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Compte-Rendu - compte rendu 18 dec 2018
Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Gradignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 18 dec 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2018
COMPTE RENDU
L'an deux mil dix-huit, le dix-huit du mois de décembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Ville de GRADIGNAN s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LABARDIN, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Michel BELANGER, Sana SUKKARIE, Gérard FABIA, Christine BAUDON- DYMALA, Jean-Bernard LATOUR, Isabelle JARDRY, Fabien LECUYER, Valérie MORIN, Nicolas LEMARCHAND, Adjoints au Maire.
Ricardo GONZALEZ, Josiane DEGERT, Franck BONADEI, Annie BURBAUD, Conseillers municipaux délégués.
Karine ROUX-LABAT, Daniel HICKEL, Conseillers métropolitains.
Olivier DELHOMME, Sandrine PAYAN-GUILLAUME, Jean-André BEAUROY- EUSTACHE, Sylvia PASTI-BOUCHER, Eric DUMARTIN, Ludovic BOURDON, Grégory VERDON, Florence DIF-CASTEX, Bernard VAROQUI, Sylvie REMY, Philippe BISBARRE, Jean-Yves MAMES, Lisiane GUITARD, Pierre AUZEREAU, Conseillers municipaux.
Philippe BISBARRE ayant donné procuration jusqu'à son arrivée, a pris part au vote à partir de la délibération n° 2018/12/18/02.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Catherine MELUL, Adjointe au Maire.
Vanessa PALACIOS-TOUMI, Rozenn ROCHE, Stéphanie ROLLAND-FLORO, Conseillers municipaux.
ABSENT EXCUSÉ :
Jean-Marc BONNEFOND
SECRETAIRE DE SEANCE :
Ludovic BOURDON
LA SEANCE EST OUVERTE.
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 OCTOBRE 2018
Le procès-verbal de la séance du 8 octobre 2018 est adopté à l'unanimité.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Monsieur le Maire rend compte de l'exercice de la délégation que le Conseil Municipal lui a accordée, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
COMMUNICATION DES RAPPORTS D'ACTIVITÉS DE BORDEAUX METROPOLE –
ANNÉE 2017
Conformément à l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de Bordeaux Métropole (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) adresse chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif.
A) Rapport général
B) Services publics et Régies
1. Services publics
1.1 Déchets ménagers
1.2 Réseaux de chaleur
1.3 Eau et Assainissement
1.4 Transports
1.5 Stationnement
1.6 Télécommunications haut débit
2. Régies
2.1 Activités agro-alimentaires
2.2 Eau industrielle
2.3 Exploitation des restaurants
Le rapport général de Bordeaux Métropole a été adressé individuellement à chaque Conseiller Municipal et les rapports des services publics et régies sont mis à la disposition du public dans les mairies et au siège de Bordeaux Métropole.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à Bordeaux Métropole sont entendus. Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au Conseil Municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2018 - 3 -
COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL DES REPRÉSENTANTS DE L'ASSEMBLÉE
SPÉCIALE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FABRIQUE DE BORDEAUX
MÉTROPOLE (LA FAB) – EXERCICE 2017
La SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole (La Fab) a adressé, par courrier du 22 octobre 2018, aux collectivités actionnaires et membres de l'Assemblée Spéciale le rapport annuel des représentants de l'Assemblée spéciale au Conseil d'Administration de la Fab » portant sur l'exercice 2017.
Ce rapport général du Commissaire aux comptes sur l'exercice 2017, ainsi que la fiche d'identité de la Fab, ont été transmis individuellement, le 12 décembre 2018 avec la convocation à la séance du Conseil Municipal.
Aussi, conformément à l'article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal s'est prononcé sur ce rapport.
AJOUT D'UNE QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose de rajouter la question n° 2018/12/18/00 intitulée « Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021 – Ville de Gradignan-Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde », suite à la transmission par la CAF dans les derniers jours du contrat finalisé et de son enjeu financier pour la Ville.
Monsieur le Maire soumet au vote de l'Assemblée, qui l'accepte à l'unanimité, le rajout de cette question.
DELIBERATIONS
2018/12/18/00 - « CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2018-2021 - VILLE DE GRADIGNAN - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE »
Depuis 1990, la Ville de Gradignan avait contractualisé avec la Caisse d'Allocations Familiales afin de favoriser le développement de nos structures d'accueil Petite Enfance d'une part, et l'offre de loisirs et de vacances des enfants et des adolescents âgés de 6 à 17 ans hors temps scolaire, d'autre part.
En 2006, la Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde a modifié ses dispositifs en fondant les deux contrats existants en un seul "Contrat Enfance Jeunesse" d'une durée de quatre ans, renouvelé en 2010 et 2014.
Il est donc proposé de renouveler le réengagement de la Ville avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde avec la signature d'un nouveau "Contrat Enfance Jeunesse" d'une durée de quatre ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021.
.../...
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2018 - 4 -
Ce contrat permettra ainsi de poursuivre la consolidation d'une offre d'accueil de qualité destinée aux enfants et aux jeunes jusqu'à 17 ans révolus. En contrepartie, la CAF versera une prestation de service enfance jeunesse annuelle plafonnée par action.
Pour ce faire, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec les représentants de la Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde, le Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2018-2021.
2018/12/18/01 – ROUTE DE CANÉJAN – ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION CI N° 52 APPARTENANT À L'INDIVISION DESCHASEAUX ET APPROBATION D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
Par requête n° 1705010-2 en date du 28 novembre 2017 déposée devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, Madame Élisabeth DESCHASEAUX et Monsieur Patrice DESCHASEAUX ont assigné la Ville de Gradignan en réparation d'un préjudice qu'ils estimaient avoir subi pour l'achat d'un immeuble frappé d'alignement, sis au 106 route de Canéjan (parcelle cadastrée section CI n° 52 de 34 m²).
