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Procès Verbal - pv cm du 04 03 2016
Procès Verbal - pv cm du 04 03 2016
Compte-Rendu - cr cm 2023 04 03
Procès Verbal - pv cm 2023 04 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2023 04 03)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Industrie,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03 AVRIL
2023
À 19H00
PRÉSENTS |
F.
DUMAS
(Le
Maire),
F.
MATHE,
A.
CAVARD,
M-H.
DUPUY,
F.
BOULOT,
L. BOUVERET,
E. CANU,
O.
CLABAUX,
M.
GRACIA,
A.
GRIMARD,
A.
GUILLOT,
F. RIVIER.
ABSENTS
EXCUSÉS |
F.
MATHE,
N.
MOTARD
(pouvoir
à F.
DUMAS),
E.
POUIT.
Secrétaire
de
séance |
O.
CLABAUX
Début
de
la
séance
: 19h00
Florian
DUMAS
procède
à
l’appel
des
conseils
municipaux.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
déclarée
ouverte.
Le
procès-verbal
du
conseil
précédent
a été
validé.
L’ajout
d’un
point
à
l’ordre
du
jour
a été
délibéré
à
l'unanimité :
-
Choix
de
l'assurance
statutaire.
L'ordre
du
jour
est
entamé.
Affaires
communales
-
Choix
de
l'assurance
statutaire
Florian
DUMAS
rappelle
que,
depuis
le
1er
janvier
2022,
la
commune
ne
dispose
plus
d'assurance
statutaire
permettant
de
couvrir
les
risques
relatifs
au
personnel.
Pour
y remédier,
les élus
avaient
voté,
par
délibération
en
date
du
24
octobre
2022,
le lancement
d’un
marché
public
pour
le
choix
des
assurances
statutaires
qui
s’est
terminé
le
16
mars
2023.
Deux
candidatures
ont
été
déposées.
La
cabinet
ARIMA
à analysé
ces
2 offres :
-
_WTW
/ GENERALLI
-
SOFAXIS
/ CNP
Florian
DUMAS
indique
qu'après
analyse,
la candidature
de
Sofaxis
/ CNP
était
déclarée
irrégulière
par
le
cabinet
ARIMA
car
le
candidat
a
modifié
les
franchises
demandées
au
dossier
de
consultation,
ce
qui
constitue
une
variante
à
l'initiative
du
soumissionnaire.
Les
dispositions
du
règlement
de
consultation
interdisent
les variantes
à
l'initiative
des
candidats.
Il
est
donc
proposé
de
retenir
l’offre
de
WTW
/
GENERALLI
avec
30
jours
de
franchise
et
l’option
IRCANTEC
qui
permet
de
disposer
de
cette
assurance
même
pour
les
non
titulaires
pour
un
montant
de
8 306,44
€ TTC.
Aucune
observation DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux
autorisent
à
l’unanimité,
le
Maire
à
signer
le
contrat
comprenant
la
solution
alternative
avec
IRCANTEC,
proposé
par
WTW/GENERALI
pour
les
prestations
statutaires,
d’un
montant
annuel
de
8 306.44€.
-__
Renouvellement
convention
SATESE
—
annexe
Florian
DUMAS
explique
que
le
Département
et
la
commune
ont
signé
une
convention
relative
aux
missions
d’assistance
technique
apportées
par
le
Département
dans
le
domaine
de
l’assainissement
collectif
le 30
avril
2019
courant
jusqu’en
2024.
Différentes
missions
sont
proposées
à
la commune
par
le biais
de
cette
convention :
-
L'assistance
au
service
d'assainissement
collectif,
pour
le
diagnostic
et
le
suivi
régulier
des
systèmes
d'épuration
des
eaux
usées
(notamment
le contrôle
réglementaire
annuel)
-
La
validation
et
l'exploitation
des
résultats
des
diagnostics
pour
évaluer
et
assurer
une
meilleure
performance
des
ouvrages
-
La
production
des
données
pour
le SIE
(Système
d'Information
sur
l'Eau)
gérée
par
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
dans
le domaine
de
l'assainissement
collectif,
-
La
production
de
données
pour
le
SIE
gérée
par
l’Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
dans
le
domaine
de
l’épandage
des
boues
d'épuration
des
eaux
usées.
