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Procès Verbal - pv cm 2025 03 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2025 03 03)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
MARS
2025
À 19H00
PRÉSENTS |
F. DUMAS
(Le
Maire},
F. BOULOT,
L. BOUVERET,
E. CANU,
O.
CLABAUX,
M.
GRACIA,
À.
GRIMARD,
A.
GUILLOT,
F.
MATHE,
N.
MOTARD
(arrivé
en
retard),
E.
POUIT.
ABSENTS
EXCUSÉS |
A.
CAVARD
(pouvoir
à F. DUMAS),
F. RIVIER
(pouvoir
à F. BOULOT)
Secrétaire
de
séance |
M-H.
DUPUY
Début
de
la
séance
: 19h00
Florian
DUMAS
procède
à
l'appel
des
conseils
municipaux.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
déclarée
ouverte.
Le
procès-verbal
du
conseil
précédent
a
été
validé.
L'ordre
du
jour
est
entamé.
Intercommunalité
-
N°2025-009
—
Audit
proposé
par
l'Association
Syndicale
Autorisée
hydraulique
(ASAh}
de
Civrac
de
Blaye
Florian
DUMAS
rappelle
aux
conseillers
qu’afin
de
réparer
une
importante
fuite
au
niveau
du
lieu-
dit
Plaisance
sur
le
réseau
d'irrigation,
l’ASAh
de
Civrac
avait
demandé
une
participation
financière
des
communes
qui
ont
des
bornes
“incendie”
assurant
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes. Le
coût
de
réparation
de
cette
fuite
s'élevait
initialement
à environ
49
000
€
et
la
commune
avait,
par
délibération
du
13
décembre
2022,
décidé
de
participer
à hauteur
de
14
210.52
€ étalés
sur
2
exercices
(2022
et 2023).
La
commune
a versé
un
1er
acompte
et,
à la suite
d'une
modification
des
travaux,
la facture
s’est
finalement
élevée
qu'à
19
534.10€
HT,
ce
qui
a
eu
pour
conséquence
que
le
2ème
versement
de
la
commune
n’a
pas
été
versé
à
l’ASAh.
Depuis
de
nombreuses
années,
les
communes
disposant
de
bornes
“incendie”
sur
le
réseau
demandent
qu’un
état
de
lieux
complet
du
réseau
soit
réalisé
afin
de
s'assurer
de
la
sécurité
publique. De
plus,
dans
le
cadre
du
projet
alimentaire
de
territoire
en
cours
sur
la
Haute
Gironde,
la
recherche
de
l’accès
à l’eau a
fait
apparaître
un
potentiel
intéressant
sur
ce
réseau
d’ASAh
avec
notamment
un
certain
nombre
de
bornes
existantes
non
utilisées
actuellement,
mais
dont
l’état
n’est
pas
connu.
ILest
donc
devenu
nécessaire
qu’un
audit
complet
soit
réalisé
sur
ce
réseau
d'irrigation.
C'est
ainsi
que
par
courrier
en
date
du
22
janvier
2025,
F'ASAh
informe
la
commune
que
ses
membres
(exploitants
agricoles
et élus)
ont
décidé
de
valider
la réalisation
de
cet
audit
qui
s'élève
à 29
800€
HT. Cet
audit
est
subventionné
à
hauteur
de
80
%
par
l’agence
de
l’eau
Adour-Garonne
et
par
Le
Conseil
Régional
de
Nouvelle
Aquitaine.
Le
reste
à charge
pour
l'ASAh
est
donc
de
5
960
€
HT.
ILa
été
décidé
que
ce
reste
à
charge
serait
supporté
pour
moitié
par
Les
exploitants
agricoles
et
pour
l’autre
moitié
par
les
communes
disposant
de
bornes
“incendie”.
Concernant
la participation
financière
de
La
commune,
par
rapport
au
1er
versement
de
7
105,26
€ concernant
la réparation
initiale
et du
fait
que
Le montant
des
travaux
ait été
nettement
inférieur,
VASAh
a
calculé
la
quote
part
qui
revenait
aux
travaux
et
celle
qui
financerait
l’audit
afin
que
les
communes
n'aient
pas
à verser
plus.