Désireux de vendre les autres terrains faisant partie d'une unité foncière, ils ont proposé de se désister de cette instance et de vendre la parcelle litigieuse à la Ville de Gradignan.
A la suite d'une négociation, les modalités d'un désistement réciproque dont les conditions sont décrites dans un protocole transactionnel, ont été arrêtées.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal approuve le désistement réciproque de l'Instance n° 1705010-2 en date du 28 novembre 2017 déposée devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, et autorise Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel.
De plus, l'Assemblée décide d'acquérir pour la somme de 1 000 € la parcelle cadastrée CI n° 52 supportant l'immeuble frappé d'alignement, et de participer à hauteur de 1 000 € pour les frais de justice engendrés par l'établissement du protocole transactionnel.
2018/12/18/02 – MARGE NON AEDIFICANDI LE LONG DE LA ROUILLE DU MOULET – ACQUISITION À TITRE ONÉREUX AU BÉNÉFICE DE LA VILLE DE GRADIGNAN DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BW N° 78 DANS LE CADRE DE LA SUCCESSION DE MADAME FAURE MARIE VEUVE ALONSO – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE BORDEAUX MÉTROPOLE
La Commune a été contactée par Monsieur Jorel AUGER, généalogiste à Bordeaux, 5 rue de Grassi, intervenant en qualité de mandataire de l'unique héritier de la succession d'un terrain cadastré section BW n° 78 (825 m²), sis 53 rue de Catoy à Gradignan, laissé en état d'abandon suite au décès de sa propriétaire Madame Marie FAURE veuve ALONSO en 2008.
Une procédure avait été entamée auprès du Procureur de la République pour l'ouverture d'une succession vacante en décembre 2016. En effet, ce terrain est grevé d'un emplacement réservé au bénéfice de la Ville de Gradignan (ER 4.47b) afin de créer un cheminement le long du ruisseau de la Rouille du Moulet.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2018 - 5 -
La Ville de Gradignan, poursuivant son engagement dans la protection et l'aménagement du ruisseau de la Rouille du Moulet, a donc proposé la somme de 60 000 euros qui a été acceptée par les parties en présence, pour l'achat de ce terrain supportant un bâti non entretenu, qui devra être démoli.
Pour réaliser ce projet, la Commune sollicite l'appui financier de Bordeaux Métropole au titre de la fiche Action n° 33 « Vallée de l'Eau Bourde : Acquisitions foncières pour la valorisation de la trame naturelle et aménagement de cheminements le long des berges », du contrat de co- développement 2018-2020.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération serait donc le suivant :
DEPENSES RECETTES
COUT ACQUISITION FONCIERE 60 000 €
BORDEAUX METROPOLE
FONDS PROPRES
COMMUNE
35 100 €
35 100 €
COUT NOTAIRE 7 500 €
POSE CLOTURE 2 700 €
TOTAL 70 200 € TOTAL 70 200 €
A cet effet, le Conseil Municipal approuve l'acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur Jorel AUGER, mandataire de Monsieur Pierre FAURE de la parcelle cadastrée section BW n° 78, d'une superficie de 825 m², sise au 53 rue de Catoy à Gradignan, au prix forfaitaire et global de 60 000 €. Cette acquisition sera inscrite sur le budget des pré-investissements 2019.
L'Assemblée affecte cette parcelle au domaine public communal et autorise la signature des actes afférents à cette cession.
De plus, Monsieur le Maire est autorisé à solliciter le soutien financier de Bordeaux Métropole à hauteur de la somme précisée dans le plan de financement présenté et à déposer et signer les dossiers correspondants.
2018/12/18/03 – INDEMNITÉ DE FONCTION AUX TITULAIRES DES MANDATS LOCAUX – BASE DE L'INDICE DE RÉFÉRENCE APPLICABLE POUR LE CALCUL DES INDEMNITÉS
La réforme initiée dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la Fonction Publique Territoriale et entérinée par le décret 2017-85 du 26 janvier 2017 a modifié plusieurs fois l’indice brut terminal de la Fonction Publique servant de base de calcul aux indemnités de fonction des élus, le fixant à 1027 au 1er janvier 2019.
Conformément aux textes, le Conseil Municipal par délibération en date du 28 avril 2014 a fixé les indemnités de fonction de ses élus sur la base de cet indice brut terminal.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2018 - 6 -
Il convient donc de préciser dans la délibération du 28 avril 2014 que c'est bien par référence à « l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique » que sont calculées les indemnités des élus, sans référence au chiffre de cet indice, et sans autre modification des éléments de ladite délibération.
2018/12/18/04 – PERSONNEL COMMUNAL – MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIÈRE DE LA POLICE MUNICIPALE
Le Conseil Municipal a procédé à la création d’une Police Municipale et son organisation par délibération en date du 25 juin 2018.
Etant donné que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place dans la Fonction Publique de l’Etat et transposable à la Fonction Publique Territoriale ne s’applique pas à la filière Police Municipale, il s’avère nécessaire de mettre en place le régime indemnitaire de la filière de la Police municipale afin que les agents concernés puissent bénéficier du régime indemnitaire comme pour l’ensemble du personnel communal
Pour ce faire, le Conseil Municipal adopte la mise en place des primes ou indemnités liées au cadre de la filière Police Municipale. Monsieur le Maire déterminera le taux individuel applicable à chaque agent selon le travail fourni et l’importance des sujétions auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face eu égard à ses responsabilités.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
2018/12/18/05 – PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Suite à la réussite au concours externe 2018 d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe d’un agent titulaire du grade d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet (16,5/20ème), le Conseil Municipal approuve la création du poste suivant au tableau des effectifs, afin de pouvoir le nommer sur ce nouveau grade :
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe à temps non complet (16,5/20ème).
Ce poste sera pourvu conformément aux règles du statut de la Fonction Publique Territoriale.
