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Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Gradignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11 AVRIL 2022 1)
Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 11 AVRIL 2022
COMPTE RENDU
L'an deux mil vingt deux, le onze avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Ville de GRADIGNAN s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel LABARDIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Karine ROUX-LABAT, Jean-Marie TROUCHE, Conseillers métropolitains.
Jean-Bernard LATOUR, Fabien LECUYER, Isabelle JARDRY, Gérard FABIA, Ricardo GONZALEZ, Christine BAUDON, Rémi DACCORD, Stéphanie ORTOLA, Adjoints au Maire.
Gérard FABIA, a donné procuration jusqu'à son arrivée, avant le vote de la délibération n°2022/04/11/01.
Stéphanie ORTOLA, a donné procuration à son départ, avant le vote de la délibération n°2022/04/11/22.
Nicolas LEMARCHAND, Annie BURBAUD, Franck BONADEI, Josiane DEGERT, Ludovic BOURDON, Claire RIVENC, Conseillers municipaux délégués.
Annie BURBAUD, a donné procuration jusqu'à son arrivée, avant le vote de la délibération n°2022/04/11/01.
Vincent LARRUE, Marie-Line LAMOTTE, Philippe BEAUTÉ, Yasmine ALIOUM, Thierry DROUET, Dominique ALLANT-REDIN, Guy BALCON, Jean-Jacques THÉAU, Agnès DESTRIAU, Pascal RESSOT, Conseillers municipaux.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Sana SUKKARIE, Valérie MORIN, Adjointes au Maire.
Vanessa PALACIOS-TOUMI, Anne HÉGUITCHOUSSY, Olivier DELHOMME, Tiffany DARIAC, Etienne BERGES, Conseillers municipaux.
ABSENTE EXCUSÉE :
Judith CURADO BALLU.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Ludovic BOURDON.
LA SÉANCE EST OUVERTE
1 / 16 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Conseil Municipal désigne Monsieur Ludovic BOURDON comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 MARS 2022
Le procès-verbal de la séance du 21 mars 2022 est adopté à l'unanimité sans observation.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Monsieur le Maire rend compte de l'exercice de la délégation que le Conseil Municipal lui a accordée, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ä Le 08 mars 2022 (décision n° 2022-02), j'ai décidé de constituer partie civile la Commune en tant que victime à l'encontre de Messieurs Boualem BOUTBANA et Ahmed CHAHID gérants de la SARL SDD22 et d'ester en justice afin d'assurer la défense des intérêts de la Commune de Gradignan et de l'agent Monsieur Brendon FRAIGNEAU, responsable Bâtiments de la Ville de Gradignan. J'ai chargé SELARL B.G.A représentée par Maître Bertrand GABORIAU de la défense de leurs intérêts.
Ä Le 23 mars 2022 (décision n° 2022-04), j'ai décidé de passer une convention avec l'Association « Terre d'Art et d'Argile » représentée par sa Présidente Madame Eva DENIS pour la mise à disposition à titre gratuit, pour une période allant du 1er avril 2022 au 31 mars 2025, d'un immeuble (rez-de-chaussée) situé 92 avenue de la Poterie, afin de permettre à cette association de développer une activité liée à la Poterie.
Ä Le 31 mars 2022 (décision n° 2022-05), j'ai décidé d'assurer la protection fonctionnelle de deux policiers municipaux de la Ville vu les avis à victime adressés par le Tribunal Judiciaire de Bordeaux suite à leur dépôt de plainte et constitution de partie civile à l'encontre de Monsieur Frédéric MATHIEU pour des actes d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion commis le 21 mars 2022. J'ai chargé la SELARL B.G.A représentée par Maître Bertrand GABORIAU de la défense des intérêts de ses deux agents.
DÉLIBÉRATIONS
2022/04/11/01 – MOTION POUR GARANTIR LA SÉCURITÉ AUTOUR DU
CENTRE PÉNITENTIAIRE ET VENIR EN AIDE AUX RIVERAINS
Construit en 1967, le Centre Pénitentiaire de Gradignan est un établissement en fin de vie. Les conditions de détention y sont extrêmement dégradées, le taux d'occupation (213 %) y est l'un des plus élevés du pays. L'insertion dans l'environnement s'est considérablement dégradée ces dernières années, impliquant de nouveaux comportements et usages délictueux qui gênent considérablement les riverains à proximité immédiate de l'établissement.
