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Procès Verbal - PV CM 6 SEPTEMBRE 2023
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Nurieux-Volognat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 6 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
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COMMUNE DE NURIEUX-VOLOGNAT
Préparation du conseil municipal du mercredi 6 septembre 2023 à 20h30 en mairie.
Présents : ANCIAN Jean Marc, BELLOUZE Daniel, BERGER Arlette, COUDEYRE Ghislain, DUSSUC Marie-Hélène, FLAMIN Déborah, GENOUX Michel, JOLY Laurence MICHEL Rémi, NEYRON Bernard, PERNET Pascale, PERRIER Marie Laure, PICCARD Maxime Excusées : LOPEZ Marion, MARCHAND Mélanie
Absent : Néant.
Procuration : Néant
Convocation du 31/08/2023
Secrétaire de séance : COUDEYRE Ghislain
Validation du procès-verbal de la réunion du 5 juillet 2023
Demande d’ajout :
Conseiller Numérique, ajout accepté à l’unanimité
Déclaration d’aliéner DIA
ROUX/LANCIEN bâti sur terrain propre, cadastré ZC 178 en zone U5 surface 733 m2. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil renonce à exercer son droit de préemption.
Travaux
- PUM TRACK : Les travaux sont terminés. Parents et enfants sont satisfaits
- Circulation à Crépiat :
Malgré un arrêté de circulation du 21 octobre 2020, une vitesse limitée à 30 kms/h, un rétrécissement avec une signalisation adéquate, la vitesse est toujours excessive dans le hameau de Crépiat. Après s’être renseigné sur la possibilité d’installer un ralentisseur, il s’avère que cette solution n’a pu être retenue à cause d’un cout important (+ de 40 000 €) et de la réglementation (virages rapprochés). Il a donc été décidé d’installer des balises lumineuses (Evoflash à led) et d’instituer la priorité à droite. L’arrêté a été envoyé à la mairie de Sonthonnax pour diffusion aux habitants.
Nous espérons que cette signalisation renforcée protègera nos enfants et nos habitants.
- Passage Eugène DALY : Le passage a été endommagé dès le lendemain de la fin des travaux par des dérapages contrôlés en vélo... Le passage sera donc renforcé.
- Chapelle : La mairie est toujours en attente de près de 300m2 de laves pour recouvrir l'ensemble de la chapelle.
- Eglise de Volognat : Yves (agent technique communal) a fait le massif en pierres et s’occupera de l’accessibilité
- les travaux voirie commenceront le 11 septembre
-école : après vérification des installations : sonnerie portail changement de batterie ;informatique PC d’une classe emmené par rex rotary pour travaux
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Ecole
Rentrée scolaire : 84 élèves ont effectué leur rentrée à l’école de Nurieux-Volognat ce lundi 4 septembre. Ceci accompagné d’une belle initiative du sou des écoles qui a offert café et croissants aux parents.
Effectif des Institutrices pour la rentrée 2023 :
Madame Boulmé assure la direction
- PS/MS/GS : Mmes Isabelle BOULMÉ / Célia MERMETY : 23 élèves : 10 PS/ 10 MS/ 3 GS
- GS/CE1 : Mme Delphine GIRARDI : 21 élèves : 4 GS/ 17 CE1
- CP/CE2 : Mme Florence DAUDET-BURGAT : 16 élèves : 8 CP/ 8 CE2
- CM1/CM2 : Mmes Claire THOMASSET / Célia MERMETY : 23 élèves : 10 CM1/ 13 CM2
Les agents municipaux qui interviendront cette année à l’école sont Mmes Laurence DEBOURG
Céline POL, Karine PONCET et Evelyne TRODET.
Cette rentrée à la cantine sera difficile suite à un congé maladie.
De ce fait, un seul service sera assuré avec deux 2 agents pour 60 inscrits.
Une entreprise de nettoyage décharge les agents du ménage et du lavage de vitres. Pour les mercredis matin, Julien Comte le directeur et Laurence Debourg seront de service. 5 assistantes maternelles sont répertoriées sur la commune.
Un bus scolaire pour le collège a été demandé à la région par des parents habitants le hameau de Vers. Une étude de faisabilité est en cours
Santé
Maison de santé du Fresne : Une nouvelle réunion concernant la maison de santé du Fresne a eu lieu à St Martin du Fresne le 30 aout. 18 communes participent à la prise en charge de la secrétaire médicale.
Nurieux-Volognat, avec191 patients « médecins traitants » participe à hauteur de 2182 € par an.
