Marronniers » à CHOISY AU BAC, les consorts JARRY, propriétaires de la parcelle cadastrée section AK n° 114, d’une superficie de 3185 m² ont accepté de céder à l’ARC ladite propriété.

Cette acquisition se ferait au prix de 127 400 €, soit 40 €/m², conformément à l’estimation domaniale.

Le Bureau Communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 16 juin 2010,

Vu l’avis favorable de la Commission de d’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire du 21 juin 2010,

Vu l’avis des Services Fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, l’acquisition de la parcelle appartenant aux Consorts JARRY, cadastrée section AK n° 114, d’une superficie de 3 185 m² au prix de 127 400 €, soit 40 €/m²

AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant, à signer l’acte authentique d’acquisition ainsi que toutes les pièces afférentes à cette opération.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

06 - MARGNY LES COMPIEGNE - ZAC DES DEUX RIVES ET PROJET SODEARIF - ACQUISITION DU CHEMIN NOIR

Dans le cadre de la ZAC des DEUX RIVES, la voie communale située sur la commune de Margny-lès-Compiègne, appelée « Chemin noir » doit être complètement remaniée et déviée.

Dans ces conditions, de nouveaux alignements de bâtiments doivent être créés. Une partie de l’ancien tracé se retrouve incluse dans la parcelle qui doit être cédée à SODEARIF.

Aussi, il a été nécessaire que la commune de Margny-lès-Compiègne déclasse ladite voie en vue de la céder à l’ARC, aménageur de la ZAC. Le Conseil Municipal de MARGNY LES COMPIEGNE a entériné la procédure et sur la cession au profit de l’ARC du terrain correspondant lors de sa séance du 22 juin 2010. L’emprise déclassée est d’une superficie de 398 m² dont 158 m² seront cédés à SODEARIF.

Cette acquisition par l’ARC s’effectuera à l’euro symbolique, seuls les frais liés à la procédure de déclassement devant être remboursés à la commune de Margny-lès-Compiègne. Ceux-ci s’élèvent à un montant de 304 € HT.

Le Bureau communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur HELLAL,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 16 juin 2010,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 21 juin 2010,

Vu l’avis des Services Fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, l’acquisition auprès de la commune de MARGNY LES COMPIEGNE, de l’emprise de la voie dite « Chemin noir » qui a fait l’objet d’une procédure de déclassement pour une superficie de 398 m² sous réserve d’ajustement de surface, à l’euro symbolique, majoré du remboursement des frais liés à l’enquête publique de déclassement versé par la commune.

AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant, à signer l’acte authentique d’acquisition à cette cession ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

07 - MARGNY LES COMPIEGNE - ZAC DES DEUX RIVES ET PROJET SODEARIF - ACQUISITION D'UNE ASSISE D'UN TRANSFORMATEUR

Monsieur MARINI propose à l’ensemble des membres présents d’inscrire ce point complémentaire à l’ordre du jour de la séance.

Le Bureau Communautaire DECIDE à l’unanimité d’inscrire le point suivant à l’ordre du jour.

Dans le cadre de la ZAC des DEUX RIVES, ERDF est propriétaire d’une assise cadastrée section BS n° 2, d’une superficie de 25 m ² , occupée par un transformateur qui sera déplacé à l’occasion du projet d’aménagement global.

Cette Cession s’effectuera au prix de 3 750 € HT.

Le Bureau Communautaire,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur HELLAL,

Vu les Services Fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, l’acquisition de la parcelle appartenant à ERDF, cadastrée section BS n° 2, d’une superficie de 25 m² au prix de 3750.€ HT,

AUTORISE, Monsieur Le Président ou son représentant, à signer l’acte authentique d’acquisition ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire,

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneADMINISTRATION

08 - CONCEPTION REALISATION DE LA REVUE ARC INFOS

L’Agglomération de la Région de Compiègne fait éditer tous les deux mois son journal d’information relatif aux activités de l’agglomération. Pour cela, il faut procéder à sa conception et son impression.

Il s’agit de mettre en page, composer la maquette, d’imprimer et livrer le journal.

Les contrats actuels venant à échéance, il a été nécessaire de réorganiser une mise en concurrence d’entreprises spécialisées.

Le projet a été divisé en deux lots (Lot 1 : Mise en page – Conception et lot 2 : Impression et livraison) et une procédure adaptée a été lancée. Un avis de publicité est paru au « PARISIEN ».

Les prestations feront l’objet d’un marché à bons de commande sur quantité, avec un minimum de 5 numéros et un maximum de 7 numéros par an, passé en application de l’article 77 du Code des marchés publics.

Les bons de commande seront notifiés par la maîtrise d’ouvrage au fur et à mesure des besoins.

Le lot « impression et livraison » comporte des prestations supplémentaires (encartage, pages supplémentaires, exemplaires supplémentaires) faisant l’objet d’un bordereau de prix. Ces prestations seront régies sur la base d’un montant financier minimum (500 € /H.T) et maximum (10 000 €/HT) annuel.

9 dossiers ont été retirés par les candidats intéressés et 6 soumissions sont arrivées dans les délais impartis.

Au vu des résultats de la consultation, tenant compte des critères énoncés dans le règlement de la consultation (expérience, organisation, coût et délai de réalisation), le classement des offres fait ressortir comme offres économiquement avantageuses les soumissions suivantes :

Désignation lots Entreprises

Prix de base

pour un n°

de 8 pages

Prix de base

pour un n°

de 12 pages

Prix de base

pour un n°

de 16 pages

Lot 1 : MISE EN PAGE

- CONCEPTION

AGENCE MP

(COMPIEGNE) 1.200,00 € HT 1.645,00 € HT 1.900,00 € HT Lot 2 : IMPRESSION et

LIVRAISON

IMPRIMERIE DE

COMPIEGNE 3.290,00 € HT 4.990,00 € HT 4.695,00 € HT

Le marché sera conclu pour une période initiale d’1 an et pourra être reconduit par période successive d’1 an à deux reprises.

A ce jour, compte tenu de ces informations, il est proposé au Bureau Communautaire d’approuver la passation des marchés avec les entreprises désignées ci-dessus et d’autoriser Monsieur Le Président à signer tous les documents contractuels correspondants.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur De VALROGER,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 21 juin 2010,Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la passation des marchés avec les entreprises désignées ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer tous les documents contractuels correspondants.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de Compiègne