En effet, le glacis, extérieur au mur d'enceinte et insuffisamment protégé, fait l'objet d'intrusions quotidiennes. L'espace public, notamment les rues et résidences entourant le Centre Pénitentiaire sont progressivement devenues des zones de non droit, principalement la nuit, donnant lieu à des manifestations diverses à destination des détenus : rodéos motorisés, tirs de mortiers d'artifices, concerts de klaxons, menaces, invectives, intimidations des riverains, dégradations diverses des véhicules...
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 AVRIL 2022 2 / 16 Le chantier de reconstruction d'un nouvel établissement sur la parcelle appartenant au Ministère de la Justice a été engagé, laissant apparaître de nouvelles perspectives d'amélioration à moyen terme (2026/2027). En effet, la conception du nouveau bâtiment, son éloignement de la voie publique devraient contribuer à apaiser les nuisances côté rue du Brandier, aujourd'hui la zone la plus exposée même si un risque existe de déporter les problèmes vers la rue du Bourdillat.
La question des tirs de mortiers d'artifices, visibles et audibles d'où que l'on se trouve est quant à elle plus délicate et ne pourra être maîtrisée que par la mise en place d'un dispositif nocturne, pré-positionné et dédié à la surveillance du site, s'appuyant potentiellement sur le déport en direct d'images du système de vidéo-protection municipal vers le Centre de surveillance urbain de Bordeaux.
Considérant la situation d'exaspération des riverains devant la multiplication des incivilités, des atteintes à la liberté et à la santé, le Conseil Municipal demande solennellement à Madame La Préfète de la Gironde de coordonner les services de l’État afin de mettre en place un dispositif humain efficace, permanent et durable de surveillance et d'intervention autour du Centre Pénitentiaire de Gradignan, permettant de dissuader les actes de délinquance récurrents constatés depuis des mois, avec une attention toute particulière pour les tirs de mortiers nocturnes à destination des détenus.
VOTÉE À L'UNANIMITÉ
2022/04/11/02 – ENGAGEMENT DANS LA DÉMARCHE CONVENTION
TERRITORIALE GLOBALE (CTG) 2022-2026 AVEC LA CAISSE
NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES (CNAF)
La Direction des politiques familiales et sociales de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) déploie progressivement des Conventions Territoriales Globales (CTG) et de nouvelles modalités de financement, en remplacement des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ).
La CTG est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. La nouveauté de cette contractualisation réside dans le fait qu’elle porte sur des compétences élargies. En effet, au-delà des champs de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, pourront être abordés dans le cadre de la CTG les domaines de la parentalité, de l’accès aux droits, du cadre de vie, de l’animation de la vie sociale, du logement etc.
Elle se concrétise par la signature d’un accord entre la CNAF et une commune, d’une durée de 4 ou 5 ans, sur la base d’un projet social de territoire comprenant un diagnostic partagé, les axes thématiques prioritaires choisis par la collectivité et ses partenaires, et un plan d’actions concrètes. Cette démarche permettra à la Ville de Gradignan de percevoir des financements, dans la continuité de ceux versés dans le cadre du CEJ.
Cette démarche nécessitera une forte implication des élus locaux, des agents de la Ville, de la Direction et des services de la CAF, pour aboutir à la signature de la convention fin 2022, pour une contractualisation portant sur la période 2022-2026.
Conformément à la réglementation en vigueur, l'Assemblée approuve la démarche de la Ville de Gradignan d’engagement de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse Nationale des Allocations Familiales, en vue de sa signature, et elle l'autorise à mobiliser les moyens nécessaires à la mise en place de cette nouvelle contractualisation.
VOTÉE À L'UNANIMITÉ
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 AVRIL 2022 3 / 16 2022/04/11/03 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – BUDGET PRIMITIF 2022
Le Conseil Municipal adopte, chapitre par chapitre, le Budget Primitif 2022 de la Commune, équilibré tant en recettes qu'en dépenses, à la somme de 39 790 665,55 €.
VOTÉE À LA MAJORITÉ
2022/04/11/04 – VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022
Le vote des taux concerne les impôts ménages (Taxe sur le Foncier Bâti, Taxe sur le Foncier Non Bâti).
