Procès Verbal - PV CM 07 juin 2023

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Procès Verbal - PV CM 07 juin 2023 Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Nurieux-Volognat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 juin 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Santé,

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COMMUNE DE NURIEUX-VOLOGNAT

PROCES VERBAL du conseil municipal du mercredi 7 juin 2023 à 20h30 en mairie.

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ANCIAN Jean Marc, BERGER Arlette, BELLOUZE Daniel, COUDEYRE Ghislain, DUSSUC Marie-Hélène, FLAMIN Déborah, JOLY Laurence, GENOUX Michel, MICHEL Rémi, NEYRON Bernard

Excusés : MARCHAND Mélanie, PICCARD Maxime, LOPEZ Marion, PERRIER Marie Laure, PERNET Pascale

Procuration : Néant

Convocation du 30 mai 2023

Secrétaire de séance : Jean Marc ANCIAN

Approbation à l’unanimité du PV du 3 mai 2023

Demande ajout accepté à l’unanimité

Demande de subvention auprès de la région pour les travaux forestiers

Déclaration d’intention d’aliéner / DIA

CTS CESAR pour LARTILLOT/ANGELOZ Bati sur terrain propre AH 221 superficie 815 m2 MARCHAND pour commune NURIEUX-VOLOGNAT bâti sur terrain propre AH 78 superficie 364 m2.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- RENONCE à exercer son droit de préemption

Travaux

Clôture du parc : travaux terminés

Haut-Bugey Agglomération va intervenir en juillet sur les réseaux du tour de l’église de Volognat avant la réfection de la voirie .

Projet de 2014 concernant 10 places de parking 10 ch de Charrière Volognat :

Dans le cadre d'un projet de création de dix places de stationnement à VOLOGNAT (01460), Chemin de Charnière, dont l'emplacement a été réservé au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal intégrant le Programme Local de l'Habitat (PLUIH) et qui a été approuvé le 16 juin 2022, un constat de Madame l’huissier de justice a été requis aux fins de procéder à toutes constatations utiles concernant la distance séparant le projet des habitations voisines sur la commune Pour réaliser les constatations au 4, Chemin de Charrière (01460), à NURIEUX-VOLOGNAT, un tènement privé, la mairie a (par courriel envoyé le 28.04.2023) requis l'autorisation auprès du propriétaire du tènement afin que Madame l’huissier puisse procéder aux constatations en se rendant sur les parcelles 232, 242 et 243. Cette autorisation ayant été refusée par courriel daté du 03.05.2023, les constatations ont eu lieu depuis la voie publique.

Madame l’huissier de justice a remis son PV de constat établi le 17/05/2023. À l'aide d'une bombe de peinture aérosol, Madame l’huissier a marqué le sol d'une croix afin de déterminer le point d'arrêt de ses mesures, et qui correspond à l'entrée de la zone concernée par le projet de création des places de stationnement

Les distances des habitations à l’entrée de ce parking mesurent entre 74,6m à 11.8 m le plus près (11,8 m; 12,8 m;16,5 m ;23 m;74,6m).

L’entrée du numéro 4 Chemin de Charnière, tènement privé dont l’huissier n’a aucun aperçu visuel depuis la voie publique se trouve à plus de 23 mètres de distance du projet de création des stationnements.

La maison au 10 chemin de Charrière est mise en vente au cabinet Grasset

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Schéma vélo Haut Bugey Agglomération

Un premier comité de pilotage a eu lieu le 27 avril. Un deuxième est programmé le jeudi 8 juin 2023, de 16h à 18h avec un ordre du jour précis :

-L’analyse de la morphologie du territoire

-La synthèse des enjeux de déplacement sur le territoire

-L’analyse des aménagements cyclables existants

-La proposition des liaisons cyclables à réaliser

Haut-Bugey Agglomération veut donner la possibilité de se déplacer autrement qu’exclusivement avec sa voiture.

Haut-Bugey Agglomération va commencer raisonnablement en fonction des moyens disponibles (HBA, communes, aides extérieures). L’idée est bien de déployer une vraie politique du vélo quotidien est d’avoir un projet à long terme.

Le 8 juin aura lieu le prochain comité de pilotage du schéma directeur Le 27 juin, aura lieu une séance de travail avec chaque commune. Notre position : Relier Brion, Béard, Montréal-la Cluse et Izernore.

Rapport d’exploitation SIEA 2022

- 5 armoires ne sont pas conformes

- Proposition de l’investissement : modernisation des luminaires âgés de plus de 15ans et dont la puissance est supérieure à 100W par 47 luminaires en LED : coût de l’opération 68 000 TTC avec 40 000 € à la charge de la commune.

Un avis favorable avait été validé en commission finances et budget 2023.

Ecole

Le choix de la fresque du mur principal a été choisi par le service ALSH.

La fresque à faire par les enfants devra se rapporter à la fresque principale. Les animateurs de l’ALSH proposent une sortie de fin d’année au Kid Parc à Oyonnax pour un coût de 363,40 €.

il est demandé au conseil municipal d’approuver cette sortie. . Le conseil municipal donne un avis favorable

L’exposition des élèves de Madame Girardi : les 100 jours était très réussie Proposition de Haut Bugey Agglomération pour un projet « une planète pour tous » refusé par l’école après réflexion entre professeurs.