2018/12/18/06 – THÉATRE DES QUATRE SAISONS – PROJET CULTUREL CULTURE/ JUSTICE – DEMANDE DE SUBVENTION 2019 AUPRÈS DE LA DRAC AQUITAINE
Succédant aux protocoles d’accord établis entre le Ministère de la Culture et de la Communication et le Ministère de la Justice, en 1986 et 1990, le Théâtre des Quatre Saisons et le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de la Gironde (SPIP) situent leur action dans le cadre du protocole d’accord signé en 2009 et décliné régionalement en 2011 posant des objectifs de revalorisation personnelle, d’insertion sociale et professionnelle contribuant à la prévention de la récidive des personnes sous main de justice.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2018 - 7 -
En lien avec la programmation du Théâtre des Quatre Saisons, il est proposé aux détenus volontaires un atelier de sensibilisation à une pratique artistique, conduit par un artiste professionnel partenaire du Théâtre.
Le partenariat entre le SPIP de la Gironde et le Théâtre des Quatre Saisons peut être l’occasion d’une présence artistique plus importante au sein du Centre Pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan avec la programmation de spectacles autonomes techniquement, dans des espaces dédiés à cet effet (salle du quartier des femmes, salles des bâtiments A ou B).
Pour ce faire, le Conseil Municipal approuve la poursuite du partenariat développé dans le cadre du protocole Culture/justice pour l'année 2019.
De plus, Monsieur le Maire est autorisé à solliciter le soutien financier de la Direction Régionale des Affaires culturelles Aquitaine à hauteur de 5 000 €, au titre de l'exercice 2019, selon le plan de financement présenté à l'Assemblée et à signer tout document s'y rapportant.
2018/12/18/07 – THÉÂTRE DES QUATRE SAISONS – ACCUEIL EN RÉSIDENCE – SOUTIEN À LA CRÉATION – COMPAGNONNAGES - MUSIQUES ET MARIONNETTES - DEMANDE DE SUBVENTION 2019 AUPRÈS DE LA DRAC AQUITAINE
Principalement axé sur ses missions de diffusion artistique et d’action culturelle en direction des populations éloignées de la culture (jeunes, personnes en situation de handicap, praticiens amateurs, personnes sous main de justice...), le Théâtre des Quatre Saisons a, grâce à la reconnaissance du Ministère de la Culture et de la Communication en 2012, pu s'engager dans la voie d'un soutien plus important aux artistes musiciens en création.
En 2015, le théâtre des quatre saisons reçoit la distinction de scène conventionnée Musique(s) de par la qualité de la programmation artistique proposée. Les temps de résidence et les compagnonnages avec des équipes artistiques de la Région Nouvelle Aquitaine et Nationales y sont renforcés.
La Ville de Gradignan et l'équipe du Théâtre des Quatre Saisons souhaitent poursuivre en 2019 les actions qui ont été initiées et développées depuis 2015 dans le cadre du Conventionnement Musique.
Pour ce faire, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter le soutien financier de la Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre de l'exercice budgétaire 2019 à hauteur de 95 200 €, selon le plan de financement qui lui a été présenté.
De plus, Monsieur le Maire est autorisé à signer le dossier de demande de subvention ainsi que tout document s'y rapportant.
2018/12/18/08 – THÉÂTRE DES QUATRE SAISONS – PROJET ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE - DEMANDE DE SUBVENTION 2019 AUPRÈS DE LA DRAC AQUITAINE
De la maternelle à l'Université, le Théâtre des Quatre Saisons propose en direction des élèves, étudiants et enseignants, des projets culturels adaptés.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2018 - 8 -
Ces parcours thématiques, rencontres, ateliers de sensibilisation, sont le fruit d'une réflexion concertée avec les partenaires du Théâtre (conseillers pédagogiques de l'Education Nationale, service culturel de l'Université Bordeaux Montaigne et le Mouvement du 8 octobre, Pôle d'enseignement Supérieur Musique/Danse, IDDAC...). Ils visent à permettre aux enfants et jeunes adultes concernés de découvrir le spectacle vivant, développer leur sensibilité et construire leur citoyenneté.
Souhaitant poursuivre cette démarche en 2019, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter le soutien financier de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Aquitaine au titre de l'exercice budgétaire 2019 à hauteur de 25 000 €.
De plus, Monsieur le Maire est autorisé à signer le dossier de demande de subvention ainsi que tout document s'y rapportant.
2018/12/18/09 – THÉÂTRE DES QUATRE SAISONS – PROJET DE SOUTIEN À LA
CRÉATION RÉGIONALE / MUSIQUES ET MARIONNETTE – DEMANDE
DE SUBVENTION 2019 AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL DE LA
NOUVELLE-AQUITAINE
Le Théâtre des Quatre Saisons a, grâce à la reconnaissance du Ministère de la Culture et de la Communication en 2012, pu s'engager dans la voie d'un soutien plus important aux artistes musiciens en création, avec des propositions artistiques et culturelles fortes, des fidélités artistiques sur des temps de résidence de création, d'enregistrement et de compagnonnages.
La Ville de Gradignan et l'équipe du Théâtre des Quatre Saisons souhaitent poursuivre en 2018, les actions qui ont été développées depuis 2015 dans le cadre du Conventionnement Musiques, afin de toujours placer les artistes au cœur du projet du Théâtre des Quatre Saisons et de se positionner comme pôle ressource sur la Métropole bordelaise et la région Nouvelle– Aquitaine.
Pour ce faire, Monsieur le Maire est autorisé à solliciter le soutien financier du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine à hauteur de 30 000 € au titre de l'exercice budgétaire 2019 et à signer tout document s'y rapportant.
2018/12/18/10 – SOCIÉTÉ CELLNEX POUR BOUYGUES TELECOM – DÉPLOIEMENT DE LA 5G – IMPLANTATION DE NOUVELLES INSTALLATIONS
La Société BOUYGUES TELECOM a mandaté la Société CELLNEX afin d'implanter de nouvelles installations dans le cadre du déploiement de la 5G.
