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Procès Verbal - Proces Verbal 11 decembre 2024
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 11 decembre 2024)
Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Justice et droit,
®
Saint-Vit
PROCES VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL DU
11 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 décembre à vingt heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Vit s'est réuni en salle du Conseil Municipal après convocation légale en date du 5 décembre, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire, pour la session ordinaire de décembre.
Sont présents (18) : Marie-France BARRAUX, Anne BIHR, Sophie CHARRIERE, Martine COMPANT, Laurence CORNIER, Viviane GAUDEL, Pascal HERRMANN, Jean-Pierre LAFORGE, Marie-Lise LAMIDEY, Jean-Louis MONTRICHARD, Nathalie MULETNET, Dominique NICOLIN, Stéphane PRETRE, Edith REBILLET, Jean-Luc REMOND, Pascal ROUTHIER, Laurent THIRIOT, Jeannine VIENNET.
Procurations données (4) :
Thierry COURTOIS à Dominique NICOLIN
Arnaud VERDENET à Anne BIHR
Alain OLIEL à Anne BIHR
Serge DEMARTHE à Jeannine VIENNET
Absents (4) : Carlos FONTINHA, Réjane SIZINE, Valérie BORDY, Arnaud BOVIGNY.
Ordre du jour :
" Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 12 novembre 2024,
Avenant au marché public relatif à la construction d’un
groupe scolaire et d’une salle multi-activités
intergénérationnelle,
Finances : décision modificative —- budget bois,
Fermeture administrative de l’école Jouffroy d'Abbans
en fin d'année scolaire 2024-2025,
Renouvellement des conventions de partenariat crèche-
halte-garderie et espace jeunes (annexe). Ÿ Versement d'une subvention dans le cadre de
l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
(OPAH),
Ÿ Medef — convention action spécifique de parrainage
2025 (annexe).
* Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité des
Services Publics (RPQS) d’eau potable,
d'assainissement collectif et d'assainissement non
collectif pour l’année 2023 (annexe),
Il a été procédé conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal. Madame Anne BIHR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été élue pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées, assistée de Patricia VALLY. Monsieur Pascal ROUTHIER a déclaré la séance ouverte.
Délibération n°2024-12-081 : Approbation du procès-verbal de la séance
du Conseil Municipal du 12 novembre 2024.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
Y* _ D’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2024.
Vote du Conseil :
Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 0
Délibération n°2024-12-082: Avenants au marché public relatif à la construction d’un groupe scolaire et d’une salle multi-activités intergénérationnelle.
Vu la délibération 2023-19-092 du 21/12/2023 actant le marché public relatif à la construction d'un groupe scolaire et d'une salle multi-activités intergénérationnelle.
Monsieur Dominique Nicolin, Maire délégué d’Antorpe, en charge des affaires scolaires, de l'enfance et de la jeunesse explique que vu l'avancement des travaux, il convient de prévoir des avenants sur certains lots tels que présentés ci-dessous :
LOT Entreprise HEITMANN Terrassements - VRD
FTM 01-01 pour 68891.70€
FTM 01-02 pour -8550.00€
FTM 01-03 pour 10218.00€
Montant du lot : 843 763.65 € HT Montant du lot avec avenant :
914 323.35 € HT
LOT2 Entreprise DE GIORGI Gros Oeuvres
FTM 02-01 pour 12856.20€
FTM 02-02 pour 5405.96€
FTM 02-03 pour 3073.82€
Montant du lot : 1 196 000.00 € HT Montant du lot avec avenant :
1 217 335.98 € HT
LOT12 Entreprise EIMI Chauffage-Ventilation-Plomberie- Sanitaires
FTM 12-01 pour 27496.00€
FTM 12-02 pour 10590.77€
Montant du lot : 1 615 117.94 € HT Montant du lot avec avenant :
1 653 204.71 € HT
LOT14 Entreprise ITESYA Electricité/CFO-CFA
FTM 12-01 pour 26614.46€
Montant du lot : 548 180.58 € HT Montant du lot avec avenant :
574 795.04 € HT
Après avoir entendu l'exposé, les membres du Conseil Municipal :
Y* _ Approuvent les montants des avenants ci-dessus, Y Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant ( e ) à signer les avenants à venir.