Ces
montants
se
retrouvent
dans
le tableau
ci-dessous
:
Commune
(nb
de
Somme
déjà
versée
|
DONT
part
travaux
DONT
part
Audit
bornes) Civrac
de
Blaye
(12)
|
7 105.26€
6 168.69€
936.57€
St Savin
(9)
5 328.95€
4626.52€
702.43€
Pugnac
(9)
5 328.95€
4 626.52€
702.48€
Cézac
(4)
2 368.42€
2056.23€
312.19€
Peujard
(1)
592.11€
514.06€
78.05€
Cave
coopérative
1776.32€
1542.17€
234.04€
lLest
proposé
de
valider
ces
montants
qui
n’ont
pas
d’incidence
financière
pour
la
commune.
Aucune
observation
DÉLIBÉRATION
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
valider
le
financement
de
l'audit
comme
exposé
ci-dessus.
Affaires
communales
-
N°2025-010
-
Règlement
de
busage
Florian
DUMAS
explique
qu’au
vu
de
l'augmentation
des
demandes
de
busages
de
fossés
de
La
part
des
administrés,
la commission
“patrimoine”
a étudié
la mise
en
place
d’une
réglementation
pour
uniformiser
les
autorisations.
C'est
ainsi
qu’il
est
proposé
de
distinguer
les
demandes
de
busage
de
fossés
le
long
des
voies
communales
de
celles
le long
des
voies
départementales :
-__
pourune
demande
de
busage
le long
d’une
voie
communale,
l’administré
devra
présenter
sa
demande
en
mairie
via
un
formulaire
de
permission
de
voirie.
En
cas
de
validation
“technique”,
l’'administré
prendrait
à
sa
charge
la
fourniture
du
matériel
(buses,
regards,
calcaires
et
autres
matériaux...).
La
commune
prendrait
à
sa
charge
le
coût
de
la
réalisation
du
busage
par
le
biais
du service
technique
commun
(STC)
de
la CCLNG
dans
la
limite
des
10
premiers
mètres.
Au-
delà,
administré
supporterait
également
le
coût
de
La
main
d'œuvre.
-
pour
une
demande
concernant
un
busage
le long
d’une
voie
départementale,
l’administré
devra
présenter
sa
demande
en
mairie,
via
le
même
formulaire,
qui
le
transmettra
au
Centre
Routier
Départemental,
autorité
compétente
en
La
matière.
Dans
ce
cas,
le
STC
n'étant
pas
habilité
à
intervenir
sur
les
voies
départementales,
il n’y
aurait
pas
de
participation
communale.
L’administré
devrait
donc
financer
l'achat
des
matériaux
et
le
coût
de
réalisation
du
busage
en
respectant
les
prescriptions
techniques.
ILest
proposé
de
valider
ce
nouveau
règlement.
Aucune
observation
DÉLIBÉRATION
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
valider
le règlement
communal
de
busage
et
demande
au
Maire
de
le faire
appliquer
pour
toutes
les
prochaines
demandes.
-
N°2025-011
—
Bourse
aux
livres
Florian
DUMAS
informe
que
l'agent
communal
du
920
souhaiterait
organiser
une
bourse
aux
livres
afin
de
permettre
le
renouvellement
et
l’actualisation
des
collections.
De
plus,
un
“désherbage”
(tri
des
livres)
est
nécessaire
pour
récupérer
de
la
place
sur
les
étagères. Afin
d'organiser
cette
bourse,
ilconviendrait
de
définir
une
politique
de
régulation
des
collections
delta
bibliothèque
municipale
ainsi
que
les
critères
etles
modalités
d'élimination
des
documents
n'ayant
plus
leur
place
au
sein
des
collections.
Cette
élimination
pourrait
se
faire
de
la façon
suivante
:
°
ouvrages
en
mauvais
état
ou
défraîchis
ne
pouvant
être
réparés,
+
ouvrages
en
doublons,
°
ouvrages
ne
trouvant
plus
leur
public
ou
inadéquats
aux
besoins
des
utilisateurs,
°
ouvrages
au
contenu
obsolète
et réédités.
Les
documents
déclassés
seraient,
de
fait,
transférés
du
domaine
public
au
domaine
privé,
ce
qui
permettrait
leur
sortie
définitive
du
patrimoine
de
la
collectivité
et
les
rendraient
ainsi
aliénables
pour
être
soit
vendus,
soit
détruits.
Une
seconde
vie
pourrait
également
être
envisagée
pour
ces
ouvrages,
en
les
proposant
par
exemple
à
des
institutions
comme
les
hôpitaux,
maisons
de
retraite,
associations
à
but
non
lucratif. Les
recettes
éventuelles
issues
de
cette
bourse
pourraient
permettre
d'investir
dans
de
nouvelles
acquisitions
pour
la
bibliothèque. Aucune
observation
DÉLIBÉRATION
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
valider
l'organisation
de
bourses
aux
livres
et
autorisent
l’agent
communal
à
procéder
à
un
désherbage.