Initialement,
la commune
participait
à
hauteur
de
348€
par
année
(0.40€/habitant).
Il est
proposé
de
valider
une
annexe
faisant
passer
le
prix
par
habitant
à 0,44€
soit
une
participation
pour
l’année
2023
de
388,08
€ sur
la
base
de
882
habitants.
Aucune
observation
DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
les conseillers
municipaux
valident
à l’unanimité,
l’annexe
1A
2023
et
la
participation
2023
d’un
montant
de
388.08€.
-
Vente
d’un
bien
communal,
nomination
et
rédaction
d’un
acte
de
vente
en
la
forme
administrative
—
ZD
n°48
et
ZSD
n°49
Florian
DUMAS
explique
qu’il
y
a
plusieurs
mois,
M.
et
Mme
Servanty
ont
fait
part
de
leur
volonté
d'acquérir
2
parcelles
(ZD
48
et
49),
d’une
superficie
de
505
m?,
situées
entre
leur
propriété
et
celle
des
parents
de
Monsieur.
Il rappelle
que
ces
2
parcelles
ont
été
acquises
à
l’euro
symbolique
par
la
commune
dans
le
cadre
de
la vente
des
terrains
à
bâtir
de
M.
et
Mme
BERNY
Auguste.
Ces
deux
parcelles
supportent
une
servitude
liée à la canalisation
d’eau
allant
de
L'Isle
à Galgon
jusqu’à
la centrale
nucléaire
de
Braud
et
Saint
Louis. La
commission
Patrimoine
réunie
le
04
octobre
2022
a
émis
un
avis
favorable
à
la
cession
de
ces
parcelles
et
a
proposé
le
prix
de
vente
de
1 000
£,
soit
environ
2€
le
mètre
carré,
compte
tenu
de
la
configuration
des
parcelles,
de
la
présence
de
la
servitude
et
du
fait
qu’elles
soient
inconstructibles
malgré
leur
zonage.
A
la
lecture
des
actes
authentiques,
Florian
DUMAS
indique
que
le
numéro
49
devrait
rester
la
propriété
de
la
commune
car,
au-delà
de
supporter
la
canalisation,
ce
numéro
supporte
plusieurs
servitudes
de
passage.
Il est
proposé :
- de
valider
la cession
de
la parcelle
ZD
48
au
prix
de
1 000
€,
- d'autoriser
le
Maire
à signer
un
acte
de
vente
en
la forme
administrative,
- de
nommer
Françoise
MATHE,
1ère
adjointe,
pour
représenter
les intérêts
de
la commune
à cet
acte.
Observations
:
Olivier
CLABAUX
de
l'accès
à
la
parcelle
située
en
deuxième
ligne.
Florian
DUMAS
lui
répond
que
les
propriétaires
ont
un
accès
propre
situé
plus
haut. DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux,
à l’unanimité :
- __ Valident
la cession
de
la parcelle
ZD
n°48,
au
prix
de
1 000€,
-__
Autorisent
le Maire
à signer
l’acte
de
vente
en
la forme
administrative,
-
Nomment
Françoise
MATHE,
1°®
adjointe,
pour
représenter
les
intérêts
de
la
commune
pour
cet
acte.
-_
Nouvelle
actualisation
du
plan
de
financement
de
la
restructuration
de
l’école
communale
Florian
DUMAS
explique
que,
dans
le
cadre
de
la
restructuration
de
l’école
communale
et
afin
de
mettre
en
conformité
notre
demande
de
Dotation
de
Solidarité
à
l'Initiative
Locale
(DSIL),
il convient
de
prendre
une
délibération
afin
d’actualiser
le
plan
de
financement
global
au
vu
des
nouveaux
éléments
apportés
par
l'architecte.