Si l'année 2020 a vu la dernière étape de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour 80 % des contribuables (environ 70 % sur la commune), la Loi de Finances 2021 a poursuivi la réforme, avec l'application d'une baisse de 35 % de la taxe d'habitation pour les 20 % restants de contribuables qui en étaient pour le moment exclus.
Elle se poursuit par une baisse de 65 % en 2022, pour une suppression totale de la TH en 2023.
Depuis 2021 la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par la commune, qui continue cependant à encaisser le produit de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, la commune se voit transférer le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties, perçu en 2020 par le Département sur leur territoire.
Depuis 2021, le taux départemental de foncier bâti vient s’ajouter au taux communal. En d’autres termes, seuls les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties sont modifiables.
Après avoir eu notification pour 2022 du montant des bases d’imposition par les services fiscaux et compte tenu du produit fiscal nécessaire à l'équilibre du budget 2022, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux des 2 taxes de 4,8 % pour 2022, à savoir :
TAXE SUR LE FONCIER BÂTI 50,23 %
TAXE SUR LE FONCIER NON BÂTI 95,40 %
VOTÉE À LA MAJORITÉ
2022/04/11/05 – BUDGET ANNEXE « THÉÂTRE DES QUATRE SAISONS » – BUDGET
PRIMITIF 2022
Le Conseil Municipal adopte au niveau du chapitre pour la section de Fonctionnement, le budget annexe « Théâtre des Quatre Saisons » de 2022 qui s'élève en recettes comme en dépenses à 948 850,00 €.
VOTÉE À L'UNANIMITÉ
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 AVRIL 2022 4 / 16 2022/04/11/06 – BUDGET ANNEXE « SERVICE EXTÉRIEUR DES POMPES
FUNÈBRES » – BUDGET PRIMITIF 2022
Les opérations relevant du service extérieur des pompes funèbres font l'objet d'un budget annexe de la Commune, auquel s'appliquent les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M4.
Le Conseil Municipal adopte, au niveau du chapitre, le Budget Primitif annexe « Service extérieur des Pompes Funèbres » de 2022, équilibré tant en recettes qu'en dépenses à 41 000,00 €.
VOTÉE À L'UNANIMITÉ
2022/04/11/07 – RESTAURATION SCOLAIRE – TARIFS ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023
Le Conseil Municipal adopte à compter du 1er septembre 2022, pour l'année scolaire 2022-2023, les tarifs de la restauration scolaire, calculés en fonction des quotients de revenus, comme suit :
QUOTIENT FAMILIAL TRANCHES PRIX
Inférieur ou égal à 200 € 1 0,53 €
De 201 à 290 € 2 1,11 €
De 291 à 500 € 3 2,47 €
De 501 à 800 € 4 3,38 €
De 801 à 1 000 € 5 3,60 €
De 1 001 à 1 200 € 6 3,74 €
De 1 201 à 1 500 € 7 4,04 €
De 1 501 à 1 800 € 8 4,20 €
Supérieur à 1 801 € 9 4,38 €
Non Gradignanais, professeurs des écoles et/ou
instituteurs, visiteurs 7,27 €
Enfants inscrits en ULIS hors commune 4,38 €
Aide à l'Accueil à la Scolarisation des Elèves
Handicapés sur temps scolaire (AESH) et Emploi
de Vie Scolaire (EVS)
4,38 €
Aide à l'Accueil à la Scolarisation des Elèves
Handicapés sur la pause méridienne (AESH) gratuité
De plus, l'Assemblée maintient le tarif, pris en charge par le C.C.A.S. pour les familles en difficulté économique, à 0,53 € correspondant à la première tranche du tableau.
Enfin, il est adopté, pour les familles gradignanaises de plus de deux enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires, une diminution d'une tranche tarifaire pour l'ensemble des enfants des familles indexées de la tranche tarifaire 2 à 9.
VOTÉE À L'UNANIMITÉ
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 AVRIL 2022 5 / 16 2022/04/11/08 – ACCUEIL PÉRISCOLAIRE – TARIF ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023
Le Conseil Municipal fixe les tarifs de la Médiathèque pour l'année scolaire 2022-2023, applicables au 1er septembre 2022, comme suit :
• 1,89 € pour les enfants de Gradignan,
• 2,37 € pour les enfants hors Commune.