Finances
-
N°2025-012
—
Redevance
“Performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
2025” -
Fixation
des
contre-valeurs
Florian
DUMAS
explique
que
la
loi
de
finances
pour
2024,
via
son
article
101,
instaure
une
nouvelle
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
applicable
dès
le
1®
janvier
2025.
Cette
réforme
vise
à
améliorer
la
qualité
du
traitement
des
eaux
usées
et
à
inciter
les
collectivités
à
optimiser
La
gestion
de
leur
assainissement.
L'objectif
principal
est
d’inciter
Les
collectivités
à
maintenir
et
améliorer
La
performance
de
leurs
infrastructures
d’assainissement
collectif.
Le
montant
de
cette
redevance
est
modulé
selon
trois
critères
: L’autosurveillance
: fiabilité
des
données
transmises
sur
le fonctionnement
du
système.
La
conformité
réglementaire
: respect
des
normes
environnementales
et
sanitaires.
—
L'efficacité
épuratoire
: capacité
du
système
à traiter
efficacement
les
eaux
usées.
Plus
la
performance
est
élevée,
plus
La
redevance
est
faible.
La
redevance
est
calculée
sur
Le volume
d’eau
facturé
à
l'assainissement.
Pour
2025,
le
tarif
de
base
est
facturé
et fixé
par
l'agence
de
l’eau
Adour
Garonne,
avec
un
coefficient
de
modulation.
Le
tarif
applicable
est
donc
égat
au
tarif
de
base
multiplié
par
ce
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance).
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à
la
redevance
assainissement
et
doit
faire
l’objet
d'une
individualisation
sur
la
facture
d'assainissement. L'Agence
de
l’eau
Adour
Garonne
a fixé
à 0,35
€HT
par
mètre
cube le tarif
de
base
de
laredevance
«performance
des
systèmes
d’assainissement
coliectif
» pour
l’année
2025. Le
taux
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
au
maximum
pour
cette
année,
c’est-à-dire
à
0,3
car
la
performance
du
système
d'assainissement
n’est
pas
prise
en
compte
cette
année.
ILest
donc
proposé
de
fixer
pour
2025,
te
montant
de
cette
redevance
comme
suit
:
0.35
x0.3
= 0.1050€HT/m3
sachant
qu’elle
est
assujettie
à
une
TVA
de
10%.
Aucune
observation
DÉLIBÉRATION
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
:
e
Fixer
le montant
de
la contre-valeur
de
la redevance
2025
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif sous
la forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu
est
fixé
à
0.1050€
HT/m5:
0.35
x
0.3
=
0.1050€
HT/m°
(assujettie
à
une
TVA
à
10%).
Elle
apparaîtra
distinctement
sur
une
ligne
individualisée
de
la
facture
d’eau.
e
Que
cette
contrevaleur
de
la
«
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’assainissement
collectif
»
est
facturée
et encaissée
auprès
des
usagers
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
et
reversée
à
l’Agence
Adour
Garonne.
-
N°2025-013
- Régie
communale
— ajouts
de
natures
de
produits
[Arrivée
de
Nicolas
MOTARD]
Florian
DUMAS
rappelle
que
la
commune
dispose
d'une
régie
communale,
ce
qui
lui
permet
de
pouvoir
encaisser
de
l'argent
en
contrepartie
d’un
service
public
rendu.
Cette
régie
est
gérée
par
un
agent
communal.
Actuellement,
la
régie
est
autorisée
à
encaisser
les
produits
suivants
:
-__
Gardes
de
l’accueil
périscolaire
dont
le
montant
mensuel
est
inférieur
à
15€,
-__
Repas
de
la
cantine
scolaire
dont
te
montant
mensuel
est
inférieur
à
15€,
-__
Location
de
salles
communales
-__
Location
d’ensembles
de
tables
et bancs
-__
Participation
au
repas
communal
-__
Photocopies
-
Animations
municipales
-
Dons
Afin
de
répondre
à
de
nouvelles
demandes
mais
aussi
en
lien
avec
la
délibération
sur
la
bourse
aux
livres
(vu
plus
haut),
ilest
proposé
d’ajouter
Les
natures
de
produits
suivantes
:
-
Acquisition
de
concessions
ou
de
cases
du
colombarium
-
Vente
de
livres
du
920
suite
à des
bourses
de
livres. Aucune
observation
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux
valident,
à
l’unanimité,
les
natures
de
produits
citées
ci-dessus,
autorisées
à
être
encaissées
par
la
régie
communale.