Dépenses
(HT)
Recettes
(HT)
#
Coût
total
des
travaux
1 835
000
€
Département
643
002
€
35,04
Etat DETR
280 000 €
15,26
Etat
DSIL
525
510
€
28,64
Fonds
de
concours
19
488€
CCLNG
1,06 Commune
(fond
367
000
€
20,00
propre
et
emprunts)
Total
1 835 000€
1 835 000€
100
Aucune
observation
DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux,
à
l'unanimité :
-_
Valident
le
plan
de
financement
actualisé
-
autorisent
le
Maire
à
solliciter
la
DSIL
pour
2023
pour
ce
projet.
-
Acquisition
d’un
bien
immobilier
via
l'EPFNA
- ZE
59,
ZE
68
et
ZE
69
Florian
DUMAS
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
10
décembre
2020,
la commune
a signé
une
convention
de
partenariat
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
(EPFNA).
La
mission
principale
de
l'EPFNA
est d'acquérir
du
foncier
pour
le compte
des
collectivités,
de
le stocker
pendant
un
certain
temps
avant
de
le rétrocéder
in fine.
Dans
le cadre
de
sa
politique
foncière,
la commune
a souhaité
avoir
un
regard
particulier
sur
les
biens
vacants
du
cœur
du
bourg.
Pour
la commune,
au-delà
de
cette
veille
foncière
générale
sur
notre
cœur
de
bourg,
2
projets
ont
été
plus
particulièrement
regardés,
propriété
d’une
même
indivision
:
-
Un
bâti
en
ruine
situé
dans
le
Bourg
sur
la
parcelle
cadastrée
ZE
n°59;
-
La
maison
de
bourg
au
54
le
Bourg
constituant
un
ensemble
immobilier
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
ZE
n°68
et ZE
n°69.
Florian
DUMAS
explique
que
l’EPFNA
a
mené
des
négociations
avec
les
propriétaires
de
ces
parcelles
depuis
quelques
temps
et
un
accord
sur
le prix
a été
trouvé
pour
un
montant
de
150
000€
l’ensemble,
ce
qui
correspond
à l'évaluation
faite
par
les
Domaines.
L'acquisition
de
l'immeuble
se
ferait
donc
en
partenariat
avec
l'EPFNA
qui
réaliserait
pour
le
compte
de
la commune
le portage
foncier
suivant :
1.
Nue-propriété
acquise
par
l'EPFNA
(90%
du
prix
de
vente
de
l'immeuble,
soit
135
000
€)
2.
Usufruit
acquis
par
la Commune
(10%
du
prix
de
vente
de
l'immeuble,
soit
15
000
€).
La
nue-propriété
et
l'usufruit
seraient
acquis
en
même
temps
afin
de
réduire
les frais
notariés.
La
Commune
s'engage
par
convention
avec
l'EPFNA
à
racheter
la pleine
propriété
de
l'immeuble
dans
un
délai
maximum
de
5 ans.
Aucune
observation DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux,
à
l’unanimité :
- _
Autorisent
l'acquisition
de
l’usufruit
et frais
associés
par
la collectivité,
et
celle
de
la
nue-propriété
par
l’'EPFNA,
-
_Autorisent
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
Finances
-
Proposition
de
devis
de
toitures
Florian
DUMAS
informe
que,
dans
le
cadre
de
l'entretien
courant
des
bâtiments
communaux,
la
commission
“Patrimoine”,
réunie
le
02
mars
dernier,
a
étudié
la
réfection
d’un
certain
nombre
de
toitures. Pour
cela,
3 entreprises
ont
été
sollicitées
: Raboutet,
CNL
et
Fenoy
YŸ Fenoy.
Compte-tenu
du
budget
affecté
aux
différentes
projets
d'investissement
en
cours
pour
cette
année
2023,
il a été
envisagé
d’attribuer
une
enveloppe
de
30
000
€ maximum
pour
cet
entretien
courant.