Le site du Solarium a été retenu pour positionner une antenne de 36 m en bordure de l'autoroute A63.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec la Société CELLNEX, domiciliée à Sèvres (92310, une convention d'occupation d'un terrain municipal d'environ 124 m² destiné à accueillir les infrastructures et équipements techniques (antennes, équipements d'énergie, baies, armoires techniques, faisceaux hertziens, etc...).
La durée de la convention est de 12 ans et peut être prorogée par période de 12 ans.
Le montant de la redevance annuelle est de 10 000 € nets indexée annuellement sur l'indice de référence des loyers.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2018 - 9 -
2018/12/18/11 – RECENSEMENT PERMANENT DE LA POPULATION – RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS
Le recensement rénové de la population défini par la Loi sur la Démocratie de proximité aura lieu du 17 janvier au 23 février 2019 auprès de 994 logements, tirés au sort par l'INSEE.
Pour assurer cette tâche, le Conseil Municipal décide de procéder au recrutement temporaire de 4 agents recenseurs. Leur rémunération nette sera calculée au réel et une prime prendra en compte le temps consacré aux formations et à la tournée de reconnaissance ainsi que les frais de transport.
2018/12/18/12 – EXTENSION DU CIMETIÈRE « LE PLANTEY » - APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL
La Ville de Gradignan souhaite réaliser l'extension du cimetière communal du Plantey, second cimetière de la Commune. Une tranche de 124 caveaux avait été réalisée dans ce cimetière fin 2013, et à ce jour, il ne reste que 34 caveaux disponibles.
L'agrandissement du cimetière du Plantey donnerait la possibilité de créer environ 124 emplacements supplémentaires pour les concessions traditionnelles et 46 emplacements pour l'implantation de cavurnes. L'objectif est de faire bénéficier les générations à venir d'un cimetière suffisamment dimensionné et pouvant offrir toute une gamme de possibilités d'inhumation aux familles.
De plus, un caveau provisoire communal serait créé afin de faciliter les démarches des familles ne disposant pas immédiatement d'une sépulture.
Par conséquent, la Commune souhaite réaliser une extension sur une surface de 1ha 05a 94ca en contact direct avec l'actuel cimetière du Plantey (1ha 33a 42ca) dans la continuité d'un aménagement paysager. Il convient dès à présent d'engager la procédure visant à agrandir le cimetière sur des terrains situés dans le prolongement Nord du cimetière actuel, à plus de 35 mètres des habitations.
Conformément à l'article L 2223-1 du Code Général des Collectivités Locales, le Conseil Municipal approuve le principe d'agrandissement du cimetière du Plantey portant sur :
- les parcelles cadastrées section AM n° 33 (3 930 m²) appartenant à Monsieur MAURICIO Antonio et Madame DAURIAC Marie Laure ;
- les parcelles cadastrées section AM n° 31 (4 060 m²) et n° 32 (4 m²) appartenant à Madame CHAPLAIN Nicole ;
- les parcelles communales cadastrées section AM n° 29 (6 m²) et AM n° 30 (2 594 m²).
De plus, l'Assemblée autorise Monsieur le Maire à constituer les dossiers nécessaires à l'organisation d'enquêtes conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique pour l'extension du cimetière du Plantey et à l'enquête parcellaire pour l'acquisition par voie d'expropriation des parcelles cadastrées section AM n° 31, 32 et 33, à défaut d'accord amiable.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2018 - 10 -
2018/12/18/13 – PLIE « PORTES DU SUD » - PARTICIPATION DE LA VILLE DE GRADIGNAN À L'AVANCE DE TRÉSORERIE DES FONDS FSE – AVENANT À LA CONVENTION DE PRÊT SANS INTÉRÊT
Par délibération en date du 18 septembre 2017, le Conseil Municipal a consenti une avance de trésorerie de 43 000 € à l'association « Portes du Sud », structure juridique porteuse du PLIE, qui a fait l'objet d'une convention de prêt sans intérêt
Depuis 2017 l’association doit faire face à des décalages de plus en plus importants de trésorerie essentiellement liés aux crédits FSE. En 2018, aucun versement FSE n’a encore été perçu.
L'association « Portes du Sud » n’ayant pas la capacité financière permettant l’avance des fonds FSE, il est demandé aux trois communes membres du PLIE, Gradignan, Talence et Villenave d'Ornon, de modifier le délai et les modalités de remboursement du prêt.
L’association s’engage à procéder au remboursement des 43 000 € dès que le versement du FSE et des autres financeurs permettront une autonomie financière suffisante pour le bon fonctionnement du PLIE et au plus tard le 31 décembre 2020.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal autorise la signature de l'avenant à la convention de prêt sans intérêt modifiant le délai et les modalités de remboursement du prêt consenti à l'association porteuse du PLIE fin 2017.
2018/12/18/14 – PARTICIPATION FINANCIÈRE 2019 DE LA VILLE DE GRADIGNAN À L'ASSOCIATION « PORTES DU SUD »
En 2006, la Ville de Gradignan a fondé avec les communes de Talence et Villenave d'Ornon, l'Association Portes du Sud dont l'objet principal est la mise en œuvre, le fonctionnement et la gestion d'un Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi.
Le protocole d'accord 2015/2019, signé entre les communes de Gradignan, Talence et Villenave d’Ornon, fixe la participation financière à 1 € par habitant en fonction de la population DGF.
La population DGF 2018 de Gradignan étant de 25 848 habitants, la participation financière 2019 sollicitée correspond au montant de 25 848 €.
Des financements sont également sollicités auprès du Département de la Gironde, de la Région Nouvelle-Aquitaine, de Bordeaux Métropole et dans le cadre du Fonds Social Européen dont les crédits résultent de la période 2014/2020.
Pour ce faire, le Conseil Municipal décide d'attribuer pour 2019 une participation financière de la Ville de Gradignan à hauteur de 25 848 € € à l'Association Portes du Sud.