-
N°2025-014
-
Approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
(CFU)
2024
Conformément
à
l'article
242
de
la
loi
de
finances
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
relatif
à
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
la
commune
teste
pour
la
première
année
sa
mise
en
place.
Le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu’au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
Le
doyen
d'âge,
Louis
BOUVERET
préside
la
séance
lors
du
vote
du
CFU,
pendant
que
Florian
DUMAS,
Le
maire
quitte
la
salle.
Le
CFU
2024
de
la
commune
comporte
les
3
budgets
distincts
(principal,
assainissement
et
multiple
service
rural}
et
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante :
Le
CFU
2024
du
budget
Principal :
1 518 221 1392
F
1 607.
‘entre les des où les mandats
=B-E
antérieurs
H
42.13
482,00
fnvestssemeni)
ou
résuttat
de
H
61865
2692
‘erire les restes à réasser
2c-F
|4160797
1 607.97
cumué
+Hs1
266
10 311.05
Le
CFU
2024
du
budget
Assainissement
:
D
du résuhtat
cumulé
à 1» fin de
l'exercice
N
Investissement
Exploration
Total cumulé
Prévision budigätae intale
E
1349.00
5300500
65 354,00
Rocatos
Rocones réaksdes {1}
8
TETE)
2320355
20672
Restes
à réalser
c
0,00
0,00
0,00
Autorisabon budgétaire totale
D
18.693,00
4405038
627838
Dépenses
Dépenses
€)
€
8005.00
25 618.50
4 673.50
Rentes à Naser
F
000
00
00
Défiérences entre les Ubes et les
Solde des réalisabons
de l'exercice | G=6-E |
9456.68
1241495
28527
mandats
der)
Résultats antérieurs roportés
Résutats anténeurs repotés ()
| H
534400
25162
35706
Sat
(estsmentiourenaai
de
| Excéden
for
GeH
|1430268
212987
652688
Dééronce
entre les restes à réaiser
| Restes
3 réaiser {07)
1=C-F j 000
20
0.00
Résullai curmdé
Excédent Jdéfient
G+H+1
{1480268
2132957
6 52689
Le
CFU
2024
du
budget
Multiple
Service
Rural
(MSR)
: 13018.72 4 31642 703,0 0,30
Aucune
observation
DÉLIBÉRATION
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
les
CFU
2024,
résumés
ci-
dessus.
-
N°2025-015
— Affectation
des
résultats
2024
Florian
DUMAS
présente
les
résultats
des
exercices
2024
des
3
budgets
:
°
Bud
incipal
Section
de
Fonctionnement
Dépenses :
755
925,90
€
Recettes
:
887
933,34
€
Excédent
2024 :
132
007,44 €
Excédent
reporté
2023
:
703
908,13€
Excédent
de
clôture
2024:
835915,57
€
Section
d’Investissement
Dépenses
:
1
392
355,03
€
Recettes :
676
162,51
€
Déficit
2024:
716
192,52
€
RAR
2024 :
41
607,97
€
Déficit
reporté
2023 :
88426,13€
Déficit
de
clôture
2024 :
846
226,62
€
Affectation
du
résuitat
:
Besoin
du
financement
:
846
226,62
€
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes R001
:0€ ——
| Do02 (déficit
R002 (excédent
D
001 (Sode |
cs:
reporté)
:
reporté)
:
d’exécution
N-1) :
835
918,57€
[0€
0€
_| 804
618,65€
’
+
Budget assainissement
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
:
35618,50€
Recettes
:
23203,55€
Déficit
2024
:
12414,95€
Déficit
reporté
2023 :
8914,62€
Déficit
de
clôture
2024
:
21
329,57
€
Section
d'investissement
Dépenses
:
8
005,00
€
Recettes
:
17 463,68
€
Excédent
2024
:
9 458,68
€
Excédent
reporté
2023 :
5 344,00
€
Excédent
de
clôture
2024
:
14
802,68
€
Affectation
du
résultat
:
Besoin
du
financement
:
0
€
Déficit
à
reporter
à
la
section
de
fonctionnement
2024
:
21329,57
€
Section
de fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
D002
(déficit
R002
(excédent |
D001
(Solde
RO01 :
reporté)
:
reporté)
:
d’exécution
14
802,68
€
R1068
:
21
329,57
€
0€
N-1):0€
’
0€
°
Budget multiple service rural
Section
de
fonctionnement
Dépenses :
1 205,66
€
Recettes
:
14596,12€
Excédent
2024 :
13
390,46
€
Excédent
reporté
2023 :
5
095,63
€
Excédent
de
clôture
2024
:
18
486,09
€
Section
d'investissement
Dépenses
:
9
782,79€
Recettes :
9411,05€
Déficit
2024
:
871,74€
Déficit
reporté
2023 :
9411,05
€ Déficit
de
clôture
2024 :
9
782,79€
Affectation
du
résultat
:
Besoin
du
financement :
9
782,79
€
Excédent
à
reporter
à
La
section
de
fonctionnement
2025
:
8703,30€
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes R001
:0€
D
002 (déficit | R
O02(excédent |
201
(Solde
reporté) : 0€
reporté):8703,30€
| %'°*écution
N-1):
9782,79
€
R 1068
:
9
782,79
€
Aucune
observation
DÉLIBÉRATION
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseit
municipal
approuve
à l’unanimité
les affectations
de
résultat
2023
des
trois
budgets,
présentées
ci-dessus.
