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Déliberation - 18 SCHEMA ASSAINISSEMENT
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 18 SCHEMA ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
MRRR
SÉANCE DU 4 FEVRIER 2019
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints, Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES,
M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Patricia PROHASKA,
M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN,
Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Hervé LUCBEREILH.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.
Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE. M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 33
Monsieur Didier CASTERES a été désigné Secrétaire de séance.
RER
18 - SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT — ARTELIA, MODIFICATION DU ZONAGE ASSAINISSEMENT
Monsieur André LABARTHE expose que, compte tenu de l’actualisation du schéma directeur d'assainissement réalisé par le bureau d'études ARTELIA en 2018, la révision du zonage d'assainissement a été soumise à enquête publique du 26
décembre 2018 au 14 janvier 2019.
Monsieur Jean-Luc ESTOURNES, désigné Commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de PAU, a transmis son rapport et ses conclusions motivées le 15/01/2019. Monsieur ESTOURNES émet un avis favorable à la révision du zonage d'assainissement à l'issue de l’actualisation du schéma directeur de la commune d'OLORON Ste-MARIE. Cet avis ne comporte pas de réserve.
-1- Ouiï cet exposé et, après avis du Conseil d'Exploitation réuni en Mairie d'Oloron le 17/01/2019,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE cette révision du zonage d'assainissement.
(PJ : 1 document de synthèse de l'enquête publique)
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 4 février 2019.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 08/02/2019
1érvé LUCBÉREILH
[ 1
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 07/02/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0702/2019