VOTÉE À L'UNANIMITÉ
2022/04/11/09 – CENTRE DE LOISIRS « PRIX DE JOURNÉE » – TARIFS ANNÉE
SCOLAIRE 2022-2023
Le Conseil Municipal fixe, pour l'année scolaire 2022-2023, la participation des familles pour l'accueil des enfants le mercredi et les jours d'ouverture du Centre de Loisirs pendant les vacances scolaires, comme suit :
QUOTIENT FAMILIAL TRANCHES PRIX
Inférieur ou égal à 200 € 1 2,17 €
De 201 à 290 € 2 4,20 €
De 291 à 500 € 3 10,03 €
De 501 à 800 € 4 11,42 €
De 801 à 1 000 € 5 11,98 €
De 1 001 à 1 200 € 6 12,64 €
De 1 201 à 1 500 € 7 13,44 €
De 1 501 à 1 800 € 8 13,98 €
Supérieur à 1 801 € 9 14,71 €
Non Gradignanais 24,32 €
De plus, l'Assemblée maintient, pour les familles gradignanaises de plus de deux enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires, une diminution d'une tranche tarifaire pour l'ensemble des enfants des familles indexées de la tranche tarifaire 2 à 9. Ces tarifs sont applicables à compter du 1er septembre 2022.
VOTÉE À L'UNANIMITÉ
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 AVRIL 2022 6 / 16 2022/04/11/10 – CENTRE DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT « T'PAKAP » « PRIX
DE JOURNÉE » – TARIFS ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023
"T-Pakap", programme multiactivités de découvertes sportives et culturelles est déclaré en tant que Centre de Loisirs Sans Hébergement auprès du Ministère de la Jeunesse, du Sport et de la Vie Associative.
Pour adopter une tarification identique sur tous les centres de loisirs de la Commune et respecter les directives de la CAF, les tarifs sont établis sur la base du quotient familial.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal fixe les tarifs pour l'année scolaire 2022-2023 de la façon suivante :
QUOTIENT FAMILIAL TRANCHES PRIX
Inférieur ou égal à 200 € 1 2,17 €
De 201 à 290 € 2 4,20 €
De 291 à 500 € 3 10,03 €
De 501 à 800 € 4 11,42 €
De 801 à 1 000 € 5 11,98 €
De 1 001 à 1 200 € 6 12,64 €
De 1 201 à 1 500 € 7 13,44 €
De 1 501 à 1 800 € 8 13,98 €
Supérieur à 1 801 € 9 14,71 €
Non Gradignanais 24,32 €
De plus, l'Assemblée maintient, pour les familles gradignanaises de plus de deux enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires, une diminution d'une tranche tarifaire pour l'ensemble des enfants des familles indexées de la tranche tarifaire 2 à 9.
Ces tarifs sont applicables à compter du 1er septembre 2022.
VOTÉE À L'UNANIMITÉ
2022/04/11/11 – CONSERVATOIRE DE MUSIQUE – TARIFS ANNÉE SCOLAIRE
2022-2023
Le Conseil Municipal adopte les tarifs du Conservatoire de Musique, établis sur la base d'un montant forfaitaire annuel, pour l'année scolaire 2022-2023 comme suit :
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 AVRIL 2022 7 / 16 VOTÉE À L'UNANIMITÉ
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 AVRIL 2022 8 / 16 2022/04/11/12 – MÉDIATHÈQUE « JEAN VAUTRIN » – TARIFS ANNÉE SCOLAIRE
2022-2023
Le Conseil Municipal fixe les tarifs de la Médiathèque pour l'année scolaire 2022-2023, applicables au 1er septembre 2022, comme suit :
DROITS D'INSCRIPTION ANNUELS TARIFS 2022-2023
TARIF COMMUNE
- moins de 18 ans ou scolarisé sur la Commune
- moins de 26 ans titulaire de la Carte Jeune
- élèves inscrits au Conservatoire de Musique de Gradignan
- professionnels des métiers du livre ou en lien avec l'éducation de la
Jeunesse : stagiaires IUT, bibliothécaires, enseignants, éducateurs de jeunes
enfants....
