Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Arrêté - download
Déliberation - download
Acte - download
Déliberation - download
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Comines.
Lien du pdf (Déliberation - download)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Consommateurs,
À
J
ji
{| Ville de
Comines
VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
Acte publié le : 06/09/2024
Télétransmis au Représentant de l’Etat le : 06/09/2024
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Nomenclature 1.1
Actes : 1.1
DÉCISION DU MAIRE N° 295
OBJET : MARCHE 2024-05 – LYS FESTIVAL : Accueil
des artistes, gestion de la régie générale, le catering,
la sécurité, la billetterie…
AVENANT N°1
Service : Finances / Caroline DE MIL
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2022 portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de conclure un avenant au marché pour l’accueil des artistes, la gestion de la régie générale, le catering, la sécurité, la billetterie du LYS FESTIVAL,
DÉCIDE
Article 1er : Est conclu l’avenant 1 avec la société A GAUCHE DE LA LUNE PRODUCTIONS, sise 98 BIS RUE Brûle Maison à LILLE (59000).
Article 2 : Le montant de l’avenant représente une moins-value de 43 668,40 € HT soit
47,71%.
Article 3 : Le présent acte sera rendu exécutoire dès qu’il aura été procédé à sa
transmission à Monsieur Le Préfet de la Région des Hauts de France, Préfet du Nord et à
sa publication. Il sera transcrit au registre des délibérations et au recueil des actes
administratifs. Il sera publié dans les formes habituelles.
Article 4 : Le présent acte peut être déféré devant le Tribunal administratif de Lille dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours
gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Fait à COMINES, en un seul original,
Le 06/09/2024 Signé Le Maire,
Pour expédition conforme
Le Maire,
Eric VANSTAEN Marché 2024-05 Avenant 1
}
? Ville de
Comines
Sernce des Finances
OBJET QU MARCHE
2024-05
LYS FESTIVAL : Acouell des artistes, gestion de la régle générale, le catering, la sécurité, la billetterie …
AVENANT N°1
POUVOIR ADJUDICATEUR :
MONSIEUR LE MAIRE DE COMINES
COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS :
LE TRESORIER
DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'ARMENTIERES
ANNEXE DECISION DU MAIRE N° 295 Marché 2024-05 Avenant 1
Ville de Comines,
Hôtel de Ville
Grand’ Place
BP 20059
59559 COMINES CEDEX
A GAUCHE DE LA LUNE
98 bis rue Brüle Maison
59000 LILLE
Entre les soussignés
Monsieur le Maire de la Ville de Comines, Eric VANSTAEN, agissant en vertu de la délibération
du Conseil municipal en date du 29 mars 2022,
Et
Le représentant de la société A GAUCHE DE LA LUNE
llest convenu et arrété ce qui suit :
OBJET DE L'AVENANT
Ce présent avenant présente des plus et moins-values :
La prestation « mise en place du cashless - est à sortir du forfait.
Montant HT: -1573200€HT
La PSE « mise en place de 3 bars sur 3 jours - est à sortir du forfait.
Montant HT: - 29 136,40 € HT
Plus-value pour là « mise en place d'un bar VLP. »
Montant HT: 1 200,00 € HT
Le montant de l'avenant n° 1 représente une moins-value de 43 668,40 € HT.
INCIDENCE FINANCIERE
Montant forfaitaire initial (PSE comprise) : 91 535,40 € HT
avenant 1 : -15 732,00 € HT
- 29 136,40 €EHT
1 200.00 €EHT Nouveau montant forfaitaire du marché :
Soit une moins-value de 47,7 1%.
Marché 2024-05 Avenant 1
47 867,00 € HT
Toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Le titulaire du marché :
A GAUCHE DE LA LUNE
98 bis rue Brüle Maison
59000 LILLE
Ville de Comines
Hôtel de Ville
BP 20059
59559 COMINES CEDEX Eric VANSTAEN