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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 24 JANVIER 2022
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Gradignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 24 JANVIER 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 24 JANVIER 2022
COMPTE RENDU
L'an deux mil vingt deux, le vingt-quatre janvier à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Ville de GRADIGNAN s'est assemblé au Solarium, 24 rue du Solarium (en application des lois n° 2021-1040 du 5 août 2021, n°2021-689 du 31 mai 2021 et n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, fixant les mesures dérogatoires applicables jusqu’au 31 juillet 2022 et encadrant le régime transitoire de vigilance sanitaire afin de garantir la continuité institutionnelle des collectivités territoriales et de leurs groupements), sous la présidence de Michel LABARDIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Karine ROUX-LABAT, Jean-Marie TROUCHE, Conseillers métropolitains.
Jean-Bernard LATOUR, Fabien LECUYER, Isabelle JARDRY, Gérard FABIA, Valérie MORIN, Ricardo GONZALEZ, Christine BAUDON, Stéphanie ORTOLA, Adjoints au Maire.
Nicolas LEMARCHAND, Annie BURBAUD, Franck BONADEI, Ludovic BOURDON, Claire RIVENC, Conseillers municipaux délégués.
Vincent LARRUE, Marie-Line LAMOTTE, Philippe BEAUTÉ, Yasmine ALIOUM, Thierry DROUET, Anne HÉGUITCHOUSSY, Dominique ALLANT-REDIN, Jean-Jacques THÉAU, Agnès DESTRIAU, Pascal RESSOT, Judith CURADO BALLU, Etienne BERGES, Conseillers municipaux.
Philippe BEAUTÉ, a donné procuration jusqu'à son arrivée, avant le vote de la délibération n°2022/01/24/01.
Anne HÉGUITCHOUSSY, a donné procuration jusqu'à son arrivée, avant le vote de la délibération n°2022/01/24/07.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Sana SUKKARIE, Rémi DACCORD, Adjoints au Maire.
Josiane DEGERT, Conseillère municipale déléguée.
Vanessa PALACIOS-TOUMI, Olivier DELHOMME, Guy BALCON, Tiffany DARIAC, Conseillers municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Stéphanie ORTOLA.
LA SÉANCE EST OUVERTE
1 / 6 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Conseil Municipal désigne Madame Stéphanie ORTOLA comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2021 est adopté à l'unanimité sans observation.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Monsieur le Maire rend compte de l'exercice de la délégation que le Conseil Municipal lui a accordée, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ä Le 14 décembre 2021 (n°2021-21), j'ai décidé d'ester en justice vu la requête (n°2103303) déposée par Monsieur et Madame David et Julie MUNOZ SOTO demandant notamment l'annulation de l'arrêté du Maire de Gradignan du 27 janvier 2021 portant refus de permis de construire, de la décision implicite de rejet du recours gracieux du 22 mai 2021 et de la décision confirmative en date du 9 juin 2021. J'ai chargé Maître LAVEISSIERE de la défense des intérêts de la Commune.
Ä Le 14 décembre 2021 (n°2021-22), j'ai décidé d'ester en justice vu la requête (n°2103305) déposée par Monsieur et Madame Jean-François et Luce GALLIEN demandant notamment l'annulation de l'arrêté du Maire de Gradignan du 22 février 2021 portant opposition à déclaration préalable de la décision implicite de rejet du recours gracieux du 22 mai 2021 et de la décision confirmative en date du 9 juin 2021. J'ai chargé Maître LAVEISSIERE de la défense des intérêts de la Commune.
Ä Le 11 janvier 2022 (n°2022-01), j'ai décidé de contracter au nom de la Ville de Gradignan une ouverture de crédit d'un montant de CINQ CENT MILLE EUROS (500 000 EUROS) auprès de LA CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU- CHARENTES pour assurer la continuité des mouvements financiers dans le cadre de l'exécution du budget.
DÉLIBÉRATIONS
2022/01/24/01 – RAPPORT ANNUEL DES REPRÉSENTANTS DE L'ASSEMBLÉE
SPÉCIALE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FABRIQUE DE
BORDEAUX MÉTROPOLE (LA FAB) – EXERCICE 2020.
La SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole (La Fab) a adressé, par courriel du 6 janvier 2022, aux collectivités actionnaires et membres de l'Assemblée Spéciale le rapport annuel des représentants de l'Assemblée spéciale au Conseil d'Administration de la Fab portant sur l'exercice 2020.
Ce rapport a été transmis individuellement le 18 janvier 2022 avec la convocation à la séance du Conseil Municipal du 24 janvier 2022.
Aussi, conformément à l'article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal approuve le rapport annuel 2020 de la Fabrique de Bordeaux Métropole que Monsieur le Maire lui a présenté.
VOTÉE À LA MAJORITÉ
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 JANVIER 2022 2 / 6 2022/01/24/02 – CONSTITUTION D'UNE COMMISSION DE CONCESSION DE
SERVICE.