Le Conseil d’école a eu lieu le 6 juin à Ceignes dans une ambiance constructive et conviviale. L’effectif actuel ne met pas en péril la 4ème classe pour 2023/2024 Le budget scolaire accordé pour les fournitures est de 60 € par élève

Prolongation temps agent à 80%

Deux agents sollicitent le renouvellement de leur temps partiel à 80% Le conseil municipal émet un avis favorable.

Santé

Etant donné le manque de médecins traitants pour nos habitants, la commune a mis en place des actions.

-Face aussi au déficit de mobilité, le projet de 2018 pour un espace médical et paramédical a été finalisé coût 311 611 avec des financeurs région et LEADER 171 564 €.

-La commune participe à la télécabine de Montréal-la Cluse pour un montant de 5400 €par an. -La commune participe au financement de fin d’études d’un étudiant médecin basé à Montréal La Cluse qui pourra se déplacer à Nurieux-Volognat et Izernore.

-Suite à la visite du local médical le samedi 13 mai, les praticiens ont jusqu’au 10 juin pour faire leurs demandes. Une demande a déjà été effectuée auprès de la mairie et une visite est sollicitée.

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Plusieurs réunions des communes concernant ce dossier santé qui est très important pour nos habitants ont eu lieu.

Toutes les communes représentées à la réunion du 31/05/2023 veulent avancer de la manière suivante :

- Accorder une participation à la Société Civile Immobilière de la maison de santé pour prendre en charge le salaire chargé de la secrétaire, soit 28 000 euros selon le comptable de cette société. Après bien des débats, il a été acté qu'aucune participation concernant les loyers réglés par les médecins ne serait prise en charge par le financement des communes. Par contre la SEMCODA, propriétaire du bâtiment, a été sollicitée afin de revoir le montant des loyers. A l'unanimité des élus présents le 31/05 au soir, il a été décidé de solliciter toutes les communes qui ont au moins 5% (Nurieux-Volognat 15%) de leurs habitants qui utilisent les services des médecins actuellement présents sur le site, pour une participation financière calculée, aujourd'hui, en prenant en compte le nombre d'habitants pour 10% et le nombre de patients pour 90%. Ces modalités de calcul de la participation de chacun ont été aussi validées.

Aujourd'hui, il est souhaité par tous les présents, qu'une association type loi 1901 soit créée, qui assurerait le dialogue en permanence et les échanges avec les médecins. Il est aussi envisagé de passer une convention avec la société civile immobilière de la MSF, convention qui prévoirait une participation sur 5 années, avec un nouvel examen de celle-ci toutes les années, afin de toujours prendre en compte la réalité de l'environnement de la MSF, signée par toutes les communes qui s'engageront après accord de leurs conseil municipal Un docteur a quitté la MSF le 1er mai, mais est prêt à revenir si des conditions de financement du salaire de la secrétaire et des loyers mensuels sont remplies, et un docteur est arrivé au 1 juin ,il s'engage aussi à rester à la MSF pour exercer sa profession.

Le conseil municipal après en avoir délibéré Avec 1 abstention et 9 voix pour -APPROUVE cette participation selon les règles convenues

-AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.

Subvention Région Foret Communale

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 08 mars 2023 validant le programme de travaux ONF de 2023 et notamment les travaux de dégagement de plantation ou semis artificiels sur la parcelle forestière n°47 pour un montant de 2860.30 €.

Il est indiqué au Conseil Municipal qu’il convient d’autoriser Madame le Maire de faire une demande de subvention d’un montant de 858.09 € auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes pour les travaux de dégagement de plantation ou semis artificiels sur la parcelle forestière n°47

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.

Haut Bugey Agglomération

Une rencontre avec Monsieur Michel Mourlevat président HBA aura lieu le 8 Novembre Modifications 8 du PLUILH reçues le 06/06/2023

Prochain conseil communautaire le 08/06/2023

L’évolution du dispositif conseillers numériques a reçu un avis favorable du conseil municipal

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Divers

-Taxi : La licence de Monsieur Pillet Guy a été cédée à Monsieur Dumoulin Arnaud. La commune a un emplacement de taxi situé à la gare SNCF.

-Réserve incendie gare SNCF,en attente d’une convention pour enregistrement au SDIS . -ARS -DT01 SANTE : Arrêté préfectoral autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux opérations prévues dans la loi du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques.

-La fondation du patrimoine accompagne la manifestation « la nuit des églises » du 23 juin au 3 juillet 2023.

-11 PC déposés pour le lotissement « La Crozette ».

-Les résultats des travaux d’adaptation du cadastre sont mis à disposition jusqu’au 28/06/2023. -Lettre recommandée a été envoyée pour travaux sans demande préalable terrains 455 A 204 et 205 à Volognat, Travaux concernant un habitant du 4 chemin de Charrière. -Saint Pierre : réquisition de 5 personnes pour le service des repas. -ARS analyse d’eau Berthiand prélevée le 10 /05 /2023: eau respectant les limites et références

Prochain conseil municipal le mercredi 5 juillet 2023 à 20h30