De plus, l'Assemblée autorise la signature de la convention de partenariat 2019 avec l'Association « Portes du Sud ».
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2018 - 11 -
2018/12/18/15 – PRÉSENTATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE
D'ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DU 9 NOVEMBRE
2018 - DÉCISION - APPROBATION
Le rapport d'évaluation des transferts de charges a été adopté par les membres de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) à l'unamimité lors de la séance du 9 novembre 2017.
Ce rapport doit faire l'objet d'un accord par délibérations concordantes du Conseil de l'EPCI, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseil municipaux des communes membres intéressés.
A l'occasion de chaque nouveau transfert de compétences, le montant des attributions de compensation est révisé pour intégrer les nouveaux transferts de charges opérés.
Au total, pour 2019, l'attribution de compensation prévisionnelle à recevoir par Bordeaux Métropole s'élèverait à 119 020 699 € dont 22 495 924 € en attribution de compensation d'investissement (ACI) et 96 524 775 € en attribution de compensation de fonctionnement (ACF), alors que l'attribution de compensation de fonctionnement à verser aux communes s'élèverait à 16 468 855 €.
Comme en 2018, l'ACI pour la Commune de Gradignan à verser à Bordeaux Métropole en 2019 s'élèvera à 73 664 € et l'ACF à 1 514 882 €.
A cet effet, le Conseil Municipal approuve le rapport définitif de la Commission Locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) en date du 9 novembre 2017 qui lui a été présenté.
De plus l'Assemblée arrête pour 2019 le montant de l'attribution de compensation d'investissement à verser à Bordeaux Métropole à 73 664 € et le montant de l'attribution de compensation de fonctionnement à verser à 1 514 882 €
Enfin, Monsieur le Maire est autorisé à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document s'y rapportant.
2018/12/18/16 – AVENANT À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DE SERVICE « PROPRETÉ, PLANTATIONS ET MOBILIERS URBAIN SUR VOIRIE « ENTRE LA VILLE DE GRADIGNAN ET BORDEAUX MÉTROPOLE
Les missions liées à la compétence pleine et entière de la compétence voirie sont du ressort de la Métropole. Toutefois, la Ville de Gradignan a préféré conserver l’exercice des missions propreté, plantations, mobilier urbain par délégation de la Métropole.
Ainsi, dans sa séance du 14 décembre 2015, le Conseil Municipal de Gradignan a autorisé la signature d'une convention de délégation de gestion de service « propreté, plantations et mobiliers urbains sur voirie » par Bordeaux Métropole et la Ville.
Le transfert à Bordeaux Métropole des espaces dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi que l’intégration de nouvelles voies dans le domaine métropolitain impliquent une évolution du périmètre des missions déléguées à la Ville de Gradignan et ainsi une actualisation du montant de la compensation financière versée.
Par conséquent, le Conseil Municipal adopte les termes de la délibération qui lui a été présentée.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2018 - 12 -
De plus, l'Assemblée autorise la signature de l'avenant à la convention de délégation de service pour l’exercice des missions propreté, plantations, mobilier urbain sur voirie métropolitaine avec Bordeaux Métropole.
2018/12/18/17 – EXONÉRATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE APPLICABLE AUX SUPPORTS DE PUBLICITÉ DÉPENDANT DE CONTRATS OU DE CONVENTIONS ET ASSUJETTIS À REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - DÉCISION - AUTORISATION
Le Conseil Municipal adopte le principe d’exonération de la taxe locale sur la publicité extérieure concernant les supports de publicité, apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosques à journaux ou dépendant de concessions municipales d’affichage, qui sont sur Bordeaux Métropole assujettis à redevance d’occupation du domaine public.
2018/12/18/18 – BUDGET PRINCIPAL 2018 - DÉCISIONS MODIFICATIVES
Dans le cadre de l'exécution du budget en cours, et pour clôturer l'exercice 2018, le Conseil Municipal procède aux derniers ajustements et virements des crédits, en recettes et en dépenses, entre ces différents chapitres globalisés, tant en section d'investissement que de fonctionnement.
2018/12/18/19 – BUDGET ANNEXE 2018 THÉÂTRE DES QUATRE SAISONS - DÉCISIONS MODIFICATIVES
Dans le cadre de l'exécution du budget en cours, et pour clôturer l'exercice 2018, le Conseil Municipal procède, en section fonctionnement, aux derniers ajustements et virements de crédits, en recettes et en dépenses, entre ces différents chapitres globalisés.
2018/12/18/20 – BUDGET PRINCIPAL 2018 – ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS COMMUNAUX
Suite à la demande du Receveur Municipal, le Conseil Municipal décide d’admettre en non valeur les produits que la Trésorerie n’a pu recouvrer pour les exercices 2013, 2014, 2015 et 2016 pour un montant total de 2 041,89 €.
2018/12/18/21 – BUDGET PRINCIPAL 2018 – PERTES SUR CRÉANCES IRRECOUVRABLES CRÉANCES ÉTEINTES
Suite à la demande du Receveur Municipal, le Conseil Municipal décide d'éteindre les créances sur le budget communal de l'exercice 2018 pour un montant total de 684,42 €.
2018/12/18/22 - FOYERS-RESTAURANTS POUR RETRAITES « SAINT-GERY » ET « LES SEQUOIAS » - TARIFS 2019
Les Gradignanais retraités, âgés de plus de 65 ans peuvent bénéficier du lundi au vendredi d'un déjeuner servi au Foyer-restaurant Saint-Géry, ainsi que du lundi au dimanche d'un déjeuner et/ou d'un dîner servis au foyer-restaurant « Les Séquoias ».