-
N°2025-016
- Vote
des
taux
2025
Florian
DUMAS
explique
que
pour
la
3ème
année
consécutive,
les
bases
d'imposition
augmentent
puisque
l'Etat
a
décidé
de
Les
indexer
sur
l'inflation
:
-
2023:+7,1% 2024:+3,9% 2025:+1,7%
Dans
ce
contexte
et
en
rappelant
l'engagement
de
l’équipe
municipale
de
maintenir
les
taux
d'imposition
tout
au
long
du
mandat,
il
est
proposé
de
maintenir
les
taux
d'imposition
communaux
de
la façon
suivante
:
37,66%
pour
la taxe
foncière
sur
le
bâti,
-41,20%
pour
la taxe
foncière
sur
le
non
bâti,
-12,50%
pour
la taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires.
Aucune
observation
DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux,
à
l’unanimité,
maintiennent
les
taux
suivants
pour
l’année
2025 :
- 37,66%
pour
la taxe
foncière
sur
le
bâti, - 41,20%
pour
la taxe
foncière
sur
le
non
bâti,
- 12,50%
pour
la taxe
d’habitation
pour
les
résidences
secondaires.
-
N°2025-017
- Vote
des
subventions
2025
Concernant
les
subventions
versées
aux
associations
et
afin
de
fixer
un
cadre
objectif
et factuel,
Florian
DUMAS
rappelle
qu'il
avait
été
envoyé
un
écrit
aux
associations
leur
signifiant
qu’en
cas
de
demande
de
subvention,
il
conviendrait
de
rempiir
le
formulaire
Cerfa
en
vigueur
et
de
le
déposer
en
mairie
avant
le
31
janvier
de
l’année
concernée,
sans
quoi,
la
demande
ne
pourrait
pas
être
prise
en
compte.
Florian
DUMAS
explique
que
Le tableau
ci-dessous
présente
les
associations
ayant
formulé
leurs
demandes
dans
les
formes
et
les
temps
impartis
ainsi
que
les
propositions
d'attribution
pour
l’année
2025.
En,
ce
qui
concerne
le
montant,
il
est
proposé
de
conserver
le
même
principe
que
l'année
dernière,
à
savoir
une
somme
forfaitaire
de
250
€
pour
les
associations
dont
le
siège
est
sur
la
commune
et
150
€
pour
les
autres.
La
commission
Finances,
réunie
Le
22
février
2025,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'obtention
des
subventions
suivantes
:
Association
Montant
proposé
en
2025
LES
P'TITS
GRIBOUILLES
250€
USEP
250€
Bollicine
d'Art
250€
ACCA
250€
Préface
150€
APE
Val
de
Saye
150€
Total
1300€
Pour
rappel,
les
élus,
acteurs
au
sein
de
ces
associations,
ne
participent
pas
au
débat
et
au
vote
de
la
subvention
allouée.
Ainsi,
Maguy
GRACIA
quitte
la
salle
Lors
du
vote
relatif
à
l'ACCA.
Aucune
observation
DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux
valident
à
l’unanimité
les
montants
des
subventions
ainsi
que
leurs
bénéficiaires
respectifs,
tels
qu’exposés
dans
le
tableau
ci-
dessus.
-
N°2025-018
- Attribution
de
compensation
2025 Florian
DUMAS
rappelle
que
l'attribution
de
compensation
correspond
à
la
somme
d'argent
que
verse
la commune
à la CCLNG
en
contrepartie
soit
d’une
compétence
transférée,
soit
d’un
service
rendu.