GRATUIT
- étudiants, apprentis, demandeurs d'emplois, titulaires des minima sociaux et
personnes porteuses d'un handicap 11 €
- plus de 18 ans et ne bénéficiant de tarifs particuliers 20 €
TARIF HORS COMMUNE
- moins de 18 ans et non scolarisés sur la Commune
- étudiants, apprentis, demandeurs d'emplois, titulaires de minima sociaux,
personnes porteuses d'un handicap
20 €
- plus de 18 ans et ne bénéficiant pas de tarifs particuliers 40 €
VOTÉE À LA MAJORITÉ
2022/04/11/13 – LUDOTHÈQUE MUNICIPALE – TARIFS ANNÉE SCOLAIRE
2022-2023
Le Conseil Municipal fixe les tarifs de la Ludothèque pour l'année scolaire 2022-2023, applicables au 1er septembre 2022, comme suit :
ADHÉSION POUR LES PARTICULIERS
TARIFS 2022-2023
COMMUNE HORS COMMUNE
Famille 28,50 € 35,50 €
Individuel (12-18 ans) 15 € 23 €
Jeunes détenteurs de la carte Jeune GRATUIT GRATUIT
Étudiants, apprentis, demandeurs d'emplois,
titulaires des minima sociaux, personnes
porteuses d'un handicap
11 € 20 €
Assistante maternelle indépendante 15 € 23 €
Adhésion Multimédia (en plus de l'adhésion de
base)
12,50 € 21,50 €
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 AVRIL 2022 9 / 16 PRESTATIONS POUR LES ÉTABLISSEMENTS
HORS COMMUNE
TARIFS
2022-2023
Prêt de malles de jeux ou jouets Emprunt ponctuel : 10 /semaine €
Emprunt forfaitaire : 71 /an €
Location de jeux surdimensionnés Emprunt ponctuel : 12 /jeu /semaine €
Accueil « Jeux libres » avec les conseils d'une ludothécaire
(sur RDV pour un maximum de 30 personnes) 38 €
Accueil pour une animation spécifique encadrée par une
ludothécaire
47 €
Accueil et prêt de jeux pour petits groupes (maximum 10
pers.) sur la ludothèque, hors vacances scolaires
345 /an €
(115 /trimestre) €
VOTÉE À L'UNANIMITÉ
2022/04/11/14 – ECOMUSÉE DE LA VIGNE ET DU VIN – TARIFS ANNÉE SCOLAIRE
2022-2023
Le Conseil Municipal fixe les tarifs de l'Ecomusée de la Vigne et du Vin pour l'année scolaire 2022-2023, applicables au 1er septembre 2022, comme suit :
CATÉGORIES TARIFS 2022-2023
Entrée individuelle libre GRATUIT
Visite – dégustation 11,50 €
par personne
Vin d'honneur 16 €
par personne
Animations écoles de Gradignan GRATUIT
Animations écoles hors Gradignan 39 €
par classe
Visites-animations jeunes, associations et centres de loisirs 3,50 €
par personne
Cours initiation à l'œnologie 21 €
par séance/personne
Location Ecomusée 242 €
VOTÉE À L'UNANIMITÉ
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 AVRIL 2022 10 / 16 2022/04/11/15 – MUSÉE GEORGES DE SONNEVILLE – TARIFS ANNÉE SCOLAIRE
2022-2023
Le Conseil Municipal fixe les tarifs du Musée Georges de Sonneville pour l'année scolaire 2022- 2023, applicables au 1er septembre 2022, comme suit :
CATÉGORIES TARIFS 2022-2023
Entrée individuelle GRATUIT
Visite des écoles de Gradignan : 2 H 00 GRATUIT
Visite des écoles hors Gradignan (maximum 30 enfants) : 2 H 00 39 €
par classe
Visite des centres de loisirs, associations de Gradignan : 2 H 00 GRATUIT
Visite des centres de loisirs, associations hors Gradignan : 2 H 00 2,50 €
par personne
Visite commentée pour un groupe d'adultes (supérieur à 10 pers.) 2 €
par personne
Visite commentée pour un groupe d'adultes (inférieur à 10 pers.) 5,50 €
par personne
VOTÉE À L'UNANIMITÉ
2022/04/11/16 – MAISON DE LA NATURE – TARIFS ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023
Les accès au Parc René CANIVENC, à la salle de pique-nique et à l’aquarium sont entièrement gratuits pour l’ensemble des visiteurs et des structures venus de tout le département de la Gironde et parfois même de plus loin.