Florian
DUMAS
explique
que
2
bâtiments
ont
plus
particulièrement
été
ciblé
: celui
abritant
le 920
et
les
salles
des
associations
et celui
abritant
le restaurant
Le
Phileas.
Concernant
le
920
et
les
salles
des
associations,
le
montant
dépassant
l'enveloppe
définie,
il a
été
proposé
de
se concentrer
prioritairement
sur
la partie
centrale
du
bâtiment
(les salles
des
associations
jumelles)
qui
est
la
plus
abîmée
et de
choisir
le devis
le moins
disant
de
l’entreprise
Raboutet
pour
un
montant
de
17
901€
HT.
Pour
ce
qui
est
du
bâtiment
abritant
le
restaurant
Le
Phileas,
le sujet
sera
évoqué
directement
en
séance. Après
analyse
des
3 devis,
il est
proposé
de
retenir
l'offre
la moins
disante
de
l’entreprise
Raboutet
pour
un
montant
de
2
246
€
HT
(Fenoy
pour
3 595
€ et
CNL
5 935
€)
Aucune
observation
DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
les conseillers
municipaux,
valident
à l’unanimité,
les devis
de
la société
Raboutet
: pour
un
montant
total
de
20
147€
HT.
—
Vote
des
comptes
de
gestion
2022
du
budget
principal
et
des
annexes
Florian
DUMAS
informe
que
le
compte
de
gestion
2022
des
3
budgets,
tenu
par
le
trésorier
de
Saint
André
de
Cubzac,
a été
analysé
par
la commission
“finances”
du
18
mars
2023. Nous
n’allons
pas
reprendre
l'intégralité
des
3
budgets
mais
simplement
quelques
chiffres
marquants
notamment
sur
le
budget
principal.
Florian
DUMAS
explique
qu’en
dépenses
de
fonctionnement,
dans
les
charges
à
caractère
général,
quelques
natures
analytiques
ont
augmenté
entre
la
prévision
et
la
réalisation
:
-
L'alimentation
a augmenté
car
le
prix
des
repas
ont
été
revus
à
la
hausse
par
le
prestataire
et
10
enfants
mangent
en
plus
à
la cantine par
jour.
-
La
maintenance
a augmenté
car elle tient
compte
du
premier
versement
lié à la fuite
de
l’ASAH
-_
L'article
“Fêtes
et
cérémonies”
est
également
supérieur
au
prévisionnel
du
fait
notamment
que
nous
cumulons
dorénavant
un
repas
et des
coffrets
pour
nos
aînés
et que
les coffrets
2021
ont
été
payés
sur
le budget
2022
car
les factures
sont
arrivées
trop
tard.
En
charge
de
personnel,
“non
titulaire”
est
également
supérieur
au
prévisionnel
car
il ÿ a eu
la fin
des
arrêts
maternité,
du
renfort
de
garderie
et
le salaire
des
agents
recenseurs.
En
dépense
d'investissement,
les
premières
factures
liées
au
projet
de
restructuration
de
l'école :
maîtrise
d'œuvre,
passage
du
géomètre
et
l'étude
de
sol
Fondasol.
Florian
DUMAS
présente
les totaux
des
3
budgets
des
comptes
de
gestion
comme
suit :
Budget
principal
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
602
107,24€
826
865,78€
Investissement
96
776,89€
74
665,55€
Budget
annexe
Assainissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
12
722€
16
302,30€
Investissement
33
088,42€
12
722€
Budget
annexe
Multiple
Service
Rural
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1
936,45€
13
313,52€
Investissement
9
053,44€
8
709,42€
Aucune
observation
DÉLIBÉRATION Après
délibération,
les
conseillers
valident
à
l’unanimité,
les
comptes
de
gestion
2022
des
trois
budgets
: le budget
principal
et
les deux
budgets
annexes.
-
Vote
des
comptes
administratifs
2022
du
budget
principal
et
des
annexes
Florian
DUMAS
informe
que
le
compte
administratif
des
3
budgets
a
été
analysé
également
par
la
commission
“finances”
du
18
mars
2023.
