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Arrêté - ARRETE 2024 064
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 064)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE PUBLIQUE FRANÇAISE = DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL
LU
Q
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= 7 _*
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
Numéro ET DE LA CIRCULATION PIETONNE
2024-064 6 RUE DE L'EGLISE
POUR LA POSE D'UN ÉCHAFAUDAGE (Ravalement de façade)
Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,
Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande du 20/03/2024 du SYNDIC BENEVOLE sise 6 rue de l'Eglise - 91450 SOISY SUR SEINE,
dans le cadre de la pose d’un échafaudage (Ravalement de façade), au droit du 6 rue de l'Eglise à SOISY SUR SEINE, pour le compte de l’intéressée Monsieur TUMINO,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation piétonne, au droit du 6 rue
de l'Eglise, dans le cadre de la pose d’un échafaudage sur le trottoir (Ravalement de façade).
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le SYNDIC BENEVOLE installera un échafaudage sur le trottoir, au droit du 6 rue de
l'Eglise, à compter du lundi 08/04/2024 jusqu’au vendredi 07/06/2024 de 9h00 à 16h30.
ARTICLE 2 : La circulation piétonne ne sera pas interrompue. Un passage de 1m40 minimum sera
maintenu. Des Sanctions seraient appliquées à l'encontre du SYNDIC BENEVOLE si la zone de travaux s'avérait dangereuse pour les piétons.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, la circulation automobile ne sera pas interrompue. Le stationnement sera interdit, au droit du chantier, devant le numéro 6 rue de l'Eglise. L'échafaudage sera
implanté sur le trottoir avec les dimensions suivantes: 8 m de long par 0.67 m de profondeur sur une hauteur de 8 m, plaqué contre le mur.
ARTICLE 4 : Un plan d'installation de l'opération devra être soumis pour avis au responsable des services techniques municipaux, avant la mise en place du dispositif de sécurité. Si le domaine public
venait à être endommagé à la suite de cette opération, la reprise des revêtements du trottoir devrait respecter la nature et la teinte des matériaux existants. En cas de détérioration, les
travaux de remises en état des lieux seront réalisés aux frais du SYNDIC BENEVOLE.
ARTICLE 5 : La signalisation de l'opération, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que
l'affichage du présent arrêté sur les lieux des travaux et de façon visible, sont à la charge et sous la
responsabilité du SYNDIC BENEVOLE. Les dispositifs de signalisation temporaire de l'opération ne seront retirés qu'une fois l'opération totalement achevée et réceptionnée.
ARTICLE 6 : Les travaux ne pourront débuter qu'une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies.
ARTICLE 7 : Dès l’achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs seront nettoyés de tous gravats (crépis, peintures, ….).
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
WWwyWw.soisysurseine.fr ARTICLE 8 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.
ARTICLE 9 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les
personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent
également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit
être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, les autorités administratives et agent de la force
publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché sur les panneaux administratifs prévus à cet effet.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 03/04/2024
Le Maire
SQuE Jean-Baptiste ROU
APPLICATION DU C.G.C.T. 5 AVR. 2074
TRANSMIS EN PREFECTURE LE :
PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE :
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
DE CET ACTE À COMPTER DU: 5 AVR. 2024
Le MAIRE
Jean-Baptiste ROUSSEÀ
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
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