Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 131 recueil des actes administratifs special 08 09 2021

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 131 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 032 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 032 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 124 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 115 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 124 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 121 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 156 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 115 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 121 recueil

Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 131 recueil des actes administratifs special 08 09 2021 Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 131 recueil des actes administratifs special 08 09 2021)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2021-131

PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2021Sommaire

Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite

12-2021-09-08-00001 - Arrêté fixant les dates de dépôt des documents de

propagande des candidats à l'élection départementale partielle du canton

de Saint-Afrique (canton n°19) (2 pages) Page 3

12-2021-09-07-00001 - Arrêté portant institution de la commission de

propagande pour l'élection départementale partielle du canton de

Saint-Affrique (canton 19) (2 pages) Page 6

Préfecture Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

12-2021-09-07-00002 - ARRETE PORTANT FERMETURE DU CENTRE DE

VACANCES HAMEAU DE MOULES - COMMUNE DE FONDAMENTE - (4

pages) Page 9

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue /

12-2021-09-06-00002 - Arrêté accordant la dénomination de Commune

Touristique à la commune de CAMPOURIEZ (2 pages) Page 14

2Préfecture Aveyron

12-2021-09-08-00001

Arrêté fixant les dates de dépôt des documents

de propagande des candidats à l'élection

départementale partielle du canton de

Saint-Afrique (canton n°19)

Préfecture Aveyron - 12-2021-09-08-00001 - Arrêté fixant les dates de dépôt des documents de propagande des candidats à l'élection départementale partielle du canton de Saint-Afrique (canton n°19) 3Arrêté n° du 08 septembre 2021

fixant les dates de dépôt des documents de propagande

des candidats à l’élection départementale partielle du canton de Saint-Affrique (canton n°19)

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral, notamment ses articles R 31et R 38 ;

Vu le décret n°2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l’Aveyron

Vu le décret n°2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons, notamment son article 11 ;

Vu l’arrêté préfectoral 12-2021-08-16-00001 du 16 août 2021 portant convocation du corps électoral du canton de Saint-Affrique et fixant les dates de scrutins au 10 et 17 octobre 2021 ;

Vu l’arrêté préfectoral 12-2021-09-07-00001 du 07 septembre 2021 portant institution de la commission de propagande pour l’élection départementale partielle du canton de Saint-Affrique

SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron,

- A R R E T E -

Article 1er : La commission de propagande instituée par arrêté préfectoral susvisé est chargée de :

- contrôler la conformité aux dispositions du code électoral des circulaires et bulletins de vote ;

- adresser au plus tard le mardi 5 octobre 2021pour le 1er tour de scrutin et le mercredi 13 octobre 2021 pour le second tour de scrutin, une circulaire et un bulletin de vote de chaque de candidat à tous les électeurs du canton de Saint-Affrique ;

- envoyer à chaque mairie du canton, les bulletins de vote de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.

Article 2 : Les candidats qui souhaitent s’assurer le concours de la commission de propagande sont invités à déposer auprès du secrétariat de la commission de propagande (Préfecture de l’Aveyron- Service de la légalité – Pôle structures territoriales élections – centre administratif Foch – 12000 Rodez) les documents suivants :

1/2

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 7573 70

Mél. :nicole.ginisty@aveyron.gouv.fr

Direction de la Citoyenneté

et de la Légalité

Préfecture Aveyron - 12-2021-09-08-00001 - Arrêté fixant les dates de dépôt des documents de propagande des candidats à l'élection départementale partielle du canton de Saint-Afrique (canton n°19) 4- un exemplaire de leur bulletin de vote

et

- un exemplaire de leur circulaire (profession de foi)

Ces documents seront déposés au plus tard :

- pour le 1er tour de scrutin : le jeudi 16 septembre avant 11 heures

- pour le second tour de scrutin : le lundi 11 octobre avant 17 heures

Article 3 : Les candidats feront procéder à l’impression :

- pour les bulletins de vote : d’un nombre au moins égal au double de celui des électeurs inscrits dans le canton majoré de 10 %

- pour les circulaires (professions de foi) d’un nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits dans leur canton majoré de 5 %.