Il précise
qu'il
est
en
tout
point
identique
aux
comptes
de
gestion
vu
plus
haut
:
Budaet
principal
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
602
107,24€
826
865,78€
Investissement
96
776,89€
74
665,55€
Budget
annexe
Assainissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
12
722€
16
302,30€
Investissement
33
088,42€
12
722€
Budget
annexe
Multiple
Service
Rural
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1
936,45€
13
313,52€
Investissement
9
053,44€
8
709,42€
Florian
DUMAS
quitte
la salle
et
le vote
de
ces
comptes
administratifs
est
délégué
au
doyen
de
l'assemblée,
Louis
BOUVERET.
Aucune
observation
DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
les
conseillers
valident
à
l’unanimité,
sans
que
le
Maire
ne
prenne
part
au
vote,
les
comptes
administratifs
2022
des
trois
budgets
: le
budget
principal
et
les
deux
budgets
annexes.
-_
Affectation
des
résultats
2022
du
budget
principal
et
des
annexes Florian
DUMAS
explique
qu’au
vu
de
la validation
du
compte
administratif
des
3
budgets,
il convient
d’en
calculer
l’affectation
de
résultat
2022.
Ces
données
ont
été
étudiées
par
la commission
“finances”
du
18
mars
2023.
e
Budget
principal
Section
de
Fonctionnement
Dépenses :
602
107,24
€
Recettes :
826
865,78
€
Excédent
2022
:
224
758,54
€
Excédent
reporté
2021
:486
573,96
€
Excédent
de
clôture
2022
:
711
332,50
€
Section
d'investissement
Dépenses :
96
776,89
€
Recettes
:
74
665,55
€
Déficit
2022 :
22
111,34
€
Déficit
reporté
2021 :
7
646,23
€
Déficit
de
clôture
2022 :
29
757,57
€
Affectation
du
résultat
:
Besoin
du
financement :
29
757,57
€
Excédent
à reporter
à
la section
de
fonctionnement
2023
: 681
574,93
€
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
D 002 (déficit
|
|
RONCEOIe
.
R 002
(excédent
reporté)
:
|D 001
(Solde
d'exécution
N-1)
:
reporté) :
R1068 :
0€
681
574,93
€
29
757,57
€
29
757,57
€
@
Budget
assainissement
Section
de
Fonctionnement
Dépenses :
12
722,00
€
Recettes :
16
302,30
€
Excédent
2022 :
3
580,30
€
Excédent
reporté
2021
:10
712,58
€
Excédent
de
clôture
2022 :
14
292,88
€
Section
d'investissement
Dépenses :
33
088,42
€
Recettes :
12
722,00
€
Déficit
2022
:
20
366,42
€
Excédent
reporté
2021
: 14
151,00
€
Déficit
de
clôture
2022 :
6
215,42
€ Affectation
du
résultat :
Besoin
du
financement
:
6 215,42
€
Excédent
à
reporter
à
la
section
de
fonctionnement
2023 :
8
077,46
€
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
D
002
(déficit
R 002
(excédent
reporté)
:
reporté) :
O0 €
8 077,46
€
ROO1
:0
€
D
001
(Solde
d’exécution
R1068 :
N-1)
: 6 215,42
€
6 215,42
€
@
Budget
multiple
service
rural
Section
de
fonctionnement
Dépenses
:
1 936,45
€
Recettes :
13
313,52
€
Excédent
2022 :
11
377,07
€
Excédent
reporté
2021:
1 935,10
€
Excédent
de
clôture
2022
:
13
312,17
€
Section
d'investissement
Dépenses
:
9 053,44
€
Recettes :
8
709,42
€
Déficit
2022
:
344,02
€
Déficit
reporté
2021:
8 709,42
€
Déficit
de
clôture
2022 :
9
053,44
€
Affectation
du
résultat :
Besoin
du
financement :
9 053,44
€
Excédent
à
reporter
à
la section
de
fonctionnement
2023 :
4 258,73
€
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
reporté)
: 0€
4 258,73€
D
002
(déficit
R 002
(excédent
reporté) :
9 053,44€ D
001
(Solide
d’exécution
|R0O0!1
: 0 €
N-1):
R
1068 : 9 053,44€
Aucune
observation
DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux
valident,
à
l'unanimité,
les
affectations
de
résultat
2022
des
trois
budgets.