Contrairement aux établissements de Gradignan qui bénéficient de la gratuité pour les animations ainsi que pour les prêts d'expositions et de matériel pédagogique divers, une participation financière est demandée pour toute animation scolaire aux structures extérieures à Gradignan, afin de couvrir les frais occasionnés par leur visite (préparation de documents pédagogiques, intervention d’un animateur), ainsi que pour les visites de groupes aux expositions (accueil commenté, documents pédagogiques, affiche).
La Maison de la Nature réalise et possède de nombreuses expositions et des locations sont proposées aux établissements extérieurs à la Commune avec des tarifs qui sont établis en fonction de la valeur du matériel prêté.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal adopte les tarifs pour l'année scolaire 2022-2023, applicables à compter du 1er septembre 2022, comme suit :
Animation, par classe, pour les établissements hors commune : 39 €
Visite d'exposition, par classe, pour les établissements hors commune : 25,50 €
Location des expositions à la semaine, selon le catalogue des expositions de la Maison de la Nature ci-dessous :
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 AVRIL 2022 11 / 16 Titre de l’exposition Tarif location à la semaine*
« Les arbres » ou « La forêt » 50 €
« Les abeilles et autres insectes sociaux » 50 €
« Les oiseaux des jardins » 50 €
« De la graine au fruit » 50 €
« Moustique Tigre » Gratuit, prêt seulement sur Gradignan
Arbre pédagogique « Hector, l'arbre mort » Gratuit, prêt seulement sur Gradignan
« Météo » Prêt gratuit
« Les cétacés » Prêt gratuit
« Les couleurs dans la nature » Prêt gratuit
« Y'a d'la vie au jardin » Prêt gratuit
« Champignons et lichens » Prêt gratuit
« Comme un poisson dans l'eau » Prêt gratuit
« Le lait dans tous ses états » Prêt gratuit
Phénomènes astronomiques :
plusieurs expositions gratuites sont proposées. Prêt gratuit
« Quel ours ! » Prêt gratuit
« Regard sur les grenouilles » Prêt gratuit
« Les papillons » Prêt gratuit
* A partir de trois semaines de location, la quatrième est gratuite.
VOTÉE À L'UNANIMITÉ
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 AVRIL 2022 12 / 16 2022/04/11/17 – « LIRE EN POCHE » DES 7, 8 ET 9 OCTOBRE 2022 – TARIF DES
STANDS
L'édition 2022 de "Lire en Poche" se déroulera les 7, 8, et 9 octobre au Théâtre des Quatre Saisons et à la Médiathèque.
Un règlement fixe les conditions de participation des libraires à ce salon aux termes duquel la taille des stands proposés est laissée au choix des exposants (dans la limite de l'espace total disponible) sur la base d'un prix forfaitaire de location au m² pour les trois journées.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal approuve la location des stands aux libraires aux conditions forfaitaires de 18 € le m², soit un montant réajusté de 1 euro par rapport au montant de 2021.
VOTÉE À L'UNANIMITÉ
2022/04/11/18 – CENTRE COMMUNAL DE L'ENFANCE – SORTIE DE FIN D'ANNÉE –
PARTICIPATION DES FAMILLES
Le Conseil Municipal décide de fixer à 9 € par enfant la participation des familles pour la sortie de fin d'année 2022 organisée par le Centre Communal de l'Enfance au mois de juin, au Parc de la Coccinelle à Gujan-Mestras (33470). Ce voyage concerne une centaine d'enfants qui quitteront les structures de la « Petite Enfance » pour une scolarisation à la rentrée prochaine.
VOTÉE À L'UNANIMITÉ
2022/04/11/19 – ÉVOLUTION DU SYSTÈME D'INFORMATION DE LA MÉDIATHÈQUE
« JEAN VAUTRIN » – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
Inaugurée en décembre 2006, la Médiathèque de Gradignan a été pensée comme un outil de démocratisation de l'accès à la Culture résolument ouvert à tous les publics (valides et porteurs d'un handicap) et abritant les biens et services culturels les plus modernes dans des espaces conviviaux.