En
matière
de
compétences
transférées,
elle
se
compose
de :
-
la
participation
au
SDIS
(notamment
le
contrôle
des
PE)
-
la
participation
au
syndicat
du
Bassin
Versant
du
Moron
-
le Sport
En
matière
de
services
rendus,
elle
se
compose
de :
-
l'analyse
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
de
la commune
(service
ADS)
-
le Service
Technique
Commun
-
la dématérialisation
du
service
ADS
Pour
2025,
le
montant
de
l’AC
s'élève
à
143
021,97€,
soit
mensuellement
11
918,50€.
.
Démat
Syndicat
du
Dotation
.
Sport
AC
mensuelle
ADS
2024 |
ADS
SDIS
2025
|
STC
2024
Bassin
AC
annuelle
2025
AC
2015
2024
2025
2024
Moron
12722€
3215,44€
143€
10558,51€ |
107410,93€
8 870€
24030€
-143
021,97€
-11918,50€
Aucune observation
DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux
décident,
à
l’unanimité,
de
valider
le
montant
de
Vattribution
de
compensation
2025
et
donc
le versement
au
profit
de
la
CCLNG
de
143
021,97€.
-
N°2025-019
- Proposition
de devis de busage
de fossé
sur La RD
135
Florian
DUMAS
explique
qu'un
administré,
habitant
le
bourg,
a
fait
une
demande
de
busage
de
son
fossé
situé
le
long
de
la
RD
135
sur
une
longueur
d’environ
58
mètres
linéaires.
Cette
demande
étant
intervenue
avant
la
mise
en
place
de
la
réglementation
vue
plus
haut,
le
principe
est
que
l’administré
finance
les
buses
et
les
regards,
et
la
commune
procède
à
la
réalisation
du
busage.
Comme
vu
plus
haut,
devant
l'impossibilité
de
la commune
à faire
réaliser
ces
travaux
par
Le STC
s’agissant
d’une
route
départementale,
la
commune
a
demandé
des
devis
de
réalisation
à
2
entreprises. La
commission
“patrimoine”
a
émis
favorable
au
devis
de
l'entreprise
BARNY,
le
moins
disant,
pour
un
montant
total
de
5 658
€ TTC.
lLest
proposé
de
valider
ce
devis
et
de
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux
de
busage. Observations
:
Nicolas
MOTARD
interroge
sur
le
montant
du
devis
proposé
par
LOULOUM,
entreprise
mise
en
concurrence
pour
cette
mission.
Florian
DUMAS
répond
que
le devis
s'élevait
à
environ
9
000€.
DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux
décident,
à
l'unanimité,
de
valider
le
devis
de
l’entreprise
BARNY
pour
un
montant
de
5 658€
TTC.
-
N°2025-020
- Approbation
des
Budgets
Primitifs
du
budget
principal
et des budgets
annexes
Florian
DUMAS
précise
que
la
proposition
détaillée
des
trois
budgets
a
été
transmise
aux
élus
en
amont
de
cette
séance.
ILexplique
que
le budget
primitif
2025
de
la commune
est
atypique
car il fait clairement
apparaître
les
investissements
liés
à
l’école
communale
et
Les
besoins
de
financement
temporaires
qui
en
découlent
en
conséquence.
Budget
principal
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
697
314,00€
697
314,00€
Investissement
2843
503,48
€
2843
503,48 €
Budget
annexe
Assainissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
39
005,00
€
39
005,00
€
Investissement
28151,68€
28151,68€
Budget
annexe
Multiple
Service
Rural Dépenses
Recettes
Fonctionnement
23
153,30€
23153,30€
Investissement
19
952,00€
19
952,00€
La
commission
“finances”,
réunie
Le 22
février
2025,
a
analysé
et
émis
un
avis
favorable
à
ces
3
budgets
primitifs.
Aucune
observation DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
valide
le budget
principal
et
les
deux
budgets
annexes
à savoir,
le
Multiple
Service
Rural
et
l’Assainissement
pour
l’année
2025,
e
autorise
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
N°2025-021
- Souscription
d'emprunts
Florian
DUMAS
explique
que,
pour
assurer
Le
financement
des
travaux
de
restructuration
de
l’école,
la
commune
s’est
rapprochée
du
conseiller
aux
décideurs
locaux
(CDL)
afin
d’affiner
au
mieux
le
besoin
de
trésorerie
temporaire
de
la commune.