Article 4 : Ces documents devront être livrés à la Préfecture chargée de réaliser les travaux de mise sous pli des documents de propagande électorale des électeurs du canton de Saint-Affrique et de colisage des bulletins de vote à destination des onze mairies du canton de Saint-Affrique.

Les circulaires et professions de foi devront être déposées à l’adresse suivante :

Préfecture de l’Aveyron

Rue Louis Blanc

site Foch

salle Dupiech

12000 Rodez

Les dates limites de remise de la totalité des documents sont les suivantes :

- pour le 1er tour de scrutin : le jeudi 23 septembre avant 16 heures

- pour le second tour de scrutin : le mardi 12 octobre avant 12 heures.

Article 5 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ainsi que le Président de la commission de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron et sera accessible sur le site internet de la préfecture de l’Aveyron.

Fait à Rodez, le 08 septembre 2021

Pour la Préfète et par délégation,

La secrétaire générale,

Isabelle KNOWLES

Préfecture Aveyron - 12-2021-09-08-00001 - Arrêté fixant les dates de dépôt des documents de propagande des candidats à l'élection départementale partielle du canton de Saint-Afrique (canton n°19) 5Préfecture Aveyron

12-2021-09-07-00001

Arrêté portant institution de la commission de

propagande pour l'élection départementale

partielle du canton de Saint-Affrique (canton 19)

Préfecture Aveyron - 12-2021-09-07-00001 - Arrêté portant institution de la commission de propagande pour l'élection départementale partielle du canton de Saint-Affrique (canton 19) 6Arrêté n° du 07 septembre 2021

portant institution de la commission de propagande

pour l’élection départementale partielle du canton de Saint-Affrique (canton n°19)

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral, notamment ses articles L 212 et R 29 à R 38 ;

Vu le décret n°2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l’Aveyron

Vu le décret n°2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons, notamment son article 11 ;

Vu l’arrêté préfectoral 12-2021-08-16-00001 du 16 août 2021 portant convocation du corps électoral du canton de Saint Affrique et fixant les dates de scrutins au 10 et 17 octobre 2021 ;

Vu l’ordonnance n°2021 – 254 du 31 août 2021 du Premier Président près la Cour d’appel de Montpellier ;

Vu le contact du 13 août 2021 avec les services de la Poste relatif à la désignation du représentant de l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande ;

SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron,

- A R R E T E -

Article 1er : Une commission de propagande est instituée dans le département de l’Aveyron en vue de l’élection d’un conseiller départemental sur le canton de Saint Affrique les 10 et 17 octobre 2021. En application de l’article R31 du code électoral, cette commission est compétente pour le canton de Saint-Affrique délimité par le décret n°2014-205 du 21 février 2014 modifié.

Article 2 : La commission de propagande est composée comme suit :

 Président :

- Titulaire : Monsieur Christophe THOUY, juge au tribunal judiciaire de Rodez

- Suppléant :Monsieur Robin PLANES , Président du tribunal judiciaire de Rodez

1/2

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 7573 70

Mél. :nicole.ginisty@aveyron.gouv.fr

Direction de la Citoyenneté

et de la Légalité

Préfecture Aveyron - 12-2021-09-07-00001 - Arrêté portant institution de la commission de propagande pour l'élection départementale partielle du canton de Saint-Affrique (canton 19) 7 Membre représentant le Préfet :

- Titulaire : Madame Catherine REGY, cheffe du pôle Structures territoriales et Élections à la Préfecture

- Suppléant :Madame Nicole GINISTY, cheffe du service de la Légalité à la Préfecture

 Membre représentant l’opérateur chargé de l’envoi du matériel électoral :

- Titulaire : Madame Magali ESPINASSE, La Poste site Onet – le Château

- Suppléant :Madame Isabelle PICOT, directrice du site Onet-le Château de La Poste

 Secrétaire :

- Madame Fanny JOSEPH-EDMOND, pôle Structures territoriales et Élections à la Préfecture.

Article 3 : La commission est chargée de :

- contrôler la conformité aux dispositions du code électoral des circulaires et bulletins de vote ;

- adresser au plus tard le mardi 5 octobre 2021pour le 1er tour de scrutin et le mercredi 13 octobre 2021 pour le second tour de scrutin, une circulaire et un bulletin de vote de chaque de candidat à tous les électeurs du canton de Saint-Affrique ;

- envoyer à chaque mairie du canton, les bulletins de vote de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.