Pour le déjeuner uniquement du lundi au vendredi, les usagers peuvent bénéficier d'un transport aller-retour gratuit.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2018 - 13 -
Le Conseil Municipal adopte pour 2019 les tarifs suivants :
Déjeuner, à St-Géry ou aux Séquoias
Pour les Gradignanais retraités de plus de 65 ans : 6,10 €
Pour les personnes accompagnant un retraité Gradignanais
et qui peuvent exceptionnellement bénéficier de ce service : 8,63 €
Dîner, uniquement aux Séquoias :
Pour les Gradignanais retraités de plus de 65 ans : 4,33 €
Pour les personnes accompagnant un retraité Gradignanais
et qui peuvent exceptionnellement bénéficier de ce service : 6,22 €
2018/12/18/23 – RESTAURATION POUR LES RESIDENTS DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE « LES SEQUOIAS » - TARIFS 2019
La restauration pour les résidents de la résidence Autonomie « Les Séquoias » est assurée par les cuisines centrales de la Ville dans le cadre du foyer restaurant « Les Séquoias ».
Les recettes de ce service sont encaissées sur la régie « Bamboo » de la Ville.
Le Conseil Municipal adopte pour 2019 les tarifs suivants :
ð Petit déjeuner : 1,52 €
ð Déjeuner : 5,18 €
ð Dîner : 3,70 €
Cela correspond à un prix journée de 10,40 €.
2018/12/18/24 – PORTAGE DES REPAS DE MIDI A DOMICILE – TARIFS 2019
Le Conseil Municipal fixe la tarification du portage des repas à domicile pour 2019 de la façon suivante :
CATEGORIE
SELON LE REVENU FISCAL
DE REFERENCE
(inscrit sur avis d'imposition)
PRIX DU REPAS
PAR PERSONNE
ð 1 personne
Ø de 0 à 860 €
Ø de 861 à 1 180 €€
Ø plus de 1 181 €
ð 2 personnes
Ø de 0 à 1 450 €
Ø de 1 451 à 1 800 €
Ø plus de 1 801 €
5,50 €
6,86 €
8,22 €
5,50 €
6,86 €
8,22 €
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2018 - 14 -
2018/12/18/25 – OCCUPATION DU DOMAINE PULIC - TARIFS 2019
Conformément aux dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques instaurant le paiement d'une redevance pour toute occupation ou utilisation du domaine public, le Conseil Municipal fixe les tarifs pour 2019 comme suit :
Tarifs concernant l'occupation commerciale du domaine public
Type d'occupation Superficie/période Tarifs 2019
Marché forain de plein air ml 1,00 €
Marché forain de plein air Branchement
électrique en plus du
droit de place
3,40 €
Droit de voirie pour installations foraines
Autodrome m²/jour 0,10 €
Stands dans la plus grande longueur ml/jour 0,85 €
Manèges circulaires (en fonction du diamètre) ml/jour 0,85 €
Cirque et spectacles Forfait journalier
comprenant l'eau et
l'électricité
145,00 €
Tarifs concernant l'occupation ponctuelle du domaine public
Type d'occupation
Neutralisation place de stationnement
Superficie/période Tarifs 2019
Nacelle, grue, autres engins forfait/jour 27,00 €
Dépôts de matériaux (sable, bois) forfait/jour 6,50 €
Dépôts de bennes forfait/benne/jour 8,00 €
Clôture et échafaudage
Cabane de chantiers, bungalow, plot béton
m²/jour 1,00 €
Échafaudage incluant un cheminement libre pour
les piétons
m²/jour 1,00 €
Déménagement gratuit gratuit
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2018 - 15 -
2018/12/18/26 – CIMETIERES COMMUNAUX – TARIFS 2019
Le Conseil Municipal fixe pour 2019 les tarifs des cimetières communaux comme suit :
Ä CAVEAU PROVISOIRE
ð DROITS D'OUVERTURE
* Droit d'entrée........................................................ 12,60 €
* Droit de sortie....................................................... 12,60 €
ð DROITS DE SEJOUR
* par mois pendant 6 mois...................................... 17,60 €
Pour toute inhumation dans le caveau provisoire, la somme de 60,40 € dont le détail suit, sera versée à l'avance par les familles :
* Entrée................................................................... 12,60 €
* Sortie.................................................................... 12,60 €
* Séjour de deux mois............................................. 35,20 €
Ä CONCESSIONS PERPETUELLES
ð CIMETIERE ROCHEFORT
* 4 places................................................................ 5 120,00 €
* 6 places................................................................ 6 540,00 €
* 8 places................................................................ 7 948,00 €
ð CIMETIERE LE PLANTEY
* 2 places................................................................ 1 707,00 €
* 4 et 6 places......................................................... 2 561,00 €
Ä CONCESSIONS TEMPORAIRES (1 ou 2 places)
* Concessions décennales...................................... 150,00 €
Ä COLOMBARIUM
* Concession d'une case pour 50 ans..................... 1 600,00 €
* Taxe d'ouverture / fermeture................................ 26,80 €
Ä CAVURNES
* Concession d'une cave pour 10 ans..................... 500,00 €
Ä JARDIN DU SOUVENIR
* Taxe d'épandage des cendres ............................ 19,00 €
* Taxe d'identification / gravure .............................. 5,00 €
De plus, le tarif fixé par arrêté du Ministre chargé des Collectivités Locales, des vacations de police payées par la Commune est de 20,00 €.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2018 - 16 -
2018/12/18/27 – MAGAZINE MUNICIPAL – TARIFS 2019
Pour l'année 2019, afin de tenir compte des nuisances liées aux importants travaux sur la Commune, le Conseil Municipal maintient pour 2019 les tarifs des insertions publicitaires dans le Magazine Municipal ENSEMBLE comme suit :
FORMAT (lxh) PRIX
1/4 de page intérieure (70 x 210 mm)
Quadrichromie
400,00 €
1/8 de page intérieure (70 x 105 mm)
Quadrichromie
150,00 €
Le service « Communication » n’effectue ni conception, ni réalisation de publicités. Celles-ci devront être fournies déjà réalisées sur un support informatique compatible avec les contraintes d'une impression professionnelle : fichier pdf, jpg ou tif haute définition (300DPI) et au bon format.
