Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 25 883 16122025 Arreete Permanent Annuel tr
Arrêté - Arrete 25 878 16122025 Arrete permanent annuel tra
Arrêté - Arrete 25 879 16122025 Arrete permanent Annuel tra
Arrêté - Arrete 25 882 16122025 Arrete Permanent Annuel tra
Arrêté - Arrete 25 887 16122025 Arrete permanent Annuel RCS
Arrêté - Arrete 25 880 16122025 Arrete permanent Annuel Cre
Arrêté - Arrete 25 881 16122025 Arrete Permanent Annuel pen
Arrêté - Arrete 25 893 16122025 Arrete Permanent Annuel mai
Arrêté - Arrete 25 890 16122025 Arrete permanent Annuel RCS
Arrêté - Arrete 25 889 16122025 Arrete permanent Annuel RCS
Arrêté - Arrete 25 884 16122025 Arrete permanent Annuel travaux delagages et abattages des arbres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 884 16122025 Arrete permanent Annuel travaux delagages et abattages des arbres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
NS LE 2 Éaas OUL | 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AFF ICHÉ LE 24 ele
NOTIFIÉ LE 2 le
PUBLIÉ LE
ExÉCU ro 1724/4210)"
OAI CU)
2025/..
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie — VB/CB/SB
ARRÊTE n° 25-884
ARRÊTÉ PERMANENT ANNUEL
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DANS LE CADRE DE TRAVAUX D’ELAGAGES ET ABATTAGES DES ARBRES
DES VOIES COMMUNAUTAIRES
DU TERRITOIRE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
DU 1 JANVIER 2026 AU 31 DECEMBRE 2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAL PARISIS
ENTREPRISE SAMU
= ANNÉE 2026
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1,
L2213-1 et suivants,
Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
L'article R610-5 du Code Pénal
Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route, L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel
du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT la demande formulée par la Communauté d'Agglomération Val Parisis — 271 Chaussée
Jules César (95250) BEAUCHAMP — dans le cadre de l’élagages et abatages des arbres sur le territoire
de voies communautaires citées à l’article 1 de la commune de Franconville-la-Garenne.
CONSIDERANT Que pour cela, il peut y avoir besoin d’intervenir d'urgence pour des travaux d’élagages
et abattages d'arbres des voies communautaires du territoire de la commune de Franconville-la-
Garenne,
CONSIDERANT Que ces travaux peuvent entrainer une modification de la circulation et du
stationnement,
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Pendant la période du 1° janvier au 31 décembre 2026, la SOCIETE SAMU 46 rue Albert
Sarraut 78000 VERSAILLES, est autorisé à élaguer et abattre des arbres des voies
communautaires ci-après :
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n° 25-884 2025/..
Rue Philippe Seguin,
Rue André Citroën,
Chemin de la Croix Rouge,
Rue du Capitaine Dreyfus,
Rue de la Tuilerie,
Allée Alain,
Rue de l’Ermitage.
ARTICLE 2 : Pour des raisons de sécurité et en fonction des besoins des interventions, les restrictions
suivantes seront imposées au droit des chantiers :
Ÿ
Ÿ
La vitesse sera limitée à 30 km/h ou à l’allure du pas
Le stationnement sera interdit sur les zones réservées à l'avance par
l’entreprise
Tout véhicule en infraction pourra faire l’objet d’un enlèvement et d’une mise
en fourrière.
Des déviations temporaires pourront être mise en place par l’entreprise en cas
nécessité de rue barrée à la circulation automobile.
ARTICLE 3 : La SOCIETE SAMU devra s'organiser pour permettre les accès libres à tout instant :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
KKKK
Aux services de police et moyens de secours
Aux riverains d'accéder à leurs propriétés
Aux divers passages de véhicules de collectes des déchets
Aux transports en communs, sur leurs itinéraires.
Après travaux, les rues impactées seront remises en circulation normale. Les travaux de
réfections définitives seront à réaliser en accord avec les services techniques de la
commune.
En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux
travaux de remise en état aux frais du demandeur.
L'entreprise devra utiliser des véhicules équipés de signalisation pour les chantiers mobiles
ainsi que des équipements individuels de protection pour les agents travaillant sur la voie
publique, lors des travaux et selon les normes en vigueur. L'entreprise aura à sa charge la
mise en œuvre et le maintien en état de la signalisation règlementaire et prendra les
mesures nécessaires afin de laisser le domaine public propre durant la période du chantier.
Le présent arrêté et les panneaux d’information seront affichés en tous points utiles et
sous contrôle de la direction des Services Techniques.
Le présent arrêté sera notifié à la Société SAMU.
Une copie sera adressée à :
e CAVP - Communauté d'Agglomération du Val Parisis
e Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
e Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police d'Ermont,
Page 2 sur 3 Arrêté n° 25-884 2025/..
+ Madame La Directrice Générale des Services,
< Monsieur le Directeur des Services Techniques,
+ Monsieur le Chef de la police Municipale,
e Service Communication de la Ville.
Fait en Mairie, le SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
Franck GAILLARD
Conseiller Munici
E rge de la
Si
Caractère Exécutoir Je
34 Lembe C2) h
ex | |
NC ban AU, -
Page 3 sur 3 30/12/2025 19:08 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR25-884
ARR25-884
1
Objet de l'acte :
Date de décision :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Acte à classer
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2025-12-30T18-06-08.00 ( MI266563060 )
095-219502523-20251216-ARR25-884-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
ARRÊTÉ PERMANENT ANNUEL - RÉGLEMENTANT RER
ET LE STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE TRA/A, G. ET ABATTAGES DES ARBRES
DES VOIES COMMUMAUTGRFITIÉU TERRITOIRE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
DÜER Conforme 2026 AU 31 DÉCEMBRE 2026 - COMMUNAUTÉ D'AGGLNMÉRATION
VAL PARISIS - ENTREPRISE SAMU. ANNÉE 2026.
16/12/2025
Actes réglementaires
8. Domaines de competences par themes
8.3. Voirie
Arrêté 25-884 Permanent annuel Multicanal : Non
communauté d'agglo Val Parisis
Entreprise SAMU.PDE DGS Groupe émetteur de l'acte :
Date 30/12/25 à 18:06
Date 30/12/25 à 18:06
Date 30/12/25 à 18:11
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
hütps://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5955562980664956556&exchangeTypeld=acte 11