Article 4 : Les candidats ou leurs représentants dûment mandatés, peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission.

Article 5 : La commission siègera à la Préfecture de l’Aveyron – site Foch- 12000 Rodez le jeudi 16 septembre à 13 heures 30.

Article 6 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ainsi que le Président de la commission de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron et sera accessible sur le site internet de la préfecture de l’Aveyron.

Fait à Rodez, le 07 septembre 2021

Pour la Préfète et par délégation,

La secrétaire générale,

Isabelle KNOWLES

2/2

Préfecture Aveyron - 12-2021-09-07-00001 - Arrêté portant institution de la commission de propagande pour l'élection départementale partielle du canton de Saint-Affrique (canton 19) 8Préfecture Aveyron

12-2021-09-07-00002

ARRETE PORTANT FERMETURE DU CENTRE DE

VACANCES HAMEAU DE MOULES

- COMMUNE DE FONDAMENTE -

Préfecture Aveyron - 12-2021-09-07-00002 - ARRETE PORTANT FERMETURE DU CENTRE DE VACANCES HAMEAU DE MOULES - COMMUNE DE FONDAMENTE - 9UNITÉ PRÉVENTION ET PROMOTION

DE LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE

ARRÊTÉ PREFECTORAL N°

PORTANT FERMETURE DU CENTRE DE VACANCES HAMEAU DE MOULES - COMMUNE DE FONDAMENTE -

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 1321-1 et L.1321-7 ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de l’Aveyron, Mme Valérie MICHEL-MOREAUX ;

Vu le prélèvement effectué le 25/08/2021 par le laboratoire départemental agrée Aveyron-Labo ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 12-2021-08-25-00002 en date du 25/08/2021 ;

Vu la zone sanitaire immédiate et la localisation de la zone de protection rapprochée ;

CONSIDÉRANT ce qui suit :

Conformément à l’article L. 1321-1 du code de la santé publique : « toute personne qui offre au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine, à titre onéreux ou à titre gratuit et sous quelque forme que ce soit, est tenue de s’assurer que cette eau est propre à la consommation ».

Par arrêté préfectoral du 25/08/2021, le centre de vacances « Hameau de Moulès », situé sur le territoire de la commune de Fondamente, a été fermé du 25 au 29/08/2021 inclus pour manquement aux dispositions des Code de la santé publique et de l’action sociale et des familles.

Agence Régionale de Santé Occitanie

Délégation départementale de l’Aveyron 1 4, rue de Paraire

12000 RODEZ

www.ars.occitanie.sante.fr

Délégation départementale de l’AVEYRON

Préfecture Aveyron - 12-2021-09-07-00002 - ARRETE PORTANT FERMETURE DU CENTRE DE VACANCES HAMEAU DE MOULES - COMMUNE DE FONDAMENTE - 10Les risques pour la santé que représentent les conditions actuelles d’accueil et de séjour au centre de Moulès ainsi que les irrégularités constatées vis-à-vis de la gestion de l’eau et les non-conformités de la qualité de l’eau potable, ne permettent pas de regarder les conditions prévues par l’article L. 1321-1 du code de la santé publique comme étant remplies.

En effet, la présence actuelle de bactéries sulfito-réductrices et l’absence de résiduel de chlore libre, ne garantissent pas la potabilité de l’eau distribuée en l’absence de correctifs apportés par le centre de vacances.

En conséquence, il y a lieu de prononcer la fermeture de l’établissement.

Sur proposition du directeur de la délégation départementale de l’Aveyron de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;

– ARRÊTE –

Article 1er : Le Centre de Vacances Le Hameau de Moulès 12 540 Fondamente et exploité par l’association Altia est fermé.

Article 2 : La réouverture du Centre de Vacances Le Hameau de Moulès 12 540 Fondamente est conditionnée à la régularisation de la gestion de l’eau sur ce hameau et aux résultats d’une analyse d’eau potable conforme aux exigences réglementaires en vigueur selon les prescriptions des articles R. 1321-1 et suivants du Code de la santé publique.

Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou le cas échéant, sa date de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron, d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 4 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Millau, madame le maire de la commune de FONDAMENTE, le directeur de la délégation départementale de l’Aveyron de l’Agence Régionale de Santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Ce dernier sera transmis à l’association ALTIA par la mairie de FONDAMENTE.

Fait à Rodez, le 07/09/2021

La Préfète,

Valérie MICHEL-MOREAUX

Agence Régionale de Santé Occitanie

Délégation départementale de l’Aveyron 2 4, rue de Paraire

12000 RODEZ

www.ars.occitanie.sante.fr

Préfecture Aveyron - 12-2021-09-07-00002 - ARRETE PORTANT FERMETURE DU CENTRE DE VACANCES HAMEAU DE MOULES - COMMUNE DE FONDAMENTE - 11Plans :

 zone sanitaire immédiate

 zone sanitaire rapprochée

Agence Régionale de Santé Occitanie

Délégation départementale de l’Aveyron 3 4, rue de Paraire

12000 RODEZ

www.ars.occitanie.sante.fr

Préfecture Aveyron - 12-2021-09-07-00002 - ARRETE PORTANT FERMETURE DU CENTRE DE VACANCES HAMEAU DE MOULES - COMMUNE DE FONDAMENTE - 12Localisation de la zone de protection rapprochée

Agence Régionale de Santé Occitanie

Délégation départementale de l’Aveyron 4 4, rue de Paraire

12000 RODEZ

www.ars.occitanie.sante.fr

Préfecture Aveyron - 12-2021-09-07-00002 - ARRETE PORTANT FERMETURE DU CENTRE DE VACANCES HAMEAU DE MOULES - COMMUNE DE FONDAMENTE - 13Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue

12-2021-09-06-00002

Arrêté accordant la dénomination de Commune

Touristique à la commune de CAMPOURIEZ

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2021-09-06-00002 - Arrêté accordant la dénomination de Commune Touristique à la commune de CAMPOURIEZ 14ARRETE DU 6 septembre 2021

OBJET : Dénomination de "Commune Touristique" accordée à la commune de CAMPOURIEZ

LE SOUS-PREFET DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

VU La loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

VU Le code du tourisme et notamment ses articles L 133-11,L 133-12,L 134-3, R 133-32 et suivants ;

VU L'arrêté interministériel du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;

VU L'arrêté préfectoral du 28 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume RAYMOND, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;

VU L'arrêté préfectoral du 23 février 2021 portant classement de l'office de tourisme d'Aubrac Laguiole Carladez Viadène ;

VU La délibération du conseil municipal de Campouriez en date du 18 juin 2021 sollicitant la dénomination de "commune touristique" ;

VU La demande de classement déposée le 23 août 2021 à la sous- préfecture de Villefranche-de-Rouergue ;

Considérant que la commune de Campouriez remplit les conditions pour la dénomination de "commune touristique" ;

SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;

A R R E T E

Article 1 : La dénomination de "commune touristique" est accordée à la commune de Campouriez.

Article 2 : Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans à compter de la signature du présent arrêté.

.../...

Adresse postale : Quai du Temple, BP 393, 12203 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 65 11 00 _ Courriel : sp-villefranche@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

SOUS-PREFECTURE

DE VILLEFRANCHE-

DE-ROUERGUE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2021-09-06-00002 - Arrêté accordant la dénomination de Commune Touristique à la commune de CAMPOURIEZ 15Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès de l'autorité ayant pris la décision ou hiérarchique auprès du ministre concerné, ou d'un recours devant le Tribunal Administratif, 68 rue Raymond IV 31068 TOULOUSE CEDEX 7, dans un délai de deux mois courants à compter de sa notification.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron et Monsieur le maire de Campouriez sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Une copie sera adressée à :

- M. le maire de Campouriez

- Fichier National des communes touristiques (DGE)

Fait à Villefranche de Rouergue, le 6 septembre 2021

Pour la préfète, par délégation,

le sous-préfet,

Guillaume RAYMOND

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2021-09-06-00002 - Arrêté accordant la dénomination de Commune Touristique à la commune de CAMPOURIEZ 16