Il est rappelé que conformément à l'article 256 B du Code Général des Impôts, les opérations de vente de publicité faisant l'objet d'un emplacement dans le journal Ensemble sont exonérées de TVA à compter du 1er septembre 1998. Aussi, la facturation de publicité est émise hors taxes.
2018/12/18/28 – THEATRE DES QUATRE SAISONS - LOCATION DE L'AUDITORIUM HENRI DUPART - DES FOYERS ET DU FORUM TARIFS 2019
Dans le cadre de la gestion en régie directe du Théâtre des Quatre Saisons, le Conseil Municipal adopte les tarifs 2019 pour les espaces de location comme suit :
L'AUDITORIUM
404 places en
configuration théâtre
LES FOYERS
Hall d'accueil
600 m²
LE FORUM
Espace moquetté
700 m²
Ecoles de Gradignan Gratuit Gratuit Gratuit
Associations dont le siège social est à Gradignan (pour
manifestations non commerciales
Associations dont le siège social n'est pas à Gradignan
mais dont les activités revêtent un caractère social, caritatif
ou humanitaires
1 199€ Utilisation non
autorisée
394 €
Comités entreprises dont le siège social est à Gradignan 2 376 € 540 € 760 €
Tous les autres utilisateurs 4 775 € 1 077 € 1 500 €
Ces locations sont consenties pour 8 heures. Les heures supplémentaires d'utilisation prévues au contrat seront facturées 245 € de l'heure. Les heures supplémentaires d'utilisation non prévues au contrat seront facturées 312 € de l'heure.
Comme le prévoit les textes relatifs à l'accueil du public, la Ville demandera lors des locations qu'un service de sécurité (SSIAP) soit pris en charge par le loueur, auprès d'une société spécialisée, ou proposé par la Ville au tarif de 42 €/heure.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2018 - 17 -
2018/12/18/29 – LOCATION DES SALLES MUNICIPALES « LE SOLARIUM » – « FOYER
SAINT-GERY » - « ESPACE RENCONTRES » DE LA TANNERIE –
TARIFS 2019
Le Conseil Municipal fixe les tarifs de location des salles municipales pour 2019 comme suit :
SOLARIUM
Tarifs par manifestation
Ecoles de Gradignan Gratuit
pour certaines manifestations jugées d'intérêt général pour la
collectivité
Consentir la gratuité de manière
exceptionnelle
Associations dont le siège social est à Gradignan autres que les
associations de type « para-commercial »
Associations d'étudiants domiciliées sur le domaine universitaire de
Gradignan – Talence - Pessac
377 (forfait 2 jours) €
+ 153 par journée supplémentaire €
Association dont le siège social n'est pas à Gradignan mais dont
les activités revêtent un caractère social, caritatif ou humanitaire
Manifestation présentant un intérêt communal avéré (notamment
lorsqu'une fédération nationale ou départementale utilise
l'association gradignanaise pour louer une salle)
632 (forfait 2 jours) €
+ 204 par journée supplémentaire €
Tarifs par journée
Associations de type « para-commercial » dont le siège social est
à Gradignan et qui organisent tout type de manifestations
payantes
1 377 la 1ère journée €
+ 571 par journée supplémentaire €
Pour tous les autres utilisateurs 4 386 la 1ère journée €
+ 602 par journée supplémentaire €
SALLE N° 1 DU FOYER SAINT-GERY
Pour les écoles de Gradignan Gratuit
Pour les associations dont le siège social est à Gradignan 204 €
AG des syndics de copropriété professionnels 316 €
Pour les particuliers habitants Gradignan et comités d'entreprises
dont le siège social est à Gradignan
397 €
SALLE ESPACE RENCONTRES
Pour les écoles de Gradignan
Pour l'organisation de funérailles avec cérémonie laïque Gratuit
Pour les associations dont le siège social est à Gradignan et le
personnel municipal
225 €
AG des syndics de copropriété professionnels 316 €
Pour les particuliers habitants Gradignan et comités d'entreprises
dont le siège social est à Gradignan
612 €
Pour les autres utilisateurs 1 540 €
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2018 - 18 -
2018/12/18/30 – LOCATION DE LA SALLE DU CUVIER DE CAYAC – TARIF 2019
Le Conseil Municipal fixe pour 2019 le tarif de location de la salle du Cuvier de Cayac à 225 €, montant identique à celui pratiqué pour la salle Espace Rencontres.
2018/12/18/31 – LOCATION DU GYMNASE DE L'INSTITUT DES JEUNES SOURDS –
TARIF 2019
A compter du 1er janvier 2019, la Ville de Gradignan devient gestionnaire pour 10 ans du gymnase de l'Institut National des Jeunes Sourds de Gradignan (INJS) et s'en voit confier la gestion des créneaux d'utilisation.
Pour ne pas pénaliser les associations utilisatrices de ce gymnase en 2018, la Ville a validé le principe du maintien de celles-ci et désormais peut y positionner de nouveaux créneaux.
De plus, la Ville s'engage à continuer d'accueillir les structures utilisatrices dans les mêmes conditions financières sur le principe de gratuité pour les associations de Gradignan et sur la base tarifaire de 21 € de l'heure pour les associations non gradignanaises (tarif anciennement appliqué par l'INJS).
De ce fait, le Conseil Municipal vote le tarif à 21 € de l'heure pour la mise à disposition du gymnase de l'INJS pour les associations non gradignanaises, à compter du 1er janvier 2019.