En 2013, après 7 ans de fonctionnement, l'infrastructure informatique de la Médiathèque a fait l'objet d'une première opération de modernisation afin de répondre efficacement aux modifications des attentes de son public.
En 2022, soit 9 ans plus tard, les pratiques culturelles des Français ont encore évolué, modifiant de facto les enjeux portés par les structures dédiées à la lecture publique. Le caractère « 3ème lieu de vie » de la Médiathèque « Jean VAUTRIN » s'est affirmé, provoquant l'émergence de nouveaux services tandis qu'elle se voyait offrir durant la dernière décade l'opportunité de conserver et mettre en valeur un ensemble de documents porteurs de valeurs culturelles incomparables.
Le futur projet de réactualisations matérielles et logicielles s'accompagnera de nouvelles potentialités techniques et peut faire l'objet d'aides financières.
Il répond à une triple ambition :
• continuer à assurer la satisfaction du public en proposant une adéquation entre les
aspirations de la population et les services proposés sur place et à distance, • accompagner la politique volontariste d'inclusion numérique initiée par la municipalité, • offrir une interface moderne et fonctionnelle à deux fonds spécifiques venus enrichir les collections de la Médiathèque, à savoir l'artothèque issue de la donation de l'artiste Danielle Bigata et le corpus d'archives constitutif du fonds Jean VAUTRIN.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 AVRIL 2022 13 / 16 Cette réactualisation informatique s'élève à 182 517,76 € TTC et comprend : • l'évolution de l'infrastructure informatique (serveur, PC, moyen de sauvegarde) et de la partie logicielle (mise à jour du SIGB afin de répondre aux futures normes internationales de catalogage, et l'actualisation du portail de la médiathèque permettant la mise en conformité RGPD de son site internet, ainsi que son accessibilité suivant la norme RGAA),
• l'installation et la formation du personnel.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération serait donc le suivant :
Afin de poursuivre cette opération, le Conseil Municipal autorise la sollicitation à hauteur de 50 % du soutien financier de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine selon le plan de financement détaillé ci-dessus au titre de la première fraction du concours particulier créée au sein de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et bibliothèques départementales de prêt. De plus, elle autorise la signature de tout document s'y rapportant.
VOTÉE À L'UNANIMITÉ
2022/04/11/20 – SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LE
GROUPEMENT DE COMMANDES : VILLE, CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE (CCAS) ET ÉTABLISSEMENT PUBLIC POUR
L'ANIMATION DES JEUNES À GRADIGNAN (EPAJG) – LOT 2
« RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS » – TRANSFERT DE NOM
Un marché a été signé avec la société d'assurance mutuelle SMACL Assurances le 4 décembre 2019 dans le cadre de la souscription des contrats d'assurance – lot 2 « risques de dommages aux biens » pour le groupement de commandes : Ville, CCAS et EPAJG.
Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2020, avec possibilité de résiliation, chaque année, à l'échéance principale.
Par courrier en date du 18 novembre 2021, la société d'assurance mutuelle SMACL Assurances informe la Ville du rapprochement, à compter du 1er janvier 2022, de la société d'assurance mutuelle SMACL Assurances avec le groupe MAIF afin de créer une société d'assurance commune nommée : SMACL Assurances SA dont l'objet est d'élargir le champ des protections proposées.
A cet effet, le transfert de nom du marché n°1902802 du 4 décembre 2019 concernant la souscription des contrats d'assurance – Lot 2 « Risques de dommages aux biens » doit être contractualisé par modification du marché.
Pour ce faire, l'Assemblée autorise Monsieur le Maire à contractualiser, par acte modificatif, le transfert de nom du marché n°1902802 du 4 décembre 2019 concernant la souscription des contrats d'assurance – Lot 2 « Risques de dommages aux biens ».