Cette
analyse
conjointe
a
permis
de
conclure
qu’il
conviendrait
de
souscrire
2
emprunts
complémentaires
:
-
Un
emprunt
dit
“TVA”
de
250
000
€
sur
36
mois
concernant
l'avancement
du
financement
de
la TVA
qui
sera
remboursé
dans
2
ans
par
le fond
de
compensation
de
La TVA
(FCTVA).
Cet
emprunt
TVA
viendrait
en
complément
de
celui
contracté
lors
du
conseil
municipal
du
9
décembre
2024.
Le
CDL
conseille
de
le
prendre
sur
une
période
de
36
mois
étant
donné
que
les
modalités
de
remboursement
du
FCTVA
ne
sont
pas
connues
précisément
et
cela
offrirait
ainsi
plus
de
souplesse.
-
Un
emprunt
dit
“subventions”
de
550
000
€
sur
12
mois
concernant
l'avancement
des
subventions
des
différents
partenaires
institutionnels.
Cet
emprunt
“subventions”
serait
nécessaire
pour
payer
l'intégralité
du
montant
des
travaux
aux
entreprises
à
la
fin
du
chantier
avant
de
pouvoir
en
demander
le
remboursement
au
Département,
à
l’Etat
et
à
la
communauté
de
communes.
Florian
DUMAS
informe
l'assemblée
que
le
montant
total
des
subventions
restant
à
percevoir
est
de
921
152,52
€.
Pour
réaliser
ces
2 emprunts,
la commune
a sollicité
3 organismes
dont
les
offres
sont
résumées
dans
ie tableau
suivant:
Emprunt
“TVA”
de
250
000€
CRÉDIT
CAISSE
AGENCE
FRANCE
Banque
MUTUEL
D'EPARGNE
LOCALE Taux
Rév.
3,89
%
Fixe
2,95%
Fixe
2,92%
Frais
de
dossier
800
€
800
€
0€
Pénalités
remb.
anticipé
0€
0€
0€
Coût
annuel
du
crédit
5617€
Durée
(mois)
36
24
36
Emprunt
“Subventions”
de
550
000
€
AGENCE
FRANCE
Banque
LOCALE
Taux
Fixe
2,87%
Frais
de
dossier
0€
Pénalités
remb.
anticipé
0€
Coût
annuel
du
crédit
12
145€
Durée
(mois)
12
Coût
annuel
des
2 emprunts
23777€
17 700€
17
762€
Coût
total
24577€
18 500
€
17
762
€
Florian
DUMAS
explique
que
l'offre du
crédit mutuel
cumule
les 2 demandes
d'emprunt
et s'élève
à
800
000
€.
Elle
est
à taux
révisable
sur
une
durée
de
36
mois,
avec
800
€
de
frais
de
dossier
et
sans
pénalité
de
remboursement.
Le
coût
annuel
du
crédit
est
de
23
777
€.
L'offre
de
La
caisse
d'épargne
cumule
également
les
2
demandes
d’emprunt
et s'élève
à 800
000
€.
Elle
est
à taux
fixe
sur
une
durée
de
24
mois,
avec
800
€ de
frais
de
dossier
et
sans
pénalité
de
remboursement.
Le
coût
annuel
du
crédit
est
de
17
700
€.
Quant
à
celle
de
l'Agence
France
Locale
(AFL)
serait
à
taux
fixe,
sans
frais
de
dossier
et
sans
pénalité
de
remboursement.
L’AFL
est
la
seule
à
nous
faire
une
offre
correspondante
réellement
à
nos
besoins
et
proposant
2
emprunts
distincts.
Le
coût
annuel
cumulé
est
de
17
762
€.
Florian
DUMAS
rappelle
que
L’AFL
est
l'agence
où
la
commune
a souscrit
le
premier
emprunt
TVA
en
décembre
dernier. La
commission
“finances”,
réunie
Le 22
février
2025,
a émis
un
avis
favorable
à
La
souscription
de
ces
2
emprunts.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
ilest
proposé
de
retenir
l'offre
de
l’AFL.
Aucune
observation
DÉLIBÉRATION
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
DECIDE,
à
l’unanimité,
d'autoriser
Florian
DUMAS,
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
prêt
avec
l’Agence
France
Locale
{AFL)
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
Article
1 : Principales
caractéristiques
des
prêts
-
Montant
du
contrat
de
prêt
: 550
000
EUR
(Cinq
cent
cinquante
mille
Euros)
-_
Durée
Totale
: 1an
-
Mode
d'amortissement
:
In fine
avec
paiement
trimestriel
des
intérêts
-
Taux
Fixe
: 2,87
%
-
Base
de
calcul
des
intérêts
: Exact/360
Commission
d'engagement
: Néant
-
Frais
de
dossier
: Néant
-
Indemnité
remboursement
anticipé
: Néant
-
Montant
du
contrat
de
prêt
: 250
000
EUR
(Deux
cent
cinquante
mille
Euros)
-__
Durée
Totale
: 3 ans
-__
Mode
d'amortissement
:
In fine
avec
paiement
trimestriel
des
intérêts
-
Taux
Fixe
: 2,922%
-__
Base
de
calcul
des
intérêts
: Exact/360
-__
Commission
d'engagement
: Néant
-
Frais
de
dossier
: Néant
-__
Indemnité
remboursement
anticipé
: Néant
Article
2 :
Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
M.