La mise en place d'une micro-signalisation commerciale et de mobiliers urbains d'affichage sur le territoire communal fait actuellement l'objet d'un marché public alloti en deux lots : lots 1 « micro-signalisation commerciale » et 2 « mobiliers urbains d'affichage ». Ce marché a été conclu pour une durée de cinq ans, du 24 juillet 2017 au 23 juillet 2022.
Ce contrat arrivant à échéance, la Ville souhaite mettre en œuvre une procédure de concession de service pour la mise en place d'une micro-signalisation commerciale et de mobiliers urbains d'affichage sur le territoire de la Ville de Gradignan, allotie en deux lots, pour une durée de dix ans.
Ce mode de gestion est plus favorable à la Ville car il permet un transfert du risque lié à l'exploitation de l'ouvrage ou du service vers le concessionnaire.
A ce titre, il convient de constituer, conformément à la réglementation en vigueur, une commission de concession de service. Cette commission est composée, pour les communes de plus de 3 500 habitants, de six membres titulaires : cinq membres (majorité) et un membre (minorité) et de six suppléants : cinq membres (majorité) et un membre (minorité).
La constitution d'une commission est nécessaire pour toute mise en œuvre de procédure de concession de service. L'assemblée délibérante sera amenée à se prononcer, en fin de procédure, sur le choix du ou des attributaires opéré par Monsieur le Maire.
Pour ce faire, le Conseil Municipal autorise la constitution de la commission de concession de service et procède à l'élection des membres devant siéger au sein de cette commission de service comme suit :
ð PRESIDENT
Michel LABARDIN, Maire
ð SUPPLEANT
Jean-Bernard LATOUR
MEMBRES TITULAIRES : MEMBRES SUPPLEANTS :
* Fabien LECUYER
* Christine BAUDON
* Jean-Marie TROUCHE
* Josiane DEGERT
* Etienne BERGES
* Guy BALCON
* Valérie MORIN
* Jean-Jacques THÉAU
* Claire RIVENC
* Judith CURADO BALLU
VOTÉE À L'UNANIMITÉ
2022/01/24/03 – CONCESSION DE SERVICE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE
MICRO-SIGNALISATION COMMERCIALE ET DE MOBILIERS
URBAINS D'AFFICHAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE
GRADIGNAN.
La mise en place d'une micro-signalisation commerciale et de mobiliers urbains d'affichage sur le territoire communal fait actuellement l'objet d'un marché public alloti en deux lots : lots 1 « micro-signalisation commerciale » et 2 « mobiliers urbains d'affichage ». Ce marché a été conclu pour une durée de cinq ans, du 24 juillet 2017 au 23 juillet 2022.
Ce contrat arrivant à échéance, la Ville souhaite mettre en œuvre une procédure de concession de service pour la mise en place d'une micro-signalisation commerciale et de mobiliers urbains d'affichage sur le territoire de la Ville de Gradignan, allotie en deux lots, pour une durée de dix ans.
Ce mode de gestion est plus favorable à la Ville car il permet un transfert du risque lié à l'exploitation de l'ouvrage ou du service vers le concessionnaire.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 JANVIER 2022 3 / 6 Afin de poursuivre cette opération, le Conseil Municipal autorise le principe et la mise en œuvre de la procédure de concession de service pour la mise en place de micro-signalisation commerciale et de mobiliers urbains d'affichage sur le territoire de la Ville. De plus, l'Assemblée autorise Monsieur Le Maire à accomplir et signer tous les actes nécessaires à la procédure de mise en concurrence, et notamment à négocier librement les offres présentées.
VOTÉE À L'UNANIMITÉ
2022/01/24/04 – ÉVÉNEMENT CULTUREL AUTOUR DU LIVRE, DE LA LECTURE ET
DE L'ÉCRITURE, DU DÉCLOISONNEMENT CULTUREL
(PROGRAMMATION THÉÂTRE, MUSIQUE) "LIRE EN POCHE
GRADIGNAN" DES 07, 08 ET 09 OCTOBRE 2022 – DEMANDES DE
SUBVENTIONS 2022.
La Commune reconduit, pour la 18ème édition, le Salon "LIRE EN POCHE GRADIGNAN" sur trois jours consécutifs, les 7, 8, et 9 octobre 2022 sur le thème de « Un autre monde ? ».
Elle poursuit également ses actions de proximité en direction des différents publics, scolaires, familles, associations, développant notamment des animations à l'année.
Cette manifestation comprendra comme chaque année un important volet culturel, conférences, rencontres d'auteurs, d'éditeurs et animations diverses (ateliers d'activités, lecture, écriture, illustrations à destination du jeune public) avec la volonté de s'adresser tout autant au grand public généraliste qu'aux férus de littérature. La programmation s'attachera en conséquence à offrir aux visiteurs un plateau d'invités de tous genres littéraires, en littérature générale et en littérature jeunesse, autour d'un parrain ou d'une marraine de la manifestation. Et une partie de ce programme sera consacrée à la thématique choisie cette année : Un autre monde ?.
