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Arrêté - 2025 009 Voirie Arrete PERMANENT modification sens de irculation rue des Mariniers
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 009 Voirie Arrete PERMANENT modification sens de irculation rue des Mariniers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté n° 2025-009 - Voirie-Arrêté PERMANENT - modification sens de circulation rue des Mariniers
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ PERMANENT 2025-009
MODIFICATION SENS DE CIRCULATION RUE DES MARINNIERS
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L. 2213-1 et L. 2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°) ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Considérant la construction du nouveau lotissement « l'îlot des Mariniers », rue des Mariniers, engendrant un trafic de véhicules plus important, il convient de modifier le sens de circulation de cette rue.
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation.
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La circulation sera à double sens rue des Mariniers entre l'oval-point et la rue du Sablier, avec un cédez le passage au niveau de l'oval-point.
ARTICLE 2 : La circulation sera à sens unique rue des Mariniers entre l'avenue Charles de Gaulle et la rue du Sablier avec un sens de circulation de l'avenue Charles de Gaulle vers la rue du Sablier ;
ARTICLE 3: En cas de nécessité, cette réglementation permanente ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : La signalisation routière sera mise en place par la commune de Condrieu, les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation routière qui les portera à la connaissance des usagers.
Un plan annexe de cette nouvelle circulation sera en pièce jointe de cet arrêté.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). || sera également affiché aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ; - Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
-__ Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- _ Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
Christig
Philippe MARION”
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effetil peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux Arrêté n° 2025-009 — Voirie-Arrêté PERMANENT - modification sens de circulation rue des Mariniers
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.