2018/12/18/32 – « LE CLOS DU VIVIER » - LOCATION DE SALLES ET PRESTATIONS TARIFS 2019
Le Conseil Municipal fixe pour 2019 les tarifs de location des salles et des diverses prestations du Clos du Vivier, comme suit :
Location seule/jour Location avec
½ pension/personne/jour
Location avec pension
complète/ personne/jour
Moins de
18 ans
Plus de
18 ans
Moins de
18 ans
Plus de
18 ans
Moins de
18 ans
Plus de
18 ans
Pavillon 21,30 € 31,70 € 27,50 € 44,20 € 38,50 € 55,70 €
Tarif
camping
5,20 /personne/jour € 11,10 /personne/jour € 21,30 /personne/jour €
Prestation annexe de location de drap : 11,10 /personne/séjour. €
Salles club house,
bâtiment élémentaire : salles polyvalente, Gabarre,
Gironde, prévention
385,00 /journée €
166,40 /jour supplémentaire €
Prestation annexe de fourniture de repas : 11,10 /repas €
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2018 - 19 -
2018/12/18/33 – ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT « LE CLOS DU VIVIER » TARIF « JOURNÉE » 2019 POUR LES COMITÉS D'ENTREPRISE OU ENTREPRISES
Par délibération en date du 26 novembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la reprise de l’exploitation et de la gestion du site du Clos du Vivier.
Dans ce cadre, la Ville avait décidé de poursuivre l'accueil des enfants des collaborateurs du COSOG, ancien gestionnaire, et d'entreprises sous convention, telle la SAFT.
Souhaitant renouveler ces dispositions pour 2019, le Conseil Municipal fixe le tarif « Journée » à 48,00 € par enfant pour l'année 2019.
2018/12/18/34 – POINT INFO TOURISME – VISITE GUIDÉES DE GROUPES – TARIFS 2019
Le Conseil Municipal décide pour 2019 de maintenir les tarifs de 2018 pour les visites guidées de groupes, à savoir :
3 € par visiteur gradignanais adulte et 1,50 € pour les mineurs.
5 € par visiteur non-gradignanais adulte, et 1,50 € pour les mineurs.
Je vous rappelle que les visites sollicitées par les établissements publics de Gradignan ainsi que toutes visites individuelles non accompagnées sont gratuites.
2018/12/18/35 – CONVENTION D'ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LA CRÉATION, LE DÉVELOPPEMENT ET LA GESTION D'UNE CARTE JEUNE PARTAGÉE ENTRE PLUSIEURS COMMUNES – AUTORISATION - SIGNATURE
La « Carte jeune » est un dispositif mis en place par la Ville de Bordeaux il y a 5 ans qui vise à faciliter l’accès à la culture, au sport et aux loisirs chez les Bordelais de 0 à 25 ans.
Elle compte aujourd’hui 23 000 porteurs dont 70% ont entre 16 et 25 ans et 30% entre 0 et 16 ans et 66 partenaires.
En 2017, un groupe de travail avec des Villes du territoire métropolitain intéressées par le dispositif et Bordeaux Métropole, a été mis en place et a proposé la mise en œuvre d’une entente intercommunale pour la création d’une carte jeune partagée, reposant sur des principes déjà expérimentés par la Ville de Bordeaux :
– Une carte gratuite, pour les enfants et un accompagnant de 0 à 16 ans et les
jeunes de 16 à 25 ans
– Fondée sur des partenariats avec des acteurs culturels, sportifs et de loisir
permettant de proposer aux jeunes des offres spécifiques adaptées à leurs pratiques et des tarifs préférentiels
– Ces partenariats sont passés sans compensation financières et fondés sur un
échange de visibilité et sur la volonté de s’investir pour un objectif commun de favoriser l’accès à la culture, au sport et au loisir.
Dans le cadre de l’entente créée, le groupe de travail a par ailleurs proposé deux principes complémentaires :
– Une carte unique offrant les mêmes avantages à chaque jeune, quelle que soit
sa commune de résidence du moment que celle-ci participe à l’expérimentation ;
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2018 - 20 -
– Des moyens communs mutualisés mais aussi un relais en proximité adapté par
chaque commune en fonction de ses moyens et mis en œuvre sous sa responsabilité directe.
En mai 2018, sur sollicitation de la Ville de Bordeaux, les communes d'Ambarès et Lagrave, Ambès, Artigues-près-de-Bordeaux, Bouliac, Gradignan, Le Bouscat, Saint Aubin de Médoc, Saint Louis de Montferrand, Saint Médard en Jalles, Taillan Medoc, Talence ont fait part de leur intérêt pour ce dispositif dans la cadre d’une expérimentation d’une durée de 30 mois.
Une conférence intercommunale, dans laquelle chaque Ville participante dispose de trois représentant(e)s et est dotée d’une voix, assurera le suivi du dispositif.
Afin d’assurer une mutualisation de certaines charges, la Ville de Bordeaux mettra en œuvre certaines dépenses au bénéfice de l’ensemble des membres de l’Entente (ressources humaines et dépenses de fonctionnement). Un budget prévisionnel a été établi et des titres de recettes seront émis afin d’assurer le remboursement de ces charges mutualisées, au prorata de la population des villes.
Devant l'intérêt d'un tel dispositif, le Conseil Municipal approuve la participation de la Ville de Gradignan à l’expérimentation de la Carte Jeune partagée entre 12 communes pour une durée de 30 mois.
Pour ce faire, il autorise la signature de la convention d’entente entre les communes, la charte « Carte jeune » et le règlement intérieur correspondant à son organisation.
De plus, Monsieur le Maire est autorisé à engager les dépenses nécessaires au remboursement à la Ville de Bordeaux des frais engagés pour la mise en œuvre des missions mutualisées définies dans la convention d’Entente.
Enfin, l'Assemblée désigne les 3 représentants de la commune au sein de la conférence intercommunale, à savoir :
Mme MORIN Valérie
Mme SUKKARIE Sana
Mme ROUX-LABAT Karine
Vu par nous, pour être affiché à la porte de la Mairie le 26 décembre 2018, conformément aux dispositions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE
Ludovic BOURDON Michel LABARDIN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2018