Pour ce faire, le Conseil Municipal approuve la réalisation du Salon « Lire en Poche Gradignan 2022 » et valide le budget prévisionnel de l'édition 2022 qui s'élève à 411 700 €. Ce budget prend en compte la rémunération des auteurs invités pour les rencontres scolaires, les animations et l'ensemble des rencontres littéraires en tenant compte de l'évolution de la grille tarifaire, les frais de personnel, les locations, la communication, etc.
De plus, l'Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant de recevoir le soutien financier des partenaires publics et privés mentionnés dans le plan de financement.
VOTÉE À L'UNANIMITÉ
2022/01/24/05 – BUDGET PRINCIPAL 2022 – AUTORISATION DE DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT.
Conformément à l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2021, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, pour un montant de 900 460 €.
Cette mesure permet ainsi de répartir sur la totalité de l'exercice budgétaire la réalisation des dépenses d'investissement.
VOTÉE À LA MAJORITÉ
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 JANVIER 2022 4 / 6 2022/01/24/06 – BUDGET PRINCIPAL 2022 – AVANCES SUR SUBVENTIONS.
Dans l'attente du vote du Budget Primitif 2022, et pour éviter des problèmes de trésorerie aux associations gradignanaises, le Conseil Municipal décide de mandater à certaines d'entre elles ainsi qu'au CCAS, à l'Etablissement Public pour l'Animation des Jeunes à Gradignan (E.P.A.J.G.) et au Théâtre des Quatre Saisons, une avance sur subventions.
Madame LAMOTTE, Monsieur LATOUR et Monsieur BEAUTÉ, membres de bureau d'associations mettent en œuvre leur obligation de déport en quittant la salle pendant la présentation, le débat et le vote de cette délibération.
VOTÉE À LA MAJORITÉ
2022/01/24/07 – RUE DU PLANTEY – ACQUISITION D'UN TERRAIN À TITRE
ONÉREUX AUPRÈS DE MONSIEUR DENIS BARROUIL – DEMANDE
DE SUBVENTION AUPRÈS DE BORDEAUX MÉTROPOLE –
RECTIFICATIF.
La Commune de Gradignan a, par délibération en date du 28 juin 2021, approuvé l'acquisition de la parcelle AM n°54 sise au Plantey appartenant à Monsieur BARROUIL et demandé une subvention auprès de Bordeaux Métropole.
Lors de l'élaboration de l'acte d'acquisition, il est apparu une erreur matérielle sur la contenance de ce terrain qui fait 1 530 centiares au lieu des 2 228 m² énoncés dans le texte de la délibération sus-visée.
Il faut donc rectifier cette mention erronée car le prix d'acquisition a bien été calculé sur la base d'un prix au m² de 11,22 € pour 1 530 centiares avec l'indemnité de réemploi incluse de 2 132 € soit 19 299 € arrondi à 20 000 €. Le prix de 11,22 € au m² a été fixé par référence à l'acquisition par la Commune en 2019 de la parcelle voisine AM n°51.
A cet effet, le Conseil Municipal prend acte que la contenance de la parcelle AM n°54 achetée au prix de 20 000 € est de 1 530 centiares.
VOTÉE À L'UNANIMITÉ
2022/01/24/08 – BRANLAC – ACQUISITION À TITRE ONÉREUX D'UN TERRAIN
CADASTRÉ BP N°128 APPARTENANT À MADAME ET MONSIEUR
HENRI BOURDEROU.
Madame et Monsieur Henri BOURDEROU sont propriétaires d'une parcelle cadastrée BP n°128 (environ 217 m²) située rue de Branlac à Gradignan. La Ville de Gradignan est intéressée par l'acquisition de ce terrain qui fait l'objet d'un emplacement réservé de voirie (T1962) au PLUI pour la création d'une liaison douce entre la rue des lilas et le chemin de Bragues.
A la suite de négociation avec la Commune de Gradignan, ils ont accepté une proposition d'acquisition au prix de 18 000 €. Cette somme sera inscrite au budget 2022.
A cet effet, le Conseil Municipal accepte l'acquisition à titre onéreux auprès de Madame et Monsieur Henri BOURDEROU de leur parcelle cadastrée BP n°128 située rue du Branlac pour la somme de 18 000 €.
De plus, l'Assemblée affecte cette parcelle au domaine public communal et autorise la signature des actes afférents à cette cession.
VOTÉE À L'UNANIMITÉ
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 JANVIER 2022 5 / 6 Vu par nous, pour être affiché à la porte de la Mairie le 1er février 2022, conformément aux dispositions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE LE MAIRE
Stéphanie ORTOLA Michel LABARDIN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 JANVIER 2022 6 / 6