La commune de Saint Martin du Fresne procède au paiement de la somme globale de 28000 €. Saint Martin du Fresne passera une convention avec la société civile de moyens de la MSF, sachant que les communes participantes signeront une convention avec la commune de Saint Martin du Fresne.
Conformément à la délibération du 7 juin 2023, Madame le Maire signera la convention avec la commune de St Martin du Frêne
Espace santé Nurieux-Volognat : Carine DUTERTRE, qui pratique l’hypnothérapie et la sophrologie, a réservé un box à l’espace Santé ancienne poste et recevra ses clients un jour par semaine à compter d’octobre.
Eau
Des fiches d'information destinées aux consommateurs (info factures) sur la qualité de l'eau pour l'année 2022 pour les unités de distribution qui concernent la commune doivent être affichées en mairie. Un indicateur global de la qualité de l'eau (dont les modalités de calcul ont été définies au niveau national), classe les réseaux de distribution (UDI) selon la qualité
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sanitaire de l'eau distribuée, sous la forme d'une lettre associée à un code couleur et un message type.
Pour Crépiat : l’eau distribuée présente une mauvaise qualité bactériologique et est classée D. Pour Nurieux-Mornay : l’eau est de bonne qualité et est classée A
Pour Nurieux-Berthiand : l’eau distribuée est classée C et des actions visant à améliorer la qualité sont en cours.
Pour Nurieux-Volognat Peyriat : l’eau distribuée est classée D et présente une mauvaise qualité bactériologique
Pour Nurieux -Vers : l’eau distribuée est classée A, l’eau est de bonne qualité
Analyses eau Berthiand 12/07 et 26/07 : Eau respectant les limites et les références de qualité bactériologique fixées par l’arrêté du 11 janvier 2017 pour les paramètres mesurés.
Haut Bugey Agglomération
Pour information,
- Comptes rendus de commissions intercommunales :
• Commission aménagement de l’espace et stratégie territoriale du 19 avril 2023,
• Commission politique de la ville, habitat et gens du voyage du 13 juin 2023,
• Commission économie du 27 juin 2023.
- Comité de pilotage schéma vélo : Un rapport diagnostic est publié et la prochaine réunion aura lieu le Mardi 3 octobre 2023, de 14h à 16h à la Maison des Entreprises – 180 Rue Pierre et Marie Curie – BELLIGNAT.
-Comme précisé à plusieurs reprises les documents HBA sont consultables à la mairie et sur internet.
L'article 8 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique prévoit que l'ensemble de ces documents est consultable en mairie par les conseillers municipaux à leur demande.
Il s’agit :
• du procès-verbal du 08/06/2023 validé lors de la dernière séance de conseil
d’agglomération,
• de la liste des délibérations examinées lors de la dernière séance de conseil
d’agglomération.
Divers
- Courrier pour un permis de construire pour une maison individuelle à Volognat : Abandon de la procédure contre la mairie. Le demandeur abandonne le projet de construction. L’emplacement est actuellement utilisé en jardins par les locataires et restera en l’état.
La mairie est dans l’attente du courrier du tribunal pour clore cette affaire. –
Réclamation d’un habitant de Volognat concernant ses lignes non enterrées. Lorsque les lignes téléphoniques et internet ont été enterrées, sa maison n'a pas été raccordée. Au vu des sommes annoncées par Orange, l’habitant entame dans un premier temps une procédure amiable afin de chercher la responsabilité de chacun dans cette affaire Il demande à la mairie d’apporter la preuve que l’absence de raccordement n’est pas du fait de la commune.
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Sans retour de la part de la mairie, l’habitant donnera la gestion du dossier au professionnel qui le représentera.
Après recherches, la mairie certifie que :
- le projet de conduites téléphoniques enterrées date de 1981.
- l'extension du réseau souterrain a eu lieu en 1986.
Aucune demande de propriétaire n'est intervenue sur cette parcelle cadastrée 455 AB 169. Pour l’achat de la maison, la demande de certificat d'urbanisme date de novembre 2017 et ne comporte aucune demande spécifique concernant la fibre.
Un arrêté de déclaration préalable pour travaux a été accordé le 22 juin 2018. Lors de l’achat de la maison, l'état du réseau était le même.
Chaque propriétaire qui construit ou répare, doit faire installer à ses frais toutes les liaisons (électriques, téléphoniques...).
La commune de Nurieux-Volognat ne pourra pas donc pas intervenir pour ce raccordement.
