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Arrêté - 2023 234 Voirie Reglementation de la circulation et du stationnement rue des Mariniers a partir du 24 juillet 2023 pour une duree de 2 ans
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 234 Voirie Reglementation de la circulation et du stationnement rue des Mariniers a partir du 24 juillet 2023 pour une duree de 2 ans)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté 2023-234 Voirie - Règlementation de la circulation et du stationnement rue des Mariniers à partir du 24 juillet 2023 pour une durée de 2 ans
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
| ARRÊTÉ 2023-234
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES MARINIERS DU 24 JUILLET 2023 POUR UNE PÉRIODE DE 2 ANNÉES
POUR DES TRAVAUX 14 RUE DES MARINIERS
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2242-1; L. 22122; L.2213-1 etL.2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-48, RA411-25 à R411-28 et R417-10 {10°};
Vu l'instruction intemministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
{| l'Arrêté interministériel. du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mal 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu la demande du 18 juillet 2023 de la société PAILLEUR Frères sise Rue du Pont à Lunettes 69390 VOURLES, représentée par Raffaele ARGENTINO, sollicitant une modification du sens de circulation pour des travaux au 14 rue des Mariniers, à partir du 24 juillet 2023 et pour une période de deux ans ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La sens de circulation de la rue des Mariniers sera temporairement modifié à partir du 24 juillet 2023 et pour une période de deux ans, pour des travaux au numéro 14.
ARTICLE 2 : Le sens de circulation de la rue des Mariniers sera provisoirement à double sens, durant la période citée à l'article 1.
La circulation sera limitée à 20 kmih.
Des panneaux règlementaires composés d'une flèche rouge et bleue, devront être installés par le permissionnaire de part et d'autre de la rue des Mariniers, en priorisant l'accès à ladite rue à partir de l'ovale-point.
Également, des panneaux limitant la vitesse à 20 km/h et « attention circulation d'engins de chantier » seront installés de chaque côté de la rue.
Tout les véhicules de chantier stationneront à l'intérieur sur site de construction au numéro 14, et non pas dans la rue des Mariniers.
Les deux places de stationnement situées à proximité de l'entrée du chantier et une place en face, seront neutralisées afin de faciliter l'entrée et la sortie des véhicules de chantier.
La dépose des panneaux « sens unique » existants et les potelets, sera faite par le service technique de la commune.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes…).
ARTICLE 3: A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 4 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s’appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 5: Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 6: les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux iribunaux compétents.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (mww.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché en mairie et aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté. XN8JU8]U09 SIN0981 UN,P JUSJEALLOD JUBUI/ELIO}LUE} JAEHSIUILUPE [EUNQLA 8j AISIES JNEd I 84e 189 Y ‘Uopdengi ep ejep ej juenns Inb sjouu Xnep Sej SUEP UOISI)ep e| ap eIeBSI Ej 1e}SeJU0 Jned InepUEUIEP (S8j NO) 87 : SN0281 2p SeJ0A 9 SJEQ
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