Vote du Conseil :
Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 0
Délibération n°2024-12-083 : Finances : décision modificative — budget
bois
Exposé :
Monsieur Julien Morel, Directeur Général des Services, indique qu'’afin d'effectuer certaines écritures d'ordre budgétaire et certains transferts de
crédits, il est proposé de procéder aux inscriptions suivantes :
BUDGET Annexe BOIS année 2024
Décision Modificative Budgétaire n°1
SECTION « FONCTIONNEMENT »
Chapitre Libellé Article Code | Signe Dépenses Recettes
+25 000.00
CH0O23 | Virement à la section d'investissement X| + €
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT +25 000.00 € 0.00 €
SECTION « INVESTISSEMENT »
Chapitre Libellé Article Code | Signe Dépenses Recettes
« Opération 28806 » chemins
OP forestiers X| + +25 000.00 €
Virement de la section de +25 000.00
CHO21 | fonctionnement X| + €
+25 000.00 | +25 000.00
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT € €
Détail des chapitres, articles et codes suivant
état annexé
Résultat de fonctionnement au budget 2024 :
+143 599.87 € Résultat d'investissement au budget 2024 :
0.00 €
Après présentation, les membres du Conseil Municipal approuvent la présente décision modificative.
Vote du Conseil :
Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 1
Délibération n°2024-12-084 : Fermeture administrative de l’école Jouffroy
d’Abbans à compter du 1° septembre 2025 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 2121- 30 relatif à la création et l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public,
Vu les articles L.131-5, L.131-6 et L.212-7 du Code de l'Education,
Monsieur Dominique Nicolin, Maire délégué d'Antorpe, en charge des affaires scolaires-périscolaires-petite enfance, expose aux membres du Conseil Municipal, que la fin des travaux de construction du nouveau pôle scolaire est prévue pour l'été 2025. Par conséquent, il doit être acté la fermeture de l'école Jouffroy d’Abbans à compter du 1% septembre 2025 ; l'accueil des élèves de cette école, et ceux de l'école Claude Nicolas Ledoux, s'effectuera dans le nouveau groupe scolaire, situé Rue de la Combe du Four. Ce nouvel établissement scolaire portera le numéro d'établissement de l'école Claude Nicolas Ledoux.
Ceci étant exposé, les membres du Conseil Municipal :
*__ Valident la fermeture administrative de l’école Jouffroy d’Abbans à compter du 1°’ septembre 2025,
*_ Décident qu’à la rentrée de septembre 2025, l’ensemble des élèves présents sur le groupe scolaire Jouffroy d’Abbans et sur le groupe Claude Nicolas Ledoux seront affectés sur le nouveau pôle scolaire,
Y De prendre acte du fait que le numéro d’établissement de l’école Claude Nicolas Ledoux soit transféré au nouveau groupe scolaire (rue de la Combe du Four).
Vote du Conseil :
Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 0 Délibération n°2024-12-085: Renouvellement des conventions de partenariat crèche-halte-garderie et espace jeunes (annexe)
Les compétences « petite enfance » et « jeunesse » ont été reprises par la
commune au 1° janvier 2017, en partenariat avec les Francas, le Département
et la Caisse d'allocations familiales. Elles étaient auparavant gérées par l'ancienne Communauté de Communes du Val Saint-Vitois.
Dans une logique de mutualisation de ces services, il est proposé le renouvellement des conventionnements avec les communes et/ou EPCI pour la période 2024-2027 selon un coût prévisionnel de 1.50 £€uros/heure pour la crèche et de 5.50 €uros/heure pour l'animation jeunesse.
Ces conventions sont conclues pour une durée de 2 ans et pourront être
prolongées par tacite reconduction pour une durée d'un an.
Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :
Y _ Valident le renouvellement des conventions de partenariat crèche-
halte-garderie et espace jeunes.
