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Déliberation - 31 Schema Directeur Assainissement
Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 31 Schema Directeur Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE — PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 27 JUIN 2018
RERR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Henriette BONNET (à partir de 20 heures — rapport 27).
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.
M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.
Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD. Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. André LABARTHE. M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE.
M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 33
Monsieur Pierre SERENA a été désigné Secrétaire de séance.
RAR
31___- __ ENQUETE _ PUBLIQUE POUR LE SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE D'OLORON SAINTE-MARIE
Monsieur André LABARTHE expose que, compte tenu de l'achèvement récent du schéma directeur d'assainissement réalisé par la société ARTELIA pour le compte
du service d'assainissement, il convient de présenter au public ce dossier et la
révision du zonage d'assainissement dans le cadre de la procédure d'enquête publique.
-1- Le commissaire enquêteur nommé par le Tribunal Administratif, assurera les permanences en Mairie.
La publication d'un arrêté comportant ces informations est obligatoire.
L'affichage réglementaire sera effectué par les services de la mairie aux endroits habituels. Cet affichage sera constaté par le commissaire enquêteur.
Deux insertions dans la presse dans deux journaux différents seront réalisées et une information sera diffusée sur le site internet de la ville.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à enclencher cette procédure.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 27 juin 2018.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 03/07/2018
Hervé LUCBÉREILH
AE, { À
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 0507/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0507/2018