-
Vote
des
taxes
2023
Florian
DUMAS
rappelle
que
l’équipe
municipale
s'était
engagée
à
ne
pas
augmenter
les taux
sur
la
durée
de
la
mandature,
il propose
donc,
de
les
maintenir
en
l’état
:
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
: 37,66%
Taxe
foncière
non
bâtie
(TFNB)
: 41,20%
Taxe
d'habitation
(TH)
: 12,50%
Il précise
que
la commission
“finances”
a émis
favorable
à ce
maintien.
Aucune
observation
DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux,
à
l’unanimité,
valident
les taux
suivants,
pour
les
taxes
foncières
bâties,
non
bâties
et
d’habitation
pour
les
résidences
secondaires
-
37,66%
pour
la taxe
foncière
sur
le
bâti,
-
41,20%
pour
la taxe
foncière
sur
le
non
bâti,
- 12,50%
pour
la taxe
d’habitation
pour
les
résidences
secondaires.
-
Attribution
de
Compensation
(AC)
2023
Pour
information,
l'attribution
de
compensation
correspond
à
la
somme
d’argent
que
verse
la
commune
à
la CCLNG
en
contrepartie
soit
d’une
compétence
transférée,
soit
d’un
service
rendu.
En
matière
de
compétences
transférées,
elle
se
compose
de :
-
Ja
participation
au
SDIS
(notamment
le contrôle
des
PE)
-
la
participation
au
syndicat
du
Bassin
Versant
du
Moron
-
le
Sport
En
matière
de
services
rendus,
elle
se
compose
de :
-
l’analyse
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
de
la commune
(service
ADS)
-
le Service
Technique
Commun -_
la
dématérialisation
du
service
ADS
Pour
2023,
le
montant
de
l’AC
2023
s'élève
à
134
112,34€,
soit
mensuellement
11
176,03€.
Dotation
AC |
ADS
2022
|
Démat
SDIS
2023
STC
2022
Syndicat
du |
Sport
AC
annuelle
2023
|
AC
mensuelle
2015
ADS
Bassin
2022
2023
2022
Moron
12
722€
5
334€
143€
13730,85€ |
96382,74€
8 870€
24030€
-134112,34€
-11
176,03€
Observations
:
Marie-Hélène
DUPUY
demande
si
le
coût
du
STC
est
supérieur
ou
non
à
celui
de
l’an
passé.
Florian
DUMAS
lui
répond
: “Le
montant
est
supérieur
car
le STC
a
dépensé
pour
deux
gros
investissements,
donc
qu'il
était
prévu
qu’il
y
ait
un
impact
sur
la
compensation.
Cela
dit,
le
STC
est
peu
utilisé
par
la
commune
(5%)
et
un
lissage
des
dépenses
sur
3
ans
est
prévu,
donc
l’augmentation
due
aux
investissements
n’est
pas
conséquente.”
Marie-Hélène
DUPUY
s'interroge
sur
l'avancée
de
l'équipement
de
rugby,
côté
sport.
Florian
DUMAS
répond
que
pour
le moment
nous
n’avons
pas
de
retour
de
la CCLNG
sur
l'avancée
précise
de
ce
projet.
DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux
décident,
à l’unanimité,
de
valider
le montant
de
l’Attribution
de
compensation
2023
et
donc
le
versement
au
profit
de
la
CCLNG
de
134
112,34€. -
Budget
Primitif
(BP)
2023
principal
et
annexes
Florian
DUMAS
précise
que
les
budgets
primitifs
ont
été
analysés
par
la commission
“finances”
du
18
mars
2023.
