Arrêté - ARRETE 2024 069

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Arrêté - ARRETE 2024 069 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 069)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY CANTON DE DRAVEIL

6 SOIS

SUR = > SEINE LLE

ARRETE MUNICIPAL

Numéro REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

2024069 2 CHEMIN DE BELLEVUE

EN RAISON D'UN DEMENAGEMENT au 9 chemin de Bellevue

Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions,

Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R411-8, R411-25 et R 417-1,

Vu le décret du 10 juin 1985 sur l'obligation de sécurité vis-à-vis du public et des agents

municipaux,

Vu la demande du 17/04/2024 de la société LAGACHE, sis 4 rue Ambroise Croizat - ZI des Ciroliers - 91712 FLEURY MEROGIS, en raison d'un déménagement, 9 Chemin de Bellevue,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement 9 Chemin de Bellevue, en raison d'un

déménagement.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le camion (dimensions 10,20m de long pour une largeur de 2,55m) de 26 T - type

PL, sera autorisé à stationner sur la chaussée, devant le 2 Chemin de Bellevue, le long du mur,

le jeudi 23/05/2024 et le vendredi 24/05/2024, de 14h00 à 17h00, en raison d'un

déménagement.

ARTICLE 2 : Les circulations automobile et piétonne ne seront pas perturbées.

ARTICLE 3 : Le stationnement sera gênant au droit et en face du 2 Chemin de Bellevue.

ARTICLE 4 : La signalisation, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté, sur les lieux de l'opération et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de LAGACHE. Les dispositifs de signalisation temporaires ne seront retirés qu’une

fois l'opération totalement achevée.

ARTICLE 5 : L'opération ne pourra débuter qu’une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies. Un état des lieux sera réalisé avant et après le stationnement du véhicule.

fout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 89 89 71 71 - Fax O1 69 89 05 99 - secretarat@soisysurseine fr

wWww.soisysurseine.frARTICLE 6 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux

assermentés, seront transmis le cas échéant, au

Procureur de la République, conformément à l’article L 116,3 du Code de la Voirie Routière.

ARTICLE 7: Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait

grief, dans les deux mois à partir de son affichage en

Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le

Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le

délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet

implicite.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du

présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 23/04/2024

Le Maire

Jean-Baptiste ROUSSEAU

Application du C.G.C.T. h 6 MAI 2074

Publié ou notifié le :

Le Maire certifie le caractère - 6 MAI 2024

Exécutoire de cet acte à compter du :

Le Maire

lout courrier doit être adressé à Monsieur te Maire

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax 01 69 89 05 99 + secretartatäsoisysurseine fr

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