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Déliberation - Delib 68 2008 MT
Déliberation - Delib 27 2013 MT
Déliberation - Delib 61 2008 MT
Déliberation - Delib 27 2008 MT
Document publié le Mardi 15 avril 2008 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 27 2008 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget,
Département de la Guyane
Délibérations du conseil municipal
de Montsinéry-Tonnégrande
2008
2008-21
2008-22
2008-23
2008-24
2008-25
2008-26
2008-27
Séance extraordinaire du 15 avril 2008
fixation des taux indemnitaires du maire et des adjoints en charge de délégation
approbation des comptes administratifs du budget principal et annexe 2007, des comptes de gestion du receveur
communal du budget principal et annexe 2007
vote du budget primitif 2008
formation des élus locaux
réfection des pistes desservant les secteurs Risquetout et Banane
vote du budget primitif concernant la régie des transports
établissement d’une liste de contribuables pour la composition de la commission communale des impôts directs DÉPARTEM GUYANE MONTSINERY
TONNEGRANDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 AVRIL 2008
DATE DE CONVOCATION DELIBERATION N°2008/27/M-T
09 avril 2008
DATE D’AFFICHAGE |L’AN DEUX MILLE HUIT LE QUINZE AVRIL DIX HUIT HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé en
, séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE 09 avril 2008 Mai aire.
NOMBRE DE ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint
CONSEILLERS Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint
Madame Marcelline POPO 4% adjointe
DES RS LS Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale . ° Madame Valérie BATAÏILLIE Conseillère
ABSENTS : 02 Monsieur Vincent MAYEN Conseiller QUORUM : 08 Madame Marie-George DUMAISON Conseillère
Monsieur Alain-Patrick ROBINSON Conseiller
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Madame Pauline TARCY Conseillère
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENTS EXCUSÉS:
ARRIVEE
|TRANSMIS
ÀAuccsersoeremennennnnte
Madame Liliane CHAVERIMOUTOU Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
2 2
AVR.
2008
Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Vincent MAYEN, Conseiller, a été nommé à ces fonctions qu’il a acceptés. Madame Liliane DAUPHIN ayant donné procuration à Monsieur Patrick LECANTE, Maire. Madame Liliane CHAVERI MOUTOU ayant donné procuration à Monsieur Jocelyn PRALIER, 1° Adjoint.
PREFECTURE
DE
LA
GUYANE
|
Bureau
central
du
courrier
ë î t { è i | L
12, avenue du Gouverneur Général Félix Eboué - 97356 MONTSINÉRY Téléphone : 05 94 31 39 41 -Télécopie : 05 94 30 08 11
E-mail : mairie.montsinery@wanadoo.fr DELIBERATION N°27/2008/MT
PORTANT ETABLISSEMENT D’UNE LISTE
_ DE CONTRIBUABLES POUR LA COMPOSITION
DE LA COMMISSION COMMUNALE
ES IMPÔTS DIRECTS
Monsieur le Maire, informe à l’assemblée qu’il y a lieu ; en vertu du Code Générai des
Impôts, notamment son article 1650-3 ; d'établir une liste de contribuables pour permettre au Directeur des Services Fiscaux de désigner les Commissaires titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs ;
Il précise que cette liste de présentation devra comportér DOUZE (12) noms tant pour les
Commissaires titulaires que les Commissaires suppléants ;
Ii demande aux Conseillers de se prononcer ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OU les explications du Maire et sur sa proposition ;
ETABLI après concertation, la liste des contribuables comme suit :
C TITULAIRES
N° NOM et Prénoms Date et lieu de naissance
1 SIDIBE Marc 28 février 1970 Issy les Moulineaux
2 AUBIN Isabelle épouse PLANCHE 20 juin 1970 à Cayenne
3 CATORC Justin 13 septembre 1950 à Trinité
4 MONTET Cynthia 03 décembre 1979 à Cayenne
5 BATAILLIE Valérie 16 décembre 1960 Le Havre
6 DEFREL Mélanie 04 juin 1984 à Cayenne
1 THEMESTA Patrick 21 décembre 1955 à Saint-Joseph
8 | LEFORT Guylaine épse SAÏD 16 Mai 1965 à Cayenne
9 BRUNE Armelle épse ROBINSON 12 février 1960 à Cayenne
10 | DAUPHIN Efanise 17 Janvier 1965 à Montsinéry
11 | PINQUE Paule 05 juillet 1941 Paris 16°
12 | SERVAIS Alain 12 décembre 1944 à Nostaganeim L SUPPLÉANTS
N° NOM et Prénoms Date et lieu de
naissance
1 BEAUNOL Patricia 22 septembre 1951 à Cayenne
2 BATAILLIE Valérie 16 décembre 1960 Le Havre
3 MAYEN Vincent 05 août 1978 à Cayenne
4 CAMILLE Rosaline 04 septembre 1964 à Cayenne
5 POPO Marcelline 06 septembre 1967 à Montsinéry
6 LABEAU Patrick 14 avril 1972 à Cayenne
7 SEPHO Brice 31 juillet 1971 à Cayenne
8 DAUPHIN Séraphine, Liliane 12 octobre 1956 à Montsinéry
9 ROBINSON Alain-Patrick 05 avril 1961 à Cayenne
10 | LECANTE Patrick 09 janvier 1963 Paris 15°
11 | CHAVERI MOUTOU Liliane 07 mars 1943 Martinique
12 | POPO Marcel 16 janvier 1936 à Montsinéry
ADOPTÉE PAR QUINZE (15) VOIX CONTRE ZERO (0).
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 15 avril 2008
Le Maire,