Ce
budget
primitif
2023
est
la traduction
concrète
de
la
réalisation
des
différents
projets
communaux
et cela
se voit
plus
particulièrement
dans
la partie
investissement
où
la proposition
s'élève
à un
budget
de
1 348
584,13
€
(là
où
traditionnellement
l'enveloppe
est
de
600
000
€).
Florian
DUMAS
explique
également
que
plus
d’1
millions
d’euros
a
été
inscrit
pour
les
bâtiments
scolaires
et
que
ce
budget
tient
compte
également
de
la
réalisation
du
pumptrack.
Concernant
le budget
annexe
assainissement
collectif est
modifié
du
fait d’être
passé
d'une
DSP
à une
assistance
technique.
Concernant
le
budget
MSR,
les
travaux
de
réfection
de
la
toiture
et
de
la
peinture
des
boiseries
qui
sont
intégrés
et financés
intégralement
par
le
budget.
Budget
principal Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1438
393,93€
1
438
393,93€
Investissement
1 348
584,13€
1 348
584,13€
Budget
annexe
Assainissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
56
082,46€
56
082,46€
Investissement
19
564,42€
19
564,42€
Budget
annexe
Multiple
Service
Rural
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
17
572,25€
17
572,25€
Investissement
18
464,49€
18
464,49€
Aucune observation
DÉLIBÉRATION
Après
délibération,
le conseil
municipal
valide,
à l’unanimité,
le budget
principal
et
les deux
budgets
annexes
à
savoir,
le
Multiple
Service
Rural
et
l’Assainissement
pour
l’année
2023.
Questions
diverses
Compte-rendu
des
commissions
intercommunales
et/ou
syndicats
intercommunaux
Alexandre
CAVARD
a participé
à la
réunion
du
Syndicat
des
Eaux.
Eddy
CANU
a
participé
à
la
réunion
intercommunale
“Finances”.
Louis
BOUVERET
et
Françoise
MATHE
ont
rencontré
les
interlocuteurs
de
“Villes
et
villages
fleuris”.
Ecole Le
Bureau
de
contrôle
choisi
est
l'APAVE.
Une
réunion
a
eu
lieu
entre
la
commune,
BHN
et
l'APAVE.
Les
travaux
devraient
débuter
en
septembre
2023.
Le
retrait
du
préfabriqué
dont
la
commune
est
propriétaire
apparaît
trop
onéreux.
Il
convient
de
trouver
une
solution
pour
le
retirer.
Une
réunion
avec
les
associations
est
prévue
pour
leur
proposer
une
solution
concernant
les
locaux.
Les
salles
des
associations
devront
en
effet
être
utilisées
comme
salles
de
classes
pour
remplacer
les
deux
préfabriqués.
Ombrière Le
permis
de
construire
a été
validé.
L'étude
de
sol
aura
lieu
à
la fin
du
mois. Pumptrack Les
travaux
ont
débuté
ce jour,
pour
une
durée
de
6 semaines.
Animations Carnaval :
bilan
positif
Soirée
Créole
: succès
La
commission
communale
“Associations”
se
réunit
le
lendemain
sur
conseil.
Travaux Le
passage
en
Led
pour
les
lampadaires
extérieurs
du
bourg
est
programmé
pour
fin
mai.
Plan
d'adressage
Un
relevé
des
problèmes
de
poses
de
panneaux
devra
être
fait.
Conseil
Municipal
des Jeunes
Frédérique
RIVIER
a expliqué
que
les jeunes
du
CM]
ont
décidé
d’organiser
une
sortie
pour
les
aînés.
Trois
destinations
sont
étudiées.
Le
bus
sera
financé
par
l'argent
récolté
du
loto.
Des
jeux
pour
le 920
seront
également
offerts.
La
réunion
du
CMJ
aura
lieu
fin
avril.
La
reprise
du
marché
les vendredis
soir
est
également
prévue
pour
fin
avril.
Séance
levée
à
20h25
Secrétaire
de
séance,
Maire
de
la
commune,
Olivier
CLABAUX
F.
DUMAS