- SR3A : Projet de restauration du marais d’Heyriat sur Crépiat
Un collectif de propriétaires de Crépiat et la mairie de Nurieux-Volognat qui soutient ses habitants, sont opposés à ce projet de restauration des marais d'Heyriat sur la commune de Nurieux-Volognat.
Ce marais existait à Heyriat, commune de Sonthonnax la Montagne et a été asséché. Pour ne pas se retrouver en porte à faux, le maire a présenté sa démission en tant que déléguée de HBA au conseil d'administration du SR3.
- Tribunal administratif sans réponse à ce jour
La SARL les 3 louloutes, dirigée par un habitant de Volognat, conseiller municipal, et son épouse, a saisi le tribunal administratif contre la commune pour l’annulation d'une délibération du 9 novembre 2022, délibération d'ordre et d'intérêt général :
A la suite de cette délibération Madame le Maire a demandé à chaque agriculteur d’indiquer les terrains de la commune qu’ils déclaraient. Seule la SARL 3 Louloutes n’a pas répondu à cette demande.
Intervention du Conseiller Municipal.
Remerciements avec dessin de Audran Mermety pour le Bescherelle offert par la commune aux élèves de CM2. Il reste 1 livre non récupéré...
Un véhicule léger a brulé à côté de l’église de Volognat et a détérioré la façade (noircie et endommagée). Une plainte sera déposée en gendarmerie (avec devis des travaux de restauration à l’appui).
Léman express : Prolongement de l’actuelle ligne 6 de Valserhône vers Culoz au sud et Nurieux-Volognat au nord.
Suite à des articles de presse et annonces du ministre des transports Clément BEAUNE qui prévoie un investissement important dans le ferroviaire, un collectif de 8 maires ayant leur commune sur la ligne a écrit au Ministre des Transport. Une réponse du Ministre est parvenue en mairie. L’État est prêt à investir dans une étude qui sera à confirmer par une initiative des collectivités, au premier rang desquelles la région Auvergne Rhône Alpes en tant qu’organisatrice des mobilités, et dont une part de financement est attendue.
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Conseiller Numérique
Haut-Bugey Agglomération poursuit son engagement dans la transformation numérique de son territoire en renouvelant la convention du dispositif des Conseillers Numériques. Cette initiative vise à accompagner les administrés dans leur appropriation du numérique au sein de leur communes grâce aux conseillers numériques.
Depuis sa mise en place initiale, le dispositif des Conseillers Numériques a rencontré un vif succès sur l’ensemble du territoire de Haut-Bugey Agglomération. Grâce à l'expertise et à l'engagement de ces conseillers, les habitants ont pu bénéficier d'un accompagnement personnalisé, développer des compétences digitales essentielles et accéder à l’autonomie numérique.
La convention de renouvellement, prévoit une consolidation des actions entreprises et l'intégration de nouvelles initiatives pour répondre aux défis numériques émergents durant les 3 années à venir.
Le financement du dispositif pour les trois prochaines années s’établit comme suit : L’Etat financera 17 500€ par conseiller numérique la 1ère année, puis 12 500€ les 2 années suivantes, à cela se rajoute une bonification de 2 500€ par agent et par an en cas de quartier politique de la ville ou zone de revitalisation rurale.
La proposition de fonctionnement est la suivante :
Ainsi le montant par communes est défini comme suit :
- Communes dont le nombre d’habitants (dernier recensement Insee) est inférieur à
300 : 250 €,
- Communes comprenant entre 301 et 800 habitants : 350 €,
- Communes de plus de 801 habitants : répartition du reste à financer au prorata du
nombre d’habitants.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention entre HBA et la
commune pour le renouvellement du dispositif des Conseillers numériques.
Le conseil municipal à l’unanimité
-Approuve la convention
-Autorise le maire à signer tous les documents s’y rapportant
Stationnement abusif au-delà de 7 jours au même endroit :
Le propriétaire s’il est connu, est prévenu et la mise en fourrière est demandée.
Un camping-car DUCATO est signalé parking vers TamTam’S.
Bénédiction de la croix à l’intersection du chemin de Tréboyant et du chemin rural dit « de Mornay » en attente de date.
Journée du patrimoine le samedi 16 septembre à 16h /Contes au four de Crépiat Pascale Pernet a préparé un dépliant sur l’église de Volognat qui sera commenté ce jour-là.
Prochain conseil municipal le mercredi 4 octobre