VOTÉE À L'UNANIMITÉ
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 AVRIL 2022 14 / 16
Infrastructure Médiathèque
PC Médiathèque et espace multimédia MAIRIE – 50%
WIFI DRAC – 50%
Logiciel SIGB (hors maintenance)
Platines RFID
TOTAL
DÉPENSES (en TTC) RECETTES (en TTC)
101 140,80 €
47 274,46 € 91 258,88 €
10 372,80 € 91 258,88 €
20 609,70 €
3 120,00 €
182 517,76 € 182 517,76 € 2022/04/11/21 – FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET DÉRIVÉS POUR LE
GROUPEMENT DE COMMANDES : VILLE DE GRADIGNAN ET
ÉTABLISSEMENT PUBLIC POUR L'ANIMATION DES JEUNES À
GRADIGNAN (EPAJG) – LOT 2 : « DROGUERIE » – MODIFICATION
N°1 – RÉVISION DES PRIX : HAUSSE EXCEPTIONNELLE
Un accord-cadre à bons de commande, avec des montants annuels minimum de 7 000 € H.T. et maximum de 36 000 € H.T. (Ville : 35 000 € H.T. ; EPAJG : 1 000 € H.T.), a été signé avec le groupe PIERRE LE GOFF (PLG) le 15 décembre 2020 pour assurer la fourniture de produits d'entretien et dérivés – Lot 2 « Droguerie » pour le groupement de commandes : Ville et EPAJG.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois, à compter du 22 décembre 2020, renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour des périodes de même durée.
Par courrier en date du 3 janvier 2022, le groupe PLG informe la Ville qu'au vu des circonstances exceptionnelles extérieures, elle n'est plus en mesure d'assurer pleinement l'équilibre économique et financier du contrat qui nous lie. Les hausses exceptionnelles (du transport national et international, des matières premières, du papier, des plastiques, du coût de l'énergie, ...) impactent les prix. La révision des prix prévue au contrat initial, représentant 2,64 %, ne permet pas de répercuter l'ensemble des nouveaux coûts.
Pour limiter l'impact de cette situation, totalement indépendante de leur volonté, et pouvoir assurer la continuité du contrat, le groupe PLG demande à la Ville, en plus de l'augmentation de 2,64 % (révision conforme aux pièces de l'accord-cadre), une augmentation de 3 % sur les prix du B.P.U de l'accord-cadre. Cette augmentation sera appliquée sur la nouvelle période allant du 22 décembre 2021 au 21 décembre 2022, sans modification des montants annuels minimum et maximum H.T. de l'accord-cadre.
A cet effet, il est nécessaire de contractualiser cette augmentation par modification du marché.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à contractualiser, par acte modificatif, l'augmentation des prix du bordereau des prix de l'accord-cadre n°2001902 du 15 décembre 2020 concernant la fourniture de produits d'entretien et dérivés pour le groupement de commandes : Ville de Gradignan et EPAJG – Lot 2 « Droguerie ».
VOTÉE À L'UNANIMITÉ
2022/04/11/22 – 71 RUE DU MOULINEAU – MARGE NON ÆDIFICANDI LE LONG DE
L'EAU BOURDE – ACQUISITION À L'EURO SYMBOLIQUE DE LA
PARCELLE BM N°135 APPARTENANT AUX CONSORTS TOURDIAS
La Commune de Gradignan a sollicité les consorts TOURDIAS pour l'acquisition d'un terrain cadastré BM n°135 (ex BM n°53 p) d'une superficie de 96 a 71 ca afin de conforter le cheminement piétonnier le long de l'Eau Bourde.
L'acquisition de cette parcelle se ferait à l'euro symbolique et le terrain supportera une servitude de non ædificandi sur la totalité de sa superficie. La Commune prendra en charge l'édification de la clôture en limite des parcelles BM n°140, BM n°139, BM n°138 et BM n°137 et l'installation de quatre portillons permettant ainsi l’accès au futur cheminement. Les frais de notaire seront pris en charge par la Commune.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 AVRIL 2022 15 / 16 A cet effet, l'Assemblée accepte l'acquisition de la parcelle cadastrée BM n°135 à l'euro symbolique et la prise en charge des frais liés à l'établissement d'une clôture et des quatre portillons selon les conditions ci-dessus énoncées. De plus, elle affecte la parcelle BM n°135 au domaine public communal et grève cette parcelle d'une servitude de non ædificandi.
Enfin, le Conseil Municipal autorise la signature des actes afférents à cette cession.
VOTÉE À L'UNANIMITÉ
Vu par nous, pour être affiché à la porte de la Mairie le 19 avril 2022, conformément aux dispositions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE LE MAIRE
Ludovic BOURDON Michel LABARDIN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 AVRIL 2022 16 / 16