Y* Autorisent Monsieur le Maire à signer lesdites conventions
Vote du Conseil :
Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 0
Délibération n°2024-12-086 : Versement d'une subvention dans le cadre de l'Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est prévu dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat l'attribution de subventions communales aux propriétaires privés ayant réalisés des travaux dans les domaines suivants : Autonomie des personnes, traitement des parasites charpentes, et amélioration des façades :
Extrait de l’article 5.2 de l'OPAH :
Pour rappel extrait des règles d'application :
Tout type d'habitat sera éligible pour ces aides, propriété individuelle ou encorecopropriété, habitat partagé. 10 logements aidés au titre des travaux d'autonomie des personnes
(subvention ville encomplément)
X aide forfaitisée 495€/dossier = 4950€
10 logements aidés au titre de la lutte contre les parasites
charpente (subvention villeuniquement)
X aide forfaitisée 495€/dossier = 4950€
13 immeubles aidés au titre de l'amélioration des façades (subvention
ville uniquement)X aide forfaitisée 1000€/dossier = 13000€
Dans le cadre de l'OPAH, Monsieur CAMELIN Laurent sis 3 chemin des Bouteillers 39700 SALANS, propriétaire d’une habitation 52 rue Charles de Gaulle 25410 Saint Vit a réalisé des travaux de façade.
Les travaux d'amélioration des façades réalisés par Monsieur CAMELIN sont
conformes au cahier des charges imposés par la collectivité et contrôlé par Soliha pour un montant de 10 748,50 €uros TTC, sollicite donc la commune pour le versement de la subvention communale d’amélioration de façade soit 1 000 Euros.
Après avoir entendu l’exposé sur l’opération susvisée, les membres du Conseil Municipal
“ Se prononcent sur l'attribution de la subvention communale dans le cadre de l’'OPAH, et d’autoriser monsieur le Maire (ou son représentant (e) au versement de la subvention de 1000 £uros pour les travaux d'amélioration de façades de la partie de l’immeuble appartenant à M. CAMELIN Laurent.
Vote du Conseil :
Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 0
Délibération n°2024-12-087: MEDEF - convention action spécifique de parrainage 2025 annexe)
Madame Marie-France BARRAUX, Conseillère Municipale Déléguée, rappelle qu'afin de poursuivre l’action menée en direction des publics demandeurs d'emploi par le MEDEF, ayant pour objet de faciliter l'accès à l'emploi marchand des jeunes et des adultes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, il est proposé de renouveler la convention entre la commune et le MEDEF.
L'implication de la commune se définit par la mise à disposition gracieuse d’une salle permettant l'accueil sur une demi-journée par semaine afin de favoriser les rencontres entre les demandeurs d'emplois, les parrains et l'accompagnatrice du Medef territoires Francs-Comtois, ainsi qu'une
7 participation à hauteur de 8 000 £uros (dont 5 600 €uros (70 %) dès la signature
de la convention et un 2°" versement de 2 400 £uros (30 %) sous réserve de
la production du bilan de l'action).
Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :
Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention avec le Medef.
Vote du Conseil :
Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 0
INFORMATIONS
Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d’eau potable, d'assainissement collectif et d’assainissement non collectif pour l’année 2023 (annexe)
En vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), la Présidente d’un établissement public compétent en matière d'eau
et/ou d'assainissement doit présenter un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité
du Service (RPQS) à la Commission Consultative des Services Publics Locaux
(CCSPL), puis au Conseil de Communauté au plus tard dans les neuf mois qui
suivent la clôture de l'exercice concerné. Il contient des informations techniques
et financières, ainsi que les indicateurs légaux qui permettent d'obtenir une vue d'ensemble de la qualité et des performances du service.
Les RPQS d'eau et d'assainissement 2022, présentés lors du Conseil de
Communauté de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (GBM) du 26 septembre 2024, ont été adoptés à l'unanimité.
La CCSPL, réunie le 3 septembre dernier, a également émis un avis favorable
sur ces RPQS.
Conformément à l’article D2224-3 du CGCT, ces RPQS doivent ensuite être
présentés à l'assemblée délibérante des communes membres de GBM, qui
l'adopteront avant le 31 décembre de l’année qui suit la clôture de l'exercice
concerné. Cette adoption doit faire l’objet d’une délibération.
Ces rapports sont publics et permettent d'informer les usagers du service. lis
seront transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente
délibération.
Le Conseil Municipal prend connaissance des Rapports sur le Prix et la
Qualité des Services publics d'Eau potable, d’Assainissement Collectif et non collectif de la commune de Saint-Vit pour l’année 2023. L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Pascal ROUTHIER lève la séance à 22 heures 20 mins
/
Le Président ° / La secrétaire
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