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Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Comines.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
 Ville de
Comines
VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
DÉCISION DU MAIRE N° 299
OBJET : MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE
VETEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES,
EQUIPEMENTS ET ACCESSOIRES DE PROTECTION –
LOT 2 - VETEMENTS ET CHAUSSURES DE TRAVAIL
POUR LES AGENTS D’ENTRETIEN – AVENANT N°1
Service : Finances / Peggy LANCRY
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2022 portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de conclure un avenant pour ajouter une référence au bordereau de prix initial,
DÉCIDE
Article 1er : Est conclu l’avenant n°1 au lot 2 avec la société ADRP, sise 493 avenue de la
Gironde à Dunkerque (59640).
Article 2 : L’avenant est sans incidence financière.
Article 3 : Le présent acte sera rendu exécutoire dès qu’il aura été procédé à sa
transmission à Monsieur Le Préfet de la Région des Hauts de France, Préfet du Nord et à
sa publication. Il sera transcrit au registre des délibérations et au recueil des actes
administratifs. Il sera publié dans les formes habituelles.
Article 4 : Le présent acte peut être déféré devant le Tribunal administratif de Lille dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours
gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Fait à COMINES, en un seul original,
Le 17/09/2024
Le Maire,
Eric VANSTAEN
Acte publié le : 19/09/2024
Télétransmis au Représentant de l’Etat le : 19/09/2024
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Nomenclature Actes : 1.1 Marché 2024-01 Lot 2 Avenant 1]
1 1
} \
ht } Ville de
Comines
Service des Finsnces
OBJET DU MARCHE
2024-01
Fourniture de vêtements de travail, chaussures, équipements et accessoires de
protection
Lot 2— Vétements et chaussures de travail pour les agents d'entretien
AVENANT N°1
POUVOIR ADJUDICATEUR :
MONSIEUR LE MAIRE DE COMINES
COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS :
MONSIEUR LE TRESORIER
DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'ARMENTIERES
ANNEXE DECISION DU MAIRE N° 299 Marché 2024-01 Lot2_ Avenant ]
COLLECTIVITE CONTRACTANTE
Ville de Comines,
Hôtel de Ville
Grand’ Place
BP 20059
59559 COMINES CEDEX
TITULAIRE DU MARCHE
ADRP
493 avenue de la Gironde
50640 DUNKERQUE
Entre les soussignés
Monsieur le Maire de ls Ville de Comines, Eric VANSTAEN, sgissant en vertu de ls délibération du Conseil municipsl en dste du 29 mers 2022,
Et
Le représentant de ls société ADRP
ll est convenu et srrêté ce qui suit :
OBJET DE L'AVENANT
Ce présent svenant 8 pour objet d’sjouter ls référence suivante su bordereau de prix initisl : Blouse Modèle AURORE MR su prix unitsire de 20.61 € HT.
Sens objet.
Toutes les clauses du marché initisl demeurent spplicsbles tant qu'elles ne sont pss contraires aux dispositions contenues dans le présent svenant, lesquelles prévalent en css de contestation.
Le titulsire du marché : A le
ADRP Le représentent de ls Société, 493 avenue de la Gironde
50640 DUNKERQUE
Le pouvoir sdjudicsteur A Comines, le
Ville de Comines Le Maire,
Hôtel de Ville
Grand’ Place
BP 20059
59559 COMINES CEDEX Eric VANSTAEN