Florian
FUMAS,
le
Maire,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
de
prêt
et
est
habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
à
toutes
formalités,
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
reçoit
tous
pouvoirs
à
cet
effet.
Personnel -
N°2025-022
- Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de 2ème classe
Florian
DUMAS
explique
qu'afin
de
permettre
un
avancement
de
grade
à
un
agent
de
la
commune,
Sandrine
ARTIGUE,
il est
proposé
la
création
d’un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à 10/35°"*.
Par
voie
de
conséquence,
il est
proposé
de
supprimer
Le
poste
d'adjoint
technique
territorial
à
10/3597, Aucune
observation
DÉLIBÉRATION
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
*+
La
création
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
2è"°
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
à
raison
de
10/35è"°,
à
compter
du
1er
mars
2025,
e
La
suppression
du
poste
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
de
la
catégorie
€ à temps
non
complet
de
10/35?"
à
compter
du
1°
mars
2025,
e
Que
la
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d’adjoint
technique
principal
2è"°
classe
et
assortie
du
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
prévues,
e
Queles
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget.
-
N°2025-023
- Modification
du
tableau des
effectifs
Considérant
la
délibération
ci-dessus,
Florian
DUMAS
explique
qu’il
convient
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
recensant
les
différents
postes
de
la
commune,
qu'ils
soient
vacants
ou
non.
Collectivité
: CIVRAC
DE
BLAYE
- Tableau
des
effectifs
au
20/01/2025
Date
et
n°
Grade
Cat
|
Durée
Durée |
Missions
Poste |
Statut
Temps
délibération
hebdo
hebdo
vacant |
(stagiaire |
de
portant
du
du
depuis !
titulaire,
|
travail
création
ou
poste
poste
le
CDD)
(TP en
modification
du
en
cent- |
en
%)
temps
de
ième
H/min travail Filière
administrative
20/01/2025
Rédacteur
35,00h
|
35H00 |
Secrétaire
Titulaire
100
territorial
générale
de
mairie
29/05/2018
-
Adi.
22,50h
22H30 |
Agent
|
1
Titulaire
n°2018-034
Am
d'accueil
| sept
|
détaché
territorial
2018
ppal 2ème
cl.
08/06/2018
-
Adjoint
35h
35H00 |
Agent
Titulaire
100
n°2018-036
admin.
d'accueil
territorial
Filière technique 03/03/2025
Adjoint
10,00h
10H00
|
Agent
Titulaire
28,57
technique
périscolaire
principal de
2ème
classe Adjoint
28,00h
28H00 |
Agent
01/08/ |
Titulaire
80
technique
d'entretien
24
territorial Adjoint
28,00h
28H00 |
Agent
de
Titulaire
80
technique
cantine
principal 2ème
cl.
Filière
Médico-Sociale
29/05/2017
-
ATSEM
35,00h
|
35H00 | ATSEM
+
Titulaire
100
n°2017-035
ppal
Directrice
2ème
cl.
de
garderie
ATSEM
28,00h
28H00 |
ATSEM
Titulaire
80
ppal 2ème
cl.
Filière
Culturelle
14/05/2018
-
Adjoint
du
25,00h
25H00 |
Agent
de
Titulaire
71,43
n°2018-032
patrimoin
bibliothèqu
en
e principal
e
détache Fee
|
|
|
|
|
|
me
|
Aucune
observation
DÉLIBÉRATION
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
valider
le tableau
des
effectifs
ci-exposé. Questions
diverses
c
ec
.
Florian
DUMAS
a
assisté
à
une
commission
intercommunale
“Urbanisme”
relative
au
PLUI.
Îla
participé
également
à
une
réunion
concernant
le SMICVAL.
Le
Une
commission
est
à
prévoir.
CM Séance
levée
à
20h43
Secrétaire
de
séance,
Maire
de
la commune,
M-H